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Une cour d'appel américaine a jugé illégale et pas vraiment utile la surveillance de masse mise en place par la NSA
Dénoncée par Edward Snowden

Le , par Stéphane le calme

381PARTAGES

19  0 
Nous sommes en 2013 lorsqu’un ancien employé au renseignement américain a révélé que l'agence de sécurité nationale américaine (NSA) et le FBI avaient accès aux bases de données de neuf sociétés technologiques parmi lesquels Facebook, Google ou même Apple. Ce projet porte le nom de code PRISM et est en activité depuis 2007. Les agences collectent des millions de courriels, vidéos, photos qu’ils passent au crible.

L’ancien employé en question s’appelle Edward Snowden et ce n’était que le début d’une série de révélations qui l’ont emmené à se réfugier en Russie. Comme il l’a expliqué, il ne regrettait pas son geste :

« Je m’appelle Edward Snowden. Il y a un peu plus d’un mois, j’avais une famille, une maison au paradis et je vivais dans un très grand confort. J’avais aussi la capacité, sans aucun mandat, de chercher, de saisir et de lire toutes vos communications. Celles de n’importe qui, n’importe quand. J'avais le pouvoir de changer le sort des personnes.

« C’était aussi une grave violation de la loi. Les 4e et 5e amendements de la Constitution de mon pays, l’article 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen ainsi que de nombreux accords et traités interdisent un tel système de surveillance massive et omniprésente. Mais bien que la Constitution Américaine qualifie ces programmes d’illégaux, mon gouvernement explique qu’un jugement d’un tribunal secret, que personne ne peut voir, a légitimé ces pratiques illégales. Ce jugement corrompt purement et simplement la notion fondamentale de Justice, notion selon laquelle pour réellement exister la Justice doit être appliquée dans les faits. L’immoral ne peut être rendu moral par une loi secrète.

« Je crois au principe établi à Nuremberg en 1945 : « Les individus ont un devoir international qui transcende les obligations nationales d’obéissance. Il en découle que les citoyens ont le devoir de violer leurs lois domestiques pour empêcher que des crimes contre la Paix et contre l’Humanité ne puissent être perpétrés ».

« Par conséquent, j’ai fait ce que j’ai cru bon. J’ai lancé une campagne contre ces mauvaises pratiques. Je n’ai pas cherché à m’enrichir. Je n’ai pas cherché à vendre des secrets américains. Je n’ai passé aucun accord avec un gouvernement étranger pour garantir ma sécurité. À la place, j’ai rendu public ce que je savais, pour que ce qui nous touche tous puisse être débattu par nous tous, à la lumière du jour. J’ai voulu un monde de Justice.

« Cette décision morale de parler au grand public de ces pratiques d’espionnage m’a coûté très cher, mais c’était la chose à faire et je ne regrette rien ».


Petit rappel sur les révélations de Snowden

L'infiltration du siège d'Huawei par la NSA durant l'opération Shotgiant

La NSA se serait infiltrée dans les serveurs du Chinois Huawei, recueillant des informations sensibles et captant les communications entre cadres dirigeants lors d’une opération baptisée « Shotgiant ».

À l’origine, l’opération visait à rechercher des indices pointant des relations entre Huawei et l’armée chinoise pour accréditer la thèse d’une collusion. La NSA se serait intéressée aux équipements de Huawei vendus à des pays tiers partout dans le monde, en vue de s’assurer ainsi « un accès à des réseaux de communication jugés intéressants ».

L'opération Nymrod : la NSA a espionné 122 personnages politiques depuis 2009 parmi lesquels la chancelière allemande

Parmi eux figuraient le nom de la Chancelière allemande, qui aurait fait l'objet de plusieurs centaines de rapports (autour de 300) depuis mai 2009, mais également les noms des présidents Bashar Al-Assad, le président Syrien (environ 800 rapports) ou encore Alvaro Uribe, l’ancien président Colombien (environ 700 rapports).

Le système utilisé par Nymrod range automatiquement sous forme de rapports les résumés de fax, appels téléphoniques, et toute autre communication interceptée par les ordinateurs pour découvrir des informations liées à des « cibles de grandes valeurs ». Der Spiegel explique que le système est destiné à « trouver des informations liées aux cibles qu’il serait difficile de se procurer autrement ».


Aperçu de la liste

La NSA aurait utilisé des logiciels malveillants pour espionner des millions d'ordinateurs à travers le monde

La NSA aurait travaillé depuis plusieurs années sur l’expansion de sa capacité à infecter les ordinateurs et terminaux mobiles avec des logiciels malveillants.

Les malware destinés initialement à quelques centaines d’ordinateurs dont les communications ne pouvaient pas être surveillées par les moyens traditionnels dont disposait la NSA ont été étendus à une « échelle industrielle ». Ainsi, depuis 2010, la NSA a injecté dans des millions d’ordinateurs à travers le monde, des malware qui lui permettent d’extraire des données des réseaux téléphoniques et internet.

La collecte des données se ferait par un système automatique baptisé « Turbine ». Turbine serait un système de commande et de contrôle intelligent, capable de contrôler automatiquement les dispositifs sur lesquels les malware ont été implantés, avec le minimum d’intervention humaine.

Une cour d'appel américaine a jugé illégale la surveillance de masse mise en place par la NSA

Sept ans après qu'Edward Snowden a révélé que l'agence nationale de sécurité américaine (NSA) effectuait des écoutes massives auprès des citoyens américains, la cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit (la plus importante cour d'appel fédérale du pays) a estimé mercredi 2 septembre 2020 que cette pratique allait à l'encontre du Foreign Intelligence Surveillance Act de 1978 et pourrait avoir été inconstitutionnelle.

L’annonce du verdict a été immédiatement saluée par le principal intéressé, Edward Snowden, qui est aujourd’hui réfugié en Russie. « Je n’aurais jamais imaginé que je vivrais assez longtemps pour voir nos tribunaux condamner les activités de la NSA comme étant illégales et dans le même jugement me créditer pour les avoir exposées », a-t-il écrit le 2 septembre sur Twitter. « Et pourtant, ce jour est arrivé. »


La preuve que la NSA avait commencé à établir une base de données de registres téléphoniques de millions d'Américains était l'une des révélations les plus explosives de Snowden.

Pourtant, jusqu'à ce moment, les hauts responsables du renseignement ont publiquement insisté sur le fait que la NSA ne collectait jamais sciemment d'informations sur les Américains. Après la révélation du programme, les responsables américains se sont repliés sur l'argument selon lequel l'espionnage avait joué un rôle crucial dans la lutte contre l'extrémisme domestique, citant en particulier le cas de quatre résidents de San Diego qui étaient accusés de fournir une aide à des fanatiques religieux en Somalie.

Les responsables américains ont insisté sur le fait que les quatre intéressés (Basaaly Saeed Moalin, Ahmed Nasir Taalil Mohamud, Mohamed Mohamud et Issa Doreh) avaient été condamnés en 2013 grâce à l'espionnage téléphonique de la NSA, mais la cour d'appel a toutefois jugé que ces arguments n'étaient « pas cohérents avec le contenu des enregistrements classés ».

En d'autres termes, pour la justice américaine, la surveillance téléphonique qui a concerné en secret des millions d’Américains sur des années n’a même pas été décisive dans la lutte contre le terrorisme. Un seul exemple concret d’une attaque que ces relevés téléphoniques auraient permis de déjouer a été présenté par la NSA, alors même qu’elle répétait que ces écoutes avaient contribué à contrecarrer diverses attaques terroristes.

« Dans la mesure où les déclarations publiques des représentants du gouvernement ont créé une impression contraire, cette impression est incompatible avec le contenu du dossier classifié », a déclaré la juge Marsha Berzon.

La décision n'affectera pas les condamnations de Moalin et de ses compagnons accusés; le tribunal a jugé que la surveillance illégale n'avait pas entaché les preuves présentées lors de leur procès. Néanmoins, des groupes de surveillance, dont l’Union américaine des libertés civiles, qui a aidé à porter l’affaire en appel, ont salué le verdict des juges sur le programme d’espionnage de la NSA.

Le programme de collecte de métadonnées en masse de la NSA a été interrompu en 2015 lorsque le Congrès a adopté le USA Freedom Act. En vertu de la loi, les enregistrements téléphoniques en vrac seraient toujours conservés par des compagnies de téléphone privées, mais ne pourraient être obtenus par les enquêteurs qu'avec la permission d'un juge. La NSA aurait complètement cessé de rechercher les métadonnées téléphoniques depuis 2018.

Source : décision de justice, Snowden

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Avatar de nikau6
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/09/2020 à 14:25
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
envoyer en prison les responsables de la NSA ? Voir les condamner à la peine de mort, et pourquoi pas envoyer à la chaise électrique le président en place au moment des faits ?
Si seulement .... On peut rêver
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Avatar de Jesus63
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/10/2020 à 16:36
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Le mémoire de Snowden n’aurait pas été soumis à la CIA ou à la NSA pour un examen préalable à la publication, une pratique obligatoire parmi les anciens employés des agences de renseignement. En tant que tel, le ministère considère le livre comme une violation des obligations contractuelles et fiduciaires de Snowden et désigne les éditeurs comme codéfendeurs dans la poursuite.

Partagez-vous la décision du tribunal ?

Non absolument pas, ça ressemble beaucoup à une instrumentalisation du droit au profit d'un puissant coupable. Et le pire dans tout ça, c'est que l'on ose évoquer une jurisprudence à l'encontre de Snowden, alors que la jurisprudence est justement censée permettre de faire du cas par cas. Là, on a un lanceur d'alerte qui ne peut plus vivre à cause de l'alerte lancée, et qui se fait encore harceler (légalement, apparemment) par les personnes qui ont été accusées d'espionnage de masse, preuves à l'appui.

J'ai l'impression de lire : "Le tribunal, la bouche en coeur demanda alors a la violée de demander l'autorisation à son violeur de parler." Mais quel monde !

La CIA/NSA ne cherche qu'à empêcher l'épanchement de l'affaire, causer du tord à Snowden sur le plan financier et renforcer son image publique de délinquant.

Edit: Orthographe.
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Avatar de nikau6
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/09/2020 à 14:28
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Ok, donc du coup il faut libérer Edward Snowden et lui donner une médaille, lui ériger une statue, et lui donner 20 millions de $ à cause du préjudice subit, et envoyer en prison les responsables de la NSA ? Voir les condamner à la peine de mort, et pourquoi pas envoyer à la chaise électrique le président en place au moment des faits ?
Ce qu'il ne faut pas oublier dans cette affaire c'est que Snowden n'a fait que révéler des pratiques de la NSA considérées comme étant illégales. Il n'a fait que dénoncer des activités qui violaient la loi, des activité criminelles. Donc oui, dans un monde idéal, et juste, ceux qui ont autorisé ces pratiques devraient être condamnés et Snowden remercié pour les avoir dénoncé.

Depuis quand le fait de dénoncer des personnes qui violent la loi est-il un crime ?

Ton message est assez étrange je trouve. Qu'est-ce que tu essayes de dire exactement ?
_Que, oui, il a dénoncé des pratiques illégales mais que, quand même, c'est une saloperie de balance et que donc il mérite d’être condamné ?
_Que c'est parfaitement normal que la NSA viole les lois et que le dénoncer serait un crime ?
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/09/2020 à 15:04
Citation Envoyé par nikau6 Voir le message
Il n'a fait que dénoncer des activités qui violaient la loi, des activité criminelles. Donc oui, dans un monde idéal, et juste, ceux qui ont autorisé ces pratiques devraient être condamnés et Snowden remercié pour les avoir dénoncé.
Il n'y a que le gouvernement US, la NSA, le FBI qui devraient être en guerre contre Snowden et Assange, mais le monde entier devrait les remercier.
Obama avait mis nos présidents sur écoute et la France n'a pas réagit.

Imaginez si au lieu des USA, ça concernait la Russie, ou la Chine, ou la Corée du Nord, ou l'Iran.
Toutes les nations voudraient accorder l'asile politique à ces lanceurs d'alerte.
Mais là ça concerne les USA donc tout le monde est terrorisé et se soumet, parce que les USA ont des moyens de pressions, ce sont nos bourreaux.

Assange et Snowden ont demandé l'asile politique en France et bien évidement ça leur a été refusé, parce que nos gouvernements ne veulent pas avoir des problèmes avec les USA.
Ce sont des héros qui ont sacrifié leur vie pour la vérité.
Ils ne seront plus jamais libre, ils se font stigmatiser.
Snowden aurait pu démissionner et fermer sa gueule, il n'aurait jamais eu de problème (plein de gens sont au courant de ce qu'il se passe et ne veulent rien dire).
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Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 05/10/2020 à 20:10
Quel est votre avis sur le sujet ?

Le problème avec la "surveillance de masse" c'est bien la partie "masse" de la chose.
En soit, surveiller un ou plusieurs individus déjà suspect me parait normale, mais surveiller la masse et donc supposer que tout le monde est suspect, me parait poser un sérieux problème étique et morale.
Soit on est en démocratie est c'est inadmissible, soit on ne l'est pas et là on ce fout de notre gueule et on a d'autres problèmes à gérer .

Que faut-il privilégier selon vous, la vie privée des citoyens ou la surveillance de masse au nom de la protection contre le terrorisme ?

Puisqu'il est de notoriété public que la surveillance de masse est inefficace contre le terrorisme, au hasard, je dirais la vie privé.
Ou bien c'est un faux prétexte et nos dirigeants nous prennent bien pour des c**.

Est-il justifié de violer la vie privée des citoyens pour raison de sécurité ? Pourquoi ?

C'est injustifiable, puis-qu’inutile pour les motifs évoqués.

Est-il possible d'avoir un compromis entre vie privée et sécurité selon vous ?

Le problème avec cette question c'est qu'elle oppose "vie privée" et "sécurité".
Or, le problème ce n'est ni la "vie privée", ni la "sécurité" mais les personnes qui commettent des actes nuisibles en ce cachant derrière, courageux qu'ils/elles sont.
D'ailleurs qui a bien pu penser une seconde qu'espionner la terre entière aller aider à luter contre le crime.
Au mieux ça peut fournir des indices après coups ou servir pour faire du chantage quand quelqu'un devient gênant, mais comment voulez vous que ce soit utile à fortiori avant que tout acte est été même prémédité ?
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Avatar de Cpt Anderson
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 06/10/2020 à 10:01
Rien ne vaut les méthodes à l'ancienne qui ont fait leurs preuves : l’enquête et la surveillance par des gens de terrain. La surveillance de masse, le big data et tout le reste, c'est couteux, contraignant et ça ne sert à rien !
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Avatar de Fagus
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 08/10/2020 à 10:56
Si on considère que les attentats ont tous ou quasi tous été commis par des personnes connues voire, très bien connues de la justice|police, y compris pour des tentatives d'attentat... et que malgré cela elles sont parvenues à leur fin par défaut de surveillance, la vraie question serait plutôt : Combien de vies auraient été sauvées si les moyens alloués à l'espionage du quidam lambda étaient réalloués au suivi des personnes bien connues de la justice ?

Dans la liste des faux positifs : à une époque, j'étais systématiquement ennuyé dans les aéroports, dont une fois où à 16-17 ans j'ai été littéralement "enlevé" par les services de sécurité dans un aéroport américain. C'est à dire deux agents arrivent, un à gauche, un à droite, confisquent les papiers et demandent de suivre, sans prévenir la famille, sans moyen de communiquer, enfourguent dans un corridor dérobé, puis vous font poireauter 30mn dans une salle blanche avec un miroir sans teint, puis vous cuisinent pendant 15mn avec des questions du style : "Avez-vous déjà été en Irak dans des camps d'entraînement djihadistes ?". Un bon souvenir des USA...
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Avatar de tanaka59
Membre expert https://www.developpez.com
Le 07/10/2020 à 22:03
Bonsoir,

Le programme de surveillance téléphonique de la NSA est inconstitutionnel et coûteux

Quel est votre avis sur le sujet ?
Inconstitutionnel > on surveille en masse et cela donne des faux positif en masse ... Pour preuve, un exemple personnellement constaté pas plutard qu'en juillet, via la page facebook de la boutique pour un commerçant américain . Celui ci vend
des kits améliorations pour les avions RC au 1/16. Un descriptif produit d'un hélico/avion contenait les terme "making" et "bomb" ... Les algorithmes FB ont déclenché une alerte pour suspicion d'activité terroriste ... Puis visite d'une patrouille et de l'administration du FBI ... Sur le coup l'affaire prête à sourire. Dans les faits beaucoup moins ... le commerçant perd du temps à devoir justifier d'activités tout à licite auprès de l'administration ... Pendant ce temps l'administration jette le doute et l'opprobre sur un citoyen lambda qui à rien a se reprocher ...

coûteux > traiter de nombreux faux positif a un moment demande des ressources humaines, financières et matériels ... en somme un coût financier pour la collectivité dont l'efficacité est plus que contestable faute d'actes ou de chiffres concluants

Que faut-il privilégier selon vous, la vie privée des citoyens ou la surveillance de masse au nom de la protection contre le terrorisme ?
> la vie privée des citoyens

la surveillance de masse = c'est valable à un instant T genre un contrôle inopiné , sinon c'est des contrôles spécifiques. On voit bien ici la méconnaissance de l'administration face aux contrôles de masses. Des ressources humaines, financières et matériels à allouer colossaux ... C'est mathématiquement et physiquement impossible à allouer. Tout comme chaque citoyen peut jouir et mener sa vie comme il l'entend. On ne peut pas la codifier ou lui imposer une "vie".

Est-il justifié de violer la vie privée des citoyens pour raison de sécurité ? Pourquoi ?
A la condition que la recherche vise à mettre la main sur quelqu'un ou quelque chose de compromettant un instant T . Pas sur le long terme si le but n'est pas identifier cela n'a pas lieu d'être.

Est-il possible d'avoir un compromis entre vie privée et sécurité selon vous ?
Non .

Quelqu'un de mal intentionné peut avoir accès aux données du contrôle de masse dans un but personnel illégale.

Comme la surveillance de masse peut être contreproductive à ne rien remonter si elle est mal ficelée. ...

Comme il y aura toujours les anti et pro avec des arguments recevables selon les circonstances .
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Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 04/09/2020 à 8:59
Ce jugement innocente Snowden sur le plan de la société civile. Mais sur le plan du renseignement, il restera coupable de trahison.
A la suite de ce jugement, les politiques vont-ils gracier Snowden ? Rien n'est moins sûr tant qu'on jugera le travail de la NSA utile.
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Avatar de Mingolito
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/09/2020 à 0:58
Ok, donc du coup il faut libérer Edward Snowden et lui donner une médaille, lui ériger une statue, et lui donner 20 millions de $ à cause du préjudice subit, et envoyer en prison les responsables de la NSA ? Voir les condamner à la peine de mort, et pourquoi pas envoyer à la chaise électrique le président en place au moment des faits ?
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