La fin de l'ère de la confidentialité des correspondances numériques en UE ? La Commission veut obliger les fournisseurs à scanner toutes les correspondances privées

Pour lutter contre la pédophilie

Vers la fin de l’ère de la confidentialité des correspondances numériques en UE ? La Commission veut obliger les fournisseurs à scanner toutes les correspondances privées
Pour lutter contre la pédophilie

L'UE envisage d’obliger les fournisseurs de services en ligne à scanner de façon automatique des contenus suspects dans tous les chats, messages et courriels privés, ce, de manière générale et sans distinction. L'objectif : lutter contre les abus sexuels des enfants en ligne. Le projet de loi est à controverse si l’on s’en tient à des résultats des sondages – publiés par la Commission – qui montrent que les populations y voient l’instauration d’une surveillance de masse. Le texte fera l’objet de présentation au début du mois prochain. Vers la fin de l’ère de la confidentialité des correspondances numériques en UE ?

L'Union européenne a franchi un cap décisif dans sa lutte contre la pédophilie, la pédopornographie et toute autre forme d'abus que peuvent subir les enfants en ligne en approuvant – à mi-parcours de l’année précédente – la ePrivacy Derogation. Une majorité de membres du Parlement de l’UE avait adopté la loi qui permet aux fournisseurs de services de scanner toutes les correspondances privées. La proposition de la Commission en entente de présentation vient saler l’addition : Chatcontrol 1.0 prévoyait que la fouille des chats, messages et courriels privés soit effectuée par les fournisseurs de services en ligne de façon volontaire. Chatcontrol 2.0 (le texte en attente de présentation) les y oblige et s’applique aux communications chiffrées.

Les conséquences de la possible adoption de ce projet sont :

• toutes les conversations en ligne et tous les courriels seront automatiquement fouillés pour détecter tout contenu suspect. Rien ne reste confidentiel ou secret. Il ne sera pas nécessaire d'obtenir une ordonnance du tribunal ou d'avoir un soupçon initial pour effectuer une recherche dans les messages ;
• si un algorithme classe le contenu d'un message comme suspect, les photos privées ou intimes pourront être consultées par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières. Ces mêmes contenus pourront être consultés par des personnes inconnues ou se retrouver entre les mains d’individus mal intentionnés ;
• les conversations intimes pourront être lues par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières, car les filtres de reconnaissance de texte qui ciblent la "sollicitation d'enfants" signalent souvent à tort les conversations intimes ;
• des tiers pourront être faussement signalés et faire l'objet d'enquêtes pour diffusion présumée de matériel d'exploitation sexuelle d'enfants. Les algorithmes de contrôle des messages et des chats sont connus pour signaler des photos de vacances tout à fait légales d'enfants sur une plage, par exemple. Selon les autorités de la police fédérale suisse, 86 % de tous les signalements générés par des machines s'avèrent sans fondement ;
• lors d’un voyage à l'étranger, l’on peut se retrouver face à de gros problèmes. Les rapports générés par les machines sur les communications pourront être transmis à d'autres pays, comme les États-Unis, où la confidentialité des données demeure très mal encadrée, ce, avec des résultats incalculables ;
• ce serait la porte ouverte pour les services de renseignement et les pirates sur les conversations et courriels.

Plus de 80 % des participants à un sondage de la Commission européenne sur la question expriment leur défaveur à l’application de cette loi en gestation aux communications chiffrées.


La manœuvre n’est pas sans faire penser à la réintroduction à la réintroduction du projet de loi EARN IT qui « ouvre la voie à un système de surveillance massif géré par des entreprises privées chargées de casser le chiffrement », selon l’Electronic Frontier Foundation. Vers un Internet sur le modèle chinois à l’échelle globale ? Le contexte appelle au questionnement. Chatcontrol 2.0 présente des incompatibilités avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). De plus, selon la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, l'analyse automatisée permanente et complète des communications privées viole les droits fondamentaux et est interdite. C’est sur ces aspects que ce nouveau projet de loi pourrait finir par se casser la figure.

Sources : UE, juris

Et vous ?

Un Internet sur le modèle chinois, c’est-à-dire contrôlé par les gouvernements, relève-t-il de l’inéluctable ?
Que pensez-vous des portes dérobées comme solution à l'affaiblissement du chiffrement d'un point de vue technique ? Est-ce une solution envisageable ?

Voir aussi :

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