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La fin de l'ère de la confidentialité des correspondances numériques en UE ? La Commission veut obliger les fournisseurs à scanner toutes les correspondances privées
Pour lutter contre la pédophilie

Le , par Patrick Ruiz

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L'UE envisage d’obliger les fournisseurs de services en ligne à scanner de façon automatique des contenus suspects dans tous les chats, messages et courriels privés, ce, de manière générale et sans distinction. L'objectif : lutter contre les abus sexuels des enfants en ligne. Le projet de loi est à controverse si l’on s’en tient à des résultats des sondages – publiés par la Commission – qui montrent que les populations y voient l’instauration d’une surveillance de masse. Le texte fera l’objet de présentation au début du mois prochain. Vers la fin de l’ère de la confidentialité des correspondances numériques en UE ?

L'Union européenne a franchi un cap décisif dans sa lutte contre la pédophilie, la pédopornographie et toute autre forme d'abus que peuvent subir les enfants en ligne en approuvant – à mi-parcours de l’année précédente – la ePrivacy Derogation. Une majorité de membres du Parlement de l’UE avait adopté la loi qui permet aux fournisseurs de services de scanner toutes les correspondances privées. La proposition de la Commission en entente de présentation vient saler l’addition : Chatcontrol 1.0 prévoyait que la fouille des chats, messages et courriels privés soit effectuée par les fournisseurs de services en ligne de façon volontaire. Chatcontrol 2.0 (le texte en attente de présentation) les y oblige et s’applique aux communications chiffrées.

Les conséquences de la possible adoption de ce projet sont :

  • toutes les conversations en ligne et tous les courriels seront automatiquement fouillés pour détecter tout contenu suspect. Rien ne reste confidentiel ou secret. Il ne sera pas nécessaire d'obtenir une ordonnance du tribunal ou d'avoir un soupçon initial pour effectuer une recherche dans les messages ;
  • si un algorithme classe le contenu d'un message comme suspect, les photos privées ou intimes pourront être consultées par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières. Ces mêmes contenus pourront être consultés par des personnes inconnues ou se retrouver entre les mains d’individus mal intentionnés ;
  • les conversations intimes pourront être lues par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières, car les filtres de reconnaissance de texte qui ciblent la "sollicitation d'enfants" signalent souvent à tort les conversations intimes ;
  • des tiers pourront être faussement signalés et faire l'objet d'enquêtes pour diffusion présumée de matériel d'exploitation sexuelle d'enfants. Les algorithmes de contrôle des messages et des chats sont connus pour signaler des photos de vacances tout à fait légales d'enfants sur une plage, par exemple. Selon les autorités de la police fédérale suisse, 86 % de tous les signalements générés par des machines s'avèrent sans fondement ;
  • lors d’un voyage à l'étranger, l’on peut se retrouver face à de gros problèmes. Les rapports générés par les machines sur les communications pourront être transmis à d'autres pays, comme les États-Unis, où la confidentialité des données demeure très mal encadrée, ce, avec des résultats incalculables ;
  • ce serait la porte ouverte pour les services de renseignement et les pirates sur les conversations et courriels.

Plus de 80 % des participants à un sondage de la Commission européenne sur la question expriment leur défaveur à l’application de cette loi en gestation aux communications chiffrées.


La manœuvre n’est pas sans faire penser à la réintroduction à la réintroduction du projet de loi EARN IT qui « ouvre la voie à un système de surveillance massif géré par des entreprises privées chargées de casser le chiffrement », selon l’Electronic Frontier Foundation. Vers un Internet sur le modèle chinois à l’échelle globale ? Le contexte appelle au questionnement. Chatcontrol 2.0 présente des incompatibilités avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). De plus, selon la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, l'analyse automatisée permanente et complète des communications privées viole les droits fondamentaux et est interdite. C’est sur ces aspects que ce nouveau projet de loi pourrait finir par se casser la figure.

Sources : UE, juris

Et vous ?

Un Internet sur le modèle chinois, c’est-à-dire contrôlé par les gouvernements, relève-t-il de l’inéluctable ?
Que pensez-vous des portes dérobées comme solution à l'affaiblissement du chiffrement d'un point de vue technique ? Est-ce une solution envisageable ?

Voir aussi :

Le DOJ prévoit de frapper le chiffrement alors que le fer du « Techlash » est chaud, en espérant que la loi anti-chiffrement australienne facilitera l'adoption d'une loi similaire aux USA
Un rapport de l'EFF révèle comment les trackers de données personnelles de la Big Tech se cachent dans les médias sociaux et les sites Web, et attaquent la vie privée des utilisateurs à chaque clic
Le Congrès US pourrait adopter EARN IT, le projet de loi qui met fin au chiffrement en ligne, malgré l'opposition des entreprises technologiques
Des sénateurs US présentent un projet de loi pour la protection des enfants qui sous-entend l'arrêt du chiffrement en ligne, et considéré par ses détracteurs comme un « cheval de Troie »

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Avatar de kain_tn
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 07/02/2022 à 10:34
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Au moins aujourd'hui on condamne la pédophilie
Non mais en vrai, l'UE se moque de la pédophilie. Si cet argument n'était pas possible, ils auraient parlé de lutte contre le terrorisme, contre le complotisme, contre [insérez ici une excuse].
Il n'y a qu'à voir les affaires comme Epstein o encore les îles Jersey. Ça a duré des décennies dans une totale impunité et ce n'était pas le "bas peuple" qui trempait là-dedans, mais les politiciens et les plus riches. Et encore, je parle au passé car ce sont des affaires qui ont été révélées, mais je n'ai aucun doute sur le fait que de nouvelles affaires de ce genre continuent.

Ça sent de plus en plus mauvais pour tout le monde. À quand le moment où ils demanderont aux FAI de ne pas faire suivre les messages qui contiennent des opinions qui ne plaisent pas?
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Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 07/02/2022 à 11:46
Vu qu'il arrive que des trafiquants de drogue se mettent les doses dans leur anus pour passer les frontières, il va bien y avoir un abruti à Bruxelles pour proposer la fouille anale généralisée dans l'espace public, non?

Elle est belle la démocratie à la mode européenne, faudra-t-il bientôt s'expatrier en Corée du Nord pour vivre dignement?
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Avatar de fatbob
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 12/05/2022 à 10:29
Bien sûr. Encore la pédopornographie pour mettre le pied dans la porte.
On se souvient du fichage ADN originellement réservé aux pédophiles récidivistes. On voit ce qu'il en est maintenant.

La pédopornographie n'est qu'un homme de paille. L'Europe veut pouvoir surveiller tout le monde. Étudier les signaux faibles pour prévenir toute agitation.
Elle sent bien que la colère monte. Mais plutôt que de réduire les multiples abus et injustices qu'elle favorise, voire commet, elle préfère taper sur ceux qui se plaignent. On voit comment ont été traités les grecs ou les gilets jaunes chez nous.
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Avatar de BleAcheD
Membre averti https://www.developpez.com
Le 12/05/2022 à 10:08
Toujours utiliser une cause noble et juste, ici la protection des enfants, pour faire passer la pilule.
Par contre, quand Karl Zéro propose des mesures concrètes la bizarrement il n'y a plus personne....
15  0 
Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 12/05/2022 à 12:18
et une majorité du peuple en redemande, "on" réélit les mêmes qui imposent ça, pourquoi ils arrêteraient?
14  1 
Avatar de kain_tn
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 07/02/2022 à 11:32
Citation Envoyé par emilie77 Voir le message
Les prêtres de l'oratoire n'ont pas besoin d'email ou de chat
Non, mais les mouvements de révoltes populaires inquiètent les politiciens de l'UE (ce qui est logique vu leur niveau de corruption et de magouilles avec les lobbies), et c'est sans doute une mesure pour espérer empêcher des mouvements contestataires de se former.

Avec du Deep Packet Inspection (puisque c'est ce qu'ils demandent en gros):
  • Pas d'organisation massive rapide possible pour les manifestations
  • Pas de possibilités de fuites/whiteblowing puisque l'on peut intercepter les communications
  • Pas de problème "d'ayant droits" puisque l'on peut inspecter et bloquer les flux qui ne plaisent pas
  • Pas d'autres canaux d'information possible à part les canaux officiels
  • Pas de possibilité d'informer l'opinion devant la prochaine affaire Epstein, et ces porcs continueront de se gaver
13  1 
Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 07/02/2022 à 14:09
Je suis un enfant battu victime de pédophilie. Et je suis contre une telle loi. Le pédophile est mort de sa belle mort sans jamais être inquiété. Pareil pour la personne qui m'a martyrisé jusqu'au jour où j'ai pu me défendre. Mais j'ai rencontré des cas pire que le mien avec corruption de la police qui a fermé les yeux.
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Avatar de kain_tn
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 07/02/2022 à 12:19
Citation Envoyé par Anselme45 Voir le message
Vu qu'il arrive que des trafiquants de drogue se mettent les doses dans leur anus pour passer les frontières, il va bien y avoir un abruti à Bruxelles pour proposer la fouille anale généralisée dans l'espace public, non?
Surtout pas, malheureux! La vente de drogue ça rapporte sans doute aux plus riches! Il ne doivent pas toucher à ça! Il vaut mieux continuer à arrêter des petits dealers au cas par cas!
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Avatar de mith06
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 11/05/2022 à 10:00
Je suis persuadé que la majorité des personnes approuveront...
Nous construisons notre propre prison!!!!

Je me sens vraiment déconnecté de ce monde
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Avatar de Forge
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 11/05/2022 à 11:29
Citation Envoyé par mith06
Je suis persuadé que la majorité des personnes approuveront...
Disons que pour le moment, l'info n'étant pas médiatisée, le sondage montre un refus catégorique.
72% des citoyens s'y opposent
Cependant, la machine médiatique, guidée par la volonté politique, pourra à loisir, mettre en place une grande campagne de promotion des avantages "incontournables" que nous apporterai cette décision technologique. C'est d'ailleurs déjà le cas puisque c'est pour "défendre les petits enfants".
Qui pourrait être contre ça ? Pas moi bien sûr. Je suis le premier à hurler qu'on n'en fait pas assez pour les protéger.
Mais la peur et la santé étant les deux grosses ficelles utilisées pour faire avaler de belles grosses couleuvres à la population... il me semble pas qu'on aille vers le meilleur des mondes.
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