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Les géants de la technologie sont les « gagnants » de la crise du coronavirus et devraient payer plus d'impôts,
Selon un responsable européen

Le , par Stan Adkens

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5  0 
Alors que la pandémie du coronavirus et les mesures de restrictions prises par les gouvernements pour réduire la vitesse de propagation du virus avaient réduit au strict minimum ou fermé les activités de la plupart des entreprises à l’échelle mondiale, les grandes entreprises technologiques ont connu une croissance. En effet, les nombreux consommateurs, confinés chez eux à travers le monde entier, ont compté sur ces entreprises pour le télétravail, les cours en ligne, les achats et le maintien de la connexion afin de pouvoir garder le contact avec la famille et les amis.

Maintenant que les activités reprennent progressivement suite à des mesures de déconfinement, l’Europe veut que les géants de la technologie paient un « montant équitable » de taxes dans son espace économique, d'autant plus qu'ils sont les « vrais gagnants » de la crise du coronavirus, a déclaré samedi un haut responsable européen à CNBC. Ses propos ont été tenus par le haut fonctionnaire européen à CNBC lors d’un forum, dans le cadre d'un désaccord persistant entre les États-Unis et l'Union européenne sur la taxation d'entreprises telles que Apple, Alphabet et Amazon.

Paolo Gentiloni, commissaire européen chargé de l'économie et de la fiscalité

« C'est un problème majeur », a déclaré Paolo Gentiloni, commissaire européen chargé de l'économie et de la fiscalité, à CNBC lors du forum de l’European House-Ambrosetti, un groupe de conseil, reconnaissant la difficulté à surmonter les différences avec les États-Unis. L'ancien Premier ministre italien a ajouté, toutefois, qu'il n'était plus possible « d'accepter l'idée que ces géants, vainqueurs de la crise, ne paient pas un montant d'impôts équitable en Europe ».

En 2018, la Commission européenne, l’exécutif de l'Union, a proposé un prélèvement numérique de 3 %, arguant que le système fiscal devait être mis à jour pour l'ère numérique. A l'époque, la Commission européenne avait déclaré que les entreprises numériques payaient en moyenne un taux d'imposition effectif de 9,5 % - contre 23,2 % pour les entreprises traditionnelles.

Cependant, non seulement, la Maison-Blanche a déclaré qu'une taxe numérique était injuste, car elle touchait de manière disproportionnée les entreprises américaines, mais aussi certains pays européens se sont opposés au projet de taxation des géants américains de la technologie (appelés communément GAFA pour Google, Apple, Facebook et Amazon), arguant que ce projet pourrait avoir un impact négatif et nuire à l'économie européenne. « Une taxe sur les services numériques s’écarterait des principes fondamentaux de l’impôt en ne s’appliquant qu’au chiffre d’affaires, sans prendre en compte le fait de savoir si le contribuable réalise un bénéfice ou non », avaient-ils déclaré à l’époque.

Suite à l’enlisement de l’initiative européenne, certains pays comme la France se sont lancés dans une initiative locale de taxation des géants du Web. Une taxe de 3 % sur les revenus des services numériques réalisés en France par les entreprises de plus de 25 millions d'euros de chiffre d'affaires en France et de 750 millions d'euros (845 millions de dollars) dans le monde a été approuvée par le Sénat français en juillet 2019. La taxe numérique française, qui devrait entrer en vigueur rétroactivement à partir du début de 2019, a fait l’objet d’enquête et de représailles de la part de l’administration Trump, qui s’était engagée à appliquer des droits de douane de 100 % sur certains produits français, notamment le champagne, le fromage et les sacs à main.

Suite à la décision américaine, l'Union européenne avait promis en décembre qu’elle « agira d'une seule voix » face aux menaces américaines. Maintenant, ces grandes entreprises technologiques ont pris un nouvel essor dans le sillage de la pandémie du covid-19, de nombreux consommateurs comptant sur elles pour le télétravail, les courses en ligne, la formation à distance et autres.

« Les géants des plateformes numériques sont les véritables gagnants de cette crise, d'un point de vue économique », a ajouté M. Gentiloni. « Nous en faisons tous l'expérience dans notre propre vie ».


Pendant ce temps, les gouvernements ont désespérément besoin de fonds supplémentaires et l'imposition de nouvelles taxes est un moyen essentiel d'y parvenir. Dans ce contexte, l'UE envisage de proposer une nouvelle taxe numérique en 2021 si les négociations au niveau de l'OCDE échouent d'ici la fin de l'année. « Si nous n'obtenons pas de résultats décents au niveau mondial, la Commission européenne présentera l'année prochaine sa propre proposition », a déclaré M. Gentiloni.

Ce sont environ 140 États qui ont continué à négocier cette année à l'OCDE un nouvel accord sur la fiscalité transfrontalière, un accord qui pourrait être adapté à l'ère numérique. Toutefois, avec la crise sanitaire du coronavirus, les discussions n'ont pas beaucoup avancé alors que l'année est sur le point de se terminer. Par ailleurs, les États-Unis se sont retirés des négociations en juin, ce qui a porté un coup aux négociations et a fait douter de la faisabilité des progrès réalisés cette année. En juillet, les États-Unis ont annoncé des taxes supplémentaires de 25 % sur les produits français suite à l'adoption de la taxe GAFA, mais ont différé les mesures de rétorsion de six mois.

En mai, à la reprise des discussions autour de la taxation des géants du Web, le ministre français de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire avait averti que le projet français de taxe numérique sera mis en œuvre cette année, qu’il y ait ou non un accord international. La taxe numérique française était censée rapporter 400 millions d’euros en 2019, puis 650 millions cette année.

M. Gentiloni a déclaré qu'il y avait eu des progrès au niveau technique, parlant des discussions au niveau de l’OCDE, mais que la prochaine élection présidentielle aux États-Unis avait un impact sur le processus. « Nous sommes dans une année électorale aux États-Unis et je pense que cela a également une influence », a-t-il déclaré, ajoutant que l'UE devait néanmoins « insister sur la nécessité d'une solution globale ».

Les géants de la technologie ont été les principaux acteurs de la période difficile de la pandémie, permettant aux autres entreprises de maintenir leurs activités – les équipes étant obligées de travailler depuis chez eux –, et aux populations de se faire livrer les produits nécessaires à domicile et garder les liens avec la famille.

Selon un commentateur, « Punir les gens parce qu'ils sont indispensables en temps de crise semble être une mauvaise idée ». Il est vrai qu’une « réforme fiscale est attendue depuis longtemps, mais ce raisonnement est plus que faussé », a renchéri un autre. Et vous, qu’en pensez-vous ?

Source : CNBC

Et vous ?

Que pensez-vous des propos de Paolo Gentiloni ?
Faut-il taxer davantage les géants de la technologie sur la base qu’ils sont les « vrais gagnants » de la crise du coronavirus ?
Que se passera-t-il si l’Europe parvient à mettre en place sa propre taxe sur les géants de la technologie ?

Voir aussi :

La France déterminée à mettre en œuvre son projet de taxation des géants du numérique en 2020, qu'il y ait ou non un accord international, prévient Bruno Le Maire
Les États-Unis s'engagent à appliquer des droits de douane de 100 % sur le champagne, le fromage et les sacs à main français, en représailles de la taxe sur les services numériques
Taxe GAFA : l'Union européenne « agira d'une seule voix » face aux menaces américaines, d'imposer des droits punitifs allant jusqu'à 100 % sur les produits français
L'Italie emboite le pas à la France en approuvant son projet de taxe numérique nationale ciblant les GAFA, qui devrait entrer en vigueur en janvier 2020

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Avatar de axel584
Membre actif https://www.developpez.com
Le 05/03/2021 à 16:02
Cela ne me semble pas un problème que les taxes soient répercutés sur les consommateurs, cela permet aux enseignes qui payent des impôts en France de rester compétitifs vis à vis des entreprises étrangères qui font de l'optimisation fiscale...
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Avatar de Gunny
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 08/09/2020 à 13:16
Oui tranquille la Chine, pas de soucis :

Le Laos perd le contrôle de l'entreprise nationale d’électricité
Le Laos a été contraint de céder le contrôle de son entreprise nationale de fourniture d’électricité, Électricité du Laos, à une société chinoise, China Southern Power Grid, du fait de ses difficultés à payer le service de la dette contractée auprès de la Chine
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Avatar de pmithrandir
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 05/03/2021 à 17:18
Je trouve moi aussi que c'est plutot bien.
On force ces entreprises a augmenter leurs tarifs, donc a devenir moins compétitifs.

les acteurs locaux auront donc moins de difficultés à s'aligner sur ces 4 mastodontes.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 21/10/2020 à 13:41
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
« La France doit être fière d'être l'un des premiers pays en Europe, avec l'Espagne, avec l'Italie, avec l'Autriche, à percevoir une taxation juste sur les acteurs du digital, dont je rappelle qu'ils sont les seuls vainqueurs de cette crise », a-t-il ajouté. Mentionnant une « rupture de plus en plus forte entre les États-Unis et l'Europe », Bruno Le Maire estime que l'Europe doit « construire son indépendance et sa souveraineté ».
Je lui souhaite bien du courage : entre la préférence américaine d'autres états membres (notamment parmi les états de l'est) et les dépendances gravées dans le marbre des traités européens (e.g. assujetion de la défense à l'OTAN), il va falloir convaincre tous les autres états membres de l'UE à mettre de côté les USA.
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Avatar de emilie77
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 26/11/2020 à 9:20
Citation Envoyé par robertledoux Voir le message
Taxer taxer, toujours taxer… quand comprendront-ils que ça ne sert a rien. Au mieux, Amazon reportera ce cout sur les vendeurs ou les clients et au pire, fermera son marché à la France.

Au lieu de dépenser de l’énergie folle pour des rustines, autant baisser les taxes des entreprises françaises et tout mettre en place pour qu’une startup se lance dans l’aventure (sans se faire défoncer par les taxes) pour devenir le prochain Amazon. On pourrait imaginer une marketplace en partenariat avec des acteurs FR pour la logistique et le transport.
Comment pouvez-vous rivaliser si amazon ne paie pas d'impôts? Tout le monde doit avoir les meme regles et couts
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Avatar de Edrixal
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 08/09/2020 à 12:20
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Pour le moment je n'ai pas l'impression que la Chine essaie de nous dominer comme le font les USA.
Les USA nous imposent plein de choses, la Chine nous impose rien du tout.
Après la Chine est beaucoup plus discrète aussi.
La Chine par exemple t'en entendra jamais parler au Moyen-Orient. Pourtant ils y sont et y font beaucoup de profit. Mais à partir de société écrans.
La Chine ne nous impose rien, mais investie massivement chez nous en France, bien plus que les US.
La Chine ne nous impose rien mais c'est chez elle qu'on à délocaliser une bonne partie de notre production.
Ect...

La Chine n'impose pas, mais si tu la met en colère, y'a des Européen qui vont ce retrouver arrêter, des usines qui vont fermer, ect... Pourquoi l'Europe gueule pas plus que ça face aux camps de Ouïgours ? Pourquoi l'Europe bouge pas plus que ça vis à vis de Hong-Kong ? Pourquoi l'Europe ne fait pas plus de vague face aux mensonges de la Chine vis à vis de la Covid ?

Parce que l'Europe sait qu'il y aura un retour de flamme, que ses chaines de production peuvent être impacter.
Alors qu'en Bielorussie, l'Europe là, n'hésite pas à condamner et à tenter de s'imposer.
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Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 08/01/2021 à 19:26
Citation Envoyé par pemmore Voir le message
D'origine bretonne
les droits de douane sont là aussi pour protéger contre le dumping social sur la production nationale. la crise du porc en bretagne, ça ne te dit rien? ça ferait quoi si nos transformateurs nationaux achetaient le porc à l'étranger, par exemple d'allemagne, parce qu'il est moins cher?

ha mince, c'est déjà le cas... et on voit le résultat...
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Avatar de T3TR4
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 13/03/2021 à 10:37
Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
Cela suppose une juridiction "mondiale" et ratifiée par les 201 états existant ... On sait déjà pas se mettre d'accord à 27 . Alors à 201 , qui plus est avec des poids lourds comme la Chine, USA, Russie, Inde et Bresil ... On peut aller se rhabiller

Quid aussi de qui a la main mise sur ces institutions ? Ou seront elles installées physiquement ? Les sièges internationaux ?

En toute transparence, cela reste un voeux pieu
Je suis tout à fait d'accord, néanmoins, après une mondialisation galopante, elle devient stagnante car elle manque de cadre. La confiance est déjà difficile de la part des citoyens envers leurs institutions, alors entre les grandes puissances ... C'est précisément ce manque de cadre, ce manque de nouvelles institutions mondiales qui va plonger la politique dans une sorte de jeu de dupe. Les vainqueurs seront les commerçants, les marchands, les industriels.

Si on fait un petit parallèle avec l'Antiquité, on s'aperçoit quand même la classe marchande et d'artisan n'a cessé de prendre du pouvoir sur les monarques et le peuple. Ce qui est nouveau aujourd'hui, c'est qu'ils ont appris à parler tous la même langue, et c'est précisément ça qui les rend plus puissant.

La politique doit suivre ou elle sera larguée... Laisser les différents de côté et organiser un sommet mondial. Après, il faudrait peut-être une rénovation des réseaux ? Seuls quelques pays possèdent les DNS racine, et la plus part sont déjà aux États Unis, et concernant internet, il s'agit finalement d'une ressource majeure. Internet est un beau projet mais il mérite mieux que d'être dans l'état actuel : s'il est mondial, alors il doit obéir à une institution mondiale.

Concernant l'installation des sièges, la Belgique, la Suisse, le Luxembourg, la Finlande aussi, pourquoi pas ? Un pays vulnérable (sans armée majeure, ni puissance de feu ahurissante) qui accueille une institution de cette ampleur sera nécessairement protégée : tous les autres pays s'allieront contre l'attaquant. Un pays majeur qui accueille cette institution sera de facto considéré comme le régisseur et non comme une voix neutre.

La France, l'Angleterre, la Russie, l'Allemagne, le Portugal, l'Espagne, les Pays-Bas puis récemment (post 1945) les pays du Moyen Orient, la Chine, le Japon et le Brésil ont toujours été ou sont devenus des acteurs diplomatiques de poids dans le monde. Oui, la confiance n'est pas facile à accorder, oui, il est absolument difficile de mettre en place un système mondial ; le rôle de toute administration (je refuse le terme de gouvernement, la monarchie absolue, c'est fini.) d'un pays est de protéger ses citoyens et de permettre une vie sereine et épanouissante dans les meilleures conditions, et ce de manière juste, ordonnée et proportionnée.

Internet peut faire de nombreux dégâts, appauvrir des régions entières, au nom de l'innovation, au nom de la technique, on peut déforester des milliers d'hectares pour y installer un datacenter... Je pense que c'est un peu exagéré ; c'est une transformation qui est aussi bien à l'échelle du monde que dans la macrogestion des états : aujourd'hui, aucune éducation sur le savoir-vivre au numérique n'est proposé aux enfants, aucune éducations sur les dangers de la technologie n'est proposée au parents. En France, on déplore encore des cas de suicides dû au harcèlement en ligne, non seulement parce que l'éducation nationale ne veut rien faire, mais aussi parce que les parents et les enfants ne sont pas éduqués à ce danger !

Bref, plus le temps va passer, plus il sera urgent de réagir pour nos états, et même si je me suis (un peu) éloigné du sujet de base, ils sont tous imbriqués les uns dans les autres et c'est aussi, je pense, ce qui rend un consensus très difficile.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 16/03/2021 à 10:50
Citation Envoyé par Christian_B Voir le message
Quand l'espérance de vie estimée était de 30 à 40 ans.
à toutes fins utiles, je tiens à rappeler que c'est la mortalité infantile qui faisait baisser drastiquement l'espérance de vie. En d'autre termes, soit tu mourrais avant 6 ans, soit tu pouvais vivre plus probablement entre 60 et 70 ans.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/09/2020 à 15:37
Citation Envoyé par Edrixal Voir le message
on parle de l'époque des Samouraï
Sauf que les Samouraï, c'est pas la Chine, mais le Japon !
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