Procès Apple - Nokia : premier avis défavorable pour Apple
L'ITC considère que Nokia n'enfreint pas les brevets présentés
Le 2010-11-04 10:14:59, par Gordon Fowler, Expert éminent sénior
Mise à jour du 04/11/10
L'ITC vient de donner un premier avis dans l'affaire qui oppose Apple à Nokia. L'ITC (International Trade Commission) est l'instance américaine chargée d'examiner les plaintes relatives au droit commercial international.
Apple accusait le Finlandais d'utiliser ses brevets dans ses Smartphones et demandait l'interdiction totale de la vente des appareils mobiles Nokia sur le sol américain (puis, après avoir étendu la procédure, sur le sol britannique – lire ci-avant).
L'ITC avait donc la lourde tâche d'examiner ces accusations et ces brevets. Son avis risque de ne pas faire plaisir à Steve Jobs.
L'organisation considère que les brevets présentés par la firme à la pomme sont soit irrecevables, soit étrangers aux technologies utilisées par Nokia.
L'affaire est cependant loin d'être terminée. Il ne s'agit que d'un avis préliminaire qui ne présume en effet en rien l'avenir de la procédure.
Dans quelques jours, ce sera au tour de la plainte de Nokia contre Apple d'être examinée.
Qui a dit "que de temps perdu en combats juridiques" ?
Source : Bloomberg
L'ITC vient de donner un premier avis dans l'affaire qui oppose Apple à Nokia. L'ITC (International Trade Commission) est l'instance américaine chargée d'examiner les plaintes relatives au droit commercial international.
Apple accusait le Finlandais d'utiliser ses brevets dans ses Smartphones et demandait l'interdiction totale de la vente des appareils mobiles Nokia sur le sol américain (puis, après avoir étendu la procédure, sur le sol britannique – lire ci-avant).
L'ITC avait donc la lourde tâche d'examiner ces accusations et ces brevets. Son avis risque de ne pas faire plaisir à Steve Jobs.
L'organisation considère que les brevets présentés par la firme à la pomme sont soit irrecevables, soit étrangers aux technologies utilisées par Nokia.
L'affaire est cependant loin d'être terminée. Il ne s'agit que d'un avis préliminaire qui ne présume en effet en rien l'avenir de la procédure.
Dans quelques jours, ce sera au tour de la plainte de Nokia contre Apple d'être examinée.
Qui a dit "que de temps perdu en combats juridiques" ?
Source : Bloomberg
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KiiwiMembre chevronnés'en est ridicule ...
je n'ose imaginer la quantité de frais judiciaires dépensés par Apple et Nokia pour leur petit jeu sans fin.
Qu'ils l'investissent plutôt dans la recherche et le développement!le 30/03/2011 à 13:46 -
JeitEmgieExpert confirméle 25/03/2011 à 22:22
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psychadelicExpert confirméC’est à se demander à quoi servent vraiment les brevets.
Au lieu de protéger la créativité et l’invention, ils sont devenus des instruments de désinformations, de pressions entres sociétés; voire de dépouillement technologique (entre autres le cas du Transrapid de Shanghai).le 28/03/2011 à 15:31 -
KiiwiMembre chevronnéDommage le feuilleton s'arrête
Non, c'est une très bonne fin, Nokia et Apple se sont comportés en adultes, cet accord et tout à leur honneur.le 14/06/2011 à 18:04 -
JeitEmgieExpert confirméTitre trompeur : qu'il y ait un accord entre les deux ne permet pas de présumer qui a "cédé".
Pour rappel, Apple a toujours été d'accord de payer des royalties à Nokia mais refusait essentiellement de payer plus que ce que les autres constructeurs payaient à Nokia pour les mêmes brevets.
Et au vu de la situation commerciale et boursière de Nokia, on aurait plutôt tendance à penser que c'est Nokia qui s'est contenté de moins pour redresser sa situation et en échange Apple aura lâché quelques brevets (mais pas tous) et sans doute parmi les plus contestables/difficiles à défendre.
Mais de toute façon on ne connaîtra pas les détails de l'accord avant longtemps.
Par contre, les grands perdants risquent d'être les fabricants de terminaux Android : ils font se retrouver face aussi bien à Nokia (et donc aussi Microsoft) - du moins pour ceux qui n'ont pas accord les licences - qu'à Apple avec un argument de poids contre eux : l'existence de cet accord et donc la reconnaissance mutuelles des brevets - même les plus "douteux" - revendiqués des 2 côtés.
Donc ils risquent de devoir passer à la caisse aussi, mais avec une faiblesse de taille, surtout par rapport à Apple : des marges opérationnelles beaucoup plus faibles sur leurs produits.
On peut peut-être y voir une alliance subtile Microsoft/Nokia et Apple pour attaquer Android côté tiroir caisse…le 15/06/2011 à 22:46 -
LeSmurfMembre expérimentéS. Jobs devrait envoyer à l'ITC le même genre de courrier qu'aux Majors, ça remettrait ces insolents à la place qui est la leurle 04/11/2010 à 13:46
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HellwingMembre chevronnéEt quelle serait leur place sinon celle d'arbitrer les conflits entre les grandes entreprises ?le 04/11/2010 à 14:14
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LeSmurfMembre expérimentéle 04/11/2010 à 15:50
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HellwingMembre chevronnéle 04/11/2010 à 16:11
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rieteMembre expérimentéPourquoi ne pas s'en prendre à tous les constructeurs qui utilisent Android alors ?
La dictature de Windows Mobile est passée, mais au lieu d'avoir un marché simplement ouvert, nous voilà avec Appel qui dicte ses règles.
Quel dommage !!le 05/11/2010 à 15:45