Les initiatives visant à réduire l'hégémonie d'Apple et de Google sur le marché des applications mobiles continuent d'être lancées. Un trio bipartisan de sénateurs, dirigés par le sénateur Richard Blumenthal (D-CT.), a dévoilé mercredi un projet de loi qui remettrait en cause le contrôle exercé par Google et Apple sur leurs magasins d'applications mobiles, dans le but d'injecter davantage de concurrence dans le secteur. Ce nouveau projet de loi cherche également à limiter le pouvoir de ces géants technologiques en interdisant les restrictions imposées aux développeurs d'applications.Un projet de loi veut rééquilibrer le marché des applications mobiles
Mercredi, les sénateurs américains Richard Blumenthal (D-CT), Marsha Blackburn (R-TN) et Amy Klobuchar (D-MN) ont présenté l'Open App Markets Act (OAMA), un projet de loi qui établirait des règles équitables, claires et applicables pour protéger la concurrence et renforcer la protection des consommateurs sur le marché des applications. Ils dénoncent que Google et Apple ont le contrôle des deux systèmes d'exploitation mobiles dominants et de leurs magasins d'applications, ce qui leur permet de dicter exclusivement les conditions du marché des applications, inhibant ainsi la concurrence et restreignant le choix des consommateurs.
Selon les termes du projet de loi, qui s'applique aux entreprises possédant ou contrôlant une boutique d'applications comptant plus de 50 millions d'utilisateurs, Apple ne pourrait pas exiger des développeurs qu'ils utilisent son propre système d'achat in-app, et serait tenu d'autoriser les développeurs à distribuer des applications par le biais de boutiques d'applications alternatives. Autrement dit, Apple devrait fournir des "moyens facilement accessibles" aux utilisateurs d'iPhone pour installer des applications ou des magasins d'applications tiers en dehors de son propre App Store.
Toujours dans l'exemple avec Apple, l'OAMA obligerait l'entreprise à permettre aux clients de choisir des applications et des magasins d'applications tiers par défaut tout en masquant les applications Apple standard. D'autres dispositions prévues par le projet de loi empêcheraient Apple et Google de prendre des mesures de rétorsion à l'encontre des développeurs qui décideraient de distribuer leurs applications par d'autres moyens. Les deux sociétés devraient fournir aux développeurs un accès aux interfaces du système d'exploitation, aux informations sur le développement et aux caractéristiques du matériel et des logiciels.
« J'ai trouvé cet abus prédateur d'Apple et de Google profondément choquant à de nombreux niveaux », a déclaré le sénateur Blumenthal mercredi. « Leur pouvoir a atteint un point où ils ont un impact sur l'ensemble de l'économie en étouffant et en étranglant l'innovation », a-t-il ajouté. Dans une déclaration, Blumenthal a affirmé que la législation briserait l'emprise concurrentielle d'Apple et de Google sur le marché des applications tout en offrant aux utilisateurs de téléphones mobiles un meilleur contrôle sur leurs appareils. Blumenthal est l'une des nombreuses voix qui se sont léguées contre Apple et Google depuis le début de cette année.
« Cette législation va démolir les barrières anticoncurrentielles coercitives dans l'économie des applications, donnant aux consommateurs plus de choix et aux petites entreprises technologiques en démarrage une chance de se battre. Pendant des années, Apple et Google ont écrasé leurs concurrents et maintenu les consommateurs dans l'ignorance - empochant des gains considérables tout en agissant comme des gardiens soi-disant bienveillants de ce marché de plusieurs milliards de dollars. Je suis fier de m'associer aux sénateurs Blackburn et Klobuchar pour porter ce coup décisif à l'intimidation des grandes entreprises technologiques ».
« Ce projet de loi bipartisan contribuera à briser la mainmise de ces géants de la technologie, ouvrir l'économie des applications à de nouveaux concurrents et donner aux utilisateurs de téléphones mobiles davantage de contrôle sur leurs propres appareils », a écrit Blumenthal dans un billet de blogue sur son site Web personnel. Il a ajouté qu'il s'attendait à ce que la Chambre des représentants adopte "très bientôt" une législation similaire. Klobuchar a déclaré que la loi uniformise les règles du jeu et garantira un "marché innovant et compétitif". Comme Blumenthal, elle veut donner un nouveau visage à ce marché très lucratif.
« La concurrence est essentielle pour protéger les petites entreprises et les consommateurs, stimuler l'innovation et promouvoir l'équité économique. Mais alors que les technologies mobiles sont devenues essentielles à notre vie quotidienne, il est devenu évident que quelques gardiens contrôlent le marché des applications, exerçant un pouvoir incroyable sur les applications auxquelles les consommateurs ont accès. Cela pose de graves problèmes de concurrence. En établissant de nouvelles règles pour les magasins d'applications, cette législation uniformise les règles du jeu et constitue un pas en avant important pour garantir un marché des applications innovant et compétitif », a déclaré la sénatrice.
Protéger les droits des développeurs d'applications mobiles
Selon les sénateurs, les appareils mobiles sont au cœur de la vie économique, sociale et civique des consommateurs, et le marché des applications mobiles est un élément important de l'économie numérique. Ils rappellent que rien que l'année dernière, les consommateurs américains ont dépensé près de 33 milliards de dollars dans les magasins d'applications mobiles, téléchargeant 13,4 milliards d'applications. Selon de nombreux rapports, Apple et Google ont...
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