
Pour rappel, La taxe Gafa a été définitivement adoptée le 11 juillet dernier par le Sénat français. Elle crée une imposition des grandes entreprises du secteur technologiques non pas sur le bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité comme l'Irlande, mais sur le chiffre d'affaires, en attendant une harmonisation des règles au niveau de l'OCDE. La loi a suscité de nombreuses controverses de la part des Américains qui l’ont qualifié d'extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux États-Unis. Trump a d’ailleurs menacé de riposter en taxant à son tour le vin français exporté vers son pays.
il y a quelques jours, la succursale française d’Amazon a présenté sur son site Web une mise à jour de son barème de frais de vente sur Amazon et confirmé son intention de répercuter la taxe « Gafa » sur les tarifs des services qui sont proposés aux entreprises françaises utilisant sa plateforme de vente en ligne. Elle a d'ores et déjà commencé à en informer les vendeurs qui utilisent « Amazon marketplace » et ces derniers ont vite fait de saisir les réseaux sociaux et les sites communautaires pour se plaindre. Elle leur a annoncé une hausse de ses commissions de quelques dixièmes de pourcentage en fonction des services utilisés par les vendeurs. Si la loi sur la taxe Gafa venait à être promulguée, elle va peser uniquement sur les entreprises françaises qui utilisent Amazon comme espace de vente. Amazon vient donc d'ajouter 3 % de frais de vente pour les vendeurs.
Mounir Mahjoubi estime que « c'est une stratégie inacceptable », mais ne semble pas surpris de la réaction du géant américain de la distribution et du e-commerce au vu de ses antécédents, sachant que cette société avait déjà refusé de signer une charte de bonne conduite avec les TPE-PME françaises l’an dernier. En outre, Frédéric Duval, le directeur général de la représentation française du groupe de Jeff Bezos se serait « illustré par une attitude arrogante et cynique », au cours d’une audition devant la commission désignée par l’assemblée nationale évoquée précédemment.
À ce propos, Mahjoubi a déclaré : « Il [Frédéric Duval] tenait entre les mains dix fiches de couleurs différentes, avec sur chacune, au mot près, ce qu'il était autorisé à dire ou non […] Ce monsieur a passé 2h30 à ne pas répondre à nos questions »!
L’ex-secrétaire d’État au Numérique affirme avoir saisi le président de la commission dont il fait partie et celui de l'Assemblée nationale. La comission d'enquête compte également adresser à Amazon, par écrit, les questions auxquelles le directeur général d’Amazon France n'a pas voulu répondre. Il assure que les tarifs appliqués par cette société à ses vendeurs en place de marché sont déjà excessifs et qu’elle veut maintenant se décharger de la taxe GAFA en faisant payer l’addition à ses partenaires, des TPE-PME qui subissent de plein fouet sa politique tarifaire et relationnelle.
« Entre les frais "d'abonnement", "d'intermédiation" et de "mise en avant", le pourcentage prélevé par Amazon peut monter jusqu'à 30 %. Le pire, c'est que les TPE-PME concernées n'ont pas les moyens de résister, sauf à voir leur chiffre d'affaires s'effondrer. Elles sont pieds et poings liés, elles n'osent même pas dénoncer ce système publiquement », déplore le député LREM.
« Je ne demande pas qu’on démantèle cette société ou qu’on la condamne, mais j’exige qu’elle respecte ses obligations tant en matière fiscale qu'en matière de relation commerciale avec ses partenaires », a expliqué le politicien qui précise ne pas « appeler au boycott d'Amazon mais à la responsabilité des consommateurs ».
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