En 2015, Volkswagen a reconnu avoir installé un algorithme dans l’unité de commande électronique de certains modèles de ses véhicules dont le but était de détecter automatiquement, et donc sans intervention humaine, à quel moment le véhicule était soumis à un test de mesures antipollution par les autorités compétentes. Pour ce faire, il analysait certains paramètres qui étaient identiques à la procédure des tests en laboratoire : position du volant, pression barométrique, capot ouvert, vitesse du véhicule, etc. Ces différentes phases étant normalisées, il était aisé de concevoir un logiciel qui saurait les reconnaître.Cette situation, qui a été baptisée Dieselgate, a donné lieu a de longs procès aussi bien aux États-Unis qu’en Europe. En 2016, pour éviter de lourdes poursuites judiciaires après la découverte des tests antipollution truqués, Volkswagen a proposé de débourser la somme de 10,03 milliards $ pour indemniser les propriétaires des modèles diesel 2.0 l, sortis entre 2009 et 2015. Il s’agit entre autres de la Beetle et de l’Audi A3 TDI.
Dans ce plan d’indemnisation, les propriétaires des véhicules concernés par les tests truqués ont eu le choix entre le rachat ou la réparation du véhicule par Volkswagen. Pour l’option rachat, ils pouvaient recevoir une somme comprise entre 12 500 et 44 000 $, selon le modèle du véhicule, son année de sortie, son kilométrage et la région où il a été acheté. VW a prévu une somme supplémentaire pour ceux qui ont eu recours à une location avec option d’achat.
Il a également proposé de verser la somme de 4,7 milliards $ pour compenser le préjudice écologique et pour investir dans la technologie verte dans le secteur automobile. Il faut aussi intégrer d’autres éléments comme le plan d’indemnisation pour les propriétaires de modèles diesel 3.0 l, le rappel ou la réparation de près de 500 000 véhicules, les trois chefs d’accusation auxquels Volkswagen a plaidé coupable.
En somme, aux États-Unis, Volkswagen a déboursé plus de 30 milliards de dollars pour traiter les demandes d'indemnisation, les réparations, les recours collectifs, payer les frais juridiques, mais aussi soutenir un programme de rachat qui donne aux propriétaires américains la possibilité d’échanger leurs véhicules s'ils sont touchés par le scandale.
L’affaire trouve une conclusion en Allemagne
Le premier procès allemand contre Volkswagen lié au scandale des moteurs diesel truqués, regroupant des centaines de milliers de clients, s’est formellement achevé jeudi après un accord à l’amiable qui devrait coûter plus de 750 millions d’euros au constructeur. Le groupe et l’association de consommateurs VZBV, qui menait la bataille judiciaire similaire à un recours collectif, a retiré jeudi le dossier, comme prévu par l’accord conclu fin février, a annoncé le tribunal régional de Brunswick, où ce procès inédit s’était ouvert en septembre 2019.
« Le vzbv a plaidé pour plus. Mais dans le contexte des négociations difficiles, le résultat est le maximum réalisable. L'offre n'est pas généreuse, mais elle s'inscrit dans les montants de compensation précédemment obtenus dans les comparaisons individuelles devant les tribunaux allemands », a déclaré Klaus Müller, membre du conseil d'administration du vzbv.
Volkswagen a, à ce jour, accepté 235 000 dossiers de clients et leur a présenté une offre ferme pour un paiement entre 1 350 et 6 250 euros en fonction du type et de l’âge du véhicule, représentant au total « une somme de près de 750 millions d’euros » pour le groupe, a indiqué un porte-parole. Au départ, 260 000 clients étaient éligibles à cet accord pour un dédommagement total pouvant aller jusqu’à 830 millions d’euros.
17 000 dossiers sont encore en attente de validation et les automobilistes français concernés (notamment des propriétaires d’un véhicule de marque Audi, Seat, Skoda ou Volkswagen équipé d’un moteur diesel de type EA189 et acheté entre 2009 et 2015) avaient la possibilité de se joindre à la procédure allemande jusqu’au 30 avril 2020. Les clients ont deux semaines après avoir reçu l’offre pour éventuellement refuser, et les premiers versements se feront « à partir du 5 mai », précise Volkswagen. Si l’accord tire un trait sur la plus vaste des procédures, Volkswagen reste visé par des dizaines de milliers de requêtes individuelles en indemnisation, dont une partie a déjà abouti à des règlements amiables.
Le procureur de Brunswick a toutefois clos mercredi une enquête pour fraude liée aux normes d’émissions de CO2 de voitures Volkswagen, visant six personnes non identifiées. Rappelons que les procureurs allemands ont reproché à l'ex-PDG de Volkswagen, Martin Winterkorn, d'avoir joué un rôle dans le scandale Dieselgate. Winterkorn est accusé d'avoir eu connaissance du complot dès 2014, mais de n'avoir pas informé les régulateurs ou les consommateurs. Avec quatre autres personnes, il est également accusé de concurrence déloyale, de détournement de fonds, d’évasion fiscale et de faux témoignage.
Source : Déclaration de l’association de consommateurs VZBV (en Allemand), UFC-Que-Choisir
