Facebook prévoit de retirer 1,5 milliard de ses utilisateurs de la portée du RGPD,

En modifiant ses clauses d'utilisation

Facebook prévoit de retirer 1,5 milliard de ses utilisateurs de la portée du RGPD,
en modifiant ses clauses d'utilisation

Si le RGPD va limiter ce que les entreprises peuvent faire avec les données, notamment celles qui sont transmises en ligne, des citoyens de l’Union européenne, le réseau social Facebook a apporté des changements pour que cette couche de protection ne s’étende pas à la plus grande part de ses utilisateurs.

Comme Reuters le rappelle, les membres de Facebook à l'extérieur des États-Unis et du Canada sont actuellement régis par des conditions d'utilisation convenues avec le siège international de l'entreprise en Irlande.

Le mois prochain, Facebook prévoit de restreindre ces conditions d’utilisation uniquement aux utilisateurs européens, ce qui signifie que 1,5 milliard de membres en Afrique, en Asie, en Australie et en Amérique latine ne seront pas couverts par le Règlement général de protection des données de l'Union européenne.

Une décision stratégique que Facebook a confirmée mardi à Reuters, montrant que le numéro un des réseaux sociaux souhaite réduire son exposition au GDPR, lequel permet aux régulateurs européens d'imposer des amendes aux entreprises pour avoir collecté ou utilisé des données personnelles sans le consentement des utilisateurs.

Cela élimine une énorme responsabilité potentielle pour Facebook, car la nouvelle loi de l'UE prévoit des amendes allant jusqu'à 4 % du revenu annuel global pour les infractions, ce qui dans le cas de Facebook pourrait signifier des milliards de dollars.

Le changement intervient alors que Facebook est surveillé par les régulateurs et les législateurs de par le monde depuis le scandale relatif à Cambridge Analytica.

Le changement affecte plus de 70 % des 2 milliards de membres de Facebook. En décembre, Facebook comptait 239 millions d'utilisateurs aux États-Unis et au Canada, 370 millions en Europe et 1,52 milliard d'utilisateurs ailleurs.


Facebook, comme beaucoup d'autres entreprises technologiques américaines, a établi une filiale irlandaise en 2008 et a profité des faibles taux d'imposition des sociétés du pays, acheminant à travers elle les revenus de certains annonceurs à l'extérieur de l'Amérique du Nord. Cette filiale est soumise à la réglementation appliquée par l'Union européenne de 28 pays.

Facebook a déclaré que ce changement n'a pas d'implications fiscales.

Dans un communiqué remis à Reuters, Facebook a minimisé l'importance du changement des conditions de service, déclarant qu'il prévoyait de mettre à la disposition du reste du monde les contrôles et les paramètres de confidentialité que l'Europe obtiendrait dans le cadre du GDPR.

« Nous appliquons les mêmes protections de confidentialité partout, que votre accord soit avec Facebook Inc ou Facebook Ireland », a déclaré la société.

Qu'est-ce que cela implique ?

En pratique, le changement signifie que les 1,5 milliard d'utilisateurs concernés ne pourront pas déposer de plainte auprès du commissaire irlandais à la protection des données ou devant les tribunaux irlandais. Au lieu de cela, ils seront régis par des lois américaines plus clémentes en matière de protection de la vie privée, a déclaré Michael Veale, chercheur en politique technologique à l'University College London.

Facebook aura plus de marge de manœuvre dans la façon dont il gère les données sur ces utilisateurs, a déclaré Veale. Certains types de données, tels que l'historique de navigation, par exemple, sont considérés comme des données personnelles en vertu du droit de l'UE, bien qu’elles ne soient pas protégées aux États-Unis, a-t-il expliqué.

Plus tôt ce mois-ci, le directeur général de Facebook, Mark Zuckerberg, a déclaré à Reuters que son entreprise va appliquer « globalement » le droit de l'UE sur l’ensemble de ses déclinaisons, sans pour autant préciser quelles parties seraient éludées.

L'Irlande n'aurait pas été au courant

En effet, un responsable irlandais, s'exprimant sous couvert d'anonymat, a déclaré ne pas savoir que Facebook envisageait de transférer des responsabilités aux États-Unis ou de diminuer la présence de Facebook en Irlande, où le réseau social cherche à recruter plus de 100 nouveaux employés.

Facebook a publié une version révisée des modalités de service il y a deux semaines, et elles devraient entrer en vigueur le mois prochain.

Source : Reuters

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