Les chauffeurs d'Uber doivent être traités comme des employés

Selon une décision de la Cour suprême britannique

Uber doit traiter ses chauffeurs comme des employés et non comme des travailleurs indépendants, d'après une décision de la Cour suprême britannique. La société de covoiturage vient ainsi de perdre sa 4e bataille et son ultime recours dans cette affaire judiciaire qui dure depuis 5 ans.

Pour rappel, en 2016, deux chauffeurs travaillant avec Uber ont intenté un procès contre la société de covoiturage. James Farrar et Yaseen Aslam, les chauffeurs en question, ont fait valoir qu'Uber contrôlait presque tous les aspects de leurs conditions de travail, y compris les trajets qu'ils pouvaient accepter et combien ils seraient payés. Une situation qui, pour ces derniers, signifie que l'entreprise agissait en tant que leur employeur. Ils ont donc porté plainte pour que leur statut soit revu et que les avantages y afférents puissent leur être accordés.

Il s'en est donc suivi trois procès en 2016, 2017 et 2018 au cours desquels la justice a donné raison aux plaignants. Chaque fois, Uber a fait appel de la décision de justice jusqu'à utiliser son ultime recours, la Cour suprême. La plus haute Cour vient toutefois de confirmer les décisions des juridictions inférieures, mettant fin à toutes les options juridiques de la société de covoiturage.


En vertu de cette décision, les chauffeurs d'Uber auront droit à un salaire minimum, à des congés payés et à d'autres protections juridiques. Le juge George Leggatt a aussi précisé que le temps de travail des chauffeurs d'Uber ne se limite pas au temps passé à conduire des passagers, mais comprend également toute période pendant laquelle un conducteur est connecté à l'application et disposé à prendre des passagers.

Le tribunal a tenu compte de plusieurs éléments dans son jugement comme le fait qu'Uber fixait le tarif, ce qui signifiait que l'entreprise dictait combien les conducteurs pouvaient gagner. En outre, c'est Uber qui définit les conditions du contrat sans que les chauffeurs n'aient leur mot à dire. Uber surveille également le service des chauffeurs grâce à classement par étoiles. Sur la base de ce classement, la société peut donc mettre fin au contrat d'un chauffeur si, après des avertissements répétés, son score ne s'améliore pas. En examinant ces facteurs et bien d'autres, le tribunal a jugé que les conducteurs se trouvaient dans une position de subordination à Uber où le seul moyen d'augmenter leurs revenus serait de travailler plus d'heures. Le verdict final ayant été prononcé, il reviendra maintenant à un tribunal de décider du montant à verser aux plaignants.

En réponse à la décision de justice, Uber a déclaré que la décision de la Cour suprême britannique ne concernait qu'un petit nombre de chauffeurs, un total de 25 chauffeurs plus précisément, et ne s'appliquait pas à tous ses 60 000 conducteurs en Grande-Bretagne, dont 45 000 à Londres.

« Nous respectons la décision de la Cour qui s’est concentrée sur un petit nombre de conducteurs qui ont utilisé l’application Uber en 2016 », a déclaré Jamie Heywood, le patron d’Uber dans la région Europe du Nord et de l’Est. Il explique toutefois que depuis lors, l'entreprise a apporté des changements importants à son business, en étant à l'écoute des chauffeurs à chaque étape du processus. « Il s'agit notamment de donner encore plus de contrôle sur la façon dont ils gagnent et de fournir de nouvelles protections comme une assurance gratuite en cas de maladie ou de blessure. » Uber s'engage encore à faire plus et compte d'ailleurs lancer une consultation auprès de tous les conducteurs actifs du Royaume-Uni pour comprendre les changements qu'ils souhaitent voir.

Source : La Cour suprême britannique

Et vous ?

Que pensez-vous de cette décision ?
Quelles conséquences ce genre de décision peut-elle avoir sur les plateformes collaboratives qui fonctionnent comme Uber et Deliveroo entre autres ?
Est-ce à l'avantage de l'ensemble des travailleurs de ce système ?

Voir aussi :

Un juge californien ordonne à Uber et Lyft de reclasser les conducteurs en tant qu'employés, alors que selon les sociétés, les chauffeurs préfèrent la flexibilité du travail en freelance
La plus haute juridiction française reclasse les chauffeurs d'Uber en tant qu'employés, car une relation de subordination est créée lors de leur connexion à la plateforme numérique de la société
Le PDG d'Uber déclare que son service va probablement fermer temporairement en Californie, Lyft menace aussi de quitter l'État si l'Assembly Bill 5 (AB5) devait être maintenu