Facebook bannit les sites hébergeant des plans numériques pour l'impression 3D d'armes à feu
Car cela violerait ses normes communautaires

Le , par Bill Fassinou, Chroniqueur Actualités
Il y a quelque temps, le Département d’État américain a conclu un accord avec Defense Distributed, une entreprise qui a conçu le premier canon entièrement imprimé en 3D. Cet accord était censé permettre à l’entreprise de publier le plan de l’arme. Fin juillet dernier, un juge fédéral a pris une injonction à l’échelle nationale qui interdisait à Defense Distributed de mettre en ligne le plan de l’arme. Et bien que Defense Distributed ne puisse pas mettre les plans en ligne, ces derniers sont quand même largement disponibles sur des sites tels que CodeIsFreeSpeech qui hébergent des plans de parties des armes telles que l'AR-15, le Beretta et le Liberator de Defense Distributed.


Et au vu des statistiques des sites, les plans ont été téléchargés plus de 20 000 fois. On en était donc là lorsque Facebook a décidé de prendre position sur la question. Le géant de la technologie a purement et simplement commencé à bannir de sa plateforme les sites montrant des plans de fabrication d’armes avec des imprimantes 3D. « Le partage d'instructions sur la façon d'imprimer des armes à feu à l'aide d'imprimantes 3D n'est pas autorisé par nos normes communautaires. Conformément à nos politiques, nous supprimons ce contenu de Facebook », peut-on lire dans un communiqué du réseau social.

En effet, « nous interdisons l’achat, la vente, le don, l’échange et le transfert d’armes à feu, y compris de pièces d’armes à feu et de munitions, entre particuliers », précise Facebook dans ses normes communautaires. Tenter de publier un des sites bannis sur un fil d’actualités Facebook, sur Messenger ou sur Instagram ne produira comme effet que l’apparition à l’écran de divers messages d’erreur.

Un porte-parole de Facebook a informé que la firme travaille actuellement sur des possibilités d’élargissement de sa politique anti-armes 3D, mais est resté évasif quant à la manière dont cet élargissement se fera. Il a ajouté que les armes imprimées en 3D contreviennent à la section des normes communautaires de Facebook qui traite des produits réglementés. Laquelle section limite les ventes et échanges d’armes à feu aux revendeurs agréés.

Bien entendu, cette décision de Facebook n’a pas été très bien accueillie au sein du lobby des armes. Dans un article publié sur son site, la Firearms Policy Coalition (FPC), l’organisation à but non lucratif qui a créé CodeIsFreeSpeech a qualifié l’interdiction de Facebook de « manifestation de censure et de partialité ». La FPC continue en déclarant que le blocage de CodeIsFreeSpeech par Facebook était indiscutablement une décision politique de la part des dirigeants de Facebook. Huit États ont intenté une action en justice pour faire dissoudre l’accord entre le gouvernement et Defense Distributed et dans trois États, les tribunaux ont interdit la mise en ligne des codes.

Source : BuzzFeed News

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
La décision de Facebook de prendre parti dans cette affaire est-elle judicieuse ?

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Avatar de arond arond - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 13/08/2018 à 15:19
Que les plans soit en ligne ou non cela ne change pas grand chose puisque les personnes mal intentionnées savent dorénavant que cela existe il ne leur reste plus que deux options : soudoyer quelqu’un pour avoir accès aux plans, essayer de les réinventer et ce ne sera pas une recherche à l'aveugle puisqu'on sait qu'ils existent Donc pourquoi empêcher la publication ?
Avatar de mm_71 mm_71 - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 13/08/2018 à 15:31
Donc pourquoi empêcher la publication ?
Pour sauver les apparences.
Avatar de arond arond - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 13/08/2018 à 15:39
Citation Envoyé par mm_71 Voir le message
Pour sauver les apparences.
je suis trop terre à terre j'oublis tout le temps cette raison
Avatar de Olivier Famien Olivier Famien - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 28/08/2018 à 4:15
Le juge fédéral se prononce contre l'administration Trump dans l'affaire des fichiers 3D diffusés sur la toile pour imprimer des armes à feu,
mais l'affaire est loin d'être terminée

Depuis 2015, Defence Distributed, une entreprise texane, souhaite mettre à la disposition du public des fichiers 3D afin de donner aux internautes la possibilité de télécharger des modèles 3D d’armes à feu pour les fabriquer avec des imprimantes 3D. Vu les dérives que ces fichiers mis à la disposition du public pourraient occasionner, le département d’État a ordonné en 2015 la suppression des fichiers 3D qui avaient déjà atterri sur la toile et interdit sa diffusion.

Voyant l’objet de ses activités être freiné par l’ordonnance du département d’État, Defence Distributed a porté plainte contre le gouvernement devant la justice américaine. Depuis lors, les deux entités sont aux prises dans une bataille juridique. Devant deux juges fédéraux, le gouvernement fédéral a eu à défendre son action qui a été approuvée par ces derniers et même devant la Cour Suprême. Plusieurs années après le début de ce procès, Defence Distributed réussit à obtenir un accord avec le département d’État. Accord à la suite duquel le département d’État a modifié certaines dispositions sur la loi d’exportation des armes (Catégorie I de la United States Munitions List) pour donner autorisation à Defence Distributed de mettre sur la toile ses fichiers 3D servant à imprimer des armes à feu en plastique. Par ailleurs, en plus de cette autorisation, Defence Distributed a obtenu du département d’État une compensation de 40 000 dollars pour les frais juridiques.


À la suite de cet accord, de nombreuses personnes et organisations se sont offusquées du fait que ces fichiers 3D pourraient être utilisés par des terroristes et d’autres personnes malveillantes pour fabriquer des armes à feu indétectables par les équipements usuels comme les magnétomètres dans les aéroports. Vingt-et-un (21) États représentés par vingt-et-un (21) procureurs généraux menés par le procureur de Washington DC ont rédigé une lettre ouverte pour décrier le revirement du département d’État. En plus d’avoir ouvertement manifesté leur désapprobation à travers cette lettre, Bob Ferguson, le procureur général de Washington DC et 7 procureurs généraux d’autres États ont porté plainte contre l’administration Trump auprès d’une Cour de justice fédérale à Seattle pour s’opposer à cette nouvelle disposition.

Jugement préliminaire rendu par la Cour

Lundi dernier, le juge de district Robert Lasnik a donné un premier jugement sur cette affaire et s’est prononcé contre la distribution des fichiers 3D en imposant une ordonnance restrictive temporaire interdisant le département d’État d’appliquer la modification temporaire de la Catégorie I de la United States Munitions List. Dans son exposé, le juge a accueilli favorablement la plainte des demandeurs, car en modifiant la Catégorie I de la United States Munitions List, le département d’État a indirectement transgressé une autre loi qui est celle de ne pas avoir officiellement notifié le Congrès de la modification de cette loi, ce qui rend invalide cet amendement. Toutefois, le gouvernement soutient qu’il n’a fait que retirer une catégorie et non un article, ce qui n’impose pas de notifier le Congrès. Avis qui n’est pas partagé par le juge.

Du problème de droit avec les fichiers 3D

À travers cette affaire se pose le problème de l’application du 1er et du 2e amendement des États-Unis. Le 1er amendement stipule que « le Congrès ne pourra faire aucune loi ayant pour objet l’établissement d’une religion ou interdisant son libre exercice, de limiter la liberté de parole ou de presse, ou le droit des citoyens de s’assembler pacifiquement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour qu’il mette fin aux abus ». Et le 2e amendement soutient qu’une « milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé. »

La problématique que soulève le 1er amendement est que toute personne ayant le droit de s’exprimer en vertu de cette loi constitutionnelle, il n’est donc pas permis au juge de priver un tiers de ce droit. Et selon les défendeurs, en ordonnant cette injonction préliminaire, ce droit leur est ôté. Mais pour le juge, l’argument du premier amendement soulève un certain nombre de problèmes complexes. Le langage informatique est-il un discours ?

Si oui, est-il protégé par le premier amendement ? Pour répondre à ces questions, il faudrait déterminer la nature des fichiers en cause ici, souligne le rapport du tribunal. Sont-ils écrits et conçus pour interagir uniquement avec un ordinateur en l’absence de l’intercession de l’esprit ou de la volonté du destinataire ou est-ce un moyen expressif pour l’échange d’informations concernant la programmation informatique et/ou la fabrication d’armes ? Les contrôles à l’exportation de l’ITAR constituent-ils une entrave préalable donnant lieu de croire qu’ils sont inconstitutionnels ? L’AECA est-elle une loi règlementaire générale non destinée à contrôler le contenu de la parole, mais limitant incidemment son exercice sans entraves ?

Le second amendement quant à lui est l’argument d’appui de Defence Distributed. Et rien ne dit que l’arme fabriquée avec ces fichiers 3D servira à tuer une personne. Peut-être sera-t-elle utilisée pour les besoins de la science ou des démonstrations, etc. Et si ces armes plastiques sont dangereuses pour la sécurité publique, n’existe-t-il pas déjà des armes en plastique conçues sans fichiers 3D ? Qu’en est-il de leur dangerosité ?

Ne pouvant répondre immédiatement aux questions soulevées par le 1er amendement, la Cour avance que les droits de Defence Distributed liés au 1er amendement ne sont pas abrogés, mais abrégés. La règlementation de l’AECA signifie que les fichiers ne peuvent pas être téléchargés sur Internet, mais peuvent être envoyés par courrier électronique, transmis en toute sécurité, ou autrement publiés aux États-Unis.

Aussi, vu que ces fichiers 3D pourraient avoir de graves conséquences sur les intérêts publics s’ils restaient accessibles à tout le monde sur la toile, la Cour estime que les droits irréparables sur les droits des défendeurs privés sont réduits à néant par les dommages irréparables que les États risquent de subir si les restrictions existantes sont levées et que, dans l’ensemble, l’intérêt public appuie fermement le maintien du statuquo par ce litige. Pour toutes les raisons qui précèdent, la requête en injonction préliminaire des demandeurs est accordée.

En attendant la suite de cette affaire, les fichiers qui sont frappés par cette injonction préliminaire ont été déjà récupérés par certains et se baladent aux quatre coins de la toile.

Source : Jugement préliminaire de la Cour de Seattle

Et vous ?

Quel est votre avis sur cette affaire ?

Pensez-vous que ces fichiers 3D pour l’impression des armes à feu en plastique pourraient rendre le monde moins sûr qu’avant ?

Ou pensez-vous que les arguments de sécurité avancés par les détracteurs de ces fichiers relèvent de la paranoïa ?

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Avatar de pmithrandir pmithrandir - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 28/08/2018 à 16:44
Citation Envoyé par arond Voir le message
Que les plans soit en ligne ou non cela ne change pas grand chose puisque les personnes mal intentionnées savent dorénavant que cela existe il ne leur reste plus que deux options : soudoyer quelqu’un pour avoir accès aux plans, essayer de les réinventer et ce ne sera pas une recherche à l'aveugle puisqu'on sait qu'ils existent Donc pourquoi empêcher la publication ?
Tout simplement augmenter la difficulté.

Le but est bien évidement d'éviter une diffusion massive de ces plans. Par exemple pour éviter que quelqu'un sans histoire, qui se fait par exemple largué par sa copine, ne puisse rentrer chez lui, imprimer son arme et aller la dégomée en moins de 12 heures.

Plus il y a d'intermediaires, plus ca rend le passage à l'acte complexe, et plus la personne laisse de trace qui permette de la retrouver.
Avatar de mm_71 mm_71 - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 28/08/2018 à 17:44
Le but est bien évidement d'éviter une diffusion massive de ces plans.
Je suis prêt à parier qu'ils sont déjà largement diffusés sur le deepweb.
Par exemple pour éviter que quelqu'un sans histoire, qui se fait par exemple largué par sa copine, ne puisse rentrer chez lui, imprimer son arme et aller la dégomée en moins de 12 heures.
Déjà il faut disposer d'une imprimante non bridée à plus de 1000€, ensuite c'est une erreur de laisser croire que l'impression 3D consiste à télécharger un plan quelconque sur son ordinateur, donner un clic de souris et en voiture Simone. Pour des objets complexes et en plusieurs parties il faut un minimum de connaissances que tout le monde n'a pas.
Et dans l'exemple donné n'importe quoi peut servir d'arme, pas besoin d'investir dans la 3D.
Avatar de 7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ 7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ - Membre expert https://www.developpez.com
le 28/08/2018 à 18:00
Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Le but est bien évidement d'éviter une diffusion massive de ces plans. Par exemple pour éviter que quelqu'un sans histoire, qui se fait par exemple largué par sa copine, ne puisse rentrer chez lui, imprimer son arme et aller la dégomée en moins de 12 heures.
Vu que ça se passe aux USA, le type a plus vite fait d'aller s'acheter un gun au Walmart du coin.
Avatar de psychadelic psychadelic - Membre expert https://www.developpez.com
le 28/08/2018 à 18:00
Citation Envoyé par arond Voir le message
Que les plans soit en ligne ou non cela ne change pas grand chose puisque les personnes mal intentionnées savent dorénavant que cela existe il ne leur reste plus que deux options : soudoyer quelqu’un pour avoir accès aux plans, essayer de les réinventer et ce ne sera pas une recherche à l'aveugle puisqu'on sait qu'ils existent Donc pourquoi empêcher la publication ?
c'est hallucinant de lire ce type de réaction
La question n'est pas de savoir si cela va ou non empêcher " les personnes mal intentionnées " de mal agir ou non

La question porte sur le cadre légal pour délimiter ce qui est permis de faire ou non.
Avatar de ddoumeche ddoumeche - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 28/08/2018 à 18:23
Citation Envoyé par 7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ Voir le message
Vu que ça se passe aux USA, le type a plus vite fait d'aller s'acheter un gun au Walmart du coin.
Il y a plus simple, il peut l'acheter à un particulier via les petites annonces ou dans un gun show. Et dans ce cas, il n'y a pas de vérification des antécédents juridiques ou psychiatriques, ce qui est une manière pratique pour les criminels et les mafias mexicaines de s'équiper.

Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Le but est bien évidement d'éviter une diffusion massive de ces plans. Par exemple pour éviter que quelqu'un sans histoire, qui se fait par exemple largué par sa copine, ne puisse rentrer chez lui, imprimer son arme et aller la dégomée en moins de 12 heures.
C'est ridicule puisque tu peux acheter un fusil de chasse d'occasion pour 500€. Ou un couteau comme il est de coutume pour les drames de couples issus du monde arabe ou musulman.
Connais-tu beaucoup de meurtres commis avec un pistolet en plastique ?
Avatar de 7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ 7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ - Membre expert https://www.developpez.com
le 28/08/2018 à 19:27
Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
Il y a plus simple, il peut l'acheter à un particulier via les petites annonces ou dans un gun show. Et dans ce cas, il n'y a pas de vérification des antécédents juridiques ou psychiatriques, ce qui est une manière pratique pour les criminels et les mafias mexicaines de s'équiper.
Plus simple ? À noter que la majorité des auteurs de tuerie de masse ont fait ça avec des armes en vente libre - et même si certains avaient un dossier psychiatrique chargé...
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