USA : 23 procureurs généraux ainsi que Mozilla poursuivent à nouveau la FCC

Pour empêcher l'abrogation de la neutralité du Net

USA : 23 procureurs généraux ainsi que Mozilla poursuivent à nouveau la FCC
pour empêcher l'abrogation de la neutralité du Net

Après le vote de la FCC en décembre dernier pour annuler les règles de neutralité du Net, certains États américains ainsi que Mozilla ont porté plainte contre la FCC pour protéger ce principe fondamental pour Internet. La FCC a réagi plus tard en déposant une requête en rejet de leur action, estimant qu'ils devraient attendre la publication de l'ordonnance dans le Federal Register avant d'intenter une quelconque action en justice ; ce qu'ils ont accepté.

Maintenant que l'ordonnance de la FCC a été publiée dans le journal du gouvernement américain, les poursuites contre le régulateur US des télécommunications pour préserver la neutralité du Net ont été relancées. Une coalition des procureurs généraux de 23 États a réitéré jeudi ses contestations judiciaires visant à empêcher l'administration Trump d'abroger les règles mises en place par le gouvernement Obama pour garantir un Internet libre et ouvert.

« L'abrogation de la neutralité du Net permettra aux fournisseurs de services Internet de placer les profits des entreprises avant les consommateurs en contrôlant ce que nous voyons, faisons et disons en ligne », a déclaré le procureur général de New York, Eric Schneiderman, qui dirige la coalition. Les procureurs généraux soutiennent que la FCC ne peut pas apporter des changements « arbitraires et capricieux » aux politiques existantes et qu'elle a mal interprété et ignoré « les conséquences évidentes sur les pratiques de l'industrie et les dommages aux consommateurs et aux entreprises. »

La Commission fédérale des communications estime toutefois que son ordonnance (le Restoring Internet Freedom Order) ne donne pas aux FAI autant de liberté qu'on le pense. « Le Restoring Internet Freedom Order exige que les fournisseurs d'accès à Internet divulguent des informations sur leurs pratiques de gestion de réseau, leurs caractéristiques de performance et leurs conditions commerciales, estimant que cette transparence est suffisante pour protéger l'ouverture d'Internet et que les règles de conduite [mises en place par l'administration Obama] ont plus d'inconvénients que d'avantages », peut-on lire dans le résumé du document publié dans le Federal Register. Et d'ajouter que le Restoring Internet Freedom Order « élimine les règles de conduite imposées » par l'administration Obama.

Mozilla a de son côté également déposé à nouveau sa requête pour contester l'ordonnance de la FCC, estimant que sa mission est de faire en sorte qu'Internet soit une ressource publique mondiale, ouverte et accessible à tous. « Nous ne perdrons pas une minute dans notre lutte pour protéger la neutralité du Net », a déclaré l'éditeur de Firefox.


En dépit de ces contestations, le président de la FCC, Ajit Pai, est confiant que l'ordonnance sera confirmée, d'après un communiqué de son bureau. Cela s'explique par le fait que les républicains qui contrôlent les deux chambres du Congrès s'opposent généralement à la neutralité du Net. Et si les démocrates arrivent à avoir suffisamment de soutien pour voter contre l'annulation de l'ordonnance d'Ajit Pai, elle serait encore soumise à un veto probable du président Donald Trump.

La seule solution possible serait donc de prendre des mesures individuelles au niveau de chaque État pour préserver la neutralité du Net. Même si l'ordonnance de la FCC vise également à empêcher les États d'imposer leurs propres règles, certains gouverneurs, notamment ceux du Vermont, d'Hawaï, du Montana, du New Jersey et de New York ont signé des ordonnances promettant de faire des affaires uniquement avec des fournisseurs d'accès Internet qui respectent les règles de neutralité du Net.

Sources : Reuters, Mozilla, Ordonnance de la FCC

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