Les citoyens britanniques pourraient perdre leurs domaines en .eu après le Brexit
D'après un communiqué de la Commission européenne
Le 2018-03-30 20:21:41, par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Dans un communiqué officiel jeudi, la Commission européenne a rappelé que la préparation du Brexit n’est pas seulement une affaire de l’UE et des autorités nationales, mais concerne également les parties privées.
La Commission a déclaré que « Sous réserve de tout arrangement transitoire susceptible d'être contenu dans un éventuel accord de retrait, le cadre réglementaire de l'UE pour le domaine de premier niveau .eu ne saura plus s'appliquer au Royaume-Uni à compter de la date de retrait. »
L’une des conséquences est « qu’à compter de la date de retrait [du Royaume-Uni de l’UE], les entreprises et organisations établies au Royaume-Uni, mais pas dans l'UE et les personnes physiques résidant au Royaume-Uni ne seront plus habilitées à enregistrer des noms de domaine .eu ou, s'ils ont enregistré un nom de domaine en .eu, ne seront pas autorisés à renouveler les noms de domaine .eu enregistrés avant la date de retrait. »
Plus loin, la Commission a suggéré que les domaines .eu existants pourraient être annulés au moment où le Brexit arriverait – qui est prévu pour le 30 mars 2019 – sans aucun droit d'appel.
« À la suite du retrait du Royaume-Uni, le titulaire d'un nom de domaine ne remplit plus les critères généraux d'éligibilité... le titulaire d’un nom de domaine en .eu aura le droit de révoquer ce nom de domaine de sa propre initiative et sans soumettre le différend à un règlement extrajudiciaire des conflits. »
EURid, l’organisation privée, indépendante et à but non lucratif qui exploite le TLD .eu sous contrat de la Commission européenne depuis 2003, a fait un communiqué à ce sujet sur son site Web. L’organisation a laissé entendre qu’elle n’a pas été consultée sur le sujet, puisque nous pouvons lire « EURid, le gestionnaire de registre du TLD .eu, a reçu hier après-midi le lien vers la communication de la Commission européenne concernant le Brexit et le TLD .eu. »
Selon les statistiques les plus récentes, il y a un peu plus de 317 000 noms de domaine .eu enregistrés au Royaume-Uni, donc autant de noms de domaine qui pourraient se trouver affectés par cette décision.
Ce qui est inhabituel ici, c'est la nature péremptoire de la décision de la Commission. Il ne semble pas y avoir de recours légal pour les personnes concernées, et pas de fenêtre de temps post-Brexit pour que les propriétaires de domaines puissent transférer des sites. Ce n'est pas la norme, car historiquement les changements structurels de ce genre ont été gérés lentement. Par exemple, le domaine de premier niveau .su de l'Union soviétique a été introduit en 1990 (à peine 15 mois avant l'effondrement de l'Union elle-même) et a été rapidement remplacé par le TLD .ru. Mais la Russie a demandé que le .su soit maintenu et, à ce jour, plus de 100 000 sites qui l'utilisent sont toujours en ligne.
Autant d’éléments qui laissent penser aux médias britanniques que cette décision est très personnelle de la part de l’UE.
Source : Europa, Eurid
Et vous ?
Qu'en pensez-vous ?
La Commission a déclaré que « Sous réserve de tout arrangement transitoire susceptible d'être contenu dans un éventuel accord de retrait, le cadre réglementaire de l'UE pour le domaine de premier niveau .eu ne saura plus s'appliquer au Royaume-Uni à compter de la date de retrait. »
L’une des conséquences est « qu’à compter de la date de retrait [du Royaume-Uni de l’UE], les entreprises et organisations établies au Royaume-Uni, mais pas dans l'UE et les personnes physiques résidant au Royaume-Uni ne seront plus habilitées à enregistrer des noms de domaine .eu ou, s'ils ont enregistré un nom de domaine en .eu, ne seront pas autorisés à renouveler les noms de domaine .eu enregistrés avant la date de retrait. »
Plus loin, la Commission a suggéré que les domaines .eu existants pourraient être annulés au moment où le Brexit arriverait – qui est prévu pour le 30 mars 2019 – sans aucun droit d'appel.
« À la suite du retrait du Royaume-Uni, le titulaire d'un nom de domaine ne remplit plus les critères généraux d'éligibilité... le titulaire d’un nom de domaine en .eu aura le droit de révoquer ce nom de domaine de sa propre initiative et sans soumettre le différend à un règlement extrajudiciaire des conflits. »
EURid, l’organisation privée, indépendante et à but non lucratif qui exploite le TLD .eu sous contrat de la Commission européenne depuis 2003, a fait un communiqué à ce sujet sur son site Web. L’organisation a laissé entendre qu’elle n’a pas été consultée sur le sujet, puisque nous pouvons lire « EURid, le gestionnaire de registre du TLD .eu, a reçu hier après-midi le lien vers la communication de la Commission européenne concernant le Brexit et le TLD .eu. »
Selon les statistiques les plus récentes, il y a un peu plus de 317 000 noms de domaine .eu enregistrés au Royaume-Uni, donc autant de noms de domaine qui pourraient se trouver affectés par cette décision.
Ce qui est inhabituel ici, c'est la nature péremptoire de la décision de la Commission. Il ne semble pas y avoir de recours légal pour les personnes concernées, et pas de fenêtre de temps post-Brexit pour que les propriétaires de domaines puissent transférer des sites. Ce n'est pas la norme, car historiquement les changements structurels de ce genre ont été gérés lentement. Par exemple, le domaine de premier niveau .su de l'Union soviétique a été introduit en 1990 (à peine 15 mois avant l'effondrement de l'Union elle-même) et a été rapidement remplacé par le TLD .ru. Mais la Russie a demandé que le .su soit maintenu et, à ce jour, plus de 100 000 sites qui l'utilisent sont toujours en ligne.
Autant d’éléments qui laissent penser aux médias britanniques que cette décision est très personnelle de la part de l’UE.
Source : Europa, Eurid
Et vous ?
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ZirakInactifTiens c'est marrant, d'habitude tu te focalise que sur les différences justement...
Ah donc les eurosceptiques des différents pays peuvent se rapprocher et se regrouper sur la base d'un sujet en commun, mais ceux qui sont pour une Europe ne peuvent pas car cela ne marchera jamais ? Toujours aussi cohérent à ce que je vois...
Sont toujours en train de gueuler eux de toutes façons, c'est du même acabit que les féminazies, si on peut même plus bouffer des hot-dogs tranquille maintenant...le 03/04/2018 à 11:53 -
Etre_LibreMembre éprouvéLe peuple a voté avec un quasi 50/50 ; on peut pas dire que le Brexit soit un choix unanime, loin de là...le 01/05/2018 à 11:15
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NeckaraInactifCe n'est pas non-plus comme si certains promoteurs du brexit avaient délibérément mentis lors des débats puis avaient fuit leurs responsabilités une fois leur victoire acquise…
Ni même que certains votants ont votés le brexit pour faire pression sur l'UE sans penser une seule seconde que le brexit l'emporterait.le 01/05/2018 à 11:51 -
sevyc64ModérateurBien évidemment que c'est pour mettre encore plus de pression, pour bien faire comprendre à la grande-bretagne que sortir de l'UE, c'est en sortir complètement.
Parce que les anglais s'étaient quand même un peu imaginés qu'ils allaient tous nous berner, qu'ils allait sortir de l'UE et donc ne plus en subir les inconvénients mais tout en conservant les avantages de l'UE. Ben non, si on sort, on sort complètement.
Et indirectement aussi, la fermeté maintenue par l'UE sur le brexit est un signal envoyé à d'autres potentiels candidats "Réfléchissez bien à tout ce que vous perdrez, si vous partez"
Et en toute honnêteté, si j'espérais une telle fermeté et même encore plus, je doutais vraiment que l'UE en soit capable. Pour le moment elle montre que ouile 30/03/2018 à 22:14 -
ZirakInactifJ'ai ri...
Je ne vais pas reprendre tous les points avec des exemples précis dont on a déjà discuté 150 millions de fois sur ce forum, mais va falloir que tu différencie une bonne fois pour toute ce que toi tu pense, de ce qui se passe réellement en France et dans le reste du monde.le 15/05/2018 à 10:54 -
laerneMembre éprouvé[réf. nécessaire]
[réf. nécessaire] (qui défini “sentiment national”)
[réf. nécessaire]
Échantillon non significatif (et biaisé par subjectivité).
[réf. nécessaire]
[réf. nécessaire]
[réf. nécessaire]
…le 15/05/2018 à 11:09 -
ZirakInactifCe n'est pas parce que l'on te montre que tu racontes que du bullshit, que l'on est forcément pro-UE et qu'on n'y trouve aucun problème, c'est pourtant pas faute de le répéter très régulièrement...le 29/05/2018 à 17:01
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Ecthelion2Membre extrêmement actifOu cela ne tenait qu'aux Brexiter de réfléchir à toutes les implications de leur décision.
Je suis désolé, mais jusqu'à maintenant, l'UE est très loin de se la jouer enfant gâté et de couper les ponts directement, suffit de regarder le fait qu'ils sont prêts à laisser plus de temps car les accords de sortis ne seront jamais prêts pour mars, alors qu'effectivement, accords ou pas, en mars, l'UE aurait pu dire "Bah tant pis pour vous, fallait y penser avant".
Ce n'est pas à l'UE de gérer les besoins utilisateurs d'un pays qui n'en fera plus parti... C'est au pays qui veut son indépendance de réfléchir aux conséquences de sa décision, et d'anticiper toutes les démarches à faire. Le Brexit n'a pas été voté la semaine dernière, les entreprises et autres concernés par ce problème n'avaient qu'à pas attendre le mois avant la sortie effective pour se réveiller...
Pour moi, c'est exactement du même niveau que les entreprises qui ont demandé plus de temps pour mettre en place le RGPD en s'y prenant 15 jours avant, alors que cela faisait déjà 2 ans qu'on savait de quoi il en retournait et ce qu'il fallait faire.le 25/01/2019 à 9:47 -
Jon ShannowMembre extrêmement actifC'est assez drôle de lire ça de la part de quelqu'un qui trouve génial la Russie, la Chine et la Corée du Nordle 23/09/2020 à 15:29
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stardeathExpert confirméle 30/12/2020 à 16:43