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France : la Quadrature du Net accuse le Conseil d'État d'avoir validé durablement la surveillance de masse
Au détriment d'un arrêt de la CJUE datant d'octobre 2020

Le , par Stéphane le calme

413PARTAGES

18  0 
Le Conseil d’État refuse d'appliquer un arrêt de la CJUE d'octobre 2020 qui estimait que l’obligation de conservation généralisée et indifférenciée de l’ensemble des données de connexion (IP, localisation, etc.) par les opérateurs de télécommunications était contraire aux droits fondamentaux. Par cette décision, la Quadrature du NET estime que le Conseil d’État isole la France dans son Frexit sécuritaire et libère les renseignements français des principes de l’État de droit.

Jusqu’en 2014, obligation était faite aux opérateurs de télécommunications de conserver les données personnelles de leurs abonnés. Entendez par données personnelles, les adresses IP, les numéros appelés, la localisation, entre autres. En avril 2014, la Cour de justice de l'Union européenne a clairement pris position contre la rétention généralisée d’informations à caractère personnel en invalidant une directive de 2006 traitant de ce sujet et qui avait été jugée contraire à la Charte européenne des droits fondamentaux. Puis, le 21 décembre 2016, en clôture du litige opposant l’opérateur de télécommunications Tele2 à l’État suédois, elle avait réaffirmé sa position d’une manière encore plus claire.

Elle a déclaré que l’obligation de conservation généralisée, qui s’applique donc y compris à des personnes que rien ne permet de suspecter « d’infractions pénales graves », « excède […] les limites du strict nécessaire et ne saurait être justifiée dans une démocratie ». Elle était encore allée plus loin en déclarant que si une conservation à titre « préventif » devait être envisagée, elle devrait alors être « ciblée », « limitée au strict nécessaire » et ne viser que la lutte « contre la criminalité grave ».

Par ailleurs, en 2018, 62 associations de défense des droits et libertés en ligne ont saisi la CJUE afin qu’elle oblige les 17 pays de l’union encore réfractaires à la mesure à s’y plier. Les principales cibles des plaintes étaient la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Espagne où les opérateurs de télécommunications étaient encore obligés de conserver les données personnelles de leurs abonnés pendant un an.

En octobre 2020, rebelote : la Cour de justice de l’UE a interdit une fois de plus aux États membres de l’union de s’adonner à une collecte « généralisée et indifférenciée » des données de connexion et de localisation par le biais des opérateurs télécoms. Selon les documents de la Cour, à l’avenir, ces données ne pourront être collectées qu’en cas de « menaces graves contre la sécurité nationale », pour une durée limitée et de façon ciblée. La décision fait suite à une sollicitation de la Cour par les juridictions en France, en Belgique et au Royaume-Uni afin de savoir si elle jugeait toujours cette pratique illégale au même titre que son arrêt de 2016.

« Le droit de l’Union s’oppose une réglementation nationale imposant à un fournisseur de services de communications électroniques …, la transmission ou la conservation généralisée et indifférenciée des métadonnées relatives au trafic et à la localisation », précise-t-elle. Par exemple, les pays tels que la France, la Belgique et le Royaume-Uni imposaient aux opérateurs de télécommunications de conserver ou de transmettre de manière indifférenciée les données d’utilisateurs à des fins de lutte contre le terrorisme ou d'autres motifs. D’après eux, ces données sont d’une grande aide à la police.

La CJUE estime que cela est contraire au droit européen. Néanmoins, elle accorde aux États le droit de requérir ces informations dans les situations dans lesquelles l’un d’eux ferait face à une menace grave contre la sécurité nationale qui s’avère réelle et actuelle ou prévisible. Ce n’est que dans ce cas qu’un État membre peut déroger à assurer la confidentialité de ce type de données, en imposant, par des mesures législatives, une conservation généralisée et indifférenciée pour une durée temporelle limitée au strict nécessaire. Elle est renouvelable si et seulement si la menace persiste.


Le Conseil d’État refuse d'appliquer l'arrêt de la CJUE d'octobre 2020

En France, la Quadrature du Net, FDN, la FFDN et Igwan.net ce sont attaqués à des décrets qui organisent une obligation de conserver de manière généralisée et indifférenciée les données de connexion (ce qui entoure une communication, comme la liste des numéros de téléphone appelés, les adresses IP, la géolocalisation, etc.). Mercredi 21 avril, le Conseil d'État a pris une décision qui, en apparence, conduit à l’annulation ou à l’abrogation de certains des décrets attaqués. C'est en tout cas ce que soutient la Quadrature du Net, notant que « cette illusion est aussitôt dissipée par le Conseil d’État qui prescrit lui-même les correctifs superficiels qui permettront au gouvernement de maintenir sa surveillance de masse » :

« À côté de cette fausse concession, il rejette purement et simplement le reste de nos arguments contre les services de renseignement.

« Le Conseil d’État autorise la conservation généralisée des données de connexion en dehors des situations exceptionnelles d’état d’urgence sécuritaire, contrairement à ce qu’exigeait la Cour de justice de l’UE dans sa décision du 6 octobre 2020 contre la France. Pour arriver à une conclusion aussi brutale, le Conseil d’État a réinterprété la notion de "sécurité nationale" pour l’étendre très largement au-delà de la lutte contre le terrorisme et y inclure par exemple l’espionnage économique, le trafic de stupéfiants ou l’organisation de manifestations non déclarées. Ainsi, il peut conclure que la sécurité nationale est systématiquement menacée, justifiant le contournement permanent des garanties protégeant les libertés fondamentales, et ce, même en dehors des périodes officielles d’état d’urgence, soumises à un contrôle démocratique (aussi théorique soit-il).

« De même, le Conseil d’État permet la communication des données de connexion à la police pour n’importe laquelle des finalités comprises dans cette notion délirante de "sécurité nationale", alors que la CJUE exige que cette mesure de surveillance soit limitée à la seule lutte contre la criminalité grave.

« Cette décision traduit le blanc-seing donné par le Conseil d’État au gouvernement et aux services de renseignement. Reléguant le droit à la vie privée, à la sûreté ou à la liberté d’expression à une pure déclaration de principe dénuée d’effectivité, le Conseil d’État confère à la sacro-sainte sécurité nationale une définition si monstrueuse qu’elle lui permet d’annihiler le reste des droits fondamentaux. Aujourd’hui, il a durablement inscrit dans le droit français le renversement de principe en matière de surveillance : tout le monde est suspect, de tout.

« La position du Conseil d’État interroge : quelle légitimité a dorénavant la France pour parler au nom d’une Union européenne dont elle foule aux pieds les principes et les juridictions ? Quel avenir pour le respect de l’État de droit quand le juge français s’oppose aussi frontalement à une décision de justice ? La France n’est plus audible, elle ne doit pas l’être. Dans une Union européenne menacée par des poussées autoritaires et nationalistes, la France vient de créer un sinistre précédent dans la négation des droits fondamentaux promus en Europe depuis la fin de la dernière guerre mondiale. Désormais, chaque État membre — et au-delà — pourra aisément suivre l’exemple français et s’abriter derrière n’importe quelle "sécurité nationale" pour se délier de ses obligations internationales et de l’État de droit ».

Source : la Quadrature du Net

Et vous ?

Partagez-vous l'avis de la Quadrature du Net ?
Que pensez-vous de l'arrêté de la CJUE qui estime que l’obligation de conservation généralisée et indifférenciée de l’ensemble des données de connexion (IP, localisation, etc.) par les opérateurs de télécommunications est contraire aux droits fondamentaux et ne doit être utilisée que « contre la criminalité grave » ?
Dans quelle mesure / cas de figure la surveillance est-elle nécessaire selon vous ?

Voir aussi :

France : le déploiement de la 5G ne représente « pas de risques nouveaux pour la santé », selon des conclusions intermédiaires de l'Agence nationale de sécurité sanitaire
France : des cyberattaques en provenance de Russie et de Chine seraient à l'origine des pannes de « Ma Classe à la Maison » selon l'OCLTIC, mais aucune preuve n'a été rendue publique
France : des députés votent un amendement qui vient définir et sanctionner le greenwashing, considéré comme étant une « pratique commerciale trompeuse »

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Avatar de Pierre Fauconnier
Responsable Office & Excel https://www.developpez.com
Le 03/05/2021 à 17:34
Citation Envoyé par Daniel.53 Voir le message
Quand on a rien à se reprocher, on se fout qu'on soit suivi à la trace....
Ca doit être une des phrases les plus stupides qu'on puisse prononcer. Quand comprendrez-vous que ce n'est pas vous qui décidez "ce que vous avez à vous reprocher ou pas"... Du temps de la collaboration, les collabos "n'avaient rien à se reprocher" et les résistants "avaient tout à se reprocher"...
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Avatar de Daniel.53
Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 03/05/2021 à 23:05
Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
Bonsoir,
Vous n'avez pas percuté ... Le flicage à lieu sur des groupes / thématiques qui n'ont rien à voir avec ce pourquoi on analyse et contrôle ... Ceux qu'on essaye d'atteindre vont donc voir ailleurs et le problème n'est pas résolu.
Le flicage massif est déjà fait sur les comptes en banques, impôts, salaires, assurance vie, voitures etc. Et nos députés/sénateurs n'y voient rien à redire et se réjouissent de FranceConnect.
Le français est déjà largement devenu une "ressource" dont les gouvernements abuses.

Ma foi on finira peut-être comme en Russie ou en Chine d'ici 20 ans, (d'autant plus quand la chine aura rachetée la moitié du pays) à être "sanctionné" sur nos opinions.
Et qui développe tout ça ? Nous les gentils informaticiens, si ce n'est ni vous ni moi, ce sera celui d'à côté.
Qui achète en Chine, fabrique en Chine, laisse la Chine s'infiltrer partout.. presque tout le monde.
Qui avait inventé et construit les premiers ordi, pas les chinois.
Pour moi les dés sont déjà jetés en ce qui concerne l'avenir, à moins de redévelopper de l'informatique parallèle, pour l'instant ils ont tout, et je comprends parfaitement les pays qui disent non à Huawei.

Alors les traces que je laisse avec mon téléphone quand je vais acheter une baguette de pain, ça m'est un peu égal, si cela doit intéresser la surveillance de masse.
Il n'en tireront pas un grand profit. Et de manière perverse pourrais servir de camoufflage. On ne peut rien tirer de ça.

et évidement, pas la peine de me parler de facebook, what'sapp, là ce sont truc à ne pas utiliser.
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Avatar de eric44000
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 24/04/2021 à 12:58
Partagez-vous l'avis de la Quadrature du Net ?
La surveillance de masse est une vaste plaisanterie. Si la police voulait vraiment lutter contre "la criminalité grave" elle irait faire un tour sur les réseaux sociaux. Vente de drogues, djihadisme... , tout y est en accès libre et sans couvert d'anonymat. Les internautes ne cachent même pas leur orientation politique. Le dark web est à la portée de tous. Des robots faisant du web scrapping couplés à de l'IA aiderait la police et en toute légalité.

J'y vois plûtot une dérive où les "écoutes" de Mitterand se sont généralisés à tous les postes de police. La sécurité nationale a bon dos.
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Avatar de tanaka59
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 24/04/2021 à 14:56
Bonjour,

Partagez-vous l'avis de la Quadrature du Net ?
La quadrature du net ne fait que souligner les dérives d'un système de "bienpensance" ...

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Prenons 3 cas ou illustrations, qui peuvent montrer les problèmes de dérives :

1) Mr Dushmoll et Mme Truc fréquentent la même plateforme de réseau social. Mr Dushmoll décide d'envoyer un message à Mme Truc pour la draguer par écran interposé . Mme Truc a en fait en tête que Mr Dushmoll la harcèle ...

2) Mr Durant est amateur de bitoniaux volant. Celui ci fait voler un drone ou un aéronef de couleur verte au travers de son association. Les voisins de l'aérodrome du coin pensent que Mr Durant fait voler des bombes volantes ...

3) Mr Dupond est amateur de bricolage et de vieille mécanique . Mr Dupond poste régulièrement des photos de ses bricolages sur Facebook . Beaucoup de ces postes sont censurés ...

Morale des 3 histoires :

1) Mr Dushmoll sera donc convoqué au commissariat pour avoir dragué Mme Truc ... Poussons le vice, et considérons le comme un dangereux pervers ... De quel droit se permet-on de juger la situation matrimonial de Mr Dushmoll ? C'est une attente grave à sa vie privée .

Par contre cela ne choque personnes , les sites ou il y a du trafic d'être humain sur le dark web ou alors des sites qui font de la "prostitution déguisée" ...

2) Sur des principes fallacieux , par "principe de précaution" Mr Durant est fiché car il aime faire voler des bitoniaux vert , rose, rouge ou que sais je ...

Par contre cela ne choque personne d'entendre , qu'on peut trouver des ak47 sous le manteau pour une boucher de pain ...

3) Mr Dupond est un saligot de pollueur car il a utilisé un fond de produit chimique maintenant interdit à la vente pour bricoler ...

Par contre cela ne choque personne qu'en France, on est les champions du dépôt sauvage d'ordure et de la crasse sur les abords des routes ...

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Que pensez-vous de l'arrêté de la CJUE qui estime que l’obligation de conservation généralisée et indifférenciée de l’ensemble des données de connexion (IP, localisation, etc.) par les opérateurs de télécommunications est contraire aux droits fondamentaux et ne doit être utilisée que « contre la criminalité grave » ?
Pendant de nombreuses années ont a refusé de mettre les moyens la ou il y en avait le plus besoin . Maintenant "pour l'exemple" , on s'en prend par facilité au pékin moyen , pour faire du "spectaculaire" ... qui ne régle en rien les problèmes de fond. Pire cela les aggraves mêmes car les problèmes se déplacent.

Dans quelle mesure / cas de figure la surveillance est-elle nécessaire selon vous ?
La surveillance de masse en pensant que on pourra surveiller tout le temps et partout , est un doux rêve , vœux pieu ...

Les outils de surveillance comme les caméras reste un outil et non un moyen ... On peut utiliser des caméras par exemple pour détecter des comportements ou bien cibler à un instant T . On aura toujours besoin de policiers et FDO pour lever le doute .

L'utilisation de la surveillance de masse à bon dos ...
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Avatar de tanaka59
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 27/04/2021 à 21:07
Bonjour,

Citation Envoyé par walfrat Voir le message
Et on peut savoir de quel droit tu déclares ça ? Tu as une référence peut-être ?
Plusieurs points :

1) Vois tu, sur internet , comme dans la vie réelle, tu peux avoir des affinités / groupes de personnes autour de hobbies communs (histoire, bricolage, jeux vidéo, drone, radio modélisme, collectionneur , paintball, airsoft, pêche, chasse , passionnés de véhicules de collections ... ).

2) Ces thématiques précitées, peuvent à un moment données aborder des sujets historiques/l'armée/les armes , sous diverses formes sur internet (textuelle, visuelle , image, son ...).

3) C'est des sujets qui , je le conçois , peuvent surprendre ou rebuter certains.

4) Dans les "politiques de modérations" de Twitter/Facebook et consort , les thématiques historiques/l'armée/les armes/la guerre sont très sensibles ... Une "politique de modération" très offensive pour supprimer tous les sujets "douteux" . Donc supprimer en masse et de manière arbitraire , en automatique, et sans modération humaines. Dès que cela sort du "cadre".

5) Étant moi même membre de plusieurs groupes Facebook, ou l'on discute de quelqu'une des thématiques précitées , je peux l'affirmer et même montrer des screenshoots. Il y a un véritable flicage , dans ces groupes sur le moindre contenu "considéré déviant" .

6) Les sujets politico-religieux étant autorisées , le moindre commentaire/lien dans ces groupes précités avec une allusion/blague/contenu visuel = un contenu censuré.

7) Pour Twitter/Facebook et consort , ces thématiques ne rapportent rien financièrement. Au contraire c'est couteux pour eux , car cela se limite à de "l’hébergement de contenu" .

8) Inversement, on a une miriade de boot qui postent à tout vas des contenus vers : phishing, site de luc, site de fesse, site douteux, trafic en tout genre ... Comme cela génère du trafic, donc de la data = cash et magot pour les Twitter/Facebook et consort ...

9) Vu que nos gouvernants s'entêtent , on va en venir à des situations ridicules . Pour des questions de "sécurités nationales" on va snifer tout ce qui se dit/fait, sur les groupes de paintball ... Donc la maréchaussée et les services secrets vont dépenser de la ressources inutilement dessus , juste "par principe".

10) Je ne suis certes pas expert de la sécurité, par contre en tant qu'utilisateur lambda je constate que les "contrôles contre contenus dangereux" ne fonctionnent pas ... Pour preuve , beaucoup de monde s'en plaint , avec les nombreuses dérives exposées. Que nos gouvernants et experts prennent leurs responsabilités en changeant de méthode.

Citation Envoyé par walfrat Voir le message
Non parce que je veux bien entendre que la collecte de données soit discutable, mais ton post de mauvaise foi n'apporte rien en la matière, a part à de la perte de crédibilité de ceux qui sont contre.
Le "super système de censure" des réseaux sociaux, n'a pas empêché le carnage de vendredi ...
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Avatar de tanaka59
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/05/2021 à 21:29
Bonsoir,

Citation Envoyé par Daniel.53 Voir le message
Quand on a rien à se reprocher, on se fout qu'on soit suivi à la trace.
C'est bien si celà en empêche d'autres d'abuser (drogue, contrebande, cambriolage) ou leur complique la vie.
Vous n'avez pas percuté ... Le flicage à lieu sur des groupes / thématiques qui n'ont rien à voir avec ce pourquoi on analyse et contrôle ... Ceux qu'on essaye d'atteindre vont donc voir ailleurs et le problème n'est pas résolu.
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Avatar de walfrat
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 26/04/2021 à 9:20
Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
Bonjour,

Par contre cela ne choque personnes , les sites ou il y a du trafic d'être humain sur le dark web ou alors des sites qui font de la "prostitution déguisée" ...

Par contre cela ne choque personne d'entendre , qu'on peut trouver des ak47 sous le manteau pour une boucher de pain ...

Par contre cela ne choque personne qu'en France, on est les champions du dépôt sauvage d'ordure et de la crasse sur les abords des routes ...

Et on peut savoir de quel droit tu déclares ça ? Tu as une référence peut-être ?

Non parce que je veux bien entendre que la collecte de données soit discutable, mais ton post de mauvaise foi n'apporte rien en la matière, a part à de la perte de crédibilité de ceux qui sont contre.

Personnellement, je ne connais pas assez le détail des lois, mais un an de rétention d'information, c'est largement mieux que tout les réseaux sociaux. Donc j'ai bien envie de dire :

Par contre cela ne choque personne que les réseaux sociaux stockes tout ce que vous avez dit advitam eternam à la portée de harceleur en quête de personne à ... harceler/humilier/.... Alors que la France stocke vos métadonnées (pas le contenu) pendant un an.

Évidemment je suppose ici que la loi actuelle française est bien respectée à la lettre, dans les faits, je ne sais pas.
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Avatar de Daniel.53
Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 03/05/2021 à 2:42
Quand on a rien à se reprocher, on se fout qu'on soit suivi à la trace.
C'est bien si celà en empêche d'autres d'abuser (drogue, contrebande, cambriolage) ou leur complique la vie.

les cookies m'emmerdent bien plus et ralentissent les connexions. C'est bien plus infernal que le suivi d'adresse et de localisation par l'état.
surf permanent en invité ou en private pour gerber ses cookies à chaque fin de connexion, ça c'est chiant !
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