L'"American Innovation and Choice Online Act" (AICO) reçoit de plus en plus de soutiens dans l'industrie. Des dizaines d'entreprises et d'organisations commerciales auraient envoyé lundi une lettre aux membres du Congrès américain, les exhortant à soutenir le projet de loi visant à contrôler les plus grandes entreprises technologiques telles qu'Amazon et Google d'Alphabet. Les entreprises qui soutiennent la mesure, dont Yelp, Sonos, DuckDuckGo et Spotify, l'ont qualifiée de "projet de loi modéré et sensé visant "justement" les abus bien documentés des très grandes plateformes en ligne". Le projet de loi est vivement critiqué par Amazon.Le projet de loi AICO a été dévoilé en octobre dernier par une douzaine de sénateurs américains des deux partis. Il interdirait aux plateformes dominantes d'abuser de leur pouvoir de contrôle en favorisant leurs propres produits ou services, en désavantageant leurs rivaux ou en en exerçant une discrimination entre les entreprises qui utilisent leurs plateformes d'une manière qui nuit à la concurrence sur la plateforme. Il vise les plateformes telles que le site de commerce électronique d'Amazon, le moteur de recherche de Google, l'App Store d'Apple et le réseau social Facebook de Meta. Les partisans du projet de loi se font de plus en plus nombreux.
Des dizaines d'entreprises et d'organisations commerciales auraient envoyé une lettre aux sénateurs américains ce lundi 13 juin pour les inciter à soutenir le projet de loi. La lettre intervient quelques jours après que la sénatrice américaine Amy Klobuchar et les législateurs des deux partis ont déclaré qu'ils disposaient des votes nécessaires au Sénat pour faire passer le projet de loi AICO. Parmi les signataires de la lettre figurent Yelp, Sonos, DuckDuckGo et Spotify. Les groupes de défense comme l'"American Booksellers Association", l'American Independent Business Alliance, l'Institute for Local Self-Reliance et Kelkoo Group auraient également signé la lettre.
Amazon, la Chambre de commerce et d'autres s'opposent à cette mesure. En effet, Amazon se dit injustement visé par le projet de loi antitrust américain. Le projet de loi AICO vise les plateformes ayant plus de 50 millions d'utilisateurs mensuels actifs aux États-Unis ou plus de 100 000 utilisateurs professionnels américains, et plus de 550 milliards de dollars de chiffre d'affaires annuel ou de capitalisation boursière ou plus d'un milliard d'utilisateurs dans le monde. Si le projet de loi AICO est voté, Amazon se retrouverait alors dans l'incapacité de promouvoir ses propres produits, mais aussi ceux des vendeurs de son programme "Fulfillment by Amazon".
Les participants à ce programme paient Amazon pour stocker et emballer leurs marchandises dans ses entrepôts. En retour, Amazon classe ces articles plus hauts sur son site Web et les envoie plus rapidement aux consommateurs grâce à son service de livraison Prime. Par conséquent, Amazon estime que, une fois votée, l'AICO l'obligerait à ouvrir son service Prime à des fournisseurs tiers qui peuvent également livrer des marchandises. « Un tel mandat rendrait difficile, et potentiellement impossible dans la pratique, pour Amazon et nos partenaires de vente d'offrir des produits avec la livraison gratuite de Prime en deux jours », a déclaré Amazon.
Selon un rapport publié la semaine dernière, jusqu'ici, Amazon et d'autres entreprises hostiles au projet de loi AICO auraient dépensé au moins 36 millions de dollars en publicités télévisées et Internet pour tenter d'empêcher son vote. Ces dépenses constituent l'une des plus grandes campagnes publicitaires de la puissante industrie technologique de ces dernières années et reflètent sa crainte du potentiel perturbateur d'une législation antitrust plus stricte. L'une des associations ayant le plus dépensé dans ces campagnes de lobbying est l'association internationale "Computer and Communications Industry Association" (CCIA).
Pendant ce temps, les partisans du projet de loi n'auraient dépensé que 200 000 dollars. Cependant, malgré ce lobbying intense, Klobuchar a insisté sur le fait que le projet de loi a les votes nécessaires pour réussir sur le plancher du Sénat. « Nous sommes confrontés à ces grandes entreprises technologiques qui dépensent des dizaines de millions de dollars en publicités et aussi en groupes de façade pour répandre des faussetés sur notre projet de loi. De toute évidence, ils veulent protéger le statu quo, ce qui leur permet d'étendre leur influence », a déclaré le sénateur républicain de l'Iowa Chuck Grassley, qui soutient le projet de loi.
« Nous avons un élan malgré tout l'argent dépensé contre nous », a déclaré Klobuchar. Les partisans de l'AICO ont exhorté les législateurs à adopter le projet de loi, affirmant qu'il moderniserait les lois antitrust afin que les petites entreprises puissent être compétitives. Dans le même temps, Carl Szabo de NetChoice a déclaré que la pression exercée pour obtenir un vote sur le projet de loi était un signe qu'il n'avait pas suffisamment de soutien pour être adopté. « C'est le dernier souffle d'un projet de loi qui se noie », a-t-il déclaré. Par ailleurs, un projet de loi similaire serait en gestation à la Chambre des représentants.
« Il n'est pas surprenant que Yelp et Spotify aiment le projet de loi puisqu'il est conçu pour les aider. Mais les sénateurs nous disent qu'ils n'entendent pas leurs électeurs qui demandent des changements pour Amazon Basics et Google Maps », a déclaré la Chambre de progrès protechnologie dans un communiqué. Outre le fait que les géants de la technologie ont déclaré que le projet de loi mettrait en péril des produits de consommation populaires comme Google Maps et Amazon Basics, ils ont également ajouté qu'il rendrait plus difficile pour les entreprises de protéger la sécurité et la vie privée de leurs utilisateurs.
« Les politiciens de Washington ont une loi qui pourrait briser la livraison gratuite garantie de deux jours de Prime et menacer notre fragile reprise économique. Dites à vos sénateurs, ne brisez pas notre Prime », indique une publicité de la CCIA, faisant référence au programme d'adhésion payant d'Amazon. D'autres publicités soutenues par l'industrie se concentrent sur ce que les opposants appellent l'impact du projet de loi sur les petites entreprises et la sécurité nationale. Selon une publicité diffusée par le groupe de lobbying Taxpayers Protection Alliance, le projet de loi bipartisan pourrait augmenter les cyberattaques aux États-Unis.
La publicité indique : « le projet de loi libéral radical de la gauche priverait les petites entreprises des outils numériques dont elles dépendent, donnerait à la Chine le pouvoir de battre l'Amérique dans la course aux nouvelles technologies et augmenterait le risque de cyberattaques. Pour quelle raison les conservateurs du Sénat soutiendraient-ils ce projet de loi dangereux ? »
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Envoyé par Bill Fassinou
