Dell, Apple et Netflix poursuivis pour avoir retiré leurs services de Russie,

Les entreprises technologiques ont massivement quitté la Russie après le début de son offensive en Ukraine. Mais environ trois mois après le début du conflit, certaines d'entre elles doivent faire face à des actions en justice qui les accusent d'avoir rompu unilatéralement les contrats qui les lient aux entreprises et consommateurs russes. Dell, Apple et Netflix sont actuellement dans le cas. Cependant, les plaintes ont été déposées pour la plupart en Russie, ce qui signifie qu'elles pourraient ne pas avoir l'effet escompté.

Les grandes entreprises technologiques ont largement soutenu les sanctions occidentales imposées à la Russie dans le cadre de la guerre en Ukraine. D'autres ont fait ce choix de façon délibérée et d'autres ont été contraintes par les sanctions gouvernementales. L'exportation de nombreuses technologies vitales et susceptibles d'être utilisées par Moscou dans la fabrication d'armes ou d'infrastructures militaires a été interdite. Il s'agit notamment des puces et d'autres produits électroniques, des équipements de télécommunications, des capteurs, des technologies aérospatiales, des équipements navals, pour ne citer que ceux-là.

Cela a mis l'industrie technologique russe dans un très mauvais état, une situation qui pourrait la paralyser pendant un temps. Cependant, des plaintes ont commencé à être déposées devant les tribunaux russes pour protester contre cet état de choses et réclamer des dommages-intérêts. Récemment, des sources russes ont rapporté qu'un tribunal d'arbitrage de Moscou a saisi près de 11 millions de dollars appartenant à Dell LLC après que la société a omis de fournir des services payants à un intégrateur de systèmes local. En effet, Dell fait partir de la liste d'entreprises ayant quitté le marché russe ou réduit leurs activités dans le pays depuis le début du conflit.


Début avril, l'intégrateur de systèmes informatiques Talmer, basé à Moscou, a intenté un procès à Dell lorsque le géant américain de l'informatique a refusé de fournir des services de support technique pour VMware comme convenu précédemment. Dell est le représentant de VMware en Russie et revendait ces services jusqu'au 1er mars 2022. Talmer aurait payé Dell pour ces services au préalable, mais comme il n'a jamais reçu ces services, le tribunal d'arbitrage de Moscou a considéré qu'il s'agissait d'une violation des conditions de service. Interrogé sur l'affaire, un porte-parole de Dell a déclaré que l'entreprise ne commentait pas les litiges en cours.

« Par ailleurs, malgré la cessation de la fourniture de services par WMware dans la Fédération de Russie, le défendeur n'a pris aucune mesure concernant une méthode alternative d'exécution des obligations et n'a pas restitué les paiements anticipés à Talmer LLC », précise le jugement du tribunal d'arbitrage selon les médias russes qui l'ont reproduit. En raison de cette décision, les tribunaux russes ont saisi 778 526 223 roubles (soit environ 111 29 561 dollars américains) sur des comptes bancaires locaux de Dell. La décision peut faire l'objet d'un appel auprès de la neuvième cour d'arbitrage dans un délai d'un mois.

Mais Dell n'a pas précisé s'il comptait exercer ce droit. Tout comme Dell, Apple a été confronté à la fin du mois dernier à un problème juridique similaire après qu'un cabinet d'avocats russe (Chernyshov, Lukoyanov & Partners) a déposé un recours collectif pour rupture de contrat, demandant des dommages et intérêts de 90 millions de roubles, soit environ 1 290 000 dollars. L'action en justice affirme qu'Apple a unilatéralement retiré son service de paiement Apple Pay du pays privant les utilisateurs russes d'iOS d'une fonctionnalité qui leur a été commercialisée et dont ils s'attendaient à profiter indéfiniment lorsqu'ils ont acheté leurs iPhone.

La décision d'Apple aurait essentiellement dégradé la valeur de l'iPhone en Russie, ce qui augmente encore le montant total des dommages et intérêts qui peuvent être demandés, le cabinet d'avocats exigeant une amende de 50 % du montant de l'indemnisation pour préjudice moral également. Le même cabinet d'avocats a intenté une action collective contre Netflix en avril pour des raisons similaires de violation des conditions d'utilisation, demandant une indemnisation de 60 millions de roubles (860 000 dollars). Pour rappel, Netflix a déclaré en mars dernier qu'il avait suspendu son service en Russie.

Il a également annoncé qu'il avait temporairement arrêté tous les projets et acquisitions futurs dans le pays alors qu'il évaluait l'impact de l'invasion de l'Ukraine par Moscou. Selon le cabinet d'avocats, le motif de la poursuite est une violation des droits des utilisateurs russes en raison du refus unilatéral de Netflix de fournir des services en Russie. Les experts juridiques du monde occidental s'accordent à dire que les sanctions sans précédent prises à l'encontre de la Russie ont poussé tout le monde en territoire inconnu, les entreprises s'efforçant de tracer leurs mouvements et d'évaluer les conséquences de leur retrait du marché russe.

D'une part, les entreprises doivent surveiller et gérer l'évolution rapide des sanctions qui englobent une liste de plus en plus longue d'entités, pour ne pas risquer des sanctions lourdes. D'autre part, elles doivent faire face à des amendes civiles et même à des poursuites pénales de la part des clients russes qu'elles abandonnent. Certains estiment que les sanctions occidentales ont certes porté un coup à l'industrie technologie russe, mais ajoutent que l'industrie technologique mondiale a également été touchée. Ils pensent que l'utilisation des entreprises technologiques comme arme de guerre a ruiné la confiance aveugle que les gens avaient vis-à-vis de cette industrie.

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