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Un juge US oblige Facebook à remettre aux actionnaires des courriels et d'autres informations
Sur sa manière de gérer la confidentialité des données

Le , par Stéphane le calme

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Un juge américain a ordonné à Facebook inc. de donner aux actionnaires des courriels et d’autres informations sur la manière dont l’entreprise gère la confidentialité des données, après que le cabinet de conseil politique britannique Cambridge Analytica ait accédé à des données concernant 87 millions d’utilisateurs.

Dans une décision de 57 pages rendue jeudi, à la suite d'un procès d'une journée en mars, le vice-chancelier Joseph Slights, du Delaware Chancery Court, a déclaré que les actionnaires avaient prouvé qu’ils s’appuient sur une « base crédible » pour penser que des membres du conseil d'administration de Facebook pourraient avoir commis des actes répréhensibles liés à des violations de la confidentialité des données. .

Slights a noté que Facebook avait, au moment de la violation de Cambridge Analytica 2015, été soumis à un décret d’autorisation de la Federal Trade Commission des États-Unis qui l’obligeait à renforcer ses mesures de sécurité des données. Ce manquement au respect du décret de la FTC n'a pas été révélé avant mars 2018.

En avril 2018, le PCA et PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, avait déclaré à un panel de sénateurs américains que sa société avait découvert la violation de Cambridge Analytica en 2015, sans toutefois procéder à un audit ni informer les utilisateurs et la FTC, a noté Slights.

« Les preuves présentées au procès fournissent une base crédible pour déduire que des membres du conseil d’administration et des dirigeants de Facebook ont omis de surveiller le respect du décret de consentement par Facebook et ses efforts plus vastes pour protéger les données privées de ses utilisateurs », a écrit Slights.

Les actionnaires ont poursuivi Facebook en septembre dernier pour obtenir des documents liés à Cambridge Analytica et à d'autres violations. Ils ont ainsi déclaré que s'ils découvraient des actes répréhensibles, ils pourraient poursuivre leurs dirigeants et leurs administrateurs dans le cadre de ce qui est appelé une « derivative lawsuit » (poursuite dérivée).

L’expression « derivative lawsuit » est employée pour désigner une poursuite intentée par un actionnaire pour le compte de la société contre une partie tierce. Souvent, la partie tierce est un initié de la société, tel qu'un membre de la haute direction ou un administrateur. Ces recours sont uniques, car en vertu du droit des sociétés traditionnel, la direction est chargée de former et de défendre la société contre toute poursuite. Ces recours permettent à un actionnaire d'engager une action lorsque la direction ne l'a pas fait.

Slights a rejeté certaines des demandes des actionnaires, estimant qu'elles étaient trop générales.

Dans une note de bas de page, il a déclaré que sa décision était « loin de suffire » à la conclusion que les dirigeants ou administrateurs de Facebook se sont livrés à des actes répréhensibles, et qu'une telle décision devrait « attend un autre jour ».


Un autre coup dur pour Facebook

Fern Flanagan Saddler, un juge américain du District of Columbia Superior Court,, a rejeté vendredi la demande de Facebook inc. de rejeter une action en justice intentée par le procureur général de Washington concernant le partage abusif des données de 87 millions d’utilisateurs de sa plateforme avec le cabinet britannique de conseil politique Cambridge Analytica.

En décembre, la capitale américaine avait poursuivi Facebook en justice, l'accusant de tromper les utilisateurs étant donné qu'elle était au courant de la violation deux ans avant de la divulguer et avait autorisé des développeurs tiers d'applications à accéder aux informations des utilisateurs sans leur consentement.

C’était le deuxième coup dur pour le plus grand réseau social au monde vendredi, après qu’un juge du Delaware lui ait ordonné de remettre aux actionnaires des courriels et d’autres documents sur son traitement de la confidentialité des données, également liés au scandale Cambridge Analytica.

Source : Reuters (1, 2), derivative suit

Et vous ?

Que pensez-vous de la décision du juge qui voudraient que l'entreprise transmettent les données sur sa façon de gérer la confidentialité à ses actionnaires ?
Un élément qui pourrait être utilisé pour relancer le débat sur la démission de Mark Zuckerberg de son poste de PCA ou PDG ?

Voir aussi :

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