Le représentant démocrate David Cicilline, président de la commission antitrust de la commission judiciaire de la Chambre des représentants, s'apprête à présenter au moins dix projets de loi visant les grandes entreprises technologiques, a déclaré dimanche Ciciline lors d’une interview. L’objectif est de ne pas donner à ces puissantes entreprises et à leurs armées de lobbyistes de pouvoir s’opposer facilement à un seul et gigantesque projet. Un autre projet distinct, sur lequel Cicilline travaille, viserait la manière dont Facebook amplifie le contenu des utilisateurs.La sous-commission, sous la direction de Cicilline, a publié un rapport de 450 pages en octobre de l'année dernière, qui détaillait les abus de pouvoir de marché d'Apple, Amazon, Google d'Alphabet et Facebook. La législation antitrust s'est intéressée à comment les quatre entreprises technologiques sont parvenues à leur domination sur le secteur. La sous-commission a voulu savoir si elles ont utilisé leur masse pour éliminer d’autres entreprises ou si elles ont injustement exploité différents secteurs de leur entreprise pour évincer les plus petits concurrents.
« Tel qu'ils existent aujourd'hui, Apple, Amazon, Google et Facebook possèdent chacun un pouvoir de marché significatif sur de larges pans de notre économie. Ces dernières années, chaque entreprise a étendu et exploité son pouvoir sur le marché de manière anticoncurrentielle », ont déclaré en octobre Jerrold Nadler, démocrate et président de la Commission judiciaire, et le démocrate David Cicilline, dans une déclaration commune. « Notre enquête ne laisse aucun doute sur le fait qu'il existe un besoin clair et impérieux pour le Congrès et les autorités antitrust de prendre des mesures qui rétablissent la concurrence, améliorent l'innovation et protègent notre démocratie ».
La stratégie de la commission antitrust consistant à produire une série de projets de loi plus petits vise à réduire l'opposition des entreprises technologiques et de leurs lobbyistes à l'égard d'un seul texte de loi, a déclaré Cicilline. Au lieu de cela, dans son rôle de responsable de la commission antitrust de la commission judiciaire de la Chambre, il prévoit d'élaborer une série de projets de loi plus petits, 10 ou plus, qui seront prêts en mai.
Selon Cicillin, cette stratégie des petits objectifs a deux buts : elle a plus de chances de trouver un terrain d'entente entre démocrates et républicains sur des questions plus étroitement ciblées. Et il est plus difficile pour Amazon, Facebook, Apple et Google de se mobiliser rapidement contre les réformes qu'ils n'aiment pas.
« Si vous regardez la façon dont ces entreprises technologiques ont constitué leur personnel avec leur lobbying et l'argent qu'elles investissent à Washington, c'est conçu ... pour empêcher tout changement de l'écosystème actuel qui leur profite énormément », a déclaré Cicilline lors de l’interview. « Ils ont littéralement des milliards et des milliards et des milliards de raisons d'essayer de protéger le système actuel parce qu'il produit ... des profits jamais vus sur la planète Terre ».
Conscient de cette réalité, Cicilline a déclaré qu'il avait l'intention d'utiliser cet éventail de projets de loi pour faire avancer toutes les recommandations de l'enquête de 450 pages de son groupe sur la concurrence sur le marché numérique. La sous-commission a constaté lors de son enquête que les GAFA utilisaient des « acquisitions tueuses » pour frapper leurs rivaux, facturaient des frais exorbitants et forçaient les petites entreprises à conclure des contrats « oppressants » au nom du profit.
Entre autres, le rapport a constaté qu’Amazon est dominant dans les ventes en ligne. Entre ses ventes de première partie et son marché tiers, Amazon contrôle environ 50 % du marché américain du commerce électronique et un pourcentage beaucoup plus élevé dans certains secteurs, comme les livres électroniques. Et la société utilise ce pouvoir monopolistique de contrôle de manière déloyale, a conclu la commission. La commission a également indiqué qu’Amazon est en concurrence directe avec les vendeurs pour lesquels il fournit des infrastructures et qui dépendent de la plateforme en ligne pour leur subsistance.
Autres conclusions de la commission, le comité a constaté qu’Apple contrôle environ 45 % du marché américain des smartphones et 20 % du marché mondial des smartphones. S’il est exact que, sur le marché des smartphones, Apple n'est pas un monopole, – et qu’au contraire, iOS et Android détiennent un duopole effectif dans les systèmes d'exploitation mobiles -, le rapport conclut qu'Apple a une emprise monopolistique sur ce que l'on peut faire avec un iPhone. En effet, vous ne pouvez mettre des applications sur votre téléphone que via l'App Store, et Apple a un contrôle total sur ce magasin en ligne.
« Ma stratégie est de voir un certain nombre de projets de loi introduits, à la fois parce qu'il est plus difficile pour (les entreprises technologiques) de gérer et de s'opposer, vous savez, à dix projets de loi plutôt qu'à un seul », a déclaré Cicilline dimanche. « C'est aussi une occasion pour les membres de la commission qui ont exprimé un réel intérêt ou un enthousiasme pour une question particulière, de la prendre en charge et de la défendre ».
Attaquer les décisions des sociétés comme Facebook visant à amplifier le contenu des utilisateurs
Cicilline travaille également sur un projet de loi distinct visant une loi clé appelée Section 230 du Communications Decency Act., qui offre une protection aux plateformes technologiques contre la responsabilité du contenu que les utilisateurs publient. La proposition de Cicilline, qui n'en est qu'à ses débuts, se concentrerait sur les décisions prises par des sociétés comme Facebook pour amplifier le contenu publié par les utilisateurs.
« Il s'agit d'un algorithme très compliqué qui est conçu pour maximiser l'engagement afin de faire grimper les prix de la publicité et de générer des profits plus importants pour l'entreprise », a déclaré Cicilline. « Cet ensemble de décisions, pourrait-on dire, est différent de la publication initiale. C'est un ensemble de décisions commerciales pour lesquelles, il pourrait être assez facile d'argumenter, qu'une entreprise devrait être responsable ».
Le président de la commission antitrust de la commission judiciaire de la Chambre des représentants se dit optimiste et pense que l'administration Biden sera un partenaire dans le travail sur les questions antitrust, et que les entreprises technologiques se trompent si elles pensent que la pandémie leur a apporté un répit dans l'action du gouvernement.
« Franchement, la pandémie a, à bien des égards, renforcé la domination du marché par ces entreprises technologiques et a démontré le pouvoir monopolistique dont elles disposent », a déclaré Cicilline.
Sous la présidence de Donald Trump, le ministère américain de la Justice a proposé d’affaiblir les protections juridiques des plateformes en ligne. Les mesures révélées préconisaient de revenir sur les immunités offertes aux sites Web sur le contenu publié par leurs utilisateurs, un texte de loi adopté en 1996 lorsque l'Internet en était encore à ses débuts, qui protège largement les entreprises de toute responsabilité vis-à-vis des publications des utilisateurs.
Suite à la proposition, la National Telecommunications and Information Administration (NTIA), une agence du ministère du Commerce, a publié en juillet dernier une proposition qui stipule que la Federal Communications Commission (FCC) réécrive la section 230 de la loi sur la décence en matière de communication. Au lieu de protéger les plateformes sociales lorsqu'elles modèrent les messages des utilisateurs, ce que prévaut la loi, la FCC transformerait cette loi de 1996 pour tenir celles-ci responsables de délits tels que les listes de sujets de tendance sur Twitter que Trump a qualifiées sur Twitter de « vraiment ridicule, illégal et bien sûr, très injuste ».
Source : Représentant David Cicilline
Et vous ?
Pensez-vous que plusieurs projets de loi au lieu d’un seul constituent la solution pour atténuer le pouvoir de la Big Tech ? Que pensez-vous du projet de loi qui vise la manière dont Facebook amplifie le contenu publié par les utilisateurs ?Voir aussi :
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