L’Australie pourrait dès cette année être le premier pays au monde à forcer les géants du numérique à rémunérer les éditeurs de presse pour relayer leurs articles. L’année dernière, le gouvernement australien, à travers la Commission australienne de la concurrence et des consommateurs (ACCC), a annoncé qu’il allait contraindre Facebook et Google à payer une rémunération aux groupes de presse du pays pour les contenus qui sont relayés sur leurs plateformes. Google a menacé de se retirer d'Australie en raison de cette nouvelle réglementation. Le Premier ministre australien, Scott Morisson, affirme que Bing pourrait remplacer Google. Le Premier ministre australien déclare que Microsoft est confiant de pouvoir combler le vide si Google met à exécution sa menace de retirer son moteur de recherche d'AustralieEn effet, la Commission australienne de la concurrence a publié un projet de code obligatoire qui va définir un cadre qui permettra « aux entreprises de médias d’information de négocier individuellement ou collectivement avec Google et Facebook sur le paiement de l’inclusion de contenus » sur leur plateforme respective. Dans ce projet de loi, il est stipulé que « si les entreprises de presse et les plateformes numériques ne peuvent pas conclure un accord dans le cadre d’un processus formel de négociation et de médiation de trois mois, un arbitre indépendant choisirait alors l’offre finale des deux parties la plus raisonnable dans un délai de 45 jours ouvrables ». « Des accords de paiement pourraient être conclus dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du code si un arbitrage est nécessaire », souligne la Commission australienne de la concurrence australienne.
Les élus planchent pour une application cette année, l’Australie deviendrait ainsi le premier pays à obliger Google et Facebook à payer les éditeurs pour les contenus dès qu'ils sont affichés sur leurs vitrines en ligne. En outre, si le projet de code ne s’applique qu’à Google et Facebook pour l’instant, d’autres plateformes numériques pourraient être ajoutées si elles atteignent à l’avenir un déséquilibre du pouvoir de négociation avec les entreprises de médias d’information australiennes.
Pour mieux comprendre les motivations du gouvernement australien, il faut savoir que depuis 2018, l’ACCC a publié un rapport sur la santé du marché de la presse et la puissance des plateformes numériques américaines. Dans son rapport, ACCC déclare avoir identifié un déséquilibre fondamental du pouvoir de négociation entre les entreprises de médias d’information australiennes et Google et Facebook. Comme recommandations, le régulateur australien a préconisé l’introduction de codes de conduite pour réguler les rapports de force inégale entre les deux partis. Le 12 décembre 2019, le gouvernement australien a demandé à l’ACCC de travailler avec Google et Facebook et les entreprises des médias d’information pour mettre en œuvre des codes de conduite volontaires. Les discussions n’ayant pas abouti, le gouvernement australien a demandé le 20 avril dernier à l’ACCC d’élaborer un code de conduite obligatoire, avec un projet de code pour consultation publique avant la fin de juillet 2020, ainsi qu’un code final à définir peu après. C’est ce projet de code qui a été mis à la disposition du public.
Google a déclaré vendredi le 22 janvier qu'il bloquerait son moteur de recherche en Australie si le gouvernement venait à valider son projet de loi qui l'obligerait, ainsi que Facebook, à payer les entreprises de médias pour le droit d'utiliser leur contenu. La menace de Google fait monter d'un cran la tension dans la bataille contre des éditeurs tels que News Corp, bataille qui est étroitement surveillée à l'international. La grande enseigne de la recherche avait averti que ses 19 millions d'utilisateurs australiens seraient confrontés à des expériences de recherche et de YouTube dégradées si le nouveau code était appliqué.
« Associé au risque financier et opérationnel ingérable si cette version du Code devenait loi, cela ne nous donnerait pas d'autre choix que d'arrêter de rendre Google Search disponible en Australie », a déclaré Mel Silva, directeur général de Google pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande, devant un comité sénatorial. Silva n'a fait aucune mention de YouTube dans les remarques préparées, car le service vidéo devrait être exempté en raison des révisions du code le mois dernier. Google a qualifié le code de trop large et a déclaré que sans révisions, offrir même un outil de recherche limité serait trop risqué. La société ne divulgue pas les ventes en Australie, mais les annonces de recherche sont son principal contributeur aux revenus et aux bénéfices à l'échelle mondiale.
La menace de Google de limiter ses services en Australie est intervenue quelques heures seulement après que le géant de l'internet a conclu un accord de paiement de contenu avec certains éditeurs de presse français dans le cadre d'une action de 1 milliard de dollars sur trois ans pour soutenir les éditeurs. Cette menace est la dernière en date d'une prise de bec entre le gouvernement australien et Google, le premier essayant de forcer le géant de la recherche à payer pour afficher des nouvelles locales dans ses résultats. Le ministre des Communications, Paul Fletcher, est intervenu pour dire que Microsoft est « très intéressé » par l'opportunité de marché qu'offrirait la sortie de Google. « Le PDG de Microsoft a pris contact avec le Premier ministre et lui a proposé une réunion, accompagné de cadres supérieurs. J'ai pu me joindre à cette réunion, et nous avons eu une discussion très instructive sur l'intérêt de Microsoft pour le marché australien », a-t-il déclaré.
Le Premier ministre australien a déclaré lundi que Microsoft est confiant de pouvoir combler le vide si Google met à exécution sa menace de retirer son moteur de recherche d'Australie. Le Premier ministre Scott Morrison a déclaré qu'il s'était entretenu avec le PDG de Microsoft, Satya Nadella, au sujet de son moteur de recherche, Bing, qui remplirait l'espace. « Je peux vous dire, Microsoft est assez confiant. Ce sont de grandes entreprises technologiques et ce qui est important pour l'Australie, je pense, c'est que nous fixions les règles qui sont bonnes pour notre peuple, les Australiens ne seraient pas plus mal lotis », a déclaré Morrison. « Le fait d'avoir dans ce pays un environnement de l'information qui soit durable et soutenu commercialement est vital pour le fonctionnement des démocraties », a-t-il ajouté.
Une déclaration de Microsoft a confirmé que la réunion en ligne avait eu lieu la semaine dernière, mais n'a donné aucun détail sur la conversation. « Nous reconnaissons l'importance d'un secteur des médias dynamique et d'un journalisme d'intérêt public dans une démocratie et nous sommes conscients des défis auxquels le secteur des médias est confronté depuis de nombreuses années en raison de l'évolution des modèles commerciaux et des préférences des consommateurs… En ce qui concerne la controverse actuelle sur un éventuel code de conduite régissant Google et Facebook, Microsoft n'est pas directement impliqué et nous ne voudrions pas commenter ce processus en cours impliquant l'ACCC et ces sociétés », a déclaré Microsoft.
Google a subi des pressions de la part des autorités d'autres pays pour payer les informations. Le mois dernier, la société a signé un accord avec un groupe d'éditeurs français, ouvrant la voie au paiement des droits d'auteur numériques. Dans le cadre de cet accord, Google négociera des accords de licence individuels avec les journaux, les paiements étant basés sur des facteurs tels que le montant publié quotidiennement et le trafic mensuel du site internet.
Mais Google résiste au plan australien, car il aurait moins de contrôle sur le montant à payer. Selon le système australien, si une plateforme en ligne et une entreprise de presse ne parviennent pas à s'entendre sur le prix des informations, un groupe d'arbitrage prendra une décision contraignante sur le paiement. Morrison a déclaré qu'il aimerait voir « plus d'alignement entre les économies mondiales » sur ces questions de politique antitrust et de concurrence.
Source : Prime Minister Scott Morrison
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Envoyé par cduigou
