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Apple attaque en justice la décision de la Commission européenne qui l'a obligée à verser 13 milliards d'euros à l'Irlande
Pour avantages fiscaux illégaux

Le , par Stéphane le calme

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Fin août 2016, Apple a été sommé par la Commission européenne de verser une somme de 13 milliards d’euros à l’Irlande pour avantages fiscaux illégaux. C'est en Irlande que se trouve le siège d'Apple en Europe, et c'est là que l'entreprise enregistre tous les bénéfices réalisés dans cette zone géographique.

D’après Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, les avantages fiscaux accordés à Apple ont permis à la société de payer beaucoup moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. Ce traitement sélectif aurait permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003 ; lequel taux aurait diminué jusqu'à 0,005 % en 2014, d’après Margrethe Vestager.

L’Irlande et Apple ont fait appel de cette décision. Le gouvernement irlandais a affirmé qu’Apple n'a jamais bénéficié de traitement de faveur et que le traitement fiscal qui lui a été appliqué respecte bien les normes en vigueur en Irlande. Par ailleurs, il a accusé la Commission d'avoir fait une surévaluation des bénéfices réalisés par les filiales d'Apple se trouvant en Irlande en l'occurrence Apple Sales International (ASI) et Apple Operations Europe (AOE). Selon Dublin, les importantes décisions qui s'appliquent à ces deux filiales ont été prises aux États-Unis et par conséquent, les bénéfices qui en résultent ne devraient pas leur être imputés.

L'Irlande a soutenu que « la Commission européenne n'a pas la compétence, selon les règles en matière d'aide publique, à substituer de façon unilatérale la politique fiscale d'un État membre par son propre point de vue. »

Une situation qui a été génératrice de tension en Europe. Face au peu d’empressement de l’Irlande de récupérer les impôts présumés d’Apple, Bruxelles a lancé une action en justice contre l’Irlande en octobre 2017. Aussi, début décembre 2017, le gouvernement irlandais a annoncé avoir trouvé un accord avec l’éditeur d’iOS afin de commencer à collecter début 2018 les 13 milliards d’euros réclamés par Bruxelles.

Il a fallu attendre septembre 2018 pour que ce montant soit entièrement collecté, , bien qu'il soit toujours possible qu'Apple puisse récupérer l'argent.


Apple s'attaque à cette décision

Apple va lancer mardi un recours juridictionnel contre l'ordre de la Commission européenne de payer ces 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts dans le cadre de la campagne de répression menée par l’UE contre l’évasion fiscale des multinationales.

Le fabricant d'iPhone devrait envoyer une délégation de six personnes dirigée par le directeur financier, Luca Maestri, à l'audience de deux jours devant le tribunal de grande instance de Luxembourg, le deuxième tribunal de l'UE. Apple devrait faire valoir qu'il n'a rien fait de mal, car il avait suivi les lois fiscales irlandaise et américaine. L'éditeur a présenté des arguments similaires dans un blog à la suite de la décision fiscale prise par l’Union européenne il y a deux ans. Il dira à la cour que la majeure partie de ses taxes est due aux États-Unis, car la majeure partie de la valeur de ses produits, y compris la conception, l’ingénierie et le développement, y est créée.

L’Irlande, qui a accusé la Commission d’avoir outrepassé ses pouvoirs et porté atteinte à la souveraineté nationale des États membres sur les questions fiscales, conteste également la décision de l’UE.

Le régime fiscal irlandais est un attrait essentiel pour les sociétés multinationales, qui emploient environ 10% de la main-d’œuvre du pays. Le Luxembourg soutient l'Irlande tandis que la Pologne soutient la Commission. Vestager s'est également intéressée aux transactions avantageuses proposées par les Pays-Bas à Starbucks, du Luxembourg à Amazon, Fiat et Engie, ainsi qu'à un régime fiscal britannique pour les multinationales .

La répression fiscale de l'exécutif européen a connu un revers en février dernier lorsque le Tribunal a annulé sa décision contre un allégement fiscal belge bénéficiant à BP, BASF et à plus de 30 autres multinationales, affirmant qu'il ne s'agissait pas un régime d'aide d'Etat. Cependant, la Commission a relancé cette affaire lundi.


L’article 107 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) interdit en principe les aides octroyées par les personnes publiques aux entreprises. Ainsi, l’alinéa 1 énonce que « sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions ».

On peut, en conséquence, qualifier une aide d’aide d’État lorsque les 4 critères suivants sont remplis :
  • une aide accordée à une entreprise,
  • par l’État au moyen de ressources publiques,
  • procurant un avantage sélectif, et
  • affectant les échanges entre États membres et la concurrence.

Les aides publiques aux entreprises sont donc par principe interdites, par les articles 107 et suivants du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) sous réserve des exceptions définies par le Traité et la Commission européenne.

Lorsqu’elles sont autorisées, les aides doivent en règle générale faire l’objet d’une notification à la Commission européenne et elles ne peuvent être octroyées qu’après approbation de la Commission.

Depuis 2001, la Commission a, cependant, adopté des règlements qui permettent aux États membres d’accorder certaines catégories d’aides aux entreprises sans notification préalable lorsque celles-ci remplissent des critères précis. Dans ce cas, ils doivent cependant informer la Commission de tout régime d’aide mis en place sur le fondement de ces règlements. Ainsi, les aides qui sont octroyées sur la base de ces régimes exemptés de notification et qui en respectent toutes les conditions sont présumées compatibles avec le marché intérieur.

Sources : Reuters, aides accordées par les Etats

Voir aussi :

Les e-mails d'Apple, Facebook, Amazon, Google, Google exigés dans l'enquête du panel de la Chambre des Etats-Unis, pour élucider leurs pratiques commerciales et leurs acquisitions antérieures
Apple présente ses iPhone 11, 11 Pro et 11 Pro Max qui mettent l'accent sur l'appareil photo et apportent enfin un Mode Nuit
Apple a modifié l'algorithme de recherche de son App Store qui favorisait ses propres applications dans les résultats de recherches, quelques mois après une plainte déposée par Spotify
Apple et Foxconn auraient enfreint le droit du travail en Chine pour fabriquer les nouveaux iPhone qui doivent sortir bientôt, rapporte China Labor Watch dans son récent rapport

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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 17/09/2019 à 8:29
Citation Envoyé par phil995511 Voir le message
devrait faire l'objet d'un boycott des consommateurs européens
Mais les consommateurs Apple s'en moquent, et le pire dans tous ça c'est que pour les plus "modestes" d'entre-eux, ils n'hésiteront pas à gueuler sur les hausses d'impôts (pour compenser cette évasion fiscale) car cela fera un trou dans leur budget pour acheter le nouveau modèle à 1600€...

Les mecs se font enfiler 2 fois pour le même Smartphone, et ils en redemandent... Alors faut pas attendre le moindre boycott de leur part.
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Avatar de phil995511
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 16/09/2019 à 20:57
Ils nous prennent pour qui ces idiots à vouloir tenter de faire fléchir les institutions européennes !!! Non seulement ils se moquent de nous en réalisant de l'évasion fiscale à grande échelle, mais en plus de cela ils persistent et signent !!!!

Je serai juge à la cours européenne, je doublerai le montant de leur amende pour demande abusive...

Cette entreprise qui ne pense qu'à se saisir des devises étrangères pour les rapporter sur sol américain sans être taxée, devrait faire l'objet d'un boycott des consommateurs européens, histoire de les obliger à méditer à propos de leur manière totalement irrespectueuse d'autrui de procéder.
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Avatar de pmithrandir
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 18/09/2019 à 9:53
Citation Envoyé par virginieh Voir le message
Pas tous, il y a des parasites qui ne sont pas nocifs, voire qui vivent en symbiose en étant utile à l'hote mais certains sont clairement néfastes.
Tu prends le système digestifs humain par exemple on a un paquet des parasites qui nous aident à digérer notre nourriture, c'est une symbiose, mais si on attrape le tenia par contre qui est un parasite aussi, ça pose très vite des soucis.
Le tenia n'est pas doué de conscience... les irlandais si

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

L'Irlande et le Luxembourg existaient avant l'UE, ces pays devraient être capable de s'en sortir après l'UE.
Et bien c'est exactement ce que je dis... Mais je ne sais pas si tu as conscience de ce qu'était l'irlande il y a 30 ou 40 ans avant que l'UE y investisse à fond.

Les voitures restaient rares, le téléphone aussi, la pauvreté était massive et les investissements presque inexistants. (on parle du même moment ou en France tous le monde avait le téléphone depuis 20 ans, 2 ou 3 voitures par foyer et des entreprises prospères...

Et les véléité des frexiter vont justement leur faire très peur... ils sont déjà sur la sellette dans l'histoire du brexit... ce genre d'aide a toujours un prix. Et ce prix, je pense que ca sera de l'harmonisation fiscale sur 15 ans... avec une remontée des taux d'imposition progressive sur le long terme pour les ramener a un niveau équitable.

De toute manière, l'Europe ne survivra pas a cette iniquité en son sein longtemps.
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Avatar de pmithrandir
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 17/09/2019 à 12:55
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

Apparemment il existe des moyens légaux pour qu'une entreprise organise son déficit en France et envoie le bénéfice en Irlande ou au Pays-Bas, là où l'entreprise s'est arrangé avec le gouvernement pour avoir un taux d’imposition attractif.
oui, frais de licence, surfactorisation de certains frais, R&D par exemple, droit d'utilisation des marques, vente de produit estampillé.

Les états en général regarde les prix et les comparent au marché, pour detecter ces pratiques qui ne sont pas légales quand elles sont poussées trop loin.
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

Peut-être que les états se battent entre eux pour proposer aux grosses entreprises le taux d'imposition le plus faible.
C'est normalement interdit de faire des avantages spécifiques a une société, puisque les états doivent demeurer equitable dans leur concurrence.

Après, on rale sur l'Europe, mais la droite y est toujours largement majoritaire, depuis toujours. Donc on ne peut pas trop se plaindre d'avoir une politique de libéralisme débridé et un contrôle de la finance le plus faible possible.

C'est un peu pour ca que les gens votent, y compris en France.

Mais dans certains pays, le ras le bol est bien présent et je pense que ca va vite se résoudre. (Italie, France par exemple)
Ca se négociera sur le long terme, mais ca va s'uniformiser.
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Avatar de pmithrandir
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 17/09/2019 à 14:24
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
J'ai le droit de penser ce que je veux.
Je suis convaincu que jamais le Luxembourg, l'Irlande, les Pays-Bas accepteront d'appliquer le même taux d'imposition que la France.
Le but n'est pas d'avoir le même taux, mais des taux plus proche.
Si on est a 28%, et l'irlande a 25(pour équilibrer le fait que ce soit une ile par exemple), c'est relativement similaire.
En revanche, quand ces derniers sont a 10%, voir rien avec les bons accords, ca pose une sacré question d'équité.

Maintenant, tu peux croire que tous les pays ont la même utilité et le même pouvoir, mais tu te fourvoies largement.

Le principe même du parasite, c'est de pomper assez d’énergie pour vivre, sans mettre en danger l’hôte. Ils le savent très bien.
Les pays qui ont le plus à perdre par la disparition de l'Europe sont les mêmes que ceux que tu cite, car ils n'ont pas le marché intérieur à la hauteur de leurs investissements. Si l'Europe explose, Dublin se vide dans l'année et ils retournent à genoux. Le luxembourg sera isolé et bien incapable de faire du business au même niveau aussi.
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Avatar de virginieh
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 18/09/2019 à 9:01
Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message

Le principe même du parasite, c'est de pomper assez d’énergie pour vivre, sans mettre en danger l’hôte. Ils le savent très bien.
Pas tous, il y a des parasites qui ne sont pas nocifs, voire qui vivent en symbiose en étant utile à l'hote mais certains sont clairement néfastes.
Tu prends le système digestifs humain par exemple on a un paquet des parasites qui nous aident à digérer notre nourriture, c'est une symbiose, mais si on attrape le tenia par contre qui est un parasite aussi, ça pose très vite des soucis.

Pour en revenir au cas des paradis fiscaux à l’intérieur de l'UE ils ne se préoccupent pas du tout de savoir s'ils mettent le système en danger, ils ont la même vision court termiste que tous les hauts placés (aussi bien dans les états que dans les entreprises)
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Avatar de pmithrandir
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 17/09/2019 à 10:47
Je ne pense pas que vestager ait été attaquer Apple a la légère.
En sachant qu'ils avaient une horde d'avocats et que les etats unis les aiderait.

On verra la conclusion de la cour de justice, mais je ne pense pas que cette indépendance soit leur plus gros soucis, surtout sur un dossier qui peut la rendre aussi impopulaire.

Dans leur immense majorité, tous les habitants européen veulent une imposition équitable entre les pays. Ils placent surement le % de taxes a un degré différent, mais les paradis fiscaux n'ont jamais fait recette politiquement parlant.

Et le ras le bol européen est largement la conséquence de cette inéquité des taxes entre pays, et du dumping artificiel mis en place par l'Irlande et le Luxembourg.

Donc si la cour veut jouer dans le domaine politique, ca ne sera pas avec ce dossier je pense.
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 17/09/2019 à 11:34
On devrait profiter du Brexit, pour foutre l'Irlande dehors avec les autres, ça ferait déjà un problème de moins, et ça obligerait les multinationales à remettre un siège ailleurs en UE.
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 17/09/2019 à 14:13
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

Si on faisait une moyenne union-européenne, la France devrait forcément baisser ses impôts, on est forcément au dessus de la moyenne.
Est-ce qu'en Croatie, Bulgarie, Roumanie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque, les gens paient un pourcentage d'impôt et de taxe supérieur au notre ?

Je me base sur la réalité.
Bah non, tu te base sur ce que tu penses savoir de la réalité nuance.

"on est forcément au dessus de la moyenne" => as-tu été vérifier ?

"Est-ce qu'en Croatie, Bulgarie, Roumanie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque, les gens paient un pourcentage d'impôt et de taxe supérieur au notre ?" => as-tu été vérifier ?

Dans les deux cas, la réponse est non. Donc tu ne te base pas sur la réalité.

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

Mais continuez de croire que l'UE nous protège, nous rend plus fort, et que le Luxembourg va arrêter d'être un paradis fiscal / blanchisseuse pour faire plaisir à l'UE, si ça vous fait plaisir.
Aucun rapport avec ce que j'ai dit. Arrêtes de toujours vouloir faire passer les autres pour des europhiles convaincus, juste car tu n'as aucun élément sérieux à apporter. Ce n'est pas parce que l'on montre que tu racontes des âneries à longueur de journée, que l'on est pro-UE convaincu et que l'on trouve que tout va bien.

Concernant les impôts et les taxes, je t'ai fourni des éléments démontrant que la France n'était pas le pays plus taxé / imposé. Tout ce que tu t'es contenté de faire, c'est me mettre un pouce rouge et changer de sujet. Après t'étonnes pas qu'on te tombe dessus à longueur de journée car tu répètes en boucle les mêmes bêtises. Tu serais pas aussi fermé sur tes positions, et tu aurais vraiment envie de débattre, au lieu de juste vouloir faire ta propagande, les échanges seraient beaucoup plus intéressants.
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Avatar de esperanto
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 17/09/2019 à 10:09
Citation Envoyé par phil995511 Voir le message
Je serai juge à la cours européenne, je doublerai le montant de leur amende pour demande abusive...
Sauf que la cour européenne de justice tient à son indépendance vis-à-vis de la Commission, et risque de voir dans le fait de condamner cette dernière au dépens un excellent moyen de le "prouver"...

Citation Envoyé par phil995511 Voir le message
devrait faire l'objet d'un boycott des consommateurs européens, histoire de les obliger à méditer à propos de leur manière totalement irrespectueuse d'autrui de procéder.
en attendant qu'ils portent plainte pour diffamation contre tous ceux qui lancent des appels au boycott...
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