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USA : les entreprises de la tech et les célébrités se mobilisent pour défendre la neutralité du Net
Avant la date limite fixée par le Congrès

Le , par Stéphane le calme

459PARTAGES

12  0 
Jeudi, les activistes et les entreprises de technologie organiseront une dernière journée d’action sur l’Internet afin de préserver la neutralité de l’Internet.

Le 10 décembre est la date limite pour que le Congrès vote sur la loi sur la révision du Congrès (CRA - Congressional Review Act), qui pourrait renverser l'abrogation de la FCC et préserver la neutralité de l'internet.

Comme son nom le suggère, le CRA est une loi qui habilite le Congrès à revoir, au moyen d'un processus législatif accéléré, de nouveaux règlements fédéraux publiés par des organismes gouvernementaux et, par l'adoption d'une résolution commune, à renverser un règlement.

Une fois qu'une règle est ainsi abrogée, le CRA interdit également la réémission de la règle essentiellement sous la même forme ou l'émission d'une nouvelle règle qui est essentiellement la même « sauf si la nouvelle loi est spécifiquement autorisée par une loi promulguée après la date de la résolution commune désapprouvant la règle originale » (5 US Code § 801 (b) (2)).

Il faut préciser que le Congrès dispose d'une fenêtre de temps qui dure 60 jours législatifs (c'est-à-dire, les jours de session du Congrès, plutôt que de simples jours civils) pour désapprouver une règle donnée par un vote à la majorité simple. Autrement, la règle va entrer en vigueur à la fin de cette période

Quelque jours après que la FCC (Federal Communication Commission) a publié dans le registre fédéral (le 22 février 2018) son plan pour mettre fin à la neutralité du net aux États-Unis, le sénateur démocrate Edward J. Markey a présenté son CRA intitulé « résolution de désapprobation », enclenchant ainsi un processus visant à défaire le vote de la FCC.

Il a alors déclaré sur Twitter le 27 février 2018 : « Aujourd'hui, nous présentons officiellement la résolution CRA qui annulerait les actions de la FCC et rétablirait la #NetNeutralité.

« Et quand nous passerons ce vote au Sénat, chacun de mes collègues devra répondre à cette simple question : de quel côté êtes-vous? #OneMoreVote »


Aussi, en mai 2018, les démocrates du Sénat ont pu aligner 50 voix, en comptant celle du sénateur Susan Collins (le seul sénateur républicain à y avoir apporté son soutien). Un nombre qui s’avère plus que suffisant pour forcer un vote sous la CRA. Même si la résolution de le CRA a été adoptée par le Sénat en mai, elle doit être adoptée par les deux chambres du Congrès puis être légiférée par le président Donald Trump afin que l’abrogation de la FCC soit annuler officiellement.

Avant l’échéance du 10 décembre 2018, des milliers d'internautes se sont unis pour signer une lettre ouverte au Congrès en faveur de la neutralité de l'internet. Des entreprises telles que Tumblr, Etsy, Postmates et Sonos, ainsi que des célébrités telles que Evangeline Lily et Tom Morello soutiennent également cet effort.

La décision de la FCC d'abroger les règles de neutralité du Net a suscité des protestations de la part des grandes entreprises mais aussi d’une partie de la population. La neutralité de l'internet est le principe selon lequel tout le trafic sur Internet doit être traité de manière égale, que vous consultiez Facebook, publiez des photos sur Instagram ou diffusiez des films en streaming à partir de Netflix ou d'Amazon. Les partisans de la neutralité de l'internet disent qu'Internet tel que nous le connaissons n'existe peut-être plus longtemps sans protections, mais les critiques ont affirmé que les règles étouffaient les investissements.

Source : Pétition

Voir aussi :

Internet aurait de sérieux problèmes à cause de langages comme C et C++ favorisant la survenue de failles, mais peu de développeurs s'en soucieraient
Macron lance « l'Appel de Paris » pour remédier aux problèmes d'Internet, la France va coopérer avec Facebook pour examiner ses efforts de modération
Freedom House : la France fait un peu mieux que l'année dernière en matière de libertés sur Internet, même si la tendance mondiale est à la baisse
La version 4 de la distribution éducative PrimTux est disponible, et intègre un dispositif de contrôle parental pour la navigation Internet

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Avatar de NBoulfroy
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 11/04/2019 à 12:47
En même temps, vu que la 5G va probablement apporter un nouveau système qui permet de définir des abonnements différents, garantir la neutralité est un enjeu car si on perd cela, on devrai payer des forfaits différents sur mobile (et cela donnera une porte d'entrée pour Internet chez nous) via un contrôle des paquets envoyés sur le réseau (par exemple, si on veut regarder Netflix, si on prend pas l'abonnement Internet adéquate sur mobile, alors on aura pas le même accès réseau que si on prenait l'abonnement approprié, ainsi de suite. Cela s'appliquerai évidemment à YouTube, les jeux vidéo, etc. ...).

Au passage, ça doit bien agacer les FAI aux USA et à coup sur, nos FAI regardent ça d'un œil car on sait tous que cela les arrangerai de pouvoir limiter les accès selon le forfait. C'est clair qu'au lieu de payer pour l'amélioration de l'infrastructure, il vaut mieux pour eux casser les pieds aux clients et trouver des explications plus farfelues à chaque fois pour justifier le retard que la France a à ce propos ("oui mais ça coûte de l'argent", "oui mais c'est aux GAFAM de payer", bla bla bla).
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Avatar de byrautor
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 15/12/2018 à 10:28
Citation Envoyé par singman Voir le message
C'est un peu le talon d’Achille de la consultation publique. On passe de la démocratie à l'ochlocratie.

Pour vous éviter de chercher : "Ochlocratie n'est pas un synonyme de démocratie au sens de gouvernement par le peuple. Le terme foule, non le terme peuple, est employé ː il suggère dans un sens péjoratif la foule en tant que masse manipulable ou passionnelle. On parle alors de phénomènes de foule, souvent provoqués par la démagogie ou le populisme".
Je réfute l'aspect péjoratif du terme "populisme" utilisé par les instruits pour dévaluer ce qui touche au peuple, ou ce qui est en rapport avec le peuple. Le pire est que ce sont ceux qui prétendent représenter le "peuple" qui l'utilisent le plus souvent.

Bon je reconnais (mes fautes), je m'éloigne du sujet : mea culpa.
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Avatar de Fagus
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 29/07/2022 à 17:07
Êtes-vous pour ou contre la neutralité du net ? Dans quelle mesure ?
ça dépend
-S'il y a assez de bande passante pour tout le monde, oui bien évidemment.
-Si le trafic demandé excède les capacités du réseau, soit on dégrade tout le monde, y compris les gens qui font des choses utiles avec, soit ça me choquerait pas trop de dégrader la vidéo de divertissement (qui représente l'écrasante majorité de la bande passante). Parce que, c'est mignon les chatons en 8k, mais que en 4k ça passe aussi ...

(Déjà que par écologie je regarde les MOOC en 480p max tant que j'arrive à lire le code, et les conférences en 144p si on voit que la tête des gens...).
3  0 
Avatar de Mimoza
Membre averti https://www.developpez.com
Le 29/07/2022 à 18:35
@Fagus : La gestion de la qualité de service (QOS) des flux n'est pas le cœur du sujet de la neutralité et est déjà mis en place.
Les sujets principaux sont 1/"autorise t-on les FAI a faire payer une surtaxe a certain services (AWS, Netflix, ...) et pas d'autres", un autre est 2/"sur les forfait avec volume de données (ex/mobile), peux t-on ne pas compter le trafique de certains services partenaire ?".

1/ C'est un non sens de faire ça. Le client du FAI c'est l'utilisateur final qui a payer pour accéder a TOUT les services, pas juste une portion. Coté technique réseau le fait d'envoyer du traffique sur un réseau externe est déjà gérer commercialement, ça s'appel le "peering". En gros on fait la balance du volume de données que tu m'envoie VS ce que je t'envoie et suivant la ou ça penche on se verse des €€€, le prix /To est une histoire commercial, pas politique. Les FAI disent que "les gros services qui font plein de profit doivent participer au développement du réseau", mais comme je l'explique juste avant ils le font déjà ! Coté Netflix pour faire baisser la facture ils installent des CDN directement au sein du réseau du FAI. Un député a pris la métaphore du péage d'autoroute ou les camions ne payent pas la même chose que les voitures. Mais son explication joue contre lui car le camion (gros service) paye déjà (peering) pour l'utilisation de l'autoroute (peering). Donc clairement il n'a rien compris a la problématique. Une image plus juste serais un facteur qui fait payer l'expéditeur ET le destinataire pour certains transporteurs et pas d'autres.

2/ Favoriser un service partenaire fausse la concurrence car un jeune service similaire mais non partenaire ne pourra jamais se développer comme il aurait dû, voir mourir ou être racheter a bas prix.

La neutralité du net est de considérer tous les acteurs de manière similaire et les faire payer suivant leur consommation avec la même règle de calcul. Ni plus ni moins.
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Avatar de singman
Membre averti https://www.developpez.com
Le 14/12/2018 à 23:47
C'est un peu le talon d’Achille de la consultation publique. On passe de la démocratie à l'ochlocratie.

Pour vous éviter de chercher : "Ochlocratie n'est pas un synonyme de démocratie au sens de gouvernement par le peuple. Le terme foule, non le terme peuple, est employé ː il suggère dans un sens péjoratif la foule en tant que masse manipulable ou passionnelle. On parle alors de phénomènes de foule, souvent provoqués par la démagogie ou le populisme".
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Avatar de Escapetiger
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 31/07/2022 à 19:29
Êtes-vous pour ou contre la neutralité du net ? Dans quelle mesure ?

Ecoutons un de nos éminents collègues sur la question :


Benjamin Bayart - Neutralité du net - Thinkerview
(2014 - durée 33 min 47 )

Benjamin Bayart - Wikipedia

[Edit]
(.../...)

Que signifie le principe de neutralité du net à laquelle vous êtes très attaché ?

Elle peut se comprendre comme une règle de droit. C’est un principe de liberté.

Votre accès Internet est découplé des usages que vous en faîtes et ne concerne pas votre opérateur. On peut également définir la neutralité du Net comme un principe d’ingénierie qui est la non spécialisation du réseau.

Si le réseau n’était pas neutre, votre opérateur identifierait les usages les plus lucratifs pour vous vendre l’accès. Par exemple, il vous vendra une offre incluant Netflix. À l’heure actuelle, vous vous moquez de savoir si l’offre est portée par Orange, SFR ou autre. Ce qui vous intéresse n’est pas le réseau, mais l’usage.

“Si le monde s’effondre, être encore capable de faire tourner un réseau de télécom aura de la valeur.“

(.../...)
Source : Entretien avec Benjamin Bayart : Entre Big Data et surveillance, en route vers une société paranoïaque ! | Carnets d'Alerte
JUIN 20, 2021 LES ENTRETIENS FONDAMENTAUX
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 28/11/2018 à 12:57
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Même si la résolution de le CRA a été adoptée par le Sénat en mai, elle doit être adoptée par les deux chambres du Congrès puis être légiférée par le président Donald Trump afin que l’abrogation de la FCC soit annuler officiellement.
D'ailleurs je me demande comment cela se passerait concrètement si par miracle les deux chambres adoptaient la résolution, Trump serait-il "obligé" de la légiférer ? Ou peut-il bloquer tout le truc à lui tout seul (puisqu'il est contre la neutralité du Net) ?
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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 28/11/2018 à 17:21
Si une loi est passée avec supermajorité, alors le président américain est "obligé" se la signer (mais j'ignore ce qui se passe s'il refuse quand même -- il est possible qu'elle passe sans sa signature, ou que ce soit un motif d'Impeachment...)
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Avatar de Escapetiger
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 31/07/2022 à 21:24
Citation Envoyé par singman Voir le message
C'est un peu le talon d’Achille de la consultation publique. On passe de la démocratie à l'ochlocratie.

Pour vous éviter de chercher : "Ochlocratie n'est pas un synonyme de démocratie au sens de gouvernement par le peuple. Le terme foule, non le terme peuple, est employé ː il suggère dans un sens péjoratif la foule en tant que masse manipulable ou passionnelle. On parle alors de phénomènes de foule, souvent provoqués par la démagogie ou le populisme".


Ochlocratie (wikipedia)

L’ochlocratie (du grec ancien ὀχλοκρατία / okhlokratía, via le latin : ochlocratia) est un régime politique dans lequel la foule (okhlos) a le pouvoir d'imposer sa volonté. Le terme est tombé en désuétude, mais il a été débattu dans les ouvrages de philosophie politique. Le Robert en donne la définition :

« Ochlocratie : 1568. Emprunté au grec okhlocratia, de okhlos, « foule » et –kratos, « pouvoir ». « Gouvernement par la foule, la multitude, la populace » .

Ochlocratie n'est pas un synonyme de démocratie au sens de gouvernement par le peuple. Le terme foule, non le terme peuple, est employé : il suggère dans un sens péjoratif la foule en tant que masse manipulable ou passionnelle. On parle alors de phénomènes de foule, souvent provoqués par la démagogie ou le populisme. Ceci en l'opposant à des formes de gouvernement politique supposées plus rationnelles ou du moins raisonnables, qu'elles soient démocratiques ou non, et pour cela considérées plus souhaitables par principe.

Longtemps présent dans les dictionnaires français, le mot avait disparu du vocabulaire politique depuis la fin du XIXe siècle : le dictionnaire de l'Académie française ne comporte ainsi plus ce terme depuis sa huitième édition de 1932-35. Toutefois, depuis la fin de l'année 2018, à la suite du mouvement des Gilets jaunes, le mot et son concept ont refait surface dans les médias. L'entrée « ochlocratie » a ainsi réintégré certains dictionnaires majeurs, comme le Petit Robert, en 2019 (.../...)
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