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Des réfugiés rohingyas poursuivent Meta (Facebook) et demandent plus de 150 milliards de dollars
Alléguant que le réseau social a contribué à favoriser le génocide de 10 ans au Myanmar

Le , par Stéphane le calme

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Les réfugiés Rohingyas du Myanmar ont poursuivi Facebook et ont demandé plus de 150 milliards de dollars lundi, tandis que les réfugiés américains et britanniques poursuivent une action en justice coordonnée contre la grande enseigne de la technologie. La plainte californienne allègue que « l'inaction et le soutien de Facebook au discours de haine, à la désinformation et à l'incitation à la violence ont favorisé le génocide de 10 ans des musulmans Rohingyas », a déclaré un porte-parole de la défense. Il cite plus tard une enquête de l'ONU qui a décrit Facebook comme ayant joué un « rôle déterminant » dans le génocide de 24 000 Rohingyas au Myanmar. La grande enseigne de la technologie « a permis à la diffusion de désinformation haineuse et dangereuse de se poursuivre pendant des années, longtemps après avoir été informé à plusieurs reprises des conséquences horribles et mortelles de son inaction », selon la plainte.

Le peuple Rohingya est une minorité musulmane qui a historiquement vécu dans le Myanmar actuel, mais a été confronté à des persécutions et à des violations des droits humains de la part du gouvernement local et des bouddhistes extrémistes du pays.

Le procès britannique a été intenté au nom de tous les survivants Rohingyas non-résidents des États-Unis dans le monde, tandis que la demande distincte des États-Unis concernera la communauté Rohingya basée aux États-Unis.

Facebook a déjà reconnu qu'il aurait pu faire plus

En 2018, Facebook a publié un billet de blog intitulé An Independent Assessment of the Human Rights Impact of Facebook in Myanmar (littéralement Une évaluation indépendante de l'impact de Facebook sur les droits humains au Myanmar) dans lequel Alex Warofka, Product Policy Manager chez Facebook, a écrit :

« Nous voulons que Facebook soit un endroit où les gens peuvent s'exprimer librement et en toute sécurité partout dans le monde.

Dans le cadre de cet engagement, nous avons commandé une évaluation indépendante de l'impact sur les droits humains du rôle de nos services au Myanmar et nous publions aujourd'hui les conclusions. L'évaluation a été réalisée par BSR (Business for Social Responsibility) - une organisation indépendante à but non lucratif avec une expertise dans les pratiques et les politiques des droits de l'homme - conformément aux Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme et notre engagement en tant que membre du réseau mondial Initiative.

Le rapport conclut qu'avant cette année, nous n'en faisions pas assez pour empêcher que notre plate-forme ne soit utilisée pour fomenter la division et inciter à la violence hors ligne. Nous convenons que nous pouvons et devons faire plus.

Au cours de cette année, nous avons investi massivement dans les ressources humaines, la technologie et les partenariats pour examiner et lutter contre les abus de Facebook au Myanmar, et le rapport de BSR reconnaît que nous prenons désormais les bonnes mesures correctives.

Le rapport de BSR examine également le contexte social et politique complexe au Myanmar, qui comprend une population qui s'est rapidement connectée, un cadre juridique qui ne reflète pas les principes universels des droits de l'homme et les tensions culturelles, religieuses et ethniques. Dans cet environnement, explique le rapport BSR, Facebook ne peut à lui seul apporter les grands changements nécessaires pour remédier à la situation des droits humains au Myanmar.

BSR a formulé plusieurs recommandations pour notre amélioration continue dans cinq domaines clés, afin d'aider à atténuer l'impact négatif sur les droits de l'homme et à maximiser les opportunités de liberté d'expression, d'alphabétisation numérique et de développement économique. Ces domaines comprennent le renforcement des structures de gouvernance et de responsabilité existantes, l'amélioration de l'application des politiques de contenu, l'augmentation de l'engagement avec les parties prenantes locales, le plaidoyer en faveur d'une réforme de la réglementation et la préparation de l'avenir.

Comme le note le rapport BSR, nous avons progressé vers bon nombre des recommandations formulées dans le rapport, mais il reste encore beaucoup à faire ».

Dans la plainte initiale pour le procès américain, les réfugiés allèguent que les dirigeants de Facebook ont ​​autorisé les publications ordonnant des attaques du gouvernement birman contre les Rohingyas à rester sur la plateforme alors qu'ils connaissaient leur existence depuis des années.

La plainte affirme que les algorithmes de Facebook ont ​​recommandé aux utilisateurs sensibles de rejoindre des groupes extrémistes, où les utilisateurs sont conditionnés à publier un contenu encore plus incendiaire et diviseur, car cela gonflait les données utilisateur présentées par Facebook aux marchés financiers. Ce faisant, le fil d'actualités de Facebook aurait priorisé et récompensé les utilisateurs radicaux qui ont déclenché le génocide des Rohingyas en tant que contenu négatif, car celui-ci fournissait le plus d'engagements sur la plateforme.

« Pour maximiser l'engagement, Facebook ne se contente pas de remplir les fils d'actualité des utilisateurs de quantités disproportionnées de discours haineux et de désinformation ; il utilise un système de récompenses sociales qui manipule et forme les utilisateurs à créer un tel contenu », ont regretté les plaignants.

« Au cœur de cette plainte se trouve la prise de conscience que Facebook était prêt à échanger la vie des Rohingyas contre une meilleure pénétration du marché dans un petit pays d'Asie du Sud-Est ».


La plainte cherche à faire appliquer la loi birmane à ses réclamations afin de contourner l'article 230 du Communications Decency Act, une loi américaine qui protège légalement les entreprises technologiques du contenu publié par les utilisateurs. Le cabinet d'avocats Edelson PC, basé à Chicago, qui a déposé le recours collectif, a déclaré que cette distinction est une « pièce cruciale » pour le procès américain.

La plainte contient plusieurs citations de la dénonciatrice de Facebook Frances Haugen, ce qui en fait le deuxième procès majeur contre le réseau social depuis qu'elle a rendu publique une mine de documents internes et a témoigné devant le Congrès.

Alors que la plainte britannique n'a pas encore été déposée, McCue Jury & Partners a envoyé lundi une lettre de mise en demeure au bureau londonien de Facebook, informant la société que ses clients « ont l'intention d'intenter une action contre FB UK devant la Haute Cour ».

Facebook, légalement coupable ?

Ce qui s'est passé au Myanmar a été l'un des premiers signaux d'alarme de Facebook.

Le site de médias sociaux y était extrêmement populaire, mais l'entreprise ne comprenait pas pleinement ce qui se passait sur sa propre plateforme. Ils ne modèrent pas activement le contenu dans les langues locales comme le birman et le rakhine.

S'ils l'avaient fait, ils auraient lu des discours de haine anti-musulmans et de la désinformation sur les complots terroristes ciblant des Rohingyas. Les critiques disent que cela a contribué à alimenter les tensions ethniques qui ont dégénéré en violence brutale.

Mark Zuckerberg a personnellement admis avoir commis des erreurs dans la perspective d'une violence généralisée là-bas. C'est ce qui rend ce procès particulièrement intéressant (Facebook ne nie pas qu'il aurait pu faire plus).

Que cela signifie ou non qu'ils sont légalement coupables est une question très différente cependant. Ce procès pourrait-il déboucher quelque part ? C'est possible, quoique peu probable.

Mais alors que sa société mère, Meta, essaie de détourner l'attention des scandales éclaboussant Facebook, elle se retrouve toujours hantée par les erreurs du passé de la plateforme.

« Malgré la reconnaissance par Facebook de sa culpabilité et ses déclarations sur son rôle dans le monde, il n'y a pas eu un seul centime de compensation ni aucune autre forme de réparation ou de soutien, offert à un survivant » regrettent les plaignants. « (...) jusqu'à présent, aucune action en justice réussie n'a jamais été engagée contre Facebook pour dédommager les Rohingyas des pertes extraordinaires qu'ils ont subies ».

Sources : Facebook, plainte

Et vous ?

Quelle lecture en faites-vous ?
Facebook devrait-il être tenu pour responsable ? Dans quelle mesure ?
Une situation qui illustre la nécessité de réformer l'article 230 du Communications Decency Act, une loi américaine qui protège légalement les entreprises technologiques du contenu publié par les utilisateurs ?

Voir aussi :

La dénonciatrice de Facebook demande au Sénat de tenir les réseaux sociaux pour responsables de leurs algorithmes en modifiant l'article 230 de la Communications Decency Act
La lanceuse d'alerte de Facebook estime que la société fait trop peu pour protéger les utilisateurs. La plupart des gens sont d'accord et estiment qu'une action du Congrès est nécessaire

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Avatar de Jeff_67
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 07/12/2021 à 19:31
Sur le plan strictement moral, la plainte est fondée. Les conditions d'utilisation de Facebook restreignent très fortement quel contenu a le droit d'être posté ou pas sur la plateforme, et ce bien au-delà du cadre strictement légal.

De ce fait Facebook n'est pas qu'un simple hébergeur, mais bien le responsable de la publication du site. Il est donc normal qu'il ait à répondre devant la justice si le discours de haine circule via son site.

Tout cela n'est bien-sûr que pure rhétorique ! Jamais les USA ne laisseront une condamnation sérieuse être infligée à un GAFAM; les enjeux économiques et stratégiques sont bien trop importants. Ces entreprises sont au-dessus des lois nationales et internationales.
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Avatar de Jeff_67
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 08/12/2021 à 7:03
Citation Envoyé par JackIsJack Voir le message
Je ne vois pas en quoi Facebook est coupable. On n'irait pas poursuivre une compagnie de téléphone pour tous les appels qui mènent à de la violence, ou une boite de nuit dans lequel il y a une bagarre. Facebook n'est qu'un moyen de communication, ou un lieu, il y a des milliards d'utilisateurs qui écrivent dessus et organisent des événements, c'est normal que ca participe à des conflits, voir même à un génocide. Le problème n'est pas le téléphone, c'est le dangereux qui appelle ou le tyran qui mène le pays.
Sauf que ton opérateur de téléphonie ne te dit pas quels sujets tu as le droit ou pas le droit d'aborder lors de tes conversations téléphoniques.

A contrario, Facebook a des règles drastiques quant au contenu qui peut, et ne peut pas être posté sur son site. Ça en fait un responsable de la publication, qui devrait donc avoir à répondre devant la justice du contenu haineux posté sur son site.
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Avatar de JackIsJack
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 09/12/2021 à 8:15
Citation Envoyé par Jeff_67 Voir le message
Sauf que ton opérateur de téléphonie ne te dit pas quels sujets tu as le droit ou pas le droit d'aborder lors de tes conversations téléphoniques.

A contrario, Facebook a des règles drastiques quant au contenu qui peut, et ne peut pas être posté sur son site. Ça en fait un responsable de la publication, qui devrait donc avoir à répondre devant la justice du contenu haineux posté sur son site.
Oui et deux choses me semblent dingues malgré tout : que Facebook s'y engage, que les gens attendent de cette entreprise qu'elle accomplisse cette mission.

Dans le cas du téléphone par exemple, la compagnie s'engage à collaborer avec la police lorsque les conversations doivent être mise sur écoute ou pour géolocaliser des individus. Dans cette situation chacun me semble de respecter son rôle, la police gère le problème humain derrière l'aspect communication.

Concrètement, si des actes illégaux sont publiés sur Facebook, ca me semble moins un problème de 'Comment facebook va réussir à le cacher ?' que 'Comment les auteurs doivent être rappelé à l'ordre public ?' (car il y a une violence réelle à gérer).

Facebook devrait dire aux Etats : faites votre boulot de maintien de l'ordre dans les lieux publics, c'est votre job ça, et voici vos comptes 'pseudo-admin' et voici les outils pour vous aider. Aucune entreprise ne devrait être responsable, seule, de rendre toutes les communications interpersonnelles 'propres', ça ne semble pas raisonnable.
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Avatar de OrthodoxWindows
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 09/12/2021 à 20:36
Citation Envoyé par Jeff_67 Voir le message
Je ne vois pas en quoi Facebook est coupable. On n'irait pas poursuivre une compagnie de téléphone pour tous les appels qui mènent à de la violence, ou une boite de nuit dans lequel il y a une bagarre. Facebook n'est qu'un moyen de communication, ou un lieu, il y a des milliards d'utilisateurs qui écrivent dessus et organisent des événements, c'est normal que ca participe à des conflits, voir même à un génocide. Le problème n'est pas le téléphone, c'est le dangereux qui appelle ou le tyran qui mène le pays.
Citation Envoyé par JackIsJack Voir le message
Sauf que ton opérateur de téléphonie ne te dit pas quels sujets tu as le droit ou pas le droit d'aborder lors de tes conversations téléphoniques.
A contrario, Facebook a des règles drastiques quant au contenu qui peut, et ne peut pas être posté sur son site. Ça en fait un responsable de la publication, qui devrait donc avoir à répondre devant la justice du contenu haineux posté sur son site.
Je pense que le problème vient du caractère "centralisateur" des réseaux sociaux types facebook (ou autres du même genre). En effet facebook, twitter, youtube sont des service, la ou mastodon, wordpress, peertube sont des logiciels. Or un logiciel n'est jamais juridiquement responsable de la manière dont il est utilisé, car un logiciel n'héberge pas de contenu. Le web pourrait tout à fait fonctionner (je pense même qu'il fonctionnerait mieux) sans tous ses réseaux sociaux centralisateurs, qui introduisent une confusion entre la notion d'hébergeurs et celle de logiciel. Juridiquement, le problème est que facebook est utilisée de manière trop vaste et ne peut plus lui-même contrôler la manière dont il est utilisé. Pour l'exemple de l'opérateur de téléphone, effectivement il n'y a pas de restriction d'utilisation sur le contenu échangé.
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Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 07/12/2021 à 16:47
L'article 230 du Communications Decency Act n'est en aucun cas responsable des exactions commises contre la communauté musulmane en Birmanie mais le supprimer permettrait d'obliger Facebook à remettre en cause son système d'algorithmes régissant sa plateforme; système qui lui est coupable de complicité de génocide et pas qu'en Birmanie malheureusement.
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 08/12/2021 à 8:08
Je vois pas ce qu'ils ont fait de mal, ce sont des américains ils sont là pour faire du fric. La politique ne les intéresse que quand ça touche leurs intérêts.

Ils devraient plutôt demander ces 150milliards à leur gouvernement mais ils ne les ont probablement pas .
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Avatar de Madmac
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/12/2021 à 12:16
Citation Envoyé par Jeff_67 Voir le message
Sur le plan strictement moral, la plainte est fondée.
Non, si votre religion est associé au terrorisme, personne n'est responsable d'un retour de baton.
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Avatar de JackIsJack
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 07/12/2021 à 23:46
Je ne vois pas en quoi Facebook est coupable. On n'irait pas poursuivre une compagnie de téléphone pour tous les appels qui mènent à de la violence, ou une boite de nuit dans lequel il y a une bagarre. Facebook n'est qu'un moyen de communication, ou un lieu, il y a des milliards d'utilisateurs qui écrivent dessus et organisent des événements, c'est normal que ca participe à des conflits, voir même à un génocide. Le problème n'est pas le téléphone, c'est le dangereux qui appelle ou le tyran qui mène le pays.
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