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Antitrust : Apple Pay dans le viseur de la Commission européenne,
L'entreprise devra faire face à de nouvelles accusations antitrust à Bruxelles

Le , par Bruno

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7  0 
Selon certains médias américains, Apple devra faire face à de nouvelles accusations antitrust à Bruxelles la semaine prochaine pour avoir prétendument empêché ses rivaux d'utiliser Apple Pay, son système de paiement mobile. Ce développement intervient alors que l'Union européenne s'apprête à contester le monopole du géant technologique, dont le chiffre d'affaires atteint 2,5 milliards de dollars. Apple sera poursuivi pour ne pas avoir respecté la législation européenne dans l'exploitation d'Apple Pay.

L'enquête dirigée par la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager, prévoit d'accuser Apple de restreindre injustement l'accès de ses rivaux, dont PayPal et certaines banques à son système de portefeuille mobile. Si les accusations sont confirmées, le fabricant de l'iPhone devrait encourir de lourdes amendes pouvant atteindre 10 % de son chiffre d'affaires mondial. L'affaire, qui a été déposée en 2020, serait l'une des nombreuses enquêtes lancées contre Apple à Bruxelles. Apple s'est retrouvé dans le collimateur des autorités réglementaires à plusieurs reprises ces dernières années.


L'autorité néerlandaise de surveillance des marchés a infligé en fin février à Apple une amende de 5 millions d'euros (montant total : 25 millions d'euros), la cinquième sanction de ce type en plusieurs semaines consécutives, dans le cadre d'un litige sur l'accès à des méthodes de paiement autres que celles d'Apple pour les abonnements à des applications de rencontre.

L'Autorité des consommateurs et des marchés (ACM) estime que le fabricant de l'iPhone abuse d'une position dominante sur le marché en ne permettant pas aux fabricants d'applications logicielles aux Pays-Bas d'utiliser d'autres méthodes de paiement pour les applications de rencontre accessibles via son App Store.

L'ACM inflige des amendes hebdomadaires de 5 millions d'euros depuis qu'Apple n'a pas respecté la date limite du 15 janvier pour effectuer les changements exigés par l'organisme de surveillance. Elle a déclaré que la société américaine n'avait fait aucune nouvelle proposition pour se conformer à sa décision au cours de la semaine écoulée. « Nous avons clairement expliqué à Apple comment elle pouvait se conformer à la décision..., a déclaré l'organisme de surveillance dans un communiqué. Jusqu'à présent, cependant, ils ont refusé d'avancer toute proposition sérieuse. »

En 2020, Epic a noté que lorsqu'il a donné aux utilisateurs de son application Fortnite le choix de la façon dont ils pouvaient faire des achats, Apple a riposté en supprimant Fortnite de son App Store. Puis, quand Epic a poursuivi Apple pour s’attaquer à son abus supposé de position dominante sur les magasins d'applications et les paiements intégrés, Apple a riposté avec férocité.

Apple a déclaré à Epic que d'ici le 28 août, son accès à tous les outils de développement nécessaires pour créer des logiciels pour les plateformes d'Apple, y compris pour les offres Unreal Engine Epic aux développeurs tiers, serait coupé, pourtant Apple n'a jamais prétendu que ce dernier a enfreint une de ses politiques. Non content de supprimer Fortnite de l'App Store, Apple s'est attaqué à toute l'activité d'Epic dans des domaines indépendants.

Epic a décidé de solliciter la cour à ces sujets, lui demandant notamment d'exiger qu'Apple rétablisse Fortnite sur sa vitrine de téléchargement, mais de lui interdire de révoquer son accès aux outils de développement iOS et macOS en représailles de l’introduction de l’introduction d’une nouvelle option de paiement dans Fortnite. Le juge lui a donné gain de cause sur le second volet, mais pas sur le premier, interdisant donc à Apple de bloquer Unreal Engine.

Néanmoins, Apple ne l'a pas entendu de cette oreille. Une fois le délai du 28 août arrivé, Apple a officiellement résilié le compte Epic Games sur l'App Store. Cela signifie que l'application n'est plus disponible sur l'iPhone ou l'iPad, même si vous l'avez déjà téléchargée une fois auparavant et d'autres jeux Epic comme Infinity Blade ne sont plus téléchargeables.

Dans la même année, Telegram, l’application populaire qui compte plus des millions d'utilisateurs dans le monde, a déposé une plainte antitrust officielle auprès de l'Union européenne concernant les pratiques de l'App Store d'Apple, a rapporté la semaine dernière le quotidien Financial Times. Cette plainte venait s’ajouter à celles d’autres grands développeurs d'applications qui s’unissent pour lutter contre les règles de l'App Store du fabricant d’iPhone. Dans la plainte adressée à la chef de la concurrence de l'UE, Margrethe Vestager, Telegram soutient qu'Apple doit « permettre aux utilisateurs d'avoir la possibilité de télécharger des logiciels en dehors de l'App Store ».

Alors que le PDG d’Apple sortait d’une seance de deffense de son magasin d’application en ligne lors d’une audition de la sous-commission antitrust de la Chambre des Représentants des États-Unis, le nombre de plaintes antitrust contre l’App Store de la société dans l’Union européenne s’est augmenté de celle de Telegram. Comme l’a souligné le Financial Times, c'est le troisième grand nom, après Spotify et Rakuten, qui a fait pression sur l'UE pour qu'elle fasse quelque chose au sujet des pratiques anticoncurrentielles de l'App Store et de la commission de 30 %.

Début 2022, l'organisme indien de surveillance de la concurrence a ordonné une enquête sur les pratiques commerciales d'Apple dans le pays, estimant que le fabricant de l'iPhone avait violé certaines lois antitrust.

L'ordre de la Commission de la concurrence de l'Inde (CCI) intervient après qu'un groupe à but non lucratif a allégué cette année qu'Apple abusait de sa position dominante sur le marché des applications en forçant les développeurs à utiliser son système propriétaire d'achat in-app. Le plaignant, Together We Fight Society, a fait valoir que l'imposition par Apple d'une taxe de 30 % pour la distribution de contenu numérique payant et d'autres restrictions nuisent à la concurrence en augmentant les coûts pour les développeurs d'applications et les clients, tout en constituant une barrière à l'entrée sur le marché.

La CCI a déclaré que les restrictions d'Apple entraînent à première vue un refus d'accès au marché pour les développeurs et distributeurs potentiels d'applications. « À ce stade, la Commission est convaincue qu'Apple fait l'objet d'une plainte prima facie qui mérite une enquête », a-t-elle déclaré. La société avait déjà été accusée par les régulateurs européens d'enfreindre les lois antitrust en n'autorisant pas les développeurs à proposer aux utilisateurs d'iPhone et d'iPad d'autres options d'achat en dehors des applications.

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?

Voir aussi :

Les autorités antitrust indiennes ordonnent une enquête sur Apple pour abus présumé du marché des applications, en forçant les développeurs à utiliser son système propriétaire d'achat in-app

Apple supprime le compte développeur Epic Games : les utilisateurs sur iOS et macOS ne peuvent ni télécharger de jeux Epic Games ni recevoir des mises à jour

L'autorité antitrust néerlandaise inflige une cinquième amende de 5 millions d'euros à Apple, pour non-respect présumé de la réglementation relative au système de paiement des applications

Telegram dépose une plainte contre l'App Store d'Apple auprès des autorités antitrust de L'UE, se joignant aux premiers développeurs pour faire pression sur les pratiques de la société

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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 19/05/2022 à 19:33
J'aimerais lire les guerriers du net qui avaient un temps fait une campagne contre Microsoft et IE.
Car même si IE était installé de base sur Windows et était parfois difficile à désinstaller, Microsoft n'a jamais empêché ses utilisateurs d'installer des logiciels concurrents.
Chez Apple, le monopole de Safari dure depuis disons toujours, avec des conditions bien plus restrictives que son homologue IE.

En fait, je n'ai jamais très bien compris cette indulgence face aux pratiques d'Apple.
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Avatar de LittleWhite
Responsable 2D/3D/Jeux https://www.developpez.com
Le 03/05/2022 à 7:55
Citation Envoyé par Madmac Voir le message
Microsoft va bientôt être le suivants, Windows 11 est un truc qui prend totalement contrôle de votre ordinateur. Les programmes non-certifiés ne pourront plus tourner sur votre machine. Et vos disques seront encryptés sans votre autorisation. Donc en pratique, vous pourrez plus distribuer vos logiciels sans la bénédicition de Microsoft.
Amusant, on entendant ce genre de discours déjà du temps de Windows Longhorn (dans l'époque Windows Vista pour resituer).
Le chiffrement d'un disque n'empêche pas d'installer des logiciels .
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Avatar de 23JFK
Membre expert https://www.developpez.com
Le 04/05/2022 à 14:47
Leurs amendes de quelques millions ne risquent pas d'être dissuasives face aux milliards qu'Apple ramasse en se faisant fi des règles communes.

Si demain les gouvernements fixaient les amendes pour excès de vitesse à dix centimes et aucune perte de point, qui continuerait à respecter les limitations de vitesse ?
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Avatar de Madmac
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 02/05/2022 à 17:40
Microsoft va bientôt être le suivants, Windows 11 est un truc qui prend totalement contrôle de votre ordinateur. Les programmes non-certifiés ne pourront plus tourner sur votre machine. Et vos disques seront encryptés sans votre autorisation. Donc en pratique, vous pourrez plus distribuer vos logiciels sans la bénédicition de Microsoft.

Si cela vous préoccupe, (et cela devrait=être le cas).Jetez un coup d'oeil sur ce vidéo:


J'ai l'impression que Microsoft a l'intention d'imité Adobe.
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Avatar de L33tige
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 06/05/2022 à 15:18
Non Elon, ce n'est pas pareil, les 30% de com servent à enrichir des actionnaires, et les taxes servent à payer (parfois) des choses UTILES, mais je comprends pourquoi il aimerait que ce discours soit vrai
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Avatar de LittleWhite
Responsable 2D/3D/Jeux https://www.developpez.com
Le 20/05/2022 à 10:26
Citation Envoyé par yahiko Voir le message
En fait, je n'ai jamais très bien compris cette indulgence face aux pratiques d'Apple.
C'est une question de perception. Il y a une piste pour comprendre dans un documentaire diffusé sur Arte : la fabrique du consentement. Peu importe l'idée de base, si vous arrivez à que le peuple l'accepte et trouve cela "normal" alors, ça passera crème (et ce, peu importe l'extrémisme ou la démesure de la chose en question).
Si vous parlez aux utilisateurs d'Apple, ou même si vous discuter avec des néophytes de Apple, tout le monde voit que c'est une bonne marque, qui fait des produits bons/durables/performants (et certes cher, mais même le prix trouvera une explication).

Et puis, en réalité, le commun des mortels n'en a rien à faire de changer de navigateur et généralement, ceux-ci sont "indulgents" par rapport à cela. Même à l'époque de IE, seul une poignée de personne souhaitait faire que cela change (et ce serait étonnant que ce ne soit pas par intérêt).
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Avatar de supergeoffrey
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 04/05/2022 à 11:55
Je ne comprend pas ce principe d'acheter un téléphone à 1200€, alors qu'il y a des bon téléphones sur le marché pour moins de 200€. Il y a combien dans la poche d'Apple déjà là ?

Après qu'Apple ajoute 30% de marge sur son AppStore c'est que les utilisateurs sont prêt à les mettre. Téléphone de riche, prix de riche !

C'est comme le champagne au final quel est la différence entre la bouteille de 15€ ou de 150€ ? Produit de pauvre et produit de riche. C'est pas sur que ça soit meilleur !

Citation Envoyé par totozor Voir le message
Si ne pas respecter cette directive leur rapporte plus que ça ne leur coute pourquoi changeraient ils d'attitude?
Quand tu as payé 9 amendes pour la même raison il parait raisonnable d'envisager qu'elle ne te pose pas tant de problèmes que ça.
ça me fait penser aux magasins IKEA qui ouvrent le dimanche.

IKEA paye des amandes pour ça mais finalement BENEFICE - AMANDE > 0
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Avatar de Julien_G
Membre averti https://www.developpez.com
Le 04/05/2022 à 8:10
Venant de la part du mec le plus riche du monde c'est quand même une belle farce.
Il a dû en taxer pas mal pour avoir plus que le PIB de certains pays en une année, ou bien racheter Twitter dont 20% du prix suffirait à lutter contre la faim dans le monde
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