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LOPPSI 2 adoptée par l'Assemblée Nationale

Le filtrage des sites se fera sans regard de la CNIL ou d'un juge

Le 2010-12-23 01:46:32, par Katleen Erna, Expert éminent sénior
LOPPSI 2 adoptée par l'Assemblée Nationale, le filtrage des sites se fera sans regard de la CNIL ou d'un juge
Mise à jour du 22.12.2010 par Katleen


Hier, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi LOPPSI 2, dont son sulfureux article 4, dans une nouvelle version (le tout devra encore être définitivement approuvé par le Sénat en janvier pour être promulgué).

L'article qui fait polémique porte sur le filtrage administratif du Net, pour "lutter contre la pédopornographie", et inquiète fortement internautes et certains acteurs du Web. Il est jugé dangereux (nous vous en parlions déjà, voir news précédentes).

C'est l'OCLCTIC (Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication) qui sera chargé de l'appliquer, sous la direction du Ministère de l'Intérieur. Et cet organisme fera lieu d'autorité toute puissante : ni les juges, ni la Justice, ni le Parlement, ni la CNIL n'auront leur mot à dire. Une toute puissance qui inquiète : «Le Parlement va permettre au gouvernement de filtrer le Net sans décision préalable de l'autorité judiciaire. Sans moyen pour les citoyens de contrôler la manière dont les sites seront censurés ou de s'opposer aux décisions, le gouvernement a carte blanche pour faire lui-même la police sur le Net au mépris des droits fondamentaux», dénonce La Quadrature du Net.

Pourtant, 21 amendements contestataires avaient été déposés, mais aucun ne fut retenu. Ils soutenaient la nécessité d'un accord de l'autorité judiciaire pour qu'un site soit placé sur la "liste noire", mais se sont heurtés à un mur : «Lorsque la maison brûle, on ne demande pas au juge l'autorisation d'envoyer les pompiers. Il ne s'agit pas de supprimer l'accès à Internet, mais de bloquer les pages ou les contenus illicites» , leur a rétorqué Brice Hortefeux.

De son côté, le blogueur Versac, qui a rentré le Chef de l'Etat la semaine dernière, affirme que ce dernier «n'avait pas l'air d'être au courant qu'il y a un article quatre pour filtrer Internet»...

LOPPSI 2 sera-t-elle efficace ? Même contre les échanges de fichiers pédopornographiques via les réseau P2P ?

LOPPSI 2 pourrait-elle être la porte ouverte à des dérives comme le sur-filtrage ou la censure ?
  Discussion forum
228 commentaires
  • crashtib
    Membre actif
    C'est lamentable, une honte, j'ai vraiment honte pour mon propre pays. Désolé de la vulgarité mais là y'a pas d'autres mots, on est gouvernés par des balais à chiottes.

    C'est quand on atteint des dérives pareilles qu'on se rend compte que nos députés et ministres sont engagés (et payés à grands frais sur le dos du contribuable) pour leurs relations, leurs magouilles et non pour leur compétences.

    LES GENS QUI VOTENT NOS LOIS NE CONNAISSENT PAS LA DIFFERENCE ENTRE WIKIPEDIA ET WIKILEAKS ! ON EST EN 2010 REVEIL !!

    Ce genre de lois me fait perdre toute confiance dans le gouvernement de mon pays.

    Désolé pour ce coup de gueule sans réelle prise de recul mais là c'est vraiment le dégoût qui m'inspire cette réaction. Honte à nous, honte à nos députés.
  • Elepole
    Membre éprouvé
    Envoyé par sidt

    La lutte contre la pédopornographie sur internet est un combat noble et nécessaire.
    Quand on veut éteindre un feu on balance de l'eau a sa source, pas sur la fumé, combattre le pédopornographie n’arrêtera pas les pédophile. Y'avait déjà des viol de gamin avant internet, c'est ça qu'il faut arrêter, quand y'en aura plus y'a personne pour mettre de la pédopornographie sur internet.
  • Mpolo
    Membre habitué
    Pour en revenir à l'article, donc à la loi loppsi2, il ne s'agit même plus de nous protéger de la pédophilie ni d'assurer la rente des majors et ayants droits.
    Il s'agit de flicker chaque citoyen.
    Car pondre un dispositif sous la seule direction direction du Ministère de l'Intérieur, où ni les juges, ni la Justice, ni le Parlement, ni la CNIL n'auront leur mot à dire, c'est tout simplement installer la dictature, et je pèse mes mots.
    On bascule dans le totalitarisme et les députés qui ont voté cette loi ne peuvent pas l'igorer au pays de la liberté.
    Qui les incite à voter de telles décision ? dans quel but ? car il ne sont plus du tout dans leur rôle de représentants du peuple.
    Un tel dérapage ne semble pas émouvoir les députés européens non plus.
    On a le sentiment d'une conspiration contre la nation.
    Comment se fait-il qu'aucun des 21 amendements contestataires n'ont été retenus ?
    De toute évidence il y a à la tête de notre pays une bande de gangsters qui s'assoient sur les fondements même de la démocratie dont ils se veulent les chantres.
  • Elepole
    Membre éprouvé
    Envoyé par Médinoc
    LA LOI HADOPI 1 A ÉTÉ REJETÉE, MAIS ON S'EST PRIS HADOPI 2 SUR LA FIGURE. NE LAISSONS PAS LOPPSI 2 PASSER!
    Bon, tu a plus qu'a rajouter Hadopi 3 dans ta phrase.
    En fait, juste une question comme ça, qu'avez vous fait pour empêcher Loppsi 2 de passer ?
  • kain_tn
    Expert éminent
    C'est marrant, dès qu'on critique un peu la censure ici, il y a toujours quelqu'un pour passer mettre des votes négatifs à la pelle mais sans aucune argumentation

    Souvent des profils neufs sans aucun message auparavant

    Envoyé par poringkiller
    Je vois plein de réactions de gens qui sont outrés par cette décision... je comprend tout à fait, moi aussi ce genre de chose en France me révolte. Mais ce n'est malheureusement pas très constructif, y a t'il des moyens d'agir contre ça, si oui lesquels? c'est peut-être plus dans ce sens qu'il faut chercher une solution non?
    Ben la première des solutions c'est de voter. Et quand je dis voter, ça veut d'abord dire retenir, se rappeler des actes des politiciens pendant leurs mandats afin de ne pas les réélire.
    Se plaindre sur un forum est constructif. Si personne ne se plaint quelle trace restera de ces actes vils et sournois dans la mémoire des Français?

    Essaye de réfléchir à cette question: dans les dictatures fortes, (où le net est filtré, les gens espionnés, le courrier personnel lu), le piratage et la pédophilie ont-ils disparus? Non. Pourquoi?

    Les solutions (les vraies) existent mais elles ne sont pas du goût des politiques, tout simplement. L'offre légale? ça ne plaira pas à leurs amis majors. Le démantèlement des réseaux de prostitution et de drogue? Trop risqué, surtout que les personnes à la tête de ce genre de réseaux sont riches et puissants. Non, ils préfèrent cacher tout ça sous le tapis et prétendre que ça n'existe pas (quitte à compliquer encore plus la tâche de police).

    Tu es sur un forum d'informatique. Des gens qui en ont fait leur métier expliquent techniquement parlant pourquoi ces lois sont des fumisteries, pourquoi elles sont dangereuses, pourquoi elles sont inefficaces; il faudrait peut-être tenir compte un petit peu de leur avis, et non de celui de personnes qui ne font même pas la différence entre wikileaks et wikipedia non? Qu'en penses-tu?
  • Haseo86
    Membre éclairé
    Ainsi naquit officiellement la dictature.
  • grunk
    Modérateur
    Envoyé par Katleen Erna

    LOPPSI 2 sera-t-elle efficace ? Même contre les échanges de fichiers pédopornographiques via les réseau P2P ?
    C'est bien connu que la majeure partie des échanges pédopornographique se font au grand jour... C'est juste ridicule ce genre de personne on très certainement des réseaux bien particulier auquel on accède qu'en montrant patte blanche.

    Envoyé par Katleen Erna

    LOPPSI 2 pourrait-elle être la porte ouverte à des dérives comme le sur-filtrage ou la censure ?
    C'est évident , sinon pourquoi empécher la CNIL d'avoir un droit de regard ? Sous couvert de pedopornographie on va petit à petit censurer les gens un peu trop génant , qui ne pensent pas comme il faudrait ou encore qui propose des fichiers pas très légaux.

    Un petit mois de formation en iran ou en chine pour les techos concerné et on aura un blocage d'enfer. (mais tout à fait inutile pour qui veux le contourner)
  • Marc_27
    Membre éclairé
    Envoyé par sidt
    Amusant de voir que les précédents post parlent quasi tous d'un filtrage anti-contrefaçon, mais la LOPSI2 ne parle officiellement que d'un filtrage anti-pédo.
    Mince ! les politiques ne seraient donc pas dupe du subterfuge "anti-pédo" pour satisfaire les amis du président (Pascal, Carla & co ?).
    La lutte contre la pédopornographie sur internet est un combat noble et nécessaire.
    Il n'y a pas de pédopornographie sur internet, il n'est pas là qu'il faut lutter. La pédopornographie est dans le monde réel, l'internet ne fait que montrer le truc (même si je ne suis jamais tombé sur un site pédopornographique). Comment a été déjà dit ici, cette filtraghe ne fera que la cacher sous le tapis...

    Le vrai problème ici c'est la volonté de tout controler, de filtrer le contennu qui ne convient pas ou qui ne plait quelqu'un (sans aucunne transparence dans le processus). Si l'idée était de lutter contre la "mauvaise" internet, pourquoi ne pas faire une liste publique, à fin que tous puissent savoir quels ont été les sites bloqués? Pour quoi ne pas passer pour un juge, ou même la CNIL?
  • Médinoc
    Expert éminent sénior
    Hellwing, c'est un point de vue très dangereux que tu as. Si avoir envie de [insérer crime ici] sans jamais passer à l'acte doit être bloqué, alors tu fais de l'envie un crime.

    Il ne s'agit pas seulement de la pédophilie, simplement "avoir des envies de meurtre" devient un crime dans ce genre de pensée. Pourtant, envie ne signifie pas passage à l'acte, ni même planification de passage à l'acte.
  • negstek
    Membre confirmé
    ça me gave un peu de suivre un article dont le thème est l'évolution du projet de loi loppsi 2 et qui ne traite que du détournement de l'internet. Le geek moyen ne se sentirait-il concerné que quand ses téléchargements ralentissent?

    ET ça: LOPPSI 2 sera-t-elle efficace ? Même contre les échanges de fichiers pédopornographiques via les réseau P2P ?

    ça me rappelle les certaines lois sur l'immigration censées être justifiées sous pretexte d'augmenter la sécurité... Baratin !

    Il faut bien savoir que loppsi 2 c'est beaucoup plus que le détournement de l'internet, cf:

    http://www.liberation.fr/societe/010...-et-regressive

    déstructions des logements jugés précaires sous 48h sans passage devant un juge
    vidéosurveillance
    fichage génétique
    etc
    ...

    + de pouvoirs aux préfets (ces mêmes qui peuvent toucher une prime allant jusqu'a 66000 €/an s'ils déportent beaucoup de sans papiers y comprit des enfants de 5 ans vers le Rwanda et des généocides !)

    et de moins en moins de juge.

    (surtout quand il s'agit de juger Chirac pour ses emplois fictifs)

    Bref la France n'a plus grands choses à voir avec les droits de l'hommes.

    Pour information, je rappelle que:

    Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs

    http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9...e_1789#Contenu
    http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9...l%27oppression

    va falloir étudier un peu moins les sciences (y comprit l'informatique dslé pour les accrocs) en France et insister sur l'éducation civique... lol