
On parle de bypass paywalls – un logiciel gratuit dont les sources sont disponibles sur GitHub. Il y a deux semaines que le développeur de l’extension a procédé à une mise à jour du fichier Readme du projet pour annoncer l’éjection de l’extension de la boutique d’applications. « L’un des examinateurs de la communauté l’a retiré du store au motif de la violation des termes d’utilisation de la plateforme […]. Les termes de services ne mentionnent le pas mot paywall une seule fois », écrivait-il alors. Le développeur lance un mouvement pour faire appel contre la décision de Mozilla.
Dans sa section 7.b, l’accord de distribution de modules Firefox stipule que « Mozilla se réserve le droit (mais non l'obligation), à sa seule discrétion, de supprimer ou de révoquer l'accès à toute extension répertoriée ou non répertoriée qui, à notre avis raisonnable, viole le présent contrat ou la loi, toute politique Mozilla applicable ou qui est de quelque manière nuisible pour les utilisateurs finaux. » Le contrat s’étend sur deux pages, mais il s’agit certainement de la section sur laquelle Mozilla s’appuie pour prendre cette décision.
Pour le confirmer, il faut noter que le retrait de bypass paywalls du store Firefox s’inscrit dans une mouvance globale actionnée par une plainte envoyée à Mozilla. Y faisant suite, l’entreprise a émis une note d’information à l’intention des développeurs d’outils de contournement de murs de monétisation pour leur signifier qu’ils versent dans l’illégalité. « Il semble que votre extension viole l'accord de distribution des addons Firefox et les conditions d'utilisation. Les deux interdisent des ajouts qui violent la loi. Votre addon semble être conçu et promu pour permettre aux utilisateurs de contourner les paywalls, ce qui est illégal », a indiqué Mozilla. Le fait est que les additifs publiés sur la boutique d’extensions doivent respecter les lois américaines, notamment, le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) en sa section 1201 et le Computer Fraud And Abuse Act.
Sources : GitHub1, GitHub2
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