Francis Rawls, l'homme qui a refusé de déchiffrer ses deux disques durs pour son procès, est libre

Francis Rawls, un ancien policier de Philadelphie vient d’être libéré après quatre années passées en prison dans une affaire de possession de pornographie juvénile. En 2015, Rawls a refusé de déchiffrer ses deux disques durs externes qui contiendraient des images pornographiques qui mettent en scène des enfants. Quatre ans ont passé et une Cour d’appel vient de déclarer que son maintien en détention violait la loi fédérale. Cela rejette la demande du gouvernement qu’un individu reste enfermé tant qu’il refuse de débloquer des disques durs dans une enquête.

Rawls est suspecté en 2015 d'avoir du contenu lié à la pornographie juvénile sur deux disques durs externes. Les allégations du gouvernement sont basées sur des déclarations de la sœur de Rawls. Elle a dit que Rawls lui avait montré des centaines d'images pornographiques pour enfants qui se trouvaient sur ces disques. Cela dit, lorsque les matériels de Rawls ont été saisis, celui-ci a refusé de déverrouiller les deux disques durs dont il est question pour permettre à la police d'en vérifier le contenu. La justice l’a donc condamné pour outrage à la Cour.

Rawls a soutenu qu'il ne connaissait pas les mots de passe, selon son avocat, Keith M. Donoghue du Federal Community Defender Office de Philadelphie. L'affaire de l'ex-sergent avait attiré l'attention nationale des procureurs, des avocats de la défense et des défenseurs, dont l'Electronic Frontier Foundation, pour ses ramifications potentielles sur des concepts fondamentaux tels que la vie privée, l'auto-incrimination et les perquisitions et saisies abusives. Il y a également d’autres personnes qui ont protesté contre cette détention.


Dans le déroulement des faits, Rawls a contesté son incarcération en 2015. Il avait déclaré que cela violait son droit au cinquième amendement. Cet amendement confère aux accusés le droit de ne pas témoigner contre eux-mêmes. Rawls a fait valoir que produire un mot de passe pour les disques durs équivaudrait à admettre qu'il en était le propriétaire. Mais le 3e circuit a rejeté cet argument. Il a estimé que le gouvernement avait déjà suffisamment de preuves que Rawls possédait les disques durs et qu'il connaissait les mots de passe nécessaires pour les déchiffrer.

Si Rawls a perdu cet appel, il a attaqué une loi de 1970 qui stipule que la justice n’a pas le droit de garder en détention pour plus de 18 mois un individu qui a refusé de témoigner. Le gouvernement a fait valoir que cette disposition ne s'appliquait pas à Rawls parce qu'il était un suspect, et non un témoin. Mais comme le gouvernement n'avait pas formellement accusé Rawls d'un crime, il n'y avait pas de procédure judiciaire en cours. Et si Rawls était un suspect dans l'affaire, il était aussi un témoin. Cette confusion a permis de libérer Rawls pour l’instant.

Jeudi soir, Donoghue a déclaré que Rawls a été libéré, et celui-ci doit maintenant relever le défi de reconstruire sa vie hors de prison. Il a été licencié en 2015 après 17 ans de service dans la police municipale. « C'est une perspective intimidante », a déclaré Donoghue. Mais cette libération pourrait ne pas durer longtemps si la partie adverse décide de faire appel de la décision. Le simple témoignage de la soeur de Rawls pourrait suffire pour l’inculper. Le gouvernement dit posséder d’autres preuves démontrant que Rawls possédait effectivement de la pédopornographie.

Pour cela, l'un des deux juges qui ont formé la majorité du 3e circuit a demandé au juge du tribunal de première instance de tenir compte des quatre ans d'emprisonnement que Rawls a déjà purgés s'il doit finalement le condamner pour une possession de pornographie enfantine. Cela va-t-il créer un précédent dans les affaires du genre qui vont passer devant les tribunaux prochainement ? La démarche utilisée par les avocats de Rawls peut peut-être servir dans d’autres cas. Les suspects dans ces affaires pourraient être tentés d'oublier les mots de passe de leur appareil chiffré. Ils peuvent faire pareil si cela peut leur éviter une condamnation et une peine de prison beaucoup plus longue.

Source : The Philadelphia Inquirer

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