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Mounir Mahjoubi s'insurge contre la stratégie d'Amazon France pour contourner la taxe GAFA
Instaurée par Matignon

Le , par Christian Olivier

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6  1 
Dans un entretien récemment accordé au Parisien, Mounir Mahjoubi, député LREM de Paris qui est également membre d’un comité mandaté par les parlementaires dans le cadre d’une enquête sur l’état et les pratiques de la grande distribution dans ses relations commerciales avec les fournisseurs en France, s’est exprimé au sujet de l’annonce faite par Amazon France de répercuter la taxe GAFA sur ses tarifs aux entreprises locales.


Pour rappel, La taxe Gafa a été définitivement adoptée le 11 juillet dernier par le Sénat français. Elle crée une imposition des grandes entreprises du secteur technologiques non pas sur le bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité comme l'Irlande, mais sur le chiffre d'affaires, en attendant une harmonisation des règles au niveau de l'OCDE. La loi a suscité de nombreuses controverses de la part des Américains qui l’ont qualifié d'extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux États-Unis. Trump a d’ailleurs menacé de riposter en taxant à son tour le vin français exporté vers son pays.

il y a quelques jours, la succursale française d’Amazon a présenté sur son site Web une mise à jour de son barème de frais de vente sur Amazon et confirmé son intention de répercuter la taxe « Gafa » sur les tarifs des services qui sont proposés aux entreprises françaises utilisant sa plateforme de vente en ligne. Elle a d'ores et déjà commencé à en informer les vendeurs qui utilisent « Amazon marketplace » et ces derniers ont vite fait de saisir les réseaux sociaux et les sites communautaires pour se plaindre. Elle leur a annoncé une hausse de ses commissions de quelques dixièmes de pourcentage en fonction des services utilisés par les vendeurs. Si la loi sur la taxe Gafa venait à être promulguée, elle va peser uniquement sur les entreprises françaises qui utilisent Amazon comme espace de vente. Amazon vient donc d'ajouter 3 % de frais de vente pour les vendeurs.


Mounir Mahjoubi estime que « c'est une stratégie inacceptable », mais ne semble pas surpris de la réaction du géant américain de la distribution et du e-commerce au vu de ses antécédents, sachant que cette société avait déjà refusé de signer une charte de bonne conduite avec les TPE-PME françaises l’an dernier. En outre, Frédéric Duval, le directeur général de la représentation française du groupe de Jeff Bezos se serait « illustré par une attitude arrogante et cynique », au cours d’une audition devant la commission désignée par l’assemblée nationale évoquée précédemment.

À ce propos, Mahjoubi a déclaré : « Il [Frédéric Duval] tenait entre les mains dix fiches de couleurs différentes, avec sur chacune, au mot près, ce qu'il était autorisé à dire ou non […] Ce monsieur a passé 2h30 à ne pas répondre à nos questions »!

L’ex-secrétaire d’État au Numérique affirme avoir saisi le président de la commission dont il fait partie et celui de l'Assemblée nationale. La comission d'enquête compte également adresser à Amazon, par écrit, les questions auxquelles le directeur général d’Amazon France n'a pas voulu répondre. Il assure que les tarifs appliqués par cette société à ses vendeurs en place de marché sont déjà excessifs et qu’elle veut maintenant se décharger de la taxe GAFA en faisant payer l’addition à ses partenaires, des TPE-PME qui subissent de plein fouet sa politique tarifaire et relationnelle.

« Entre les frais "d'abonnement", "d'intermédiation" et de "mise en avant", le pourcentage prélevé par Amazon peut monter jusqu'à 30 %. Le pire, c'est que les TPE-PME concernées n'ont pas les moyens de résister, sauf à voir leur chiffre d'affaires s'effondrer. Elles sont pieds et poings liés, elles n'osent même pas dénoncer ce système publiquement », déplore le député LREM.

« Je ne demande pas qu’on démantèle cette société ou qu’on la condamne, mais j’exige qu’elle respecte ses obligations tant en matière fiscale qu'en matière de relation commerciale avec ses partenaires », a expliqué le politicien qui précise ne pas « appeler au boycott d'Amazon mais à la responsabilité des consommateurs ».

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Partagez-vous le point de vue de Mounir Mahjoubi ?
Pourquoi, selon vous, la France semble-t-elle avoir autant de mal à gérer les GAFA ?

Voir aussi

La taxe sur le numérique publiée au Journal officiel sans contrôle du Conseil constitutionnel, malgré la promesse de Bruno Le Maire
La taxe Gafa de 3% du CA Français adoptée par l'Assemblée nationale, bien que son principe suscite la controverse
Les États-Unis jugent la taxe GAFA française « extrêmement discriminatoire » et menacent la France d'une riposte
Vers un accord mondial sur la taxation des GAFA ? L'OCDE signe un accord avec 127 pays pour taxer les géants du Web de manière équitable dès 2020

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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:15
Les GAFA qui échappent en grande partie à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité mondiale, se mettent à pleurnicher car désormais "les coûts vont augmenter"...
La fête en mode "open bar" est terminée, oui. Mais il ne faudrait pas inverser le problème.
Tu gagnes de l'argent en France, tu payes des impôts en France, c'est simple.
15  2 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Pour ceux qui jugent l'état des routes Belges scandaleux, allez donc faire un tour sur les routes secondaires en Lorraine
Pas qu'en Lorraine. C'est pareil en Bretagne, en Vendée, et je pense un peu partout en France. Le problème vient du cadeau de Sarkozy à ses copains de Vinci. Avant, les péages servaient en partie à la réfection des voies secondaires, maintenant, ils servent à enrichir des actionnaires...
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Avatar de fredoche
Membre expert https://www.developpez.com
Le 14/08/2019 à 12:52
Citation Envoyé par Squadzz Voir le message
"parce qu’elles font des profits dans des pays à faible fiscalité comme l'Irlande"

- Et pas uniquement ! Franchement vous imaginez 10 grosses boîtes américaines venir s'installer en France !? Prête à déployer leurs Customer Service, Tech Support pour couvrir toutes l'Europe voir même l'Inde/Russie etc. ?
Même si la France baisserait le niveau de fiscalité, je me taperais des barres vu le niveau d'anglais des Francais... je doute que Paris dispose d'assez de personne pour palier ce problème.. ?

Idem niveau recrutement.. En France c'est :
- Tu dois avoir entre 18 et 30ans
- Avoir un diplôme scolaire de type bac +4/5 en IT // les diplomes made in AFPA, good luck.
- De preference être célibataire, avoir le permis, et être blanc (il faut être franc et réaliste, nos compagnies un point de vue "élitiste" différent de la réalité)
- Avoir des années d'expérience professionelle (c'est parfait quand t'as 18ans!)
- Accepté le SMIC

C'est facile de blâmer un pays comme l'Irlande, quant on y est jamais aller ?

Plusieurs compagnies se sont aussi installer en Angleterre-Londres pour le côté Sales (vivement le Brexit, j'ai hate de voir ce qu'il va se passer :-D)

Certaines compagnies se sont tout de même installer en France, pour avoir un pied-a-terre, pour faciliter certaines services professionnelles en IT/Sales (ex: Google à Paris)

Concernant cette taxe, elle est débile, le gouvernement à ZERO connaissance en informatique, je parie 10 balles qu'ils utilisent encore yahoo/netscape sur Windows Millenium... Parce que les compagnies trouveront toujours un moyen d'éviter cette taxe.. autrement ca sera comme d'hab les consommateurs francais qui vont subir (Merci qui ? Le gouvernement francais pour ce fi.. fu...).

La France part en cacahuète, tout le monde s'enfout, et reste dans leur routine d'arrogance/éitiste, plutôt que se sortir les doigts, et comprendre de nos erreurs.
Moi quand je vois le niveau de français des français... mais bref passons

Allez en quelques mots, on va peut-être arrêter l'auto-flagellation. Puisqu'il est question d'Amazon :
- Amazon en France selon Amazon : https://www.aboutamazon.fr/amazon-en-france
et au passage c'est pas comme s'ils desservaient les régions francophones ou non limitrophes par cette infrastructure
-et le CA d'Amazon en France : https://www.lsa-conso.fr/la-croissan...es-cles,314911
6,6 milliards d'euros, une paille. 10% du CA mondial de ce "pure player" dans un pays qui représente même pas 1% de la population mondiale, et dont le PIB représente lui un peu plus de 3% du PIB mondial. https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_...ar_PIB_nominal

Non mais quel pays de merde, qu'est ce qu'ils foutent ici les américains ? Bah c'est simple ils se gavent, et grâce à qui ? Non pas seulement grâce à l'Irlande mais aussi grâce au Luxembourg, et peut-être même surtout grâce à ce dernier.
Des pays dont la seule valeur ajoutée de leur politique et de leurs économies est de détourner à leur profit les taxes légitimes sur les bénéfices réalisés chez leurs voisins.

Mais en France il est de bon ton de pratiquer l'auto-détestation, on est tellement nuls.

Moi quand j'en lis certains, je les trouve stupides, voir c**s mais ce serait insultant n'est-ce pas ?
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Avatar de Gunny
Membre averti https://www.developpez.com
Le 07/08/2019 à 10:57
Il faut sortir de la mentalité "don't hate the player, hate the game". Quelqu'un qui exploite une faille dans la loi à son propre profit et au détriment des autres mérite tout à fait d'être appelé un connard, en même temps que l'on bouche cette faille.
Le but d'une entreprise n'est pas de faire du profit, tout comme notre but en tant qu'être humain n'est pas de manger. Ce sont des moyens pour pérenniser l'activité.
11  3 
Avatar de pourpenser49
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 12/08/2019 à 11:01
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
#TaxerCEstVoler #CePaysEstFoutu #LiberonsNous !
Hum cet été mon fils c'est cassé le bras, pas à proximité de chez nous, il a vu un médecin, passé des radios, eu un platre, nous n'avons rien payé.
Dans quelques mois c'est la rentrée, mes trois enfants vont pouvoir aller à l'école.
La femme de mon voisin est malade et depuis plus de 10 ans, chaque jour, une infirmière passe la voir.
Le réseau routier est incroyable...
Je suis content qu'une redistribution des richesses puisse permettent tout cela et plus encore.
Pour moi le vole n'est pas la taxe, mais d'une part le gaspillage gaspillage de cette taxe, et d'autre part la corruption.
Quand au pays qui est foutu, si suffisamment de gens le pense alors oui, sinon moi je vois une jeunesse tellement dynamique, et un pays avec tellement de possible que je n'y crois pas.
Bel continuation
12  4 
Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 13/08/2019 à 11:13
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Vous avez payé depuis assez longtemps des cotisations de sécurité sociale qui représentent une part non négligeable de vos revenus complets. Il est probable que le médecin, les radios et le plâtre, vous les ayez payés déjà plusieurs fois, en fait.
Certes?. Mais c'est la marque d'un pays civilisé. On ne sait pas qui, demain, aura besoin de soins médicaux. On paye tous, et ceux sur qui le malheur tombe(genre mon fils à sa naissance, un mois d'hôpital, 18 mois de rééduc, et c'est pas fini) sont protégés. Et si mon fils sera un jour un citoyen productif non handicapé, c'est bien grâce à ce système de redistribution.

Parce-que le fils de pauvre, lui, dans un système non-redistributif, avec les pathologies de mon petit, il finit avec un bras et une jambe inutilisable, parce-que ses parents ne peuvent pas payer les soins. et sera un boulet financier pour la société toute sa vie. Redistribuer, c'est investir dans les pauvres pour que ceux-ci et leurs enfants puissent devenir productifs à leur tour.

Après, on peut gloser sur certaines gabegies. Mais j'en ai assez vu(des gabegies) dans le privé pour me garder de conclure sur l'incurie de l'état. J'ai assez de vue sur des concurrents entre public et privé(cliniques et hôpitaux, nos clients), pour savoir qu'il y a des aberrations des deux cotés. Pas les mêmes, certes, mais à la fin, c'est l’hôpital public qui a trouvé ce qui n'allait pas chez mon fils, après que la clinique privée aie jeté l'éponge. Hasard?
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Avatar de virginieh
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 15:51
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Ce qui est rigolo avec les ultra-libéraux c'est qu'ils persistent à s'enfoncer dans leurs délires alors que les économistes tout comme les sociologues ont prouvé par A + B que le modèle de société qu'ils défendent ne peut absolument pas fonctionner
Parce que un des credo de leur modèle, c'est que si ça ne fonctionne pas, c'est qu'ils ne sont pas encore allé assez loin
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Avatar de Vyrob
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 05/08/2019 à 10:14
Citation Envoyé par tony76 Voir le message
Bizarre des qu'une entreprise à un CA important tout le monde lui tombe dessus pour la taxé et la France la première

y il a 10 ou 15 ans il y avais pas de taxe GAFA n'y sur Facebook ou autre, des que l'on peux se gaver sur une entreprise qui a
su se sortir les doigts et avancer il y a toujours une loi pour la taxé encore plus, c'est tout simplement de la jalousie
l'état Français est pitoyable.
Je t'invite à te renseigner sur les techniques d'optimisation fiscale qu'utilisent les multinationales. Tu verras alors que ce genre de loi ce n'est pas de la jalousie, mais une (vaine) tentative de les forcer à payer ce qu'elles devraient payer, au même titre que toutes les autres entreprises. Paradoxalement dans le monde d'aujourd'hui, quand une entreprise prend de l'ampleur, elle finit par atteindre un stade où plus elle fait de bénéfices, moins elle reverse d'impôts, ce qui n'est absolument pas normal. C'était maladroit, mais pour une fois LREM a tenté de pondre une loi allant dans le bon sens.
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Avatar de earp91
Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 05/08/2019 à 15:54
Citation Envoyé par tony76 Voir le message
ah et toi les impôts tu fait en sorte de payé le plus possible ........
Ce n'est pas moi qui fixe mon montant d'impots, mais mon salaire (en grande partie).
Si je gagne plus, je paie plus.
Si je gagne moins, je pais moins, voir pas du tout.

Ca fait pas plaisir sur la fiche de paie (prélèvement à la source), mais ça permet d'avoir les systèmes sociaux qu'on connait, des routes etc...
Certes il y a certainement une partie de cette argent qui est mal utilisée, mais on ne peut pas voir uniquement les aspects négatifs sans en reconnaître les bienfaits.

Les GAFAM se gavent au sein de notre territoire, c'est donc normal qu'ils paient un petit quelque chose proportionnel à leur CA.

A l'heure actuelle ils profitent de la possibilité de faire des montages fiscales avec l'Irlande, qui, de ce que j'ai compris, permet une défiscalisation à presque 100%.

Est ce que tu trouves normal que, les plus gros acteurs se font des montagnes de frics dans leur coin sans en redistribuer un seul centime via des impots/taxes ?

On peut discuter, argumenter et débattre sur l'utilisation de cet argent, et son montant, mais on ne peut pas dire que cela est normal qu'ils ne paient rien.

Ce genre de schéma de pensée mène à la situation que l'on connait, où les 10% les plus riches détiennent 86% de la richesse mondiale (https://www.inegalites.fr/La-reparti...-dans-le-monde)(Il y a bien d'autres facteurs bien sur, mais ca montre bien le courant de pensée au pouvoir...)

Après si tu trouves ça bien, chacun ses opinions, mais c'est débordant d'égoïsme, de stupidité et de visions "courtermistes"

Je suis cela dit d'accord avec toi avec le fait que ce sont nos hommes politiques , auquel nous avons délaissés nos pouvoirs de décisions et la liberté d'être incompétent, qui y sont pour beaucoup.
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