Antitrust : plus de 200 journaux désormais impliqués dans des procès contre Google et Facebook,

La domination de ces deux Big tech affecte l'industrie de la presse

Antitrust : plus de 200 journaux désormais impliqués dans des procès contre Google et Facebook,
la domination de ces deux Big tech affecte l'industrie de la presse

La question du monopole des GAFAM sur les différentes sphères du Web est sur la table depuis des années déjà, et la majorité des gouvernements conviennent qu’il y a lieu de trouver une solution en vue de développer un marché équitable pour toutes les entreprises, mais aussi pour encourager la concurrence. En début de ce mois, Doug Reynolds, directeur adjoint de HD Media, une société holding qui possède plusieurs journaux en Virginie occidentale, a travaillé avec une coalition d'avocats qui a accepté de représenter les journaux désireux d’intenter des procès antitrust contre Google et Facebook, alléguant que les deux entreprises monopolisent le marché de la publicité numérique pour des revenus qui, autrement, iraient aux entreprises presses.

En 2017, Facebook a déclaré qu'elle testait une nouvelle façon de vendre de la publicité en ligne qui menacerait le contrôle de Google sur le marché de la publicité numérique. Mais moins de deux ans plus tard, Facebook a fait volte-face et a déclaré qu'il rejoignait une alliance d'entreprises soutenant un effort similaire de Google.


Facebook n'a jamais dit pourquoi elle s'était retirée de son projet, mais des éléments de preuve présentés dans une action en justice antitrust déposée par 10 procureurs généraux d'État le mois dernier indiquent que Google s'était entendu avec Facebook. Selon les documents judiciaires, c’est en septembre 2018 que Facebook a signé un accord dans lequel le réseau social a accepté de ne pas faire concurrence aux outils de publicité en ligne de Google. En retour, le numéro un des réseaux sociaux a reçu un « traitement spécial » lorsqu'il les a utilisés lui-même.

En septembre 2020, Google s’est présenté devant une sous-commission sénatoriale américaine pour répondre à des questions liées aux allégations qui l’accusent d’exercer un monopole sur le marché de la publicité en ligne. Et comme l’on pouvait s’y attendre, Google a nié ces allégations, disant que le marché est aussi ouvert qu’il ne peut l’être. La société maintient cette position, alors qu’un rapport de l’autorité de la concurrence britannique (CMA) en décembre 2019 a révélé que Google et Facebook réunissaient 70 % de toutes les dépenses liées à la publicité dans le pays, Google ayant la plus grande part. En début d’année, Facebook allait entrer en concurrence avec Google pour certaines ventes de publicité, mais s'est éloigné de cette initiative après que les entreprises ont conclu un accord préférentiel, selon des documents judiciaires.

Selon le Times, le contrat « Jedi Blue » aurait permis à Facebook d’être avantagé dans le domaine de la publicité en ligne. Les conditions offertes par Google à Facebook donnaient au géant des réseaux sociaux des avantages sans précédent. Facebook a eu plus de temps pour faire des offres sur la plupart des enchères et Google a fourni des informations confidentielles à Facebook sur les audiences. Dans le cadre de cet accord illégal, Facebook avait promis de se positionner sur au moins 90 % des enchères dès lors qu’il pourrait identifier l’audience.

Facebook aurait donc dépensé au moins 500 millions de dollars par an dans le cadre de l’accord « Jedi Blue ». Selon le New York Times, les autres partenaires publicitaires de Google n’auraient jamais pu faire une aussi bonne affaire. La firme de Mountain View a don délibérément favorisé le géant des réseaux sociaux en lui garantissant un nombre déterminé de gains publicitaires.

Février 2021, la Chambre des délégués et le Sénat américain ont tous deux voté pour passer outre le veto du gouvernement de Larry Hogan, Gouverneur de l’État du Maryland, sur un projet de loi adopté l'année dernière visant à imposer une taxe sur les annonces en ligne. La taxe sera comprise entre 2,5 et 10 % par annonce et selon la valeur de l'entreprise qui propose l'annonce. La taxe ne s'appliquerait qu'aux entreprises qui gagnent plus de 100 millions de dollars par an.

« Si les coûts fiscaux de la publicité dans le Maryland augmentent, ces coûts seront répercutés sur les annonceurs. Beaucoup de ces publicités destinées aux résidents du Maryland sont elles-mêmes fournies par des entreprises basées dans le Maryland », a déclaré Jared Walczak, Vice-président des projets d'État au Centre de politique fiscale. « Il ne s'agit en réalité pas d'une taxe sur les entreprises mastodontes, situées à un continent de distance, mais d'une taxe sur les restaurants locaux et autres petites entreprises faisant de la publicité pour rétablir leur clientèle une fois la reprise économique amorcée », a-t-il ajouté.

Selon Jared, qui est également chercheur sur l’indice annuel du climat de la fiscalité des entreprises, dans la mesure où la taxe s'applique à toutes ces entreprises du Maryland, non seulement une grande partie du coût sera imposée dans le Maryland, mais une partie sera également répercutée sur les consommateurs eux-mêmes.
Plus tôt cette année,

Plus tôt en septembre, les autorités antitrust américaines ont annoncé une deuxième action en justice pour monopole contre Google concernant les activités de publicité numérique de la société, selon une source proche du dossier qui souhaite garder l’anonymat, ce qui renforce les allégations du gouvernement selon lesquelles Google abuse de sa position dominante. Le titan de l'internet a réitéré sa position mercredi, affirmant qu'il se livre à une concurrence loyale sur un marché en ligne où les gens ont de nombreuses options. Le ministère américain de la Justice a accéléré son enquête sur les pratiques de Google en matière de publicité numérique et pourrait intenter une action en justice dès la fin de l'année. Aucune décision finale n'a été prise et le calendrier pourrait être repoussé.

Dans le cadre des journaux désormais impliqués dans des procès contre Google et Facebook, Reynolds a travaillé avec une coalition d'avocats qui a accepté de représenter des journaux de tout le pays désireux d'engager des poursuites similaires. Parmi ces avocats figurent des experts en litiges antitrust et des avocats ayant un intérêt personnel pour les journaux, issus des cabinets Farrell et Fuller, Fitzsimmons Law Firm, Robbins Geller Rudman & Dowd LLP et Herman Jones LLP.

Les poursuites sont financées par des contingences, ce qui signifie que les avocats impliqués ne sont payés que si et quand les journaux gagnent des règlements.
« Nous soutenons pleinement ce litige », a déclaré Danielle Coffey, avocate générale de la News Media Alliance, dans une déclaration. Selon Clayton Fitzsimmons, l'un des avocats représentant les journaux, l'objectif du litige est de récupérer les dommages subis par les journaux dans le passé, causés par les entreprises Big Tech.

L'autre objectif est d'établir un nouveau système dans lequel ils pourront prospérer. Faisant référence à des lois comme celle de l'Australie qui oblige les entreprises technologiques à payer les éditeurs pour leur contenu. En juillet 2020, le gouvernement australien, à travers la Commission australienne de la concurrence et des consommateurs (abrégée ACCC en anglais), a annoncé qu’il allait contraindre Facebook et Google à payer une rémunération aux groupes de presse du pays pour les contenus qui sont relayés sur leurs plateformes.

Pour ce faire, la Commission australienne de la concurrence a publié un projet de code obligatoire qui va définir un cadre qui permettra « aux entreprises de médias d’information de négocier individuellement ou collectivement avec Google et Facebook sur le paiement de l’inclusion de contenus » sur leur plateforme respective.

Dans ce projet de loi, il est stipulé que « si les entreprises de presse et les plateformes numériques ne peuvent pas conclure un accord dans le cadre d’un processus formel de négociation et de médiation de trois mois, un arbitre indépendant choisirait alors l’offre finale des deux parties la plus raisonnable dans un délai de 45 jours ouvrables ». « Des accords de paiement pourraient être conclus dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du code si un arbitrage est nécessaire », souligne la Commission australienne de la concurrence australienne.

Les élus planchent pour une application cette année, l’Australie deviendrait ainsi le premier pays à obliger Google et Facebook à payer les éditeurs pour les contenus dès qu'ils sont affichés sur leurs vitrines en ligne. En outre, si le projet de code ne s’applique qu’à Google et Facebook pour l’instant, d’autres plateformes numériques pourraient être ajoutées si elles atteignent à l’avenir un déséquilibre du pouvoir de négociation avec les entreprises de médias d’information australiennes.

Si les poursuites sont couronnées de succès, les journaux pourraient avoir droit à des règlements correspondant à trois fois les dommages réels prouvés, a déclaré Paul Farrell Jr, un avocat de Virginie-Occidentale qui a affronté avec succès certaines des plus grandes sociétés pharmaceutiques du pays dans des procès liés aux opioïdes en 2018. Les législateurs ont exprimé un vif intérêt pour comprendre comment la domination de Google et de Facebook affecte l'industrie de la presse.

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?

Voir aussi :

Le ministère américain de la Justice prépare une action en justice antitrust contre Google, au sujet de ses activités dans le domaine de la publicité

Facebook aurait bénéficié d'un avantage sans précédent sur le marché de la publicité en ligne, grâce à un accord de non-concurrence avec Google

Antitrust : le régulateur australien de la concurrence envisage une action coercitive contre Google, pour abus de sa position dominante sur le marché de la technologie de publicité numérique

Antitrust : Google affirme qu'il ne monopolise pas le marché de la publicité numérique, mais les sénateurs US ne sont pas de cet avis