Le Parlement européen approuve la surveillance massive des communications privées,

Malgré la mise en garde sur les risques pour la sécurité et la confidentialité

L'Union européenne vient de franchir un cap décisif dans sa lutte contre la pédophilie, la pédopornographie et toute autre forme d'abus que peuvent subir les enfants en ligne. Le Parlement européen a approuvé cette semaine la ePrivacy Derogation, la loi controversée autorisant les entreprises de médias sociaux à rechercher les abus commis sur des enfants sur leurs plateformes. La loi est sévèrement critiquée par l'ensemble de l'industrie et certains législateurs européens soucieux du respect de la vie privée, qui considèrent que les règles sont "juridiquement imparfaites" et mettent en danger la vie privée.

L'UE brise la confidentialité en faveur de la protection des enfants

Lors du vote mardi, 537 eurodéputés ont voté pour le projet de loi, 133 ont voté contre et 20 se sont abstenus. Connue sous le nom d'ePrivacy Derogation (ou ChatControl), la nouvelle loi autorise les fournisseurs de services de courrier électronique et de messagerie à rechercher automatiquement dans tous les messages personnels de chaque citoyen un contenu présumé suspect et de signaler les cas suspects à la police. Cette loi s'inscrit dans le cadre de la lutte de l'UE contre la pédopornographie. Le Conseil des ministres de l'UE avait approuvé la proposition d'abroger la directive sur la confidentialité électronique par un règlement transitoire à la fin de 2020.


En effet, en juillet 2020, la Commission européenne avait déclaré que le chiffrement était le principal obstacle dans la lutte contre les agresseurs d'enfants. Elle a donc proposé un projet de loi temporaire pour permettre le dépistage et le signalement de contenus illicites tels que la pédopornographie jusqu'à ce que de nouvelles règles permanentes soient mises en place. Peu après avoir publié sa proposition en septembre, la Commission a immédiatement fait pression sur le Parlement européen pour qu'il approuve les nouvelles règles avant décembre, ce que les législateurs n'ont pas fait, car elles soulevaient de nombreuses inquiétudes.

Le projet de loi a été bloqué en raison d'une disposition qui permettait aux entreprises de rechercher également le toilettage, qui ne constitue pas un abus en soi, mais comprend des messages textuels et audio qui indiquent que les enfants sont manipulés par un délinquant. Les membres du Parlement ont craint que le fait d'autoriser les entreprises à rechercher des messages ne leur permette de surveiller d'autres communications. Cela dit, des ministres britanniques, canadiens et américains – ainsi que l'acteur américain Ashton Kutcher, qui est également un militant des droits de l'enfant – se sont rangés du côté de la Commission.

Ils ont exhorté le Parlement à adopter le projet de loi, estimant que la plupart des trafics et abus d'enfants se font par le biais de communications chiffrées sur des plateformes comme WhatsApp et Telegram. Ils soutiennent le projet de la Commission qui vise à limiter la sécurité de ces communications. Entre-temps, Facebook a déclaré qu'il avait cessé de scanner ses plateformes à la recherche de matériel illicite. Cependant, Ylva Johansson, qui est chargée de lutter contre les contenus illicites en ligne, a averti Facebook que son projet d'introduire le chiffrement pourrait "donner asile aux pédophiles".

Le Parlement a finalement approuvé la directive de la Commission mardi, soulevant la colère d'une grande partie de l'industrie. Pour beaucoup, la loi est en contraste direct avec les valeurs que l'UE a toujours défendues ainsi que les règles actuelles en matière de protection des données et de la vie privée, notamment le RGPD. Ils estiment qu'à travers cette loi, l'UE ouvre la porte à la surveillance de masse de toutes les communications et à l'intrusion dans la vie privée des gens. Ils avertissent également que cela pourrait contribuer à supprimer toute forme de sécurité existant sur les plateformes de communication en ligne.

Les citoyens s'opposeraient également à une surveillance généralisée. Selon des données de la police, dans la grande majorité des cas, des citoyens innocents sont soupçonnés d'avoir commis une infraction en raison de processus peu fiables. Dans un récent sondage représentatif, 72 % des citoyens de l'UE se seraient opposés à une surveillance générale de leurs messages. Si, dans un premier temps, les fournisseurs ont le choix de rechercher ou non les communications, la législation de suivi, attendue à l'automne, doit obliger tous les fournisseurs de services de communication à procéder à un filtrage sans discernement.

Certains législateurs...