L'Allemagne a adopté une législation qui autorisera les véhicules sans conducteur sur les routes publiques d'ici 2022, ouvrant ainsi la voie aux entreprises qui souhaitent déployer des robotaxis et des services de livraison à grande échelle dans le pays. Alors que les tests autonomes sont actuellement autorisés en Allemagne, cette loi permettra l'exploitation de véhicules sans conducteur sans opérateur de sécurité humain derrière le volant. Le projet de loi, qui a été adopté la semaine dernière par le Bundestag, la chambre basse du parlement allemand, concerne spécifiquement les véhicules dotés d'une autonomie de niveau 4. La mesure doit maintenant être approuvée par la chambre haute du Parlement, le Bundesrat, avant de pouvoir entrer en vigueur. Une fois approuvée, il s'agira du premier cadre juridique au monde permettant d'intégrer des véhicules autonomes dans le trafic normal, d’après le gouvernement allemand.Des projets plus modestes impliquant des bus sans conducteur ont déjà été testés à Hambourg et à Berlin.
Qu'est-ce qui sera autorisé ?
Le projet de loi, adopté par les législateurs du Bundestag lors d'une séance nocturne jeudi, modifie le code de la route afin de permettre l'utilisation régulière de véhicules autonomes en Allemagne. Le projet de loi concerne spécifiquement les véhicules dotés de systèmes entièrement autonomes qui relèvent de la classification "niveau 4". L'autonomie de niveau 4 est une désignation de la Society of Automobile Engineers (SAE) qui signifie qu’un ordinateur contrôle entièrement la voiture et où aucun conducteur humain n'est nécessaire pour la contrôler ou la surveiller. En Allemagne, ces véhicules seront limités à des zones géographiques spécifiques.
« À l'avenir, les véhicules autonomes devraient pouvoir circuler à l'échelle nationale sans conducteur physiquement présent dans des zones d'exploitation déterminées de la circulation routière publique en exploitation régulière… Selon le gouvernement fédéral, d'autres mesures doivent être prises pour introduire les systèmes correspondants en exploitation régulière afin que le potentiel de ces technologies puisse être exploité et que la société puisse y participer », peut-on lire dans la législation.
Selon le ministère des Transports, le projet de loi a été rédigé pour être aussi souple que possible, la nouvelle réglementation n'exigeant pas la présence d'un conducteur humain. « Les permis individuels, les exceptions et les exigences (comme la présence d'un conducteur d'assurance sécurité toujours prêt à intervenir) ne seraient pas nécessaires », a déclaré le ministère dans un communiqué.
Les entreprises qui souhaitent exploiter des véhicules commerciaux sans conducteur en Allemagne devront respecter un certain nombre d'autres règles, telles que la souscription d'une assurance responsabilité civile et la possibilité d'arrêter les opérations autonomes à distance.
Quels véhicules pourraient circuler sur les routes ?
Le projet de loi prévoit des applications initiales possibles pour les voitures sans conducteur sur les routes allemandes, telles que le transport public de passagers, les déplacements professionnels et d'approvisionnement, la logistique, les navettes d'entreprise qui gèrent le trafic des employés et les déplacements entre les centres médicaux et les maisons de retraite.
Les voitures autonomes destinées au grand public seront également autorisées à circuler dans le trafic normal. Les experts estiment tout de même qu'il faudra des années avant que ces véhicules ne deviennent une réalité sur le marché. Si l'objectif final des chercheurs est de réduire le taux d'accidents mortels de la circulation grâce aux voitures autonomes, il reste encore des obstacles majeurs à surmonter pour améliorer la sécurité des véhicules autonomes.
Les réactions des différentes parties
Les législateurs de l'opposition avec les écologistes ont exprimé leur soutien au projet de loi, affirmant qu'il pourrait contribuer à la lutte contre le changement climatique, mais qu'il manque encore une stratégie plus large sur la façon d'appliquer la technologie. « La conduite autonome pourrait être une seconde chance pour le trafic automobile lorsqu'il s'agit de protéger le climat », a écrit Özdemir dans un article du journal Die Zeit. « Ce qui a complètement manqué jusqu'à présent, c'est une vision politique de la manière dont nous pouvons utiliser cette technologie pour la sécurité routière, pour l'amélioration de la qualité de vie et pour la protection du climat », a-t-il ajouté.
Le ministre des Transports, Andreas Scheuer, s'est félicité de l'adoption du projet de loi par le Bundestag et a demandé qu'il soit mis en œuvre le plus rapidement possible. « L'Allemagne sera le premier pays au monde à faire passer les véhicules autonomes des laboratoires de recherche aux rues. Nous avons maintenant fait un grand pas en avant vers cet objectif », a-t-il déclaré dans un communiqué.
La puissante industrie automobile allemande a également salué cette initiative, y voyant une opportunité majeure de devenir un « leader du marché mondial » dans ce domaine. « Les consommateurs, l'industrie et l'Allemagne en tant que pôle central en bénéficieront énormément », a déclaré Hildegard Müller, présidente de l'Association allemande de l'industrie automobile.
Les entreprises qui effectuent déjà des essais en Allemagne pourraient avoir une longueur d'avance dans la plus grande économie d'Europe. Argo AI, par exemple, a testé ses véhicules autonomes au centre d'innovation LabCampus de l'aéroport de Munich. En juin dernier, la société a ouvert son siège européen dans la ville bavaroise et cet été, elle ouvrira son site d'essai en partenariat avec Volkswagen pour tester les camionnettes électriques VW ID.Buzz. La filiale d'Intel, Mobileye, est également présente en Allemagne pour tester les véhicules électriques.
Plusieurs pays et certains états des USA ont adopté des réglementations relatives aux essais et au déploiement commercial potentiel. La semaine dernière, la startup chinoise de robotaxi Pony.ai a été la huitième entreprise à obtenir un permis pour tester des véhicules sans conducteur en Californie, et Nuro est la seule entreprise à avoir obtenu un permis de déploiement pour opérer commercialement sur les routes publiques de cet État. En Chine, des entreprises comme AutoX, soutenue par Alibaba, testent également des flottes de véhicules sans conducteur sur la voie publique. La législation allemande est une étape au-delà des tests dans la direction de l'intégration dans le trafic normal.
Source : Législation allemande
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