L'Union européenne a collaboré avec les États-Unis et un groupe de partenaires internationaux afin d'élaborer un programme et une vision commune pour le futur de l'internet mondial. Selon l’UE, la déclaration sur le futur de l'internet est pleinement conforme à ses valeurs telles qu'elles sont consacrées par la Charte des droits fondamentaux et les principes de l'UE en matière de droits numériques dans le cadre de la décennie numérique européenne, ainsi qu'à un large éventail d'initiatives de politique numérique menées par l'UE.Elle fait suite à l'annonce faite dans la communication sur la plateforme numérique de s'appuyer sur une relation transatlantique renouvelée qui ouvre la voie à une coalition plus large de partenaires partageant les mêmes idées ; une coalition ouverte et développée avec tous ceux qui partagent la vision de l'UE sur la transformation numérique. La déclaration est de nature politique. L'adhésion aux principes qu'elle contient ne crée pas d'effets juridiquement contraignants pour l'Union européenne et ses États membres et ne préjuge pas de notre position dans d'autres enceintes.
Rappelons que la Commission européenne avait déjà annoncé fin 2021 l’Alliance européenne pour les données industrielles et le cloud. L’association a un double objectif de renforcer la position de l'industrie européenne sur les technologies du cloud, de la périphérie, et de répondre aux besoins des entreprises et des administrations publiques de l'UE qui traitent des catégories de données sensibles. Les membres travailleront ensemble pour favoriser le développement et le déploiement de la prochaine génération de capacités cloud pour les secteurs public et privé.
L'alliance est ouverte aux entreprises, aux représentants des pays de l'UE et aux experts concernés. Elle est facilitée par la direction générale des réseaux de communication, du contenu et de la technologie de la Commission européenne. L'Alliance s'appuie sur la stratégie européenne en matière de données du 19 février 2020. Sa création a été entérinée par les conclusions du Conseil européen des 1er et 2 octobre 2020 et par la déclaration sur le cloud européen signée par tous les États membres le 15 octobre 2020.
La stratégie pour les données vise à donner la priorité aux personnes dans le développement des technologies, à défendre et promouvoir les valeurs et les droits européens dans le monde numérique. Elle vise également à créer un marché unique des données qui garantira la compétitivité mondiale de l'Europe et la souveraineté des données. Les données sont une ressource essentielle pour la croissance économique, la compétitivité, l'innovation, la création d'emplois et le progrès sociétal en général.
Aujourd'hui, l'Union européenne, les États-Unis et plusieurs partenaires internationaux ont proposé une déclaration pour le futur de l'internet, qui expose la vision et les principes d'un internet de confiance. Les partenaires soutiennent un avenir pour l'internet qui soit ouvert, libre, mondial, interopérable, fiable et sécurisé et affirment leur engagement à protéger et respecter les droits de l'homme en ligne et dans le monde numérique. À ce jour, 60 partenaires ont approuvé la déclaration, dont tous les États membres de l'UE, et d'autres pays devraient suivre dans les semaines à venir. La liste des signataires est disponible ici.
La déclaration pour le futur de l'internet est conforme aux droits et principes fortement ancrés dans l'UE et s'appuie sur la déclaration sur les droits et principes numériques que la Commission a proposé de cosigner avec le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré : "L'internet a rapproché l'humanité, comme jamais auparavant dans l'histoire. Aujourd'hui, pour la première fois, des pays du monde entier partageant les mêmes idées définissent une vision commune de l'avenir de l'internet, afin de s'assurer que les valeurs auxquelles nous tenons hors ligne sont également protégées en ligne, de faire de l'internet un lieu sûr et un espace de confiance pour tous, et de veiller à ce que l'internet serve notre liberté individuelle. Parce que l'avenir de l'internet est aussi l'avenir de la démocratie, de l'humanité".
La déclaration pour le futur de l'internet a été lancée aujourd'hui, lors d'un événement hybride à Washington, D.C., organisé par le Conseil de sécurité nationale de la Maison-Blanche. Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère numérique, et Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur, y ont participé par vidéoconférence.
Les partenaires de la déclaration affirment que l'internet doit renforcer les principes démocratiques essentiels, les libertés fondamentales et les droits de l'homme tels qu'ils figurent dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ils partagent la conviction que l'internet doit fonctionner comme un réseau unique et décentralisé de réseaux, où les technologies numériques sont utilisées de manière fiable, en évitant toute discrimination injuste entre les individus et en permettant de contester les plateformes en ligne, ainsi qu'une concurrence loyale entre les entreprises.
En lançant cette déclaration, les partenaires expriment également leurs fortes préoccupations concernant la répression des libertés sur Internet par certains gouvernements autoritaires, l'utilisation des outils numériques pour violer les droits de l'homme, l'impact croissant des cyberattaques, la diffusion de contenus illégaux et de désinformation et la concentration excessive du pouvoir économique. Ils s'engagent à coopérer pour faire face à ces évolutions et risques. Ils partagent également la vision selon laquelle les technologies numériques ont le potentiel de promouvoir la connectivité, la démocratie, la paix, l'État de droit et le développement durable.
La situation actuelle en Ukraine démontre de manière spectaculaire le risque de perturbation grave de l'internet, notamment sous la forme de coupures totales ou partielles. Il existe également un risque de fragmentation de l'internet, le gouvernement russe ayant menacé de le déconnecter partiellement ou totalement de l'internet mondial, ainsi qu'un risque d'utilisation abusive, car on assiste actuellement à une recrudescence des cyberattaques, de la censure en ligne et de la désinformation. Cela montre une fois de plus l'importance d'intensifier nos actions pour défendre l'internet mondial ouvert, qui est un moteur pour les économies et les sociétés du monde entier.
Les partenaires travailleront ensemble pour continuer à tenir la promesse de connecter l'humanité et traduiront les principes de la déclaration en politiques et actions concrètes, tout en respectant leur autonomie réglementaire. D'autres parties prenantes seront invitées, notamment de la société civile et de l'industrie, à soutenir la Déclaration et à faciliter sa mise en œuvre. Les partenaires promouvront ces principes au niveau mondial, dans le cadre du système multilatéral.
Les membres du Collège ont déclaré :
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère numérique, a déclaré : « L'internet fait partie de notre vie quotidienne. Face au pouvoir des entreprises et au pouvoir des États, l'approche de l'Europe à l'égard d'Internet repose sur une ligne directrice claire : le pouvoir des citoyens. Notre vision est donc celle d'un Internet mondial et ouvert, où les gens peuvent s'exprimer librement et où les entreprises ont une chance de rivaliser et d'innover. De nombreux pays du monde entier réfléchissent à la meilleure façon de maximiser les opportunités de l'internet et de minimiser les risques pour leurs populations. »
Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a déclaré : « La déclaration pour le futur de l'internet est un message clair en cette période de bouleversements géopolitiques et numériques : l'UE s'engage à maintenir l'internet libre, ouvert, mondial, interopérable, fiable et sécurisé. Nous nous opposons aux efforts visant à diviser l'internet et nous continuerons à collaborer avec nos partenaires du monde entier pour protéger les droits de l'homme en ligne et dans l'ensemble de l'écosystème numérique. Le DFI élargit l'espace numérique régi par le droit et rassemble des coalitions de partenaires partageant la même vision d'une transformation numérique centrée sur l'homme. C'est la démonstration que la diplomatie numérique de l'UE est un élément efficace de notre boîte à outils de politique étrangère. »
Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur, a déclaré : « En ligne, comme hors ligne, les gens devraient être libres, en sécurité et habilités à poursuivre leurs aspirations. C'est dans l'ADN de l'Europe et nous sommes déterminés à travailler avec nos partenaires internationaux pour promouvoir un internet ouvert, neutre, interopérable et sûr, où les droits sont protégés et l'illégalité supprimée, où l'innovation prospère et où chacun a accès aux contenus et services de son choix. Cette déclaration garantira que l'internet et l'utilisation des technologies numériques renforcent, et non affaiblissent, la démocratie et le respect des droits de l'homme. »
La Déclaration est une initiative inclusive, et les partenaires continueront à contacter d'autres gouvernements pour les impliquer dans la Déclaration. Tous les partenaires s'adresseront au secteur privé, aux organisations internationales, à la communauté technique, aux universités, à la société civile et à d'autres parties prenantes dans le monde entier pour travailler en partenariat afin de concrétiser la vision d'un internet ouvert, libre, mondial, interopérable, fiable et sécurisé.
Ces efforts aboutiront à un événement au cours de l'été 2022, où les partenaires discuteront avec la communauté multipartite de la manière dont la déclaration et ses principes peuvent élever et soutenir l'avenir de l'internet mondial. Des ateliers sur ce sujet auront également lieu dans les prochains mois. Bien que la déclaration et ses principes directeurs ne soient pas juridiquement contraignants, ils devraient servir de point de référence aux décideurs publics, ainsi qu'aux citoyens, aux entreprises et aux organisations de la société civile.
Source : Commission européenne
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Envoyé par zabibof
