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France : le Sénat rejette l'amendement du gouvernement visant à permettre le vote électronique
Lors de la prochaine élection du Président de la République

Le , par Michael Guilloux

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Le Sénat, lors de l'examen de la loi organique pour l'élection du Président de la République, a rejeté jeudi 18 février l'amendement polémique du gouvernement visant à permettre le vote électronique. C'est par 321 voix contre et 23 pour que les membres de la Chambre haute ont exprimé désapprobation de ce que certains ont qualifié de magouille politicienne de l'Élysée.

L'amendement en question a été déposé à la dernière minute par le gouvernement et adopté mardi en Assemblée. Il prévoit de donner la possibilité aux électeurs de voter par anticipation durant la semaine précédant le scrutin, dans des bureaux et à une date qui restaient à définir par décret. Ce vote serait « effectué sur une machine à voter, dont les suffrages [seront] dépouillés en même temps que les autres bureaux de la commune, afin d’éviter les risques de fraude ou d’influence sur le vote des autres électeurs ».

Tentant de rassurer les Français sur un éventuel risque de double vote, le gouvernement a également expliqué qu'une mention portée sur la liste électorale de la commune d’inscription de l’électeur permettrait d'éviter cela. Ainsi, l’électeur qui a voté par anticipation ne pourra pas voter dans sa commune, mais s’il n’a finalement pas voté par anticipation, il pourra voter dans son bureau de vote.


La principale controverse autour de cet amendement est une question de sécurité. C'est d'ailleurs ce qu'a mis en avant la Commission des lois du Sénat, qui s'y est opposée à une large majorité. Dans un communiqué publié mercredi, celle-ci a rappelé que le Conseil constitutionnel a alerté les pouvoirs publics à de nombreuses reprises sur les risques de fraude liés à l’utilisation des machines à voter, notamment après l’élection présidentielle de 2007, de même que l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Pour elle, il convient donc d’abord de sécuriser les machines à voter, avant de les étendre aussi massivement pour l’élection du Président de la République.

La Commission estime également que le fait que cet amendement a été déposé tardivement sur le projet de loi organique pour l’élection du Président de la République « relève du bricolage ». « On ne joue pas de cette façon avec l’élection présidentielle, clef de voûte de nos institutions et de notre pacte républicain », a déclaré le président François‑Noël Buffet, sénateur LR du Rhône. La Commission dit inenvisageable de modifier aussi radicalement les règles de l’élection présidentielle par un amendement déposé in extremis à la fin de la navette parlementaire, sans que ni les forces politiques ni le Conseil d’État aient été appelés à se prononcer.

Sources : Amendement du gouvernement, Communiqué de la Commission des lois du Sénat

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