Une cour d'appel américaine a jugé illégale et pas vraiment utile la surveillance de masse mise en place par la NSA

Dénoncée par Edward Snowden

Nous sommes en 2013 lorsqu’un ancien employé au renseignement américain a révélé que l'agence de sécurité nationale américaine (NSA) et le FBI avaient accès aux bases de données de neuf sociétés technologiques parmi lesquels Facebook, Google ou même Apple. Ce projet porte le nom de code PRISM et est en activité depuis 2007. Les agences collectent des millions de courriels, vidéos, photos qu’ils passent au crible.

L’ancien employé en question s’appelle Edward Snowden et ce n’était que le début d’une série de révélations qui l’ont emmené à se réfugier en Russie. Comme il l’a expliqué, il ne regrettait pas son geste :

« Je m’appelle Edward Snowden. Il y a un peu plus d’un mois, j’avais une famille, une maison au paradis et je vivais dans un très grand confort. J’avais aussi la capacité, sans aucun mandat, de chercher, de saisir et de lire toutes vos communications. Celles de n’importe qui, n’importe quand. J'avais le pouvoir de changer le sort des personnes.

« C’était aussi une grave violation de la loi. Les 4e et 5e amendements de la Constitution de mon pays, l’article 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen ainsi que de nombreux accords et traités interdisent un tel système de surveillance massive et omniprésente. Mais bien que la Constitution Américaine qualifie ces programmes d’illégaux, mon gouvernement explique qu’un jugement d’un tribunal secret, que personne ne peut voir, a légitimé ces pratiques illégales. Ce jugement corrompt purement et simplement la notion fondamentale de Justice, notion selon laquelle pour réellement exister la Justice doit être appliquée dans les faits. L’immoral ne peut être rendu moral par une loi secrète.

« Je crois au principe établi à Nuremberg en 1945 : « Les individus ont un devoir international qui transcende les obligations nationales d’obéissance. Il en découle que les citoyens ont le devoir de violer leurs lois domestiques pour empêcher que des crimes contre la Paix et contre l’Humanité ne puissent être perpétrés ».

« Par conséquent, j’ai fait ce que j’ai cru bon. J’ai lancé une campagne contre ces mauvaises pratiques. Je n’ai pas cherché à m’enrichir. Je n’ai pas cherché à vendre des secrets américains. Je n’ai passé aucun accord avec un gouvernement étranger pour garantir ma sécurité. À la place, j’ai rendu public ce que je savais, pour que ce qui nous touche tous puisse être débattu par nous tous, à la lumière du jour. J’ai voulu un monde de Justice.

« Cette décision morale de parler au grand public de ces pratiques d’espionnage m’a coûté très cher, mais c’était la chose à faire et je ne regrette rien ».


Petit rappel sur les révélations de Snowden

L'infiltration du siège d'Huawei par la NSA durant l'opération Shotgiant

La NSA se serait infiltrée dans les serveurs du Chinois Huawei, recueillant des informations sensibles et captant les communications entre cadres dirigeants lors d’une opération baptisée « Shotgiant ».

À l’origine, l’opération visait à rechercher des indices pointant des relations entre Huawei et l’armée chinoise pour accréditer la thèse d’une collusion. La NSA se serait intéressée aux équipements de Huawei vendus à des pays tiers partout dans le monde, en vue de s’assurer ainsi « un accès à des réseaux de communication jugés intéressants ».

L'opération Nymrod : la NSA a espionné 122 personnages politiques depuis 2009 parmi lesquels la chancelière allemande

Parmi eux figuraient le nom de la Chancelière allemande, qui aurait fait l'objet de plusieurs centaines de rapports (autour de 300) depuis mai 2009, mais également les noms des présidents Bashar Al-Assad, le président Syrien (environ 800 rapports) ou encore Alvaro Uribe, l’ancien président Colombien (environ 700 rapports).

Le système utilisé par Nymrod range automatiquement sous forme de rapports les résumés de fax, appels téléphoniques, et toute autre communication interceptée par les ordinateurs pour découvrir des informations liées à des « cibles de grandes valeurs ». Der Spiegel explique que le système est destiné à « trouver des informations liées aux cibles qu’il serait difficile de se procurer autrement ».


La NSA aurait utilisé des logiciels malveillants pour espionner des millions d'ordinateurs à travers le monde

La NSA aurait travaillé depuis plusieurs années sur l’expansion de sa capacité à infecter les ordinateurs et terminaux mobiles avec des logiciels malveillants.

Les malware destinés initialement à quelques centaines d’ordinateurs dont les communications ne pouvaient pas être surveillées par les moyens traditionnels dont disposait la NSA ont été étendus à une « échelle industrielle ». Ainsi, depuis 2010, la NSA a injecté dans des millions d’ordinateurs à travers le monde, des malware qui lui permettent d’extraire des données des réseaux téléphoniques et internet.

La collecte des données se ferait par un système automatique baptisé « Turbine ». Turbine serait un système de commande et de contrôle intelligent, capable de contrôler automatiquement les dispositifs sur lesquels les malware ont été implantés, avec le minimum d’intervention humaine.

Une cour d'appel américaine a jugé illégale la surveillance de masse mise en place par la NSA

Sept ans après qu'Edward Snowden a révélé que l'agence nationale de sécurité américaine (NSA) effectuait des écoutes massives auprès des citoyens américains, la cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit (la plus importante cour d'appel fédérale du pays) a estimé mercredi 2 septembre 2020 que cette pratique allait à l'encontre du Foreign Intelligence Surveillance Act de 1978 et pourrait avoir été inconstitutionnelle.

L’annonce du verdict a été immédiatement saluée par le principal intéressé, Edward Snowden, qui est aujourd’hui réfugié en Russie. « Je n’aurais jamais imaginé que je vivrais assez longtemps pour voir nos tribunaux condamner les activités de la NSA comme étant illégales et dans le même jugement me créditer pour les avoir exposées », a-t-il écrit le 2 septembre sur Twitter. « Et pourtant, ce jour est arrivé. »


La preuve que la NSA avait commencé à établir une base de données de registres téléphoniques de millions d'Américains était l'une des révélations les plus explosives de Snowden.

Pourtant, jusqu'à ce moment, les hauts responsables du renseignement ont publiquement insisté sur le fait que la NSA ne collectait jamais sciemment d'informations sur les Américains. Après la révélation du programme, les responsables américains se sont repliés sur l'argument selon lequel l'espionnage avait joué un rôle crucial dans la lutte contre l'extrémisme domestique, citant en particulier le cas de quatre résidents de San Diego qui étaient accusés de fournir une aide à des fanatiques religieux en Somalie.

Les responsables américains ont insisté sur le fait que les quatre intéressés (Basaaly Saeed Moalin, Ahmed Nasir Taalil Mohamud, Mohamed Mohamud et Issa Doreh) avaient été condamnés en 2013 grâce à l'espionnage téléphonique de la NSA, mais la cour d'appel a toutefois jugé que ces arguments n'étaient « pas cohérents avec le contenu des enregistrements classés ».

En d'autres termes, pour la justice américaine, la surveillance téléphonique qui a concerné en secret des millions d’Américains sur des années n’a même pas été décisive dans la lutte contre le terrorisme. Un seul exemple concret d’une attaque que ces relevés téléphoniques auraient permis de déjouer a été présenté par la NSA, alors même qu’elle répétait que ces écoutes avaient contribué à contrecarrer diverses attaques terroristes.

« Dans la mesure où les déclarations publiques des représentants du gouvernement ont créé une impression contraire, cette impression est incompatible avec le contenu du dossier classifié », a déclaré la juge Marsha Berzon.

La décision n'affectera pas les condamnations de Moalin et de ses compagnons accusés; le tribunal a jugé que la surveillance illégale n'avait pas entaché les preuves présentées lors de leur procès. Néanmoins, des groupes de surveillance, dont l’Union américaine des libertés civiles, qui a aidé à porter l’affaire en appel, ont salué le verdict des juges sur le programme d’espionnage de la NSA.

Le programme de collecte de métadonnées en masse de la NSA a été interrompu en 2015 lorsque le Congrès a adopté le USA Freedom Act. En vertu de la loi, les enregistrements téléphoniques en vrac seraient toujours conservés par des compagnies de téléphone privées, mais ne pourraient être obtenus par les enquêteurs qu'avec la permission d'un juge. La NSA aurait complètement cessé de rechercher les métadonnées téléphoniques depuis 2018.

Source : décision de justice, Snowden