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Antitrust : Apple Pay dans le viseur de la Commission européenne,
L'entreprise devra faire face à de nouvelles accusations antitrust à Bruxelles

Le , par Bruno

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7  0 
Selon certains médias américains, Apple devra faire face à de nouvelles accusations antitrust à Bruxelles la semaine prochaine pour avoir prétendument empêché ses rivaux d'utiliser Apple Pay, son système de paiement mobile. Ce développement intervient alors que l'Union européenne s'apprête à contester le monopole du géant technologique, dont le chiffre d'affaires atteint 2,5 milliards de dollars. Apple sera poursuivi pour ne pas avoir respecté la législation européenne dans l'exploitation d'Apple Pay.

L'enquête dirigée par la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager, prévoit d'accuser Apple de restreindre injustement l'accès de ses rivaux, dont PayPal et certaines banques à son système de portefeuille mobile. Si les accusations sont confirmées, le fabricant de l'iPhone devrait encourir de lourdes amendes pouvant atteindre 10 % de son chiffre d'affaires mondial. L'affaire, qui a été déposée en 2020, serait l'une des nombreuses enquêtes lancées contre Apple à Bruxelles. Apple s'est retrouvé dans le collimateur des autorités réglementaires à plusieurs reprises ces dernières années.


L'autorité néerlandaise de surveillance des marchés a infligé en fin février à Apple une amende de 5 millions d'euros (montant total : 25 millions d'euros), la cinquième sanction de ce type en plusieurs semaines consécutives, dans le cadre d'un litige sur l'accès à des méthodes de paiement autres que celles d'Apple pour les abonnements à des applications de rencontre.

L'Autorité des consommateurs et des marchés (ACM) estime que le fabricant de l'iPhone abuse d'une position dominante sur le marché en ne permettant pas aux fabricants d'applications logicielles aux Pays-Bas d'utiliser d'autres méthodes de paiement pour les applications de rencontre accessibles via son App Store.

L'ACM inflige des amendes hebdomadaires de 5 millions d'euros depuis qu'Apple n'a pas respecté la date limite du 15 janvier pour effectuer les changements exigés par l'organisme de surveillance. Elle a déclaré que la société américaine n'avait fait aucune nouvelle proposition pour se conformer à sa décision au cours de la semaine écoulée. « Nous avons clairement expliqué à Apple comment elle pouvait se conformer à la décision..., a déclaré l'organisme de surveillance dans un communiqué. Jusqu'à présent, cependant, ils ont refusé d'avancer toute proposition sérieuse. »

En 2020, Epic a noté que lorsqu'il a donné aux utilisateurs de son application Fortnite le choix de la façon dont ils pouvaient faire des achats, Apple a riposté en supprimant Fortnite de son App Store. Puis, quand Epic a poursuivi Apple pour s’attaquer à son abus supposé de position dominante sur les magasins d'applications et les paiements intégrés, Apple a riposté avec férocité.

Apple a déclaré à Epic que d'ici le 28 août, son accès à tous les outils de développement nécessaires pour créer des logiciels pour les plateformes d'Apple, y compris pour les offres Unreal Engine Epic aux développeurs tiers, serait coupé, pourtant Apple n'a jamais prétendu que ce dernier a enfreint une de ses politiques. Non content de supprimer Fortnite de l'App Store, Apple s'est attaqué à toute l'activité d'Epic dans des domaines indépendants.

Epic a décidé de solliciter la cour à ces sujets, lui demandant notamment d'exiger qu'Apple rétablisse Fortnite sur sa vitrine de téléchargement, mais de lui interdire de révoquer son accès aux outils de développement iOS et macOS en représailles de l’introduction de l’introduction d’une nouvelle option de paiement dans Fortnite. Le juge lui a donné gain de cause sur le second volet, mais pas sur le premier, interdisant donc à Apple de bloquer Unreal Engine.

Néanmoins, Apple ne l'a pas entendu de cette oreille. Une fois le délai du 28 août arrivé, Apple a officiellement résilié le compte Epic Games sur l'App Store. Cela signifie que l'application n'est plus disponible sur l'iPhone ou l'iPad, même si vous l'avez déjà téléchargée une fois auparavant et d'autres jeux Epic comme Infinity Blade ne sont plus téléchargeables.

Dans la même année, Telegram, l’application populaire qui compte plus des millions d'utilisateurs dans le monde, a déposé une plainte antitrust officielle auprès de l'Union européenne concernant les pratiques de l'App Store d'Apple, a rapporté la semaine dernière le quotidien Financial Times. Cette plainte venait s’ajouter à celles d’autres grands développeurs d'applications qui s’unissent pour lutter contre les règles de l'App Store du fabricant d’iPhone. Dans la plainte adressée à la chef de la concurrence de l'UE, Margrethe Vestager, Telegram soutient qu'Apple doit « permettre aux utilisateurs d'avoir la possibilité de télécharger des logiciels en dehors de l'App Store ».

Alors que le PDG d’Apple sortait d’une seance de deffense de son magasin d’application en ligne lors d’une audition de la sous-commission antitrust de la Chambre des Représentants des États-Unis, le nombre de plaintes antitrust contre l’App Store de la société dans l’Union européenne s’est augmenté de celle de Telegram. Comme l’a souligné le Financial Times, c'est le troisième grand nom, après Spotify et Rakuten, qui a fait pression sur l'UE pour qu'elle fasse quelque chose au sujet des pratiques anticoncurrentielles de l'App Store et de la commission de 30 %.

Début 2022, l'organisme indien de surveillance de la concurrence a ordonné une enquête sur les pratiques commerciales d'Apple dans le pays, estimant que le fabricant de l'iPhone avait violé certaines lois antitrust.

L'ordre de la Commission de la concurrence de l'Inde (CCI) intervient après qu'un groupe à but non lucratif a allégué cette année qu'Apple abusait de sa position dominante sur le marché des applications en forçant les développeurs à utiliser son système propriétaire d'achat in-app. Le plaignant, Together We Fight Society, a fait valoir que l'imposition par Apple d'une taxe de 30 % pour la distribution de contenu numérique payant et d'autres restrictions nuisent à la concurrence en augmentant les coûts pour les développeurs d'applications et les clients, tout en constituant une barrière à l'entrée sur le marché.

La CCI a déclaré que les restrictions d'Apple entraînent à première vue un refus d'accès au marché pour les développeurs et distributeurs potentiels d'applications. « À ce stade, la Commission est convaincue qu'Apple fait l'objet d'une plainte prima facie qui mérite une enquête », a-t-elle déclaré. La société avait déjà été accusée par les régulateurs européens d'enfreindre les lois antitrust en n'autorisant pas les développeurs à proposer aux utilisateurs d'iPhone et d'iPad d'autres options d'achat en dehors des applications.

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?

Voir aussi :

Les autorités antitrust indiennes ordonnent une enquête sur Apple pour abus présumé du marché des applications, en forçant les développeurs à utiliser son système propriétaire d'achat in-app

Apple supprime le compte développeur Epic Games : les utilisateurs sur iOS et macOS ne peuvent ni télécharger de jeux Epic Games ni recevoir des mises à jour

L'autorité antitrust néerlandaise inflige une cinquième amende de 5 millions d'euros à Apple, pour non-respect présumé de la réglementation relative au système de paiement des applications

Telegram dépose une plainte contre l'App Store d'Apple auprès des autorités antitrust de L'UE, se joignant aux premiers développeurs pour faire pression sur les pratiques de la société

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Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 28/06/2022 à 20:20
Si Ferrari prenait des Dacia, changeait les sièges et les revendait en son nom en collant leur écusson par dessus, ces voitures seraient certes officiellement des Ferrari, mais les amateurs de voitures n'auraient pas de mal a s'accorder sur le fait que ce n'en est pas vraiment.
Si Apple fabriquait des voitures, tu ne pourrais mettre dans ton moteur que de l'huile Apple, la réparer dans un garage Apple. Et pour l'essence, tu payes la TIPP à Apple via le store.
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Avatar de smarties
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 28/06/2022 à 13:10
Que pensez-vous de l’approche Apple de manière générale en matière de gestion de la concurrence ?
Ils ont 2 gros marchés au niveau des iPhone et des macs donc ils vont finir par imposer leur navigateur pour des fausses raisons.

L'Europe devrait durcir la législation sur ces grosses entreprises :
- pour éviter obsolescence programmée
- éviter de tuer la concurrence
- éviter l'évasion fiscale
- interdire les bloatware sur les PC portables (limiter à l'OS + drivers + 1 navigateur + 1 explorateur + les accessoires comme la calculatrice) et téléphones (OS + contacts + SMS + horloge + calculatrice + divers logiciels accessoires), quand je vois le nombre de services qui tournent sur un PC Windows et un smartphone, je suis souvent obligé de faire des recherches sur internet pour voir si je peux le virer. Tout ces bloatware n'aident pas non plus à la sécurité de l'appareil.
7  0 
Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 19/05/2022 à 19:33
J'aimerais lire les guerriers du net qui avaient un temps fait une campagne contre Microsoft et IE.
Car même si IE était installé de base sur Windows et était parfois difficile à désinstaller, Microsoft n'a jamais empêché ses utilisateurs d'installer des logiciels concurrents.
Chez Apple, le monopole de Safari dure depuis disons toujours, avec des conditions bien plus restrictives que son homologue IE.

En fait, je n'ai jamais très bien compris cette indulgence face aux pratiques d'Apple.
5  0 
Avatar de Madmac
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/07/2022 à 3:53
Citation Envoyé par yahiko Voir le message

En fait, je n'ai jamais très bien compris cette indulgence face aux pratiques d'Apple.
Parce que c'est devenu un culte. Quand on considère normal de payer $999 pour un support de de moniteur, c'est un signe d'endoctrinement, à mes yeux.
6  1 
Avatar de LittleWhite
Responsable 2D/3D/Jeux https://www.developpez.com
Le 31/03/2024 à 7:24
Bonjour,

Je ne vois pas en quoi le développement d'un langage de programmation influe l'opinion dans un tel débat. Certes Apple a créé des langages, afin de répondre aux besoins de développement d'applications pour leurs plateformes. Mais je ne pense pas que cela ait un lien avec la disponibilité d'un store ou non.
De plus, j'ai du mal à voir cette histoire d'API, car au final, les API sont aussi développées pour l'Epic Game Store et Steam et tous les autres. D'ailleurs, Steam non plus n'a pas créé de langage.
Et autre point : si, Epic a créé un langage (peut être même plusieurs, je n'arrive plus à me rappeler du temps de l'UDK), pour l'Unreal Engine dédié pour Fortnite (https://store.epicgames.com/en-US/p/fortnite--uefn). Cela s'appelle Verse. Mais, rien à voir avec la store .

Mais surtout et pour finir, en temps que développeur ou utilisateur final, n'est t-il pas avantageux que les prélèvements soient diminués. Pour les développeurs, cela veut dire que le retour sur investissement (ou autrement dit, l'argent réellement perçu d'une vente) est plus grand. C'est bien, non ? Pour les utilisateurs finaux, cela pourrait être un prix plus bas (même si pour cette partie, j'y crois moins ). Ou alors, il y a un aspect que je ne comprends pas.
4  0 
Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 05/04/2024 à 8:46
Citation Envoyé par Pierre321 Voir le message
Que ce soit Microsoft, Sony, Stram ou encore Nintendo, ils prennent tous leur commission sur la vente de jeux ou autre pour leur console.
Tout d'abord ça n'est pas parce que d'autre le font que ce que fait Apple est correct.
De plus la situation est moins grave dans les cas de Sony et Nintendo car limité a de machines mono-usage et pas vraiment problématique dans les cas de Microsoft et Steam car il n'y a pas obligation de passer par leurs boutique.

Citation Envoyé par Pierre321 Voir le message
Pourquoi Apple devrait laisser sa part à des concurrent non «*producteurs*» ? 🤔
Parce que ce n'est pas leur part. Il ne sont pas producteurs, juste distributeurs.
Citation Envoyé par Pierre321 Voir le message
Qui produit les iPhone ? EPIC ?
Qui développe iOS ? EPIC ?
On paye déjà pour acheter l'iPhone avec son OS et toutes les API qui vont avec.
Quand on achète une App on est censé payer l'application pas l'iPhone et son logiciel.

Citation Envoyé par Pierre321 Voir le message
C’est comme pour l’électricité, c’est EDF qui la produit et la transporte et la Commission Européenne impose à EDF de vendre son électricité à des sociétés qui ne produisent rien qui la revendent en faisant d’énormes marges au détriment des anciens clients de EDF.
La situation est difficilement comparable, voire plutôt inverse. Actuellement, c'est Apple qui prend sa marge sur un logiciel qu'il n'a pas produit.
4  0 
Avatar de archqt
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 04/05/2024 à 13:31
  • Sauf que le google store laisse aussi passer de fausses applications donc la sécurité n'est pas 100% non plus,
  • Qu'ils prennent sans rien faire 30% du prix, voire même des sommes qui seront payées une fois l'application installée. Pourquoi pas pour la diffusion à condition que je puisse aussi faire installer mon application ailleurs


Les 30% ne me gêne pas si j'ai la possibilité de fournir mon application ailleurs, directement sur mon site.

Pour ce qui est de la concurrence ils font quand même tout pour tuer les concurrents, voire même du "dumping" sur les prix pour asphyxier les concurrents.
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Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 06/07/2022 à 18:46
Si l'Europe n'est pas leader en terme d'innovation, elle l'est en terme de législation. Des sénateurs US sont très inspirés il me semble par les DMA et DSA. Ces lois européennes vont ouvrir le champs des possibles aux innovateurs et le monde Apple va connaître une révolution qui ne viendra pas de Steve Jobs...
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Avatar de walfrat
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 20/12/2022 à 15:04
La question c'est, combien de fric c'est fait Apple sur le dos des dits développeurs pendant ce temps ?

Parce que bon, si la justice dit 1M d'amende vs 50M de benef, c'est plutôt le message de "bon ça suffit pour cette arnaque, passer à la suivante". C'est en tout cas l'impression que ça me donne.
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Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 25/04/2023 à 10:59
Yep, encore une fois la justice montre qu'elle porte mal son nom. Il n'y a rien de "Juste" dans ce jugement, la seule chose qui est conclue c'est que les abus d'apple sont légaux.

On devrait appeler ça "Ministère de la Légalité", ce serait bien plus précis et supprimerait les faux espoirs.
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