TousAntiCovid : le scan de QR codes via l'application pourrait entrer en phase de test dans les prochains jours

Au sein des restaurants réservés aux routiers

En janvier, dans un document édité par le Comité de contrôle et de liaison covid-19 (CCL-Covid), chargé de conseiller le gouvernement sur les dispositifs numériques de lutte contre la pandémie, il était prévu une nouvelle fonctionnalité à l’application française TousAntiCovid : l’utilisation de codes QR comme dispositif de traçage des contacts. Ils seraient placés à l’entrée des lieux clos, comme les restaurants et les transports en commun.

CCL-Covid a expliqué que « de manière simplifiée, un code QR sera positionné à l’entrée de certains lieux à risque (liste des lieux en cours d’identification en lien avec SPF [Santé publique France, NDLR]). La personne flashe ce code (il suffit donc d’un téléphone avec appareil photo) et fait ainsi un check-in à la date ‘d’ pour une durée ‘t’ dépendant du type de lieu. Si une personne, qui a été dans le même lieu sur la même plage horaire, se déclare dans l’application, la personne ci-avant reçoit une notification de contact warning, dit à ‘risque modéré‘ (impliquant la surveillance des symptômes, etc.). Si trois personnes se sont déclarées, et étaient sur la même plage horaire, alors la personne reçoit une notification classique de contact tracing à ‘risque élevé’. »

Le principe est donc le suivant : à l’entrée de l’établissement, les clients seront invités à scanner le QR code associé à l’établissement lors de leur visite. Si un utilisateur ayant déjeuné ou dîné au même endroit au même moment se déclare positif dans les jours qui suivent, une alerte sera alors envoyée aux autres clients.

D’après une source gouvernementale, les équipes de TousAntiCovid étudient le déploiement de plusieurs niveaux d’alerte, selon la taille de l’établissement, en concertation avec Santé publique France, mais également avec l’UMIH, le syndicat des hôteliers et restaurateurs.

Dès lors, un restaurant de petite surface ayant accueilli un malade du Covid-19 pourrait voir l’ensemble des clients notifiés en tant que cas contact, tandis que les établissements de plus grande taille (ce qui implique une moindre proximité et un moindre risque de contamination) verraient l’envoi de notifications « intermédiaires ». Les autres clients seraient alors avertis, mais ne seraient pas considérés comme cas contact aux yeux de l’Assurance maladie.

Rappelons que si le traçage par Bluetooth continuera à être utilisé (en gardant une liste des smartphones détectés aux alentours), il sera complété par l’utilisation de QR code. La CNIL a considéré que l’utilité, au stade actuel de la lutte contre l’épidémie, d’un dispositif complémentaire d’identification des contacts à risque de contamination est suffisamment démontrée. Néanmoins, dans un avis, la CNIL a précisé qu’elle n’est pas pleinement en mesure d’apprécier la proportionnalité de la collecte de données envisagée dès lors que certains éléments, nécessaires à son analyse, n’ont pas encore été définis (liste précise des établissements recevant du public concernés, caractère obligatoire ou facultatif du dispositif pour les établissements, obligation faite aux personnes concernées d’enregistrer leurs visites afin que celles-ci puissent être alertées en cas de risque de contamination).

En attendant, selon une source gouvernementale, le scan de QR codes via l'application TousAntiCovid va faire l'objet d'une première phase de test dans les prochains jours au sein des restaurants réservés aux routiers actuellement ouverts. Ces derniers l'ont accepté en prévision de la réouverture de leurs établissements. Ce protocole ne va pas s'appliquer aux terrasses, mais sera obligatoire dans les salles intérieures, sous peine d'amende pour les restaurateurs réticents.

Une autre source gouvernementale proche du dossier indique que « Les imprimeurs qui seront chargés de fournir les codes, les affiches et les autocollants pour les restaurants ont été trouvés ». Pour sa part, le ministre de la Culture estime que le scan d'un QR code est une « option est envisageable » avant toute visite au musée, au théâtre ou au cinéma.

TousAntiCovid a déjà été téléchargé 13 millions de fois selon Thomas Jaussoin, directeur général de Lunabee Studio, notant qu'il y a eu plus de 100 000 notifiés par l'application : « On en est à peu près à 13 millions de téléchargements depuis le 2 juin 2020. On a passé cette semaine les 100 000 notifiés par l'application, c'est-à-dire des gens qui ont reçu une alerte sur leur téléphone pour leur dire qu'ils ont eu un contact potentiellement à risque ».


Le Secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cédric O, avait déjà annoncé sur son compte Twitter ce 10 mars le franchissement de ce cap : « Ce matin, + de 100 000 personnes ont été alertées par TousAntiCovid. Elles ont pu s’isoler, se faire tester et éviter des contaminations. #TousAntiCovid sauve des vies. Plus nous serons nombreux à la télécharger, plus elle sera efficace ! »

Ce 10 mars, le nombre de téléchargements de l’application a atteint les 13,5 millions, pour un total de 175 000 cas déclarés dans l’application. Si 20 % de la population française a désormais téléchargé TousAntiCovid, les 175 000 cas déclarés ne correspondent qu’à 4,5 % des quelque 3,9 millions de cas de Covid recensés à ce jour (s'il fallait être plus précis, nous parlerions plutôt de 4,6 % en retranchant les 150 000 cas détectés avant le 2 juin 2020 et le lancement de StopCovid, première version de TousAntiCovid).

Alors l'application connaît-elle du succès ? Non, selon Thomas Jaussoin : « on ne peut pas qualifier ça de succès. On essaye en permanence d'avoir plus de monde qui l'utilise, car plus de monde qui l'utilise c'est plus d'alertes pour aider les gens à appliquer les mesures barrières et s'isoler en cas de besoin. Le but ultime, c'est de casser les chaînes de transmission du Covid avec cet outil, parmi un dispositif sanitaire ».

Avec le retour d’un dispositif de traçage dans les « établissements recevant du public » (ou « ERP »), la CNIL recommande d’une part que, le cas échéant, le caractère obligatoire d’un dispositif d’enregistrement des visites soit limité aux seuls ERP présentant un risque élevé (port du masque impossible et autres mesures barrières difficiles à mettre en œuvre) et, d’autre part, qu’il ne soit pas rendu obligatoire dans les lieux dont la fréquentation est susceptible de révéler des données faisant l’objet d’une protection particulière (lieux de cultes notamment).

Certains établissements pourraient donc être contraints de bloquer l’accès aux personnes qui refusent de participer au dispositif de traçage des contacts (qu’il soit fait grâce à un carnet papier ou une application). Ce serait une première en France depuis le début de la pandémie. Si obligation il y a, la CNIL souhaite qu’elle soit limitée aux « lieux les plus risqués ».

La CNIL a relevé que l’architecture technique et fonctionnelle du dispositif apporte plusieurs garanties substantielles de nature à en assurer la proportionnalité (en particulier, pas de géolocalisation). Elle a reconnu l’intérêt du dispositif pour lutter contre l’épidémie de la COVID-19 et a souligné que l’appréciation concrète de la proportionnalité de la collecte envisagée devrait être affinée lorsque les conditions de réouverture des ERP seraient connues (liste précise des ERP concernés, caractère facultatif ou obligatoire du dispositif d’enregistrements des visites pour les établissements et les personnes concernées, etc.).

Source : Cédric O, CNIL

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