USA : les entreprises de la tech et les célébrités se mobilisent pour défendre la neutralité du Net
Avant la date limite fixée par le Congrès

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Jeudi, les activistes et les entreprises de technologie organiseront une dernière journée d’action sur l’Internet afin de préserver la neutralité de l’Internet.

Le 10 décembre est la date limite pour que le Congrès vote sur la loi sur la révision du Congrès (CRA - Congressional Review Act), qui pourrait renverser l'abrogation de la FCC et préserver la neutralité de l'internet.

Comme son nom le suggère, le CRA est une loi qui habilite le Congrès à revoir, au moyen d'un processus législatif accéléré, de nouveaux règlements fédéraux publiés par des organismes gouvernementaux et, par l'adoption d'une résolution commune, à renverser un règlement.

Une fois qu'une règle est ainsi abrogée, le CRA interdit également la réémission de la règle essentiellement sous la même forme ou l'émission d'une nouvelle règle qui est essentiellement la même « sauf si la nouvelle loi est spécifiquement autorisée par une loi promulguée après la date de la résolution commune désapprouvant la règle originale » (5 US Code § 801 (b) (2)).

Il faut préciser que le Congrès dispose d'une fenêtre de temps qui dure 60 jours législatifs (c'est-à-dire, les jours de session du Congrès, plutôt que de simples jours civils) pour désapprouver une règle donnée par un vote à la majorité simple. Autrement, la règle va entrer en vigueur à la fin de cette période

Quelque jours après que la FCC (Federal Communication Commission) a publié dans le registre fédéral (le 22 février 2018) son plan pour mettre fin à la neutralité du net aux États-Unis, le sénateur démocrate Edward J. Markey a présenté son CRA intitulé « résolution de désapprobation », enclenchant ainsi un processus visant à défaire le vote de la FCC.

Il a alors déclaré sur Twitter le 27 février 2018 : « Aujourd'hui, nous présentons officiellement la résolution CRA qui annulerait les actions de la FCC et rétablirait la #NetNeutralité.

« Et quand nous passerons ce vote au Sénat, chacun de mes collègues devra répondre à cette simple question : de quel côté êtes-vous? #OneMoreVote »


Aussi, en mai 2018, les démocrates du Sénat ont pu aligner 50 voix, en comptant celle du sénateur Susan Collins (le seul sénateur républicain à y avoir apporté son soutien). Un nombre qui s’avère plus que suffisant pour forcer un vote sous la CRA. Même si la résolution de le CRA a été adoptée par le Sénat en mai, elle doit être adoptée par les deux chambres du Congrès puis être légiférée par le président Donald Trump afin que l’abrogation de la FCC soit annuler officiellement.

Avant l’échéance du 10 décembre 2018, des milliers d'internautes se sont unis pour signer une lettre ouverte au Congrès en faveur de la neutralité de l'internet. Des entreprises telles que Tumblr, Etsy, Postmates et Sonos, ainsi que des célébrités telles que Evangeline Lily et Tom Morello soutiennent également cet effort.

La décision de la FCC d'abroger les règles de neutralité du Net a suscité des protestations de la part des grandes entreprises mais aussi d’une partie de la population. La neutralité de l'internet est le principe selon lequel tout le trafic sur Internet doit être traité de manière égale, que vous consultiez Facebook, publiez des photos sur Instagram ou diffusiez des films en streaming à partir de Netflix ou d'Amazon. Les partisans de la neutralité de l'internet disent qu'Internet tel que nous le connaissons n'existe peut-être plus longtemps sans protections, mais les critiques ont affirmé que les règles étouffaient les investissements.

Source : Pétition

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Avatar de Ecthelion2 Ecthelion2 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 28/11/2018 à 12:57
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Même si la résolution de le CRA a été adoptée par le Sénat en mai, elle doit être adoptée par les deux chambres du Congrès puis être légiférée par le président Donald Trump afin que l’abrogation de la FCC soit annuler officiellement.
D'ailleurs je me demande comment cela se passerait concrètement si par miracle les deux chambres adoptaient la résolution, Trump serait-il "obligé" de la légiférer ? Ou peut-il bloquer tout le truc à lui tout seul (puisqu'il est contre la neutralité du Net) ?
Avatar de Médinoc Médinoc - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 28/11/2018 à 17:21
Si une loi est passée avec supermajorité, alors le président américain est "obligé" se la signer (mais j'ignore ce qui se passe s'il refuse quand même -- il est possible qu'elle passe sans sa signature, ou que ce soit un motif d'Impeachment...)
Avatar de Stan Adkens Stan Adkens - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 08/12/2018 à 7:22
Le président de la FCC admet que la Russie est mêlée au débat sur la neutralité du Net
Environ 500 000 commentaires liés à des adresses mail russes

Le principe de la neutralité du Net adopté sous l’aire Obama a été abrogé le 14 décembre 2017 au profit de « la Liberté de l’Internet », principe cher à l’actuel président de la FCC (Federal Communication Commission) qui s’oppose à la neutralité du Net. La neutralité du Net vise à garantir un traitement équitable du trafic Internet par les opérateurs télécom de sorte que tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'accéder au même réseau dans son intégralité, tandis que « la Liberté de l’Internet » accorde la liberté aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) de traiter le trafic Internet comme ils le souhaitent, selon la source, la destination ou le contenu de l'information transmise sur le réseau.

L’abrogation de la loi sur la neutralité du Net est entrée en vigueur officiellement en juin dernier après avoir passé par un long processus qui a commencé avec la nomination de l’actuel président Ajit Pai par Donald Trump après son accession au pouvoir en 2016. Environ trois mois après sa nomination, Ajit Pai a proposé un projet de loi pour supprimer la neutralité du Net et interdire toutes initiatives visant à la restaurer à l'avenir. En mai 2017, le projet a été soumis à la consultation publique et au cours du même mois, il a été soumis au vote de la FCC afin d’entamer effectivement le processus de suppression de la loi défendue par les démocrates.

La consultation publique donnait l’occasion aux partisans de cette loi pour se faire entendre par le biais de leurs commentaires soumis au système de collecte des avis, avant la date de l’abrogation qui était prévue pour le 14 décembre 2017.

C’est dans ce cadre que le comédien John Oliver, animateur de Last Week Tonight de HBO, a dirigé son auditoire pour inonder le système de commentaires soutenant la neutralité du net. Le système de la FCC a été submergé dans la nuit du 7 mai 2017. Immédiatement après, David Bray, le directeur des systèmes d’information de la FCC a annoncé dans un communiqué que le système de commentaire avait été délibérément altéré en raison d'une série d'attaques distribuées par déni de service (DDoS). « Notre analyse révèle que la FCC a été victime de multiples attaques par déni de service distribué dans la nuit de dimanche à lundi, ce, dès minuit ». Cependant, le système a pu être rendu opérationnel ensuite. Pour rappel, une attaque DDoS est une attaque informatique ayant pour but de rendre indisponible un service, d'empêcher les utilisateurs légitimes d'un service de l'utiliser.


Cependant, les partisans de la neutralité du Net ne partageaient pas l’avis selon lequel le système de collecte de commentaires avait été victime des attaques DDoS. Ils ont accusé l'agence d’inventer une attaque afin de retirer le système en ligne de sorte à éviter les commentaires. En juin 2018, Gizmodo a publié son rapport d’enquête sur cette affaire. En effet, la FCC a été incapable de fournir les preuves d’une telle attaque ni aux journalistes ni aux législateurs américains qui ont demandé à les voir. Au lieu de cela, l'agence se contentait de mener une campagne discrète de mailing afin de rependre l’information d’une prétendue attaque de déni de service (DDoS), selon Gizmodo.

Les courriers passés au peigne fin par Gizmodo, ont montré qu’il en était rien. Les responsables de l’agence ont produit un compte rendu fallacieux de la supposée attaque et ont fait comprendre aux journalistes que le système avait déjà fait l’objet de pareille attaque. Une autre enquête menée par le bureau du procureur général de New York a fait mention que près de 9,5 millions de commentaires sembleraient avoir été faits en utilisant les noms et adresses de tierces personnes.

The New York Times et BuzzFeed News ont soumis des demandes de FOIA (Freedom of Information Act) dans le but d'en savoir plus sur les résultats de la consultation populaire sur le projet de loi contre la neutralité de Net mais la FCC a refusé les demandes d’enregistrement, invoquant des préoccupations de confidentialité et de sécurité. The New York Times a intenté une action en justice, en septembre, contre la FCC qui est encore en cours et a renouvelé ensuite sa demande de divulgation des informations sur les commentaires.

En réponse, aux demandes insistante de FOIA soumises par le New York Times et BuzzFeed, le président de la FCC a finalement déposé une déclaration, le 3 décembre, dans laquelle Ajit Pai a admis qu'environ 500 000 commentaires soumis lors de la consultation publique en mai 2017 pour l'abrogation impopulaire des règles de neutralité du Net étaient liés aux adresses électroniques russes : « demi-million de commentaires ont été envoyés par les adresses électroniques russes », selon Fortune.

a presse n’est pas la seule à demander la divulgation des informations sur les résultats de la consultation publique organisée par la FCC.

Jessica Rosenworcel, la seule démocrate de la FCC, s’est insurgée contre la décision de la majorité de ne pas divulguer les documents et a critiqué l'agence dirigée par le républicain dans une déclaration. « Que cache la Commission fédérale de la communication? » a-t-elle demandé dans sa déclaration, avant d’ajouter que « Quelque chose ici est pourri - et il est temps pour la FCC de faire preuve de clarté. »

Ont également demandé à l’agence de revenir sur sa décision de ne pas vouloir divulguer les informations relatives aux commentaires, Jeff Merkley, un démocrate de l'Oregon, et Pat Toomey, un républicain de Pennsylvanie.

Ce n’est pas la première fois que la Russie se mêle du processus démocratique au Etats-Unis. En effet, selon plusieurs médias, dont le Wall Street Journal, les opérateurs basés en Russie aurait publié environ 80 000 messages sur le réseau social Facebook sur une période de deux ans et qui ont été diffusés durant cet intervalle, qui couvre la période élections présidentielles de 2016, à environ 126 millions d'Américains. Les acteurs russes auraient utilisé les mêmes méthodes pour envoyer des mails au système de commentaires de la FCC.

Parmi les 22 millions de commentaires envoyés au système et soumis à une enquête dirigée par La procureure générale Barbara Underwood, « jusqu'à 9,53 millions de ces commentaires avaient volé l'identité de vraies personnes. », selon Fortune. Environ un demi-million ont été envoyés à partir d'adresses électroniques russes. Et parmi les e-mails provenant d'adresses e-mail légitimes, la grande majorité était des lettres types provenant des mêmes groupes pro et anti-neutralité du réseau, selon Fortune.

L’abrogation de la neutralité du Net a été controversée. En effet, durant toute le processus d’annulation de la loi sur la neutralité du Net, de nombreuses voix se élevées contre. La loi a même été restaurée dans certains Etats comme la Californie même si elle a ensuite été suspendue temporairement.

Source : Fortune, Gizmodo

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USA : 9,5 millions de commentaires sur la neutralité du Net auraient été faits avec des identités volées, selon le procureur général de New York
Le volume d'attaques DDoS a plus que doublé en Europe au troisième trimestre, d'après un rapport
Avatar de Stan Adkens Stan Adkens - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 11/12/2018 à 7:56
Le FBI veut résoudre l’affaire des millions de faux commentaires envoyés à la FCC sur la neutralité du Net
Il a émis des assignations à comparaître

Le FBI ouvre une enquête pénale sur la fraude liée aux commentaires envoyés à la plateforme de la FCC pour la consultation du public, en mai 2017. Selon le rapport de Buzzfeed News du samedi, les enquêteurs fédéraux veulent comprendre si la soumission massive des millions de commentaires sur la neutralité du Net au système de commentaires numériques de la Federal Communications Commission était un crime, dans le cadre d'une enquête du ministère de la Justice.

Selon BuzzFeed News, deux organisations, qui ont décidé de garder l’anonymat, ont déclaré avoir reçu du FBI des assignations à comparaître liées aux commentaires. Ces deux organisations sont déjà impliquées dans une enquête sur la même fraude aux commentaires concernant la neutralité du Net ouverte par le bureau du procureur général de New York depuis le mois d’octobre dernier. Cependant, ce rapport de BuzzFeed News montre que les fédéraux s’intéressent maintenant à l’affaire.

Pour rappel, dès sa nomination à la présidence de la FCC, Ajit Pai s’est attaqué à la loi sur la neutralité du Net instaurée sous l’aire Obama et qui vise à garantir un traitement équitable du trafic Internet par les opérateurs télécom de sorte que tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'accéder au même réseau dans son intégralité. Dans un projet de loi, Pai, soutenu par les géants de la télécommunication ainsi que les câblodistributeurs, ont lancé la procédure d’invalidation de cette loi à travers ce qu’ils ont appelé « la liberté de l’Internet » qui accorde la liberté aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) de traiter le trafic Internet comme ils le souhaitent, selon la source, la destination ou le contenu de l'information transmise sur le réseau.

La nouvelle réglementation de Pai est entrée en vigueur en juin dernier, après avoir passé au vote avec succès de 3 voix contre 2 et avoir été soumise aux commentaires publics au mois de mai 2017, en dépit des sondages indiquant une opposition massive du public – républicains et démocrates sont dans leurs grandes majorités favorables à la neutralité du Net, d'après un sondage mené par Mozilla au mois de juin 2017– et le soulèvement des entreprises du secteur de la technologie (Twitter, Facebook, Google, Apple, Mozilla et d’autres géants du numérique) contre la nouvelle réglementation. Par ailleurs, la FCC a été poursuivie en justice par les procureurs généraux dans 22 Etats et à Washington, DC, ainsi que par des groupes de consommateurs et la société d’Internet Mozilla, afin d’annulée son impopulaire décision d’abroger la loi de la neutralité du Net.


La réglementation de Pai est entrée en vigueur, mais le litige qui subsiste concerne les plus de 22 millions de commentaires soumis au système de commentaire de la FCC lors de la consultation publique.

En effet, selon le bureau du procureur général de New York, environ 9,5 millions des commentaires soumis ont été déposés au nom de personnes sans leur consentement. Il a été admis une fraude massive d’identité utilisant de nom des personnes décédées. Des duplicata ou des lettres types ne correspondant pas à des lettres rédigées par des personnes ont été soumises en masse. Une étude réalisée par un chercheur de l'Université Stanford, Ryan Singel, a par ailleurs, révélé qu'il n'y avait que 800 000 commentaires uniques, dont 99,7 % étaient opposés à l’abrogation des règles de neutralité de Net.

Les deux organisations assignées à comparaitre par a le FBI font partie des 14 assignations à comparaître publiées précédemment en octobre par le procureur général de New York, dans le cadre de son enquête. Selon BuzzFeed News, parmi les 14 organisations, 11 sont politiquement conservatrices ou liées au secteur des télécommunications et opposées à la neutralité de l'Internet, et trois d'entre elles l'avaient appuyée. News York est soutenu dans son enquête par les bureaux des procureurs généraux du Massachusetts et de Washington, DC. Ces deux procureurs ont également publié des assignations à comparaître, mais leur enquête n’avait jamais été rendue publique auparavant, a rapporté BuzzFeed News.

Selon les deux organisations qui se sont confiées à BuzzFeed News, les assignations à comparaître des autorités fédérales sont intervenues quelques jours après celles de l'Etat de New York, a rapporté BuzzFeed News. Cependant, selon BuzzFeed News, l’enquête du FBI n’est pas claire dans la mesure où ce n’est pas sûr que les autres organisations assignées à comparaître par News York, aient été impliquées dans l’enquête des fédéraux, ni les organisations ni le FBI n’ayant répondu aux demandes de commentaires de BuzzFeed News.

En mai 2017, lorsque le système de consultation publique de la FCC a été submergé dans la nuit du 7 mai, David Bray, le directeur des systèmes d’information de la FCC a immédiatement annoncé dans un communiqué que le système de commentaire avait été délibérément altéré en raison d'une série d'attaques distribuées par déni de service (DDoS). Par la suite, la FCC, sans fournir de preuves d’une telles attaques ni aux journalistes ni aux législateurs américains qui en ont demandées, se contentait de mener une campagne discrète d’information pour soutenir sa supposée série d’attaques distribuées par déni de service.

En juin dernier Gizmodo, après analyse des mails de la FCC, a montré que la série d’attaques DDoS annoncée par l’agence n’était qu’un leurre. Toute fois, en début du mois de décembre, l’agence a fini par admettre l’implication russe dans le débat autour de la neutralité du Net. Le président Ajt Pai a admis qu’environ 500 000 commentaires liés à des adresses mail russes ont été soumis au système de l’agence mais n’a par contre pas cédé à la demande de publication des registres du serveur de commentaires.

En effet, The New York Times et BuzzFeed News ont soumis des demandes de FOIA (Freedom of Information Act) dans le but d'en savoir plus sur les résultats de la consultation populaire sur le projet de loi contre la neutralité de Net.

Selon Fortune, Jessica Rosenworcel, la démocrate de la FCC a insisté pour que l’agence publie les données de la consultation publique. « Que cache la Commission fédérale de la communication ? » a-t-elle demandé dans sa déclaration. « Quelque chose ici est pourrie - et il est temps pour la FCC de faire preuve de clarté. » a-t-elle ajouté.

« Tandis que des millions d’Américains ont cherché à informer le processus de la FCC en déposant des commentaires et en partageant leurs opinions bien définies sur l’ouverture d’Internet, des millions d’autres dossiers figurant dans le dossier de la neutralité de l’Internet semblent être le produit d’une fraude. Près de neuf millions et demi de personnes ont vu leur identité volée et utilisées pour déposer de faux commentaires, ce qui constitue un crime aux termes des lois fédérales et des lois des États. »

Source : BuzzFeed, Gizmodo

Et vous ?

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Avatar de singman singman - Membre actif https://www.developpez.com
le 14/12/2018 à 23:47
C'est un peu le talon d’Achille de la consultation publique. On passe de la démocratie à l'ochlocratie.

Pour vous éviter de chercher : "Ochlocratie n'est pas un synonyme de démocratie au sens de gouvernement par le peuple. Le terme foule, non le terme peuple, est employé ː il suggère dans un sens péjoratif la foule en tant que masse manipulable ou passionnelle. On parle alors de phénomènes de foule, souvent provoqués par la démagogie ou le populisme".
Avatar de byrautor byrautor - Membre averti https://www.developpez.com
le 15/12/2018 à 10:28
Citation Envoyé par singman Voir le message
C'est un peu le talon d’Achille de la consultation publique. On passe de la démocratie à l'ochlocratie.

Pour vous éviter de chercher : "Ochlocratie n'est pas un synonyme de démocratie au sens de gouvernement par le peuple. Le terme foule, non le terme peuple, est employé ː il suggère dans un sens péjoratif la foule en tant que masse manipulable ou passionnelle. On parle alors de phénomènes de foule, souvent provoqués par la démagogie ou le populisme".
Je réfute l'aspect péjoratif du terme "populisme" utilisé par les instruits pour dévaluer ce qui touche au peuple, ou ce qui est en rapport avec le peuple. Le pire est que ce sont ceux qui prétendent représenter le "peuple" qui l'utilisent le plus souvent.

Bon je reconnais (mes fautes), je m'éloigne du sujet : mea culpa.
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