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États-Unis : les autorités fédérales ont secrètement ordonné à Google de suivre les personnes qui recherchent certains noms ou certaines informations,
Selon des documents divulgués

Le , par Bill Fassinou

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Un document judiciaire rendu public par hasard a révélé au début du mois que le gouvernement américain a secrètement lancé des "mandats par mot-clé" sur Google pour identifier toute personne recherchant certains noms, adresses et numéros de téléphone. Ce type d'ordonnance est relativement nouveau et les experts en cybersécurité craignent que les mandats par mot-clé ne créent un précédent en matière de violation du quatrième amendement, qui protège contre les recherches déraisonnables. Google a exécuté les mandats et a déclaré en guise de justificatif qu'il protège ainsi les utilisateurs.

Le gouvernement américain introduit les mandats par mot-clé

Les "mandats par mot-clé" seraient apparus il y a un peu moins de 5 ans. En 2019, des enquêteurs fédéraux du Wisconsin traquaient des hommes accusés d'avoir participé au trafic et à l'abus sexuel d'une mineure. Selon un mandat de perquisition examiné par Forbes, elle avait disparu cette année-là, mais avait réapparu affirmant avoir été kidnappée et agressée sexuellement. Pour tenter de retrouver les coupables, les enquêteurs se sont tournés vers Google, lui demandant de fournir des informations sur toute personne ayant recherché le nom de la victime, deux orthographes du nom de sa mère ou son adresse pendant 16 jours au cours de l'année.



Après avoir été invité à fournir tous les comptes Google pertinents et les adresses IP des personnes ayant effectué les recherches, Google s'est exécuté en fournissant des données à la mi-2020, bien que les documents judiciaires ne révèlent pas combien d'utilisateurs ont vu leurs données transmises au gouvernement fédéral. Selon les analystes, il s'agit d'un exemple rare de mandat par mots-clés et, compte tenu du nombre de termes de recherche inclus, le plus large jamais enregistré. Avant ce dernier cas, seuls deux mandats par mot-clé auraient été rendus publics. L'un, révélé en 2020, concernait l'affaire du gouvernement américain contre le chanteur R Kelly.

Plus précisément, le mandat demandait les informations de recherche de toute personne ayant recherché l'adresse d'une victime d'incendie criminel qui était un témoin dans l'affaire de racket du gouvernement contre le chanteur R Kelly. Un autre, divulgué en 2017, a révélé qu'un juge du Minnesota a signé un mandat demandant à Google de fournir des informations sur toute personne ayant recherché le nom d'une victime de fraude depuis la ville d'Edina, où le crime a eu lieu. Mais les mandats par mot-clé suscitent des réactions négatives. Ils violeraient les protections constitutionnelles des individus contre les perquisitions et les saisies abusives.

« L'exploration de la base de données de l'historique de recherche de Google permet à la police d'identifier des personnes simplement sur la base de ce à quoi elles ont pu penser, pour quelque raison que ce soit, à un moment donné dans le passé », a déclaré Jennifer Granick, conseillère en surveillance et cybersécurité à l'American Civil Liberties Union (ACLU). Selon certaines déclarations d'experts en droit constitutionnel, cette technique inédite menace les intérêts du premier amendement et entraînera inévitablement le balayage de personnes innocentes, surtout si les mots-clés ne sont pas uniques et si la période n'est pas précise.

Plus inquiétant encore, la police procède actuellement à cette opération en secret, ce qui soustrait cette pratique au débat public et à la réglementation. On craint que ces mandats menacent d'impliquer des internautes innocents dans des crimes graves et qu'ils soient plus courants qu'on ne le pensait. Dans les documents qui ont fait l'objet de fuite, le FBI et le département américain de la Sécurité intérieure (DHS) auraient été cités comme les entités qui ont ou pourraient utiliser des mandats par mot-clé. Les experts en cybersécurité s'inquiètent des mandats par mot-clé, car il s'agit d'un type d'ordonnance de recherche qui constitue "en fait une expédition de pêche".

En effet, si Google traite chaque année des milliers d'ordonnances de ce type, le mandat relatif aux mots-clés est l'un des plus litigieux. Dans de très nombreux cas, le gouvernement dispose déjà d'un compte Google spécifique sur lequel il souhaite obtenir des informations et a la preuve qu'il est lié à un crime. Mais les mandats de recherche sont en fait des expéditions de pêche, dans l'espoir de piéger d'éventuels suspects dont le gouvernement ignore l'identité. Cela n'est pas très différent des mandats dits de "géorepérage" à travers lesquels Google fournit des informations sur toute personne se trouvant à proximité d'une scène de crime à un moment donné.

Interrogé sur le sujet, un porte-parole de Google a déclaré : « Comme pour toutes les demandes des forces de l'ordre, nous disposons d'une procédure rigoureuse destinée à protéger la vie privée de nos utilisateurs tout en soutenant le travail important des forces de l'ordre ».

Les mandats par mot-clé créent de dangereux précédents

Selon les experts, l'affaire de la mineure montre que Google continue de se conformer à ces demandes controversées, malgré les inquiétudes quant à leur légalité et à la possibilité d'impliquer des gens innocentes qui ont effectué des recherches sur les termes concernés. Du point de vue du gouvernement du Wisconsin, la portée du mandat aurait dû être suffisamment limitée pour éviter ce dernier point : le nombre de personnes recherchant les noms, adresses ou numéros de téléphone au cours de la période donnée était probablement faible. Toutefois, les défenseurs de la vie privée s'inquiètent du précédent créé par de tels mandats.



Ils s'inquiètent du risque que tout ordre de ce type constitue une violation des protections du quatrième amendement contre les perquisitions déraisonnables. En sus, ils s'inquiètent aussi de la liberté d'expression garantie par le premier amendement, étant donné que les utilisateurs de Google pourraient craindre que leur identité ne soit communiquée au gouvernement en raison des recherches qu'ils effectuent. « Il s'agit d'un coup de filet virtuel dans les intérêts, les croyances, les opinions, les valeurs et les amitiés du public, qui s'apparente à une lecture de l'esprit alimentée par la machine à remonter le temps de Google », a déclaré Granick.

L'affaire du Wisconsin était censée rester secrète, elle aussi. Le mandat n'a été révélé que parce qu'il a été accidentellement descellé par le ministère de la Justice en septembre. Néanmoins, Forbes a examiné le document avant qu'il ne soit à nouveau scellé. Certains détails de l'affaire ont été censurés afin de protéger l'identité de la victime et de sa famille. L'enquête est en cours, deux ans après les faits, et le ministère de la Justice n'a pas précisé si des accusations avaient été portées ou non. Le média a identifié un autre mandat par mot-clé, qui n'a pas été signalé auparavant, dans le district nord de la Californie. Il a été émis en décembre 2020.

Ce mandat a également le potentiel d'être large. Le mandant, actuellement sous scellé, est intitulé "Demande des États-Unis pour un mandat de recherche pour les comptes Google associés à six termes de recherche et quatre dates de recherche". Selon les analystes, le gouvernement peut obtenir davantage avec de telles demandes que les simples identités de comptes Google et les adresses IP. Dans l'affaire de la mineure du Wisconsin, le gouvernement espérait que Google pourrait également fournir les "CookieID" appartenant à tous les utilisateurs qui ont effectué les recherches.

« Ces CookieID sont des identifiants qui sont utilisés pour regrouper toutes les recherches effectuées à partir d'une machine donnée, sur une certaine période. Ces données permettent aux enquêteurs de déterminer, même lorsque l'utilisateur n'est pas connecté à un compte Google, si la même personne a pu effectuer plusieurs recherches pertinentes », écrit le gouvernement. Le mandat de perquisition comportait un autre aspect troublant : le gouvernement avait publié le nom de la victime de l'enlèvement, son profil Facebook, son numéro de téléphone et son adresse, ce qui constitue une violation potentielle de la vie privée d'un mineur.

Le gouvernement a maintenant scellé le document, mais n'a été alerté de la fuite qu'après que Forbes a envoyé un courriel au ministère de la Justice pour obtenir des commentaires. Selon les analystes, cette erreur, qui consiste à révéler l'identité de mineurs victimes d'abus sexuels dans des documents judiciaires, est devenue courante ces dernières années. Après la publication, Jennifer Lynch, directrice des litiges en matière de surveillance à l'Electronic Frontier Foundation (EFF), a mis en évidence trois autres mandats par mots-clés de Google qui ont été utilisés dans le cadre de l'enquête sur les attentats en série d'Austin en 2018.

Peu discutées à l'époque, ces ordonnances semblent encore plus larges que celle ci-dessus, demandant les adresses IP et les informations sur les comptes Google des personnes qui ont recherché diverses adresses et certains termes associés à la fabrication de bombes, comme "explosifs faibles" et "bombe tuyau". Des ordonnances similaires ont été signifiées à Microsoft et Yahoo pour leurs moteurs de recherche respectifs. Quant aux données que les entreprises technologiques ont fournies aux enquêteurs, ces informations restent sous scellés.

Source : Les mandants adressés à Google lors des attentats en série d'Austin en 2018 (1, 2, 3), Le mandat adressé à Microsoft, Le mandat adressé à Yahoo

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Ces mandats respectent-ils la loi et la vie privée des gens ?
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Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 26/10/2021 à 16:57
Comme quoi l'affaire proton mail sur les ip de zadistes n'a rien à envier aux États-Unis.
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