En mars 2018, la Federal Trade Commission des États-Unis a lancé une enquête sur des allégations selon lesquelles Facebook aurait partagé de manière inappropriée des informations appartenant à 87 millions d'utilisateurs avec le cabinet britannique de conseil politique Cambridge Analytica. L'objectif était de déterminer si le partage de données violait un accord de consentement de 2011 entre Facebook et le régulateur.Pour rappel, le décret d’autorisation de 2011 exige que Facebook demande et obtienne l'autorisation expresse des utilisateurs avant de partager leurs données avec des tiers, et exige que le géant de la technologie informe la FTC dans les cas où d'autres entités utilisaient ces informations de manière abusive. Elle interdit également à Facebook de faire des déclarations trompeuses au sujet de ses pratiques en matière de protection de la vie privée.
Pour se préparer financièrement, Facebook a annoncé à ses investisseurs : « Au premier trimestre 2019, nous avons raisonnablement estimé une perte probable et comptabilisé une charge à payer de 3 milliards de dollars relative à l'enquête de la FTC sur notre plateforme et nos pratiques en matière de données utilisateur, charge déjà incluse dans les charges à payer et autres passifs à court terme de notre bilan consolidé résumé ». Et d’ajouter « Nous estimons que les pertes dans ce problème se situent entre 3 et 5 milliards de dollars. La question n'est toujours pas résolue, et il n'y a aucune garantie quant au moment ou aux modalités de tout résultat final ».
Les commissaires de la FTC, qui étaient divisés sur la sanction à appliquer à Facebook, semblent avoir trouvé un compromis. En effet, Reuters a partagé une information issue d’une source familière de la situation qui a affirmé que la FTC a décidé de frapper Facebook d’une amende de près de 5 milliards de dollars.
Une punition qui pourrait ne pas être que pécuniaire
La FTC devrait inclure dans l'accord d'autres restrictions sur la manière dont Facebook traite la vie privée des utilisateurs, selon le Wall Street Journal, qui a également assuré que la majorité républicaine était favorable à ce règlement (trois commissaires républicains ont voté en faveur de ce règlement et deux commissaires démocrates ont voté contre)
« L’affaire a été transférée à la division civile du ministère de la Justice, mais il n’y a pas d’estimation sur le temps qu’il faudra pour la finaliser », avance le Journal. « Les examens du département de la justice font partie de la procédure de la FTC, mais ne changent généralement pas l’issue de la décision de la FTC ».
Le règlement, qui doit encore être finalisé par la division civile du département américain de la Justice, serait supérieur au montant record de 22,5 millions de dollars que la FTC a imposé à Google en 2012.
Certaines associations expriment leur mécontentement
La FTC n'a pas annoncé cet accord publiquement. Cependant, plusieurs associations ainsi que des législateurs ont déjà exprimé leur mécontentement.
Robert Weissman, président de Public Citizen, un groupe de défense des droits des consommateurs, a déclaré que le règlement annoncé permettrait à Facebook de se tirer d'affaire trop facilement.
« Un règlement efficace aurait imposé non seulement une énorme amende, mais également de véritables contraintes pour la société, des réformes structurelles et des conditions essentielles pour protéger la vie privée des utilisateurs », a déclaré Weissman dans un communiqué. « La FTC aurait dû demander à Facebook d'abandonner ses projets d'intégration des services Messenger, Instagram et WhatsApp dans le cadre du règlement », a-t-il continué.
La sénatrice Elizabeth Warren a profité de l'occasion pour réitérer ses appels pour démanteler Facebook. Sur Twitter, elle a déclaré « Facebook a réalisé des bénéfices de 5 milliards de dollars au cours des trois premiers mois de l’année dernière. La société est trop grosse pour pouvoir être supervisée et cette pénalité de rétention sans équivoque le confirme. La FTC devrait démanteler Facebook, tout simplement. Trop c'est trop ».
Et d’ajouter « Soyons honnêtes: ce règlement est une victoire pour Facebook. Il suffit de regarder les marchés. Dans les 15 minutes qui ont suivi le signalement du règlement, la valeur marchande de Facebook a augmenté de plus de 5 milliards de dollars ».
La sénatrice fait des appels à démanteler des grandes enseignes de la technologie telles que Facebook, Amazon, Google et Apple l’une de ses priorités. Selon elle, ces entreprises ont trop de pouvoir sur l'économie, la société et la démocratie.
Le représentant démocrate du Rhode Island, David Cicilline, a déclaré dans une série de tweets qu'une amende de 5 milliards de dollars ne ferait pas que Facebook « réfléchisse à deux fois à leur responsabilité de protéger les données des utilisateurs ».
« La FTC vient d'offrir à Facebook un cadeau de Noël cinq mois plus tôt », a-t-il déclaré. « Il est très décevant qu'une entreprise d'une puissance aussi énorme qui se soit livrée à une faute aussi grave reçoive une simple tape sur les doigts ».
Source : Reuters, Elizabeth Warren
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Que pensez-vous du montant de cette amende ? Vous semble-t-il proportionnel à l'affaire Cambridge Analytica ? Que pensez-vous des avis selon lesquels il faudrait démanteler Facebook ?Voir aussi :
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Envoyé par Stéphane le calme
