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Le Parlement européen approuve la surveillance massive des communications privées,
Malgré la mise en garde sur les risques pour la sécurité et la confidentialité

Le , par Bill Fassinou

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11  0 
L'Union européenne vient de franchir un cap décisif dans sa lutte contre la pédophilie, la pédopornographie et toute autre forme d'abus que peuvent subir les enfants en ligne. Le Parlement européen a approuvé cette semaine la ePrivacy Derogation, la loi controversée autorisant les entreprises de médias sociaux à rechercher les abus commis sur des enfants sur leurs plateformes. La loi est sévèrement critiquée par l'ensemble de l'industrie et certains législateurs européens soucieux du respect de la vie privée, qui considèrent que les règles sont "juridiquement imparfaites" et mettent en danger la vie privée.

L'UE brise la confidentialité en faveur de la protection des enfants

Lors du vote mardi, 537 eurodéputés ont voté pour le projet de loi, 133 ont voté contre et 20 se sont abstenus. Connue sous le nom d'ePrivacy Derogation (ou ChatControl), la nouvelle loi autorise les fournisseurs de services de courrier électronique et de messagerie à rechercher automatiquement dans tous les messages personnels de chaque citoyen un contenu présumé suspect et de signaler les cas suspects à la police. Cette loi s'inscrit dans le cadre de la lutte de l'UE contre la pédopornographie. Le Conseil des ministres de l'UE avait approuvé la proposition d'abroger la directive sur la confidentialité électronique par un règlement transitoire à la fin de 2020.



En effet, en juillet 2020, la Commission européenne avait déclaré que le chiffrement était le principal obstacle dans la lutte contre les agresseurs d'enfants. Elle a donc proposé un projet de loi temporaire pour permettre le dépistage et le signalement de contenus illicites tels que la pédopornographie jusqu'à ce que de nouvelles règles permanentes soient mises en place. Peu après avoir publié sa proposition en septembre, la Commission a immédiatement fait pression sur le Parlement européen pour qu'il approuve les nouvelles règles avant décembre, ce que les législateurs n'ont pas fait, car elles soulevaient de nombreuses inquiétudes.

Le projet de loi a été bloqué en raison d'une disposition qui permettait aux entreprises de rechercher également le toilettage, qui ne constitue pas un abus en soi, mais comprend des messages textuels et audio qui indiquent que les enfants sont manipulés par un délinquant. Les membres du Parlement ont craint que le fait d'autoriser les entreprises à rechercher des messages ne leur permette de surveiller d'autres communications. Cela dit, des ministres britanniques, canadiens et américains – ainsi que l'acteur américain Ashton Kutcher, qui est également un militant des droits de l'enfant – se sont rangés du côté de la Commission.

Ils ont exhorté le Parlement à adopter le projet de loi, estimant que la plupart des trafics et abus d'enfants se font par le biais de communications chiffrées sur des plateformes comme WhatsApp et Telegram. Ils soutiennent le projet de la Commission qui vise à limiter la sécurité de ces communications. Entre-temps, Facebook a déclaré qu'il avait cessé de scanner ses plateformes à la recherche de matériel illicite. Cependant, Ylva Johansson, qui est chargée de lutter contre les contenus illicites en ligne, a averti Facebook que son projet d'introduire le chiffrement pourrait "donner asile aux pédophiles".

Le Parlement a finalement approuvé la directive de la Commission mardi, soulevant la colère d'une grande partie de l'industrie. Pour beaucoup, la loi est en contraste direct avec les valeurs que l'UE a toujours défendues ainsi que les règles actuelles en matière de protection des données et de la vie privée, notamment le RGPD. Ils estiment qu'à travers cette loi, l'UE ouvre la porte à la surveillance de masse de toutes les communications et à l'intrusion dans la vie privée des gens. Ils avertissent également que cela pourrait contribuer à supprimer toute forme de sécurité existant sur les plateformes de communication en ligne.

Les citoyens s'opposeraient également à une surveillance généralisée. Selon des données de la police, dans la grande majorité des cas, des citoyens innocents sont soupçonnés d'avoir commis une infraction en raison de processus peu fiables. Dans un récent sondage représentatif, 72 % des citoyens de l'UE se seraient opposés à une surveillance générale de leurs messages. Si, dans un premier temps, les fournisseurs ont le choix de rechercher ou non les communications, la législation de suivi, attendue à l'automne, doit obliger tous les fournisseurs de services de communication à procéder à un filtrage sans discernement.

Certains législateurs européens ont en outre averti que les règles sont "juridiquement imparfaites" et pourraient s'effondrer devant un tribunal. Ils ont dénoncé la pression qu'ils ont subie pour approuver le projet de loi, la qualifiant de "chantage moral". « Chaque fois que nous posions des questions critiques sur les propositions législatives, on laissait immédiatement entendre que je n'étais pas suffisamment engagée dans la lutte contre les abus sexuels sur les enfants », a déclaré l'eurodéputée néerlandaise Sophie in 't Veld un jour avant le vote.

L'UE rencontre une opposition farouche quant à sa nouvelle loi

In 't Veld a également prévenu que la législation ne résisterait pas à l'examen des tribunaux, compte tenu des lois européennes strictes en matière de protection de la vie privée. S'adressant à la commissaire aux affaires intérieures, Ylva Johansson, elle a déclaré : « Je pense que nous savons tous deux que le résultat sur la table est juridiquement imparfait ». Ils ont aussi déclaré que le balayage généralisé des messages privés des citoyens européens pour rechercher des preuves de manipulation psychologique d'enfants pourrait entrer en conflit avec un autre ensemble de règles de confidentialité, le GDPR.

La loi n'est pas non plus bien accueillie par les militants du numérique. « Les communications et services chiffrés doivent être préservés et protégés », a déclaré Diego Naranjo, responsable des politiques du groupe de défense des droits numériques EDRi (European Digital Rights). Il estime que le plan de la Commission incitera les grandes entreprises technologiques à briser, ou à ne pas développer, le chiffrement, et les incitera à passer au peigne fin les communications privées. La délégation européenne des Pirates au sein du groupe des Verts/ALE a condamné fermement cette surveillance de masse automatisée.

Selon eux, cela signifie la fin de la vie privée dans la correspondance numérique. Les députés européens du Parti Pirate prévoient d'intenter une action en justice. Patrick Breyer, membre du Parti Pirate allemand au Parlement européen, rapporteur fictif sur la proposition législative, a commenté que « la législation nuit aux enfants au lieu de les protéger ». « L'adoption du tout premier règlement européen sur la surveillance de masse est un triste jour pour tous ceux qui comptent sur des communications et des conseils libres et confidentiels, y compris les victimes d'abus et les sources de la presse », a-t-il déclaré.

« Le règlement porte un coup fatal à la confidentialité de la correspondance numérique. C'est une violation du barrage que d'autoriser la surveillance indiscriminée des espaces privés par les entreprises – selon cette logique totalitaire, notre courrier, nos smartphones ou nos chambres à coucher pourraient également être surveillés de manière générale. Lâcher sur nous de telles machines à dénoncer est inefficace, illégal et irresponsable. Les recherches sans discernement ne protégeront pas les enfants et les mettront même en danger en exposant leurs photos privées à des inconnus, et en criminalisant les enfants eux-mêmes », a-t-il ajouté.

Selon Breyer, les enquêteurs, déjà surchargés, sont occupés à trier des milliers de messages sans aucun rapport avec le crime. Il a déclaré que les victimes d'un crime aussi terrible que l'abus sexuel d'enfants méritent des mesures qui préviennent les abus en premier lieu. « Un exemple serait d'intensifier les enquêtes d'infiltration dans les réseaux de pornographie enfantine et de réduire les retards de traitement qui durent depuis des années dans les recherches et les évaluations des données saisies », a-t-il déclaré. Les militants des droits de l'enfant sont toutefois plus optimistes quant à la possibilité d'apaiser les inquiétudes des défenseurs de la vie privée.

« Les défenseurs des enfants et les groupes d'enfants doivent s'engager plus étroitement avec la communauté de la protection de la vie privée, afin qu'ils comprennent les réalités des droits de l'enfant et ne traitent pas toutes ces questions de protection de la vie privée comme une sorte de problème hautement théorique », a déclaré John Carr, secrétaire de la coalition britannique des organisations caritatives pour l'enfance sur la sécurité sur Internet, dans une interview. Les législateurs au Parlement ont exprimé leur espoir d'obtenir "une proposition nettement améliorée" avec des garanties de protection des données.

Un ancien juge de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a confirmé que les projets de l'UE en matière de contrôle des communications violent les droits fondamentaux. Par ailleurs, la Commission européenne a déjà annoncé un règlement de suivi visant à rendre le contrôle du chat obligatoire pour tous les fournisseurs de courrier électronique et de messagerie. Les services de messagerie chiffrée de bout en bout auparavant sécurisés, comme WhatsApp ou Signal, seraient contraints d'installer une porte dérobée. Ces projets suscitent une levée de boucliers considérable.

Une consultation publique menée par la Commission européenne a révélé que 51 % des personnes interrogées s'opposent au contrôle des communications par les fournisseurs de courrier électronique et de messagerie. Environ 80 % des répondants ne veulent pas que le contrôle des communications soit appliqué aux messages chiffrés. En raison de cette résistance, Ylva Johannson a reporté la proposition à septembre 2021.

Source : Parlement européen

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Quel est votre avis sur le sujet ?
Quelles répercussions la loi pourrait-elle avoir sur l'industrie ?
Pensez-vous que l'UE finira par abandonner sa lutte contre le chiffrement ?
Êtes-vous prêt à laisser les forces de l'ordre passer au crible chacun de vos messages ?
Pensez-vous que casser le chiffrement permettra de freiner et de lutter contre les abus subis par les enfants en ligne ?

Voir aussi

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Sécurité : le Conseil de l'UE s'apprête à adopter une résolution visant à forcer l'introduction de portes dérobées au sein des applications de messagerie chiffrées pour lutter contre la pédophilie

L'Electronic Frontier Foundation exige que le FBI cesse de s'attaquer au chiffrement et d'informer le Congrès de tous les téléphones qu'il a déjà piratés

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Avatar de kain_tn
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 07/02/2022 à 10:34
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Au moins aujourd'hui on condamne la pédophilie
Non mais en vrai, l'UE se moque de la pédophilie. Si cet argument n'était pas possible, ils auraient parlé de lutte contre le terrorisme, contre le complotisme, contre [insérez ici une excuse].
Il n'y a qu'à voir les affaires comme Epstein o encore les îles Jersey. Ça a duré des décennies dans une totale impunité et ce n'était pas le "bas peuple" qui trempait là-dedans, mais les politiciens et les plus riches. Et encore, je parle au passé car ce sont des affaires qui ont été révélées, mais je n'ai aucun doute sur le fait que de nouvelles affaires de ce genre continuent.

Ça sent de plus en plus mauvais pour tout le monde. À quand le moment où ils demanderont aux FAI de ne pas faire suivre les messages qui contiennent des opinions qui ne plaisent pas?
20  0 
Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 07/02/2022 à 11:46
Vu qu'il arrive que des trafiquants de drogue se mettent les doses dans leur anus pour passer les frontières, il va bien y avoir un abruti à Bruxelles pour proposer la fouille anale généralisée dans l'espace public, non?

Elle est belle la démocratie à la mode européenne, faudra-t-il bientôt s'expatrier en Corée du Nord pour vivre dignement?
16  0 
Avatar de kain_tn
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 07/07/2021 à 14:56
[mode ironique activé]
Oh génial! Grace à ça, la pédophilie va disparaître! Je ne vois VRAIMENT pas comment des réseaux clandestins qui existaient AVANT Internet vont pouvoir survivre à un coup pareil...
[mode ironique désactivé]

Ils nous prennent vraiment pour des gros c... Qu'ils assument enfin leur délire fasciste et qu'ils arrêtent de se chercher des excuses.
15  0 
Avatar de BleAcheD
Membre averti https://www.developpez.com
Le 12/05/2022 à 10:08
Toujours utiliser une cause noble et juste, ici la protection des enfants, pour faire passer la pilule.
Par contre, quand Karl Zéro propose des mesures concrètes la bizarrement il n'y a plus personne....
12  0 
Avatar de kain_tn
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 07/02/2022 à 11:32
Citation Envoyé par emilie77 Voir le message
Les prêtres de l'oratoire n'ont pas besoin d'email ou de chat
Non, mais les mouvements de révoltes populaires inquiètent les politiciens de l'UE (ce qui est logique vu leur niveau de corruption et de magouilles avec les lobbies), et c'est sans doute une mesure pour espérer empêcher des mouvements contestataires de se former.

Avec du Deep Packet Inspection (puisque c'est ce qu'ils demandent en gros):
  • Pas d'organisation massive rapide possible pour les manifestations
  • Pas de possibilités de fuites/whiteblowing puisque l'on peut intercepter les communications
  • Pas de problème "d'ayant droits" puisque l'on peut inspecter et bloquer les flux qui ne plaisent pas
  • Pas d'autres canaux d'information possible à part les canaux officiels
  • Pas de possibilité d'informer l'opinion devant la prochaine affaire Epstein, et ces porcs continueront de se gaver
12  1 
Avatar de fatbob
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 12/05/2022 à 10:29
Bien sûr. Encore la pédopornographie pour mettre le pied dans la porte.
On se souvient du fichage ADN originellement réservé aux pédophiles récidivistes. On voit ce qu'il en est maintenant.

La pédopornographie n'est qu'un homme de paille. L'Europe veut pouvoir surveiller tout le monde. Étudier les signaux faibles pour prévenir toute agitation.
Elle sent bien que la colère monte. Mais plutôt que de réduire les multiples abus et injustices qu'elle favorise, voire commet, elle préfère taper sur ceux qui se plaignent. On voit comment ont été traités les grecs ou les gilets jaunes chez nous.
12  1 
Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 07/02/2022 à 14:09
Je suis un enfant battu victime de pédophilie. Et je suis contre une telle loi. Le pédophile est mort de sa belle mort sans jamais être inquiété. Pareil pour la personne qui m'a martyrisé jusqu'au jour où j'ai pu me défendre. Mais j'ai rencontré des cas pire que le mien avec corruption de la police qui a fermé les yeux.
10  0 
Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 08/07/2021 à 19:12
Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Quel est votre avis sur le sujet ?
C'est un combat de gros sous, certainement pas de valeur. Les valeurs sont juste là pour forcer la main à coup de pression morale.

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Quelles répercussions la loi pourrait-elle avoir sur l'industrie ?
D'un côté, il y a ceux qui sont vent debout contre cette loi car ils n'y gagneraient pas grand chose mais se verraient contraints de faire un effort colossal supplémentaire. De l'autre il y a ceux qui y gagneraient au change et qui font partie des lobbies qui ont poussé à mettre ça sur la table. Laisser passer ça, ce serait faire un précédent très dangereux.

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Pensez-vous que l'UE finira par abandonner sa lutte contre le chiffrement ?
On est sur une période où la surveillance de masse est devenue tendance. L'UE étant une masse de lobbies, elle continuera dans ce sens tant qu'on sera dans cette tendance. Faut tenir bon jusqu'à ce que la tendance passe, et faut tout faire pour qu'elle passe le plus rapidement que possible.

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Êtes-vous prêt à laisser les forces de l'ordre passer au crible chacun de vos messages ?
Je suis au contraire prêt à prendre les mesures nécessaires pour qu'ils n'en soient pas capables.

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Pensez-vous que casser le chiffrement permettra de freiner et de lutter contre les abus subis par les enfants en ligne ?
J'attends les études démontrant un réel intérêt dans ce sens. D'ici là, ma vie privée n'est pas négociable.

Le principe de sûreté est tombé en désuétude : les premiers de qui on doit se protéger sont ceux qui nous dirigent. Ces dirigeants font monter en sauce des problèmes certes importants mais qui ne nécessitent pas des mesures aussi drastiques que ce qu'ils préconisent. Ce qui les intéresse n'est pas plus la protection des enfants que la mise en place des mesures qu'ils préconisent, la protection n'étant qu'une excuse bien pratique qu'on peut facilement cacher derrière des valeurs difficilement contestables. Je ne doute pas qu'il y ait des vrai convaincus dans l'histoire, mais probablement plus modérés. Ceux-là n'auraient besoin que de manquer de compétences techniques ou philosophiques pour ne pas voir où ça mènerait et accepter de telles mesures.

Entre généraliser la critique des seules mesures à un refus de protéger les enfants, se cacher derrière la protection de l'enfance pour blanchir des mesures totalitaires, faire valoir que c'est du tout ou rien en faisant semblant d'ignorer qu'il s'agit de placer un curseur équilibré, faire passer ceux qui posent des questions sur ces mesures pour des gens qui n'auraient cure de la protection de l'enfance, etc. Quand on touche à des sujets aussi émotionnellement chargés, les méthodes ne manquent pas pour faire valoir sa position sans apporter le moindre argument réel.
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Avatar de kain_tn
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 07/02/2022 à 12:19
Citation Envoyé par Anselme45 Voir le message
Vu qu'il arrive que des trafiquants de drogue se mettent les doses dans leur anus pour passer les frontières, il va bien y avoir un abruti à Bruxelles pour proposer la fouille anale généralisée dans l'espace public, non?
Surtout pas, malheureux! La vente de drogue ça rapporte sans doute aux plus riches! Il ne doivent pas toucher à ça! Il vaut mieux continuer à arrêter des petits dealers au cas par cas!
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Avatar de mith06
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 11/05/2022 à 10:00
Je suis persuadé que la majorité des personnes approuveront...
Nous construisons notre propre prison!!!!

Je me sens vraiment déconnecté de ce monde
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