USA : les entreprises de la tech et les célébrités se mobilisent pour défendre la neutralité du Net
Avant la date limite fixée par le Congrès

Le , par Stéphane le calme

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Jeudi, les activistes et les entreprises de technologie organiseront une dernière journée d’action sur l’Internet afin de préserver la neutralité de l’Internet.

Le 10 décembre est la date limite pour que le Congrès vote sur la loi sur la révision du Congrès (CRA - Congressional Review Act), qui pourrait renverser l'abrogation de la FCC et préserver la neutralité de l'internet.

Comme son nom le suggère, le CRA est une loi qui habilite le Congrès à revoir, au moyen d'un processus législatif accéléré, de nouveaux règlements fédéraux publiés par des organismes gouvernementaux et, par l'adoption d'une résolution commune, à renverser un règlement.

Une fois qu'une règle est ainsi abrogée, le CRA interdit également la réémission de la règle essentiellement sous la même forme ou l'émission d'une nouvelle règle qui est essentiellement la même « sauf si la nouvelle loi est spécifiquement autorisée par une loi promulguée après la date de la résolution commune désapprouvant la règle originale » (5 US Code § 801 (b) (2)).

Il faut préciser que le Congrès dispose d'une fenêtre de temps qui dure 60 jours législatifs (c'est-à-dire, les jours de session du Congrès, plutôt que de simples jours civils) pour désapprouver une règle donnée par un vote à la majorité simple. Autrement, la règle va entrer en vigueur à la fin de cette période

Quelque jours après que la FCC (Federal Communication Commission) a publié dans le registre fédéral (le 22 février 2018) son plan pour mettre fin à la neutralité du net aux États-Unis, le sénateur démocrate Edward J. Markey a présenté son CRA intitulé « résolution de désapprobation », enclenchant ainsi un processus visant à défaire le vote de la FCC.

Il a alors déclaré sur Twitter le 27 février 2018 : « Aujourd'hui, nous présentons officiellement la résolution CRA qui annulerait les actions de la FCC et rétablirait la #NetNeutralité.

« Et quand nous passerons ce vote au Sénat, chacun de mes collègues devra répondre à cette simple question : de quel côté êtes-vous? #OneMoreVote »


Aussi, en mai 2018, les démocrates du Sénat ont pu aligner 50 voix, en comptant celle du sénateur Susan Collins (le seul sénateur républicain à y avoir apporté son soutien). Un nombre qui s’avère plus que suffisant pour forcer un vote sous la CRA. Même si la résolution de le CRA a été adoptée par le Sénat en mai, elle doit être adoptée par les deux chambres du Congrès puis être légiférée par le président Donald Trump afin que l’abrogation de la FCC soit annuler officiellement.

Avant l’échéance du 10 décembre 2018, des milliers d'internautes se sont unis pour signer une lettre ouverte au Congrès en faveur de la neutralité de l'internet. Des entreprises telles que Tumblr, Etsy, Postmates et Sonos, ainsi que des célébrités telles que Evangeline Lily et Tom Morello soutiennent également cet effort.

La décision de la FCC d'abroger les règles de neutralité du Net a suscité des protestations de la part des grandes entreprises mais aussi d’une partie de la population. La neutralité de l'internet est le principe selon lequel tout le trafic sur Internet doit être traité de manière égale, que vous consultiez Facebook, publiez des photos sur Instagram ou diffusiez des films en streaming à partir de Netflix ou d'Amazon. Les partisans de la neutralité de l'internet disent qu'Internet tel que nous le connaissons n'existe peut-être plus longtemps sans protections, mais les critiques ont affirmé que les règles étouffaient les investissements.

Source : Pétition

Voir aussi :

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Macron lance « l'Appel de Paris » pour remédier aux problèmes d'Internet, la France va coopérer avec Facebook pour examiner ses efforts de modération
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Avatar de byrautor
Membre averti https://www.developpez.com
Le 15/12/2018 à 10:28
Citation Envoyé par singman Voir le message
C'est un peu le talon d’Achille de la consultation publique. On passe de la démocratie à l'ochlocratie.

Pour vous éviter de chercher : "Ochlocratie n'est pas un synonyme de démocratie au sens de gouvernement par le peuple. Le terme foule, non le terme peuple, est employé ː il suggère dans un sens péjoratif la foule en tant que masse manipulable ou passionnelle. On parle alors de phénomènes de foule, souvent provoqués par la démagogie ou le populisme".
Je réfute l'aspect péjoratif du terme "populisme" utilisé par les instruits pour dévaluer ce qui touche au peuple, ou ce qui est en rapport avec le peuple. Le pire est que ce sont ceux qui prétendent représenter le "peuple" qui l'utilisent le plus souvent.

Bon je reconnais (mes fautes), je m'éloigne du sujet : mea culpa.
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Avatar de singman
Membre actif https://www.developpez.com
Le 14/12/2018 à 23:47
C'est un peu le talon d’Achille de la consultation publique. On passe de la démocratie à l'ochlocratie.

Pour vous éviter de chercher : "Ochlocratie n'est pas un synonyme de démocratie au sens de gouvernement par le peuple. Le terme foule, non le terme peuple, est employé ː il suggère dans un sens péjoratif la foule en tant que masse manipulable ou passionnelle. On parle alors de phénomènes de foule, souvent provoqués par la démagogie ou le populisme".
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Avatar de NBoulfroy
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 11/04/2019 à 12:47
En même temps, vu que la 5G va probablement apporter un nouveau système qui permet de définir des abonnements différents, garantir la neutralité est un enjeu car si on perd cela, on devrai payer des forfaits différents sur mobile (et cela donnera une porte d'entrée pour Internet chez nous) via un contrôle des paquets envoyés sur le réseau (par exemple, si on veut regarder Netflix, si on prend pas l'abonnement Internet adéquate sur mobile, alors on aura pas le même accès réseau que si on prenait l'abonnement approprié, ainsi de suite. Cela s'appliquerai évidemment à YouTube, les jeux vidéo, etc. ...).

Au passage, ça doit bien agacer les FAI aux USA et à coup sur, nos FAI regardent ça d'un œil car on sait tous que cela les arrangerai de pouvoir limiter les accès selon le forfait. C'est clair qu'au lieu de payer pour l'amélioration de l'infrastructure, il vaut mieux pour eux casser les pieds aux clients et trouver des explications plus farfelues à chaque fois pour justifier le retard que la France a à ce propos ("oui mais ça coûte de l'argent", "oui mais c'est aux GAFAM de payer", bla bla bla).
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 28/11/2018 à 12:57
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Même si la résolution de le CRA a été adoptée par le Sénat en mai, elle doit être adoptée par les deux chambres du Congrès puis être légiférée par le président Donald Trump afin que l’abrogation de la FCC soit annuler officiellement.
D'ailleurs je me demande comment cela se passerait concrètement si par miracle les deux chambres adoptaient la résolution, Trump serait-il "obligé" de la légiférer ? Ou peut-il bloquer tout le truc à lui tout seul (puisqu'il est contre la neutralité du Net) ?
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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 28/11/2018 à 17:21
Si une loi est passée avec supermajorité, alors le président américain est "obligé" se la signer (mais j'ignore ce qui se passe s'il refuse quand même -- il est possible qu'elle passe sans sa signature, ou que ce soit un motif d'Impeachment...)
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