Un boulanger français remporte son procès face à Facebook
Le réseau social devra l'indemniser et livrer l'un de ses utilisateurs

Le , par Christian Olivier, Chroniqueur Actualités
Le 27 février dernier, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a donné raison à Philippe Seramy, un artisan boulanger français qui opère à Bourg-Lastic dans le Puy-de-Dôme, dans l’affaire qui l’opposait à la société technologique américaine Facebook. Cette décision de justice est tombée malgré le fait que Facebook a insisté pour que le procès se déroule en Irlande plutôt qu’en France, sachant que c’est dans ce pays anglo-saxon que se trouve son siège en Europe.

Il faut rappeler que c’est en juillet 2017 que Seramy a engagé une action en justice contre Facebook, suite à la publication d’une page controversée créée au nom de sa boulangerie sur le réseau social du géant américain. Il accusait notamment la firme californienne de Menlo Park de protéger l’utilisateur qui a usurpé son identité sur son réseau social.

« ;Sur la page Facebook, il y avait bien la photographie de la façade de notre boulangerie. Mais toutes les autres photos étaient fausses ;», avait expliqué le plaignant avant d’ajouter : « ;quelqu’un a cherché à nous nuire ;! Mais une chose est sûre, ce n’est pas mon concurrent, on s’entend très bien ;.»


Le boulanger français a dû débourser près de 6000 euros en frais de justice pour que finalement la page litigieuse soit supprimée. Il a, par la suite, décidé d’attaquer le géant des réseaux sociaux en justice afin d’obtenir le remboursement des frais de procédure initialement engagés ainsi que les identifiants de la personne qui avait frauduleusement créé la page Facebook ayant fait l’objet du litige.

Le président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a ordonné à Facebook de verser à titre provisionnel un montant de 2000 euros au boulanger français pour le préjudice subi ainsi que 2500 euros supplémentaires à titre d’indemnisation pour les frais de procédure. Mais ce n’est qu’un début puisqu’à cette somme il faudra probablement ajouter le remboursement des frais d’huissier et ce que Léna Borie-Belcour, l’avocate du demandeur, a décrit comme « ;le préjudice total pour que Facebook règle tout ce qu’il doit ;».

La firme californienne de Menlo Park doit également fournir tous les éléments qui permettront de lever le voile sur l’identité de la personne qui a frauduleusement créé la page Facebook ayant fait l’objet du litige. Ce dernier encourt jusqu’à un an de prison et 15 ;000 euros d’amende.

« ;Une fois que la décision sera notifiée, Facebook aura 72 heures pour nous fournir ces éléments. Sinon il devra payer 500 euros par jour de retard ;», a précisé l’avocate de Seramy.

Source : France 3

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Avatar de laerne laerne - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 01/03/2018 à 8:44
S'ils donnent toutes ces infos au services secrets américains, pourquoi pas à la justice française ?
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent https://www.developpez.com
le 01/03/2018 à 9:48
Citation Envoyé par laerne Voir le message
S'ils donnent toutes ces infos au services secrets américains, pourquoi pas à la justice française ?
C'est la même chose qu'Apple avec le FBI et le déblocage des iPhone.
Tant que cela se fait discrètement, ils coopèrent.
Mais dès que cela devient publique, il faut sauver les apparences.
Avatar de surcouf1 surcouf1 - Membre actif https://www.developpez.com
le 01/03/2018 à 9:55
Citation Envoyé par laerne Voir le message
S'ils donnent toutes ces infos au services secrets américains, pourquoi pas à la justice française ?
Question de souveraineté nationale...
Pas fous les amerloques.

et sinon l'article ne donne pas la date de la notification de la décision judiciaire. Quelqu'un la connait-il ?
Je suis curieux de savoir si à J+72 heures le boulanger va recevoir l'adresse IP du compte calomnieur ou quelque info permettant de l'identifier géographiquement...
Avatar de supergeoffrey supergeoffrey - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 01/03/2018 à 9:55
Cette décision de justice est tombée malgré le fait que Facebook a insisté pour que le procès se déroule en Irlande plutôt qu’en France, sachant que c’est dans ce pays anglo-saxon que se trouve son siège en Europe.
C'est une usurpation d'identité. Il n'a pas approuvé les CGU lui même, normal que le procès soit en France.


Le président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a ordonné à Facebook de verser à titre provisionnel un montant de 2000 euros au boulanger français pour le préjudice subi ainsi que 2500 euros supplémentaires à titre d’indemnisation pour les frais de procédure. Mais ce n’est qu’un début puisqu’à cette somme il faudra probablement ajouter le remboursement des frais d’huissier et ce que Léna Borie-Belcour, l’avocate du demandeur, a décrit comme « ;le préjudice total pour que Facebook règle tout ce qu’il doit ;».
...
« ;Une fois que la décision sera notifiée, Facebook aura 72 heures pour nous fournir ces éléments. Sinon il devra payer 500 euros par jour de retard ;», a précisé l’avocate de Seramy.
J'espère que les indemnités seront plus élevés pour lui ! Car pour l'instant ça coûte rien à Facebook. Et même lui est perdant.
C'est abusé de voir des indemnités à des millions d'euro pour des procès inter-entreprise de l'internet. Et de voir un petit boulanger avoir que 4500€.
Avatar de luigifab luigifab - Membre du Club https://www.developpez.com
le 01/03/2018 à 15:12
Normal qu'il ai que 4500 €, car comparé a Facebook, le boulanger est pauvre, alors il a le droit à un dédommagement de pauvre.
Avatar de goomazio goomazio - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 02/03/2018 à 16:01
Devoir débourser 6000 euros pour espérer que justice soit faite, alors qu'on a tout en mains.

Alors, que peut on espérer quand il s'agit d'un violeur ou d'un kidnappeur qui se cachera beaucoup mieux que ces grandes entreprises ne se cachent derrière les lois et l'argent.
Avatar de ON5MJ ON5MJ - Membre du Club https://www.developpez.com
le 04/03/2018 à 4:30
Tout le monde sait maintenant qu'il existe une boulangerie dans cette rue. Et on a sa façade en prime. Merci les GAFA. Prochaine fois je m'y arrêterai.
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