Amazon peut être tenu responsable des produits vendus par des tiers sur sa plateforme

D'après une décision rendue par une cour d'appel américaine

Amazon peut être tenu responsable des produits vendus par des tiers sur sa plateforme
d'après une décision rendue par une cour d’appel américaine

Amazon, le leader du commerce en ligne, fait depuis 2016 l’objet de poursuites judiciaires par l’une de ses clientes, la dénommée Heather Oberdorf. En effet, Oberdorf affirme qu'elle a été aveuglée à un œil quand une laisse rétractable qu'elle avait achetée sur le site web de la société à un fournisseur tiers (Furry Gang), s'est cassée et a reculé, la frappant au visage. Elle souhaitait donc que la responsabilité d’Amazon soit engagée par rapport au mauvais état du produit qui lui a été vendu.

Deux cours d'appel fédérales ont déjà jugé qu'Amazon ne pouvait être tenu responsable des produits de tiers vendeurs, mais la cour d'appel fédérale de Philadelphie n’est pas de cet avis et mercredi dernier, elle aurait statué qu’Amazon pouvait être tenu responsable des marchandises défectueuses vendues sur son site par des tiers. Si elle est confirmée, cette décision pourrait avoir un impact important sur la façon dont la société mène ses activités, car il faut savoir qu’en plus de proposer ses propres produits aux clients, Amazon permet également à des fournisseurs tiers, de proposer leurs produits aux clients depuis son site web.


Ces fournisseurs peuvent stocker leurs produits dans les entrepôts d'Amazon ou les envoyer directement aux clients. D’après Statista, un cabinet de bases de données, environ la moitié des articles vendus sur Amazon, proviennent de sociétés tierces. Cette façon de procéder a permis à Amazon de générer environ 11 milliards de revenus pour le trimestre terminé en mars. Selon des documents judiciaires, ni Oberdorf, ni Amazon n'ont été en mesure de localiser de représentant de la société Furry Gang, qui n'est plus actif sur le site d'Amazon depuis 2016.

Au moment de rendre sa décision, la juge Jane Richards Roth a déclaré que la responsabilité d'Amazon pouvait être engagée en partie parce que son modèle commercial permet à des fournisseurs tiers de se cacher du client, laissant ces derniers blessés par des produits défectueux sans aucun recours direct au fournisseur tiers. Amazon n'a pas encore commenté l'affaire, mais il semble probable que la société fasse finalement appel de la décision. Un tribunal inférieur décidera si la laisse qui a causé la blessure à Oberdorf était effectivement défectueuse.

Source : Reuters

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