La redevance télévisuelle ne sera pas étendue aux smartphones et aux tablettes
Les sénateurs ont rejeté l'amendement
Le 2010-11-26 17:27:06, par Katleen Erna, Expert éminent sénior
Mise à jour du 26.11.2010 par Katleen
La redevance télévisuelle ne sera pas étendue aux smartphones et aux tablettes, les sénateurs ont rejeté l'amendement
Ouf ! Finalement , la redevance télé ne sera pas étendues à d'autres terminaux. Pas de taxe supplémentaire sur les tablettes et autres smartphones, donc.
En effet, l'amendement Marini, qui proposait cette mesure, n'a pas été retenu dans le cadre du projet de Loi des Finances 2011, qui vient d'être discuté au Sénat.
Visiblement, le gouvernement n'a pas été emballé par la proposition, qui a été retirée des débats. « Les conditions, ce soir, ne sont pas encore remplies. Par amitié pour le ministre qui fait un travail difficile et par solidarité avec le gouvernement, je retire l’amendement », aurait expliqué Philippe Marini.
Le sénateur ne s'avoue pas vaincu pour autant, et espère représenter son projet d'amendement lors d'un prochain débat concernant de futures lois sur les finances.
Si, et seulement si, il ose le reproposer. A suivre.
La redevance télévisuelle ne sera pas étendue aux smartphones et aux tablettes, les sénateurs ont rejeté l'amendement
Ouf ! Finalement , la redevance télé ne sera pas étendues à d'autres terminaux. Pas de taxe supplémentaire sur les tablettes et autres smartphones, donc.
En effet, l'amendement Marini, qui proposait cette mesure, n'a pas été retenu dans le cadre du projet de Loi des Finances 2011, qui vient d'être discuté au Sénat.
Visiblement, le gouvernement n'a pas été emballé par la proposition, qui a été retirée des débats. « Les conditions, ce soir, ne sont pas encore remplies. Par amitié pour le ministre qui fait un travail difficile et par solidarité avec le gouvernement, je retire l’amendement », aurait expliqué Philippe Marini.
Le sénateur ne s'avoue pas vaincu pour autant, et espère représenter son projet d'amendement lors d'un prochain débat concernant de futures lois sur les finances.
Si, et seulement si, il ose le reproposer. A suivre.
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sidtMembre du ClubCette mauvaise loi permet de donner des subventions publiques à des sociétés privées qui ne sont pas capables de s'adapter aux nouveaux marchés.
J'en prends pour exemple: Toutes les administrations (armée, hôpitaux, mairie...) qui gravent des milliers de cds pour des raisons purement pro (radiologie, archivage de données, sauvegarde...) payent la taxe copie privée. Donc ce sont nos impôts qui subventionnent des intérêts privés !
Pour une fois que l'Europe pourrait servir à quelques choses, elle ne fait rien.
A-t-on aider le maréchal ferrant lors de l'apparition des voitures pour qu'ils survivent subventionner par des taxes diverses (et surtout en maintenant son chiffre d'affaire ?).
Après l'augmentation de la durée des droits d'auteurs, de la taxe Copie Privée (escroquerie totale, vous payez à Carla quand vous gravez les photos de votre gosse), La Loi Hadopi (plusieurs millions pour rien)....On a plus qu'à attendre que notre futur président se marie avec quelqu'un qui déteste la musique pour inverser la tendance, car là les copinages ne sont que trop évidents.
On peu faire pire: faire un prélèvement sur les impôts locaux ou pire augmenter la TVA de 1% qu'on donnerait à Pascal Nègre en direct ? Au point où nous en sommes ...allons y gaiement !le 21/12/2010 à 11:06 -
berceker unitedExpert éminentAinsi, il sera préférable de l'importer pour gratter quelques roro
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Non mais il y a un moment ils faut qu'ils réfléchissent nos député. De toute façon j'ai constaté que là ou il y a engouement, il y en a toujours un pour imaginer un moyen de taxer cela.
Je me rappelle d'un qui voulait taxer l'envoi de mail au même titre qu'un timbre. Les FAI sont taxé de tout les cotés. Les supports de masse son stocké mais rien nous assure que le montant vont au bonne personne.
Demain, ils vont taxer Facebook, les tweets et au poste sur les forum.
Ouppsss - 1,5€ pour avoir posté ici !le 20/12/2010 à 21:06 -
kain_tnExpert éminentOuais enfin, elle aime l'argent, pas la musique hein? C'est comme les majors. Si ils se souciaient réellement des droits des artistes ça se saurait.le 21/12/2010 à 11:13
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FailManMembre expertUn OS est un OS. Que ça soit iOS, Windows, Meego, ou tartempionOS, ça doit suivre les mêmes règles de taxation.
Je ne vois pas en quoi Windows est plus un système d'exploitation "propre" qu'iOS ou Androïd par exemple. Mis à part que le développeur de l'OS n'est pas le constructeur de l'hôte, il n'y a pas de différence. Et en quoi cette différence doit-elle faire l'objet d'un (dés)avantage tarifaire ?
C'est du n'importe quoi.le 28/12/2010 à 14:19 -
spidermarioMembre éprouvéNon, c’est le contraire, et ce n’est pas « propre par opposition à sale ». C’est juste que Windows n’est pas un système « propre aux tablettes ».
Mais, effectivement, c’est n’importe quoi.le 28/12/2010 à 15:20 -
kain_tnExpert éminentBien sûr qu'il y en a un!
En fait c'est même plus vicieux que ça: tu paye une taxe pour le droit à la copie privée, mais tu n'as pas le droit de copier parce que illégal.le 21/12/2010 à 14:11 -
MpoloMembre habituéPourquoi les ayants droit se priveraient de leurs rentes ? Il leur suffit d'exiger pour obtenir.
Dans le même temps la grande Christine nous explique qu'il n'est pas nécessaire de donner un coup de pouce au smic qui vient de passer grassement à 9€/heure.
Nos politiques sont exagéremment rémunérés pour le seul travail qu'ils savent faire : inventer chaque semaine de nouvelles taxes.
Depuis longtemps je n'achète plus de cd/dvd, vu le peu de qualité des productions actuelles et parce que je n'accepte plus d'engraisser les majors et autres ayants droits.
Je sais de quoi je parle puisque j'ai été musicien.
Et j' enrage de constater que malgré cela je continue à alimenter leurs rentes chaque fois que j'achète un dispositif de stockage qui ne me sert qu'à stocker mes propres fichiers et images.
Cette taxe est totalement injustifiée et je suis bien étonné que l'UE e trouve rien à y redire.
On voit bien là que nos députés ne sont pas imprégnés de justice ni de légalité. On voit bien qu'ils se désintéressent totalement des citoyens pour ne se consacrer qu'aux "affaires".
C'est plus juteux pour eux.le 29/12/2010 à 15:03 -
bizetMembre expérimentéCortex, trenton, vous pourriez retourner sur ce post pour parler de cette vente liée.
http://www.developpez.net/forums/d10...i-dix-raisons/
Pas besoin de troller également sur ce post.
Mercile 06/01/2011 à 10:54 -
grafikm_frExpert confirméNon justement. Je pensais ça aussi, mais la logique de "copie de sauvegarde" valable uniquement pour les logiciels.
Vérification faite auprès d'un juriste, tu peux faire une copie pour ton usage perso et tu n'es pas obligé d'avoir un original, et tant que tu fais pas sortir ta propre copie hors du cercle familial tu es dans la légalité. Il n'est même pas clair vu la jurisprudence que la copie d'origine doit être licite d'ailleurs. Par contre, si tu mets ta propre copie sur le net à destination de n'importe qui, tu es coupable de contrefaçon.le 21/12/2010 à 15:03 -
GuardianMembre chevronnéle 22/12/2010 à 18:54