La bataille entre Apple et Epic continue et selon les déclarations du juge ce vendredi, Fortnite ne reviendra pas sur l’App Store d’Apple de sitôt. La juge en charge de l’affaire, Yvonne Gonzales Rogers, a statué sur la demande d’injonction faite par Epic. Celui-ci n’a pas obtenu le maintien temporaire de Fortinite sur l’App Store jusqu’à la fin du procès. Cependant, Apple a reçu l'ordre de ne pas nuire à l'activité du développeur et éditeur de jeu en matière d'outils de développement, qui comprend le moteur de jeu vidéo Unreal qui est utilisé par des centaines d'autres jeux vidéo.
Apple n’est pas tenu de rétablir Fortnite sur l’App Store
La juge Gonzales Rogers a refusé d'accorder à Epic Games une injonction préliminaire contre Apple qui obligerait le développeur du jeu à réintégrer Fortnite sur l'App Store. « La Cour maintient les conclusions de la mesure de restriction temporaire et, par la présente, accorde en partie et rejette en partie la demande d'injonction préliminaire d'Epic Games », a déclaré la juge Rogers. Rappelons qu’Apple a retiré Fortnite de l’App Store depuis le 13 août dernier après qu’Epic a poussé une mise à jour du jeu comportant son propre système de paiement in-app.
Le système propriétaire d’Epic lui permet en effet d’éviter de payer les 30 % de commissions exigées par Apple lors des achats dans les applications. Il a alors requis une ordonnance devant obliger Apple à remettre le jeu dans sa boutique jusqu’à un verdict final lors d’un procès. La décision de la juge ce vendredi n’est pas une surprise lorsqu’on se réfère à ce qu’elle avait dit à propos du comportement d’Epic la semaine dernière. Celle-ci a déclaré que le développeur de jeu a rompu son contrat en tout état de cause et est donc en train d’en subir les conséquences.
« Epic savait qu'il violait son contrat avec Apple lorsqu'il a publié la mise à jour, mais il l'a quand même fait », a déclaré Rogers, accusant la société de malhonnêteté. « Vous avez fait une chose, vous avez menti par omission, par manque de franchise. C'est la question de sécurité. C'est la question de sécurité ! », a lancé Rogers à Epic, selon un rapport de CNN Business. « Il y a beaucoup de gens dans le public qui vous considèrent comme des héros pour ce que vous avez fait, mais ce n'est toujours pas honnête », a ajouté la juge Rogers en charge de l’affaire.
Ainsi, le refus d’accorder l'ordonnance à Epic signifie que la situation dans laquelle Epic est interdit de publier de nouveaux jeux sur iOS et ne peut pas distribuer Fortnite sur l'App Store sous sa forme actuelle restera en place pendant la durée du procès, à moins qu'Epic ne décide de supprimer son propre système de paiement in-app qui a déclenché l'amère querelle juridique en août. À part ces faits, Rogers avait également suggéré à Apple et Epic d’apporter leur différend antitrust devant un jury. D’après elle, c’est le moyen le plus approprié pour en découdre de l’affaire.
Mais avant la décision de ce vendredi, les deux parties ont déclaré qu'elles préféreraient que l'affaire soit tranchée par un juge. Ajoutons que, depuis août, Epic utilise comme principal argument pour se défendre le fait que la commission de 30 % sur les achats dans les applications, combinée au contrôle de la marque à la pomme sur les applications que les utilisateurs peuvent télécharger sur leurs appareils iOS, constitue un comportement anticoncurrentiel et monopoliste. L'autre avantage d'un procès devant un jury est qu'il peut aboutir à une décision plus ferme et plus définitive.
La probabilité que cette affaire fasse l'objet de nombreux appels est élevée, et les cours d'appel sont plus susceptibles de confirmer une décision du jury lorsqu'elles font appel. Cela pourrait éviter que l'affaire ne rebondisse entre les tribunaux pendant des années. « Je suis consciente que je ne suis qu'un tremplin pour vous tous », a ajouté la Rogers lors de l’audience de la semaine dernière.
Apple reçoit l’ordre de ne pas nuire au moteur de jeu Unreal
« Epic Games et Apple sont libres de porter cette action en justice pour l'avenir de la frontière numérique, mais leur différend ne devrait pas créer de ravages pour les spectateurs. Ainsi, l'intérêt public pèse lourdement en faveur d'Unreal Engine et des affiliés d'Epic », a déclaré le juge, empêchant que l'activité d'Unreal Engine d'Epic ne soit mise à mal. Sur tous les volets portés devant la juge Rogers, Epic semble n’avoir obtenu gain de cause que pour celui-ci. Il a déclaré qu’il est reconnaissant pour cela, mais qu’il fera tout ce qui est en son pouvoir pour mettre fin aux agissements d’Apple.
« Epic Games est reconnaissant au fait qu'Apple continue à ne pas pouvoir exercer de représailles contre Unreal Engine et nos clients développeurs de jeux alors que le litige se poursuit », a déclaré un porte-parole d'Epic dans un communiqué. « Nous continuerons à développer pour iOS et Mac sous la protection du tribunal et nous poursuivrons toutes les voies pour mettre fin au comportement anticoncurrentiel d'Apple », a-t-il ajouté. De son côté, Apple s’est dit reconnaissant au fait que le tribunal ait reconnu que les agissements d’Epic n’étaient pas dans l’intérêt de ses propres clients.
« Nos clients dépendent du fait que l'App Store soit un endroit sûr et fiable où tous les développeurs suivent le même ensemble de règles », a déclaré un porte-parole d'Apple. « Nous sommes reconnaissants à la Cour d'avoir reconnu que les actions d'Epic n'étaient pas dans l'intérêt de ses propres clients et que les problèmes qu'ils ont pu rencontrer étaient de leur propre fait lorsqu'ils ont violé leur accord. Pendant douze ans, l'App Store a été un miracle économique, donnant lieu à plusieurs opportunités commerciales transformatrices pour les développeurs, grands et petits ».
Le combat juridique entre Apple et Epic est devenu une pierre de touche plus importante dans la dégradation des relations des développeurs tiers avec le fabricant d'iPhone, beaucoup d'entre eux utilisant la situation pour se plaindre d'injustice ou dans certains cas se joignant même à Epic pour protester contre les politiques d'Apple et leur application. En septembre, des sociétés comme Epic, Spotify, Tile et le Match Group ont créé la Coalition pour l'équité des applications, qui tentera de « défendre les droits fondamentaux des créateurs de créer des applications et de faire des affaires directement avec leurs clients », selon le PDG d'Epic, Tim Sweeney.
Source : Reuters
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Le , par Bill Fassinou
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