21/02/2018 : En décembre, la Federal Communications Commission (FCC), dirigée par les républicains, a voté par 3 voix contre 2 pour annuler les règles interdisant aux fournisseurs de services Internet de bloquer, de ralentir l'accès ou de facturer davantage pour certains contenus.Tout a commencé il y a un an juste après l'investiture de Donald Trump à la Maison-Blanche quand le nouveau président américain a choisi, Ajit Pai, un fervent opposant à la neutralité du Net, pour diriger la Federal Communications Commission, l'organe régulateur des télécommunications aux USA. Quelques mois après sa nomination, Ajit Pai a décidé de supprimer la neutralité du Net au nom de ce qu'il appelle la « liberté de l'Internet » : un Internet libre dans le sens où les fournisseurs d’accès Internet (FAI) seront libres de toute contrainte. C’est-à-dire libres de traiter le trafic Internet comme ils le souhaitent, selon la source, la destination ou le contenu de l'information transmise sur le réseau, et donc libres de créer un Internet à deux voies ; des pratiques que l’administration Obama a bannies avec des règles de neutralité du Net adoptées en février 2015 et connues sous la dénomination Open Internet Order.
L'approbation de la proposition d'Ajit Pai a donc marqué une victoire pour les fournisseurs de services Internet comme AT&T, Comcast et Verizon Communications et leur donne le pouvoir sur le contenu auquel les consommateurs peuvent accéder. Mais pour les entreprises technologiques notamment, c'était une déception. Facebook, Google, Twitter, Apple, entre autres sociétés de la haute technologie, avaient en effet appelé l'administration Trump à maintenir les règles de neutralité du Net. Et plus tôt ce mois-ci, certaines d'entre elles, notamment Alphabet et Facebook ont encore jeté leur dévolu sur une proposition du Congrès pour annuler le plan de l'administration Trump visant à abroger les règles de l'ère Obama.
D'après Reuters, l'ordonnance de la Commission fédérale des Communications des États-Unis sera rendue publique mercredi et formellement publiée jeudi. Elle sera officiellement publiée dans le Federal Register, le journal officiel du gouvernement fédéral des États-Unis qui contient les règles des organismes gouvernementaux, les règles proposées et les avis publics. La publication dans le Federal Register signifie que les procureurs généraux des États et les groupes de défense seront en mesure d'intenter des actions en justice dans le but de bloquer l'entrée en vigueur de l'ordonnance.
La publication lancera un compte à rebours de 60 jours législatifs pour donner au Congrès l'opportunité de voter sur l'annulation de décision de la FCC. À propos, les démocrates du Sénat américain ont déclaré en janvier qu'ils avaient le soutien de 50 parmi les 100 membres de la chambre pour annuler la décision de la FCC. Ils auront donc besoin d'un soutien de plus pour avoir la majorité. Les sénateurs démocrates ont en effet besoin de 51 voix pour remporter n'importe quelle proposition dans cette chambre parlementaire sous contrôle républicain parce que le vice-président des États-Unis, le républicain Mike Pence, pourra à tout moment trancher en cas d'égalité.
Il faut encore noter que même si les démocrates arrivaient à remporter la majorité au Sénat, une abrogation de l'ordonnance d'Ajit Pai exigerait également de remporter le vote à la Chambre des représentants, où les républicains détiennent une plus grande majorité. Et quelle que soit l'issue du vote, il serait encore soumis à un veto probable du président Donald Trump.
Source : Reuters
Mise à jour le 23/02/2018 : la neutralité du Net sera officiellement supprimée le 23 avril
Hier, la Commission fédérale des communications des États-Unis a publié, dans le Federal Register, son ordonnance pour révoquer la neutralité du Net. La neutralité du Net sera donc officiellement supprimée le 23 avril, après observation du délai de 60 jours législatifs. La publication ouvre la voie à un nouveau combat autour de la neutralité du Net, étant donné que les différents États et les autres parties pourront officiellement intenter des poursuites pour annuler l'entrée en vigueur de ces règles – ce qui a déjà commencé. Au Congrès également, il est toujours possible de faire annuler l'ordonnance de la FCC, mais la bataille à ce niveau risque de ne rien donner puisque les républicains qui contrôlent les deux chambres s'opposent généralement à la neutralité du Net.
Ordonnance de la FCC
Hier, la Commission fédérale des communications des États-Unis a publié, dans le Federal Register, son ordonnance pour révoquer la neutralité du Net. La neutralité du Net sera donc officiellement supprimée le 23 avril, après observation du délai de 60 jours législatifs. La publication ouvre la voie à un nouveau combat autour de la neutralité du Net, étant donné que les différents États et les autres parties pourront officiellement intenter des poursuites pour annuler l'entrée en vigueur de ces règles – ce qui a déjà commencé. Au Congrès également, il est toujours possible de faire annuler l'ordonnance de la FCC, mais la bataille à ce niveau risque de ne rien donner puisque les républicains qui contrôlent les deux chambres s'opposent généralement à la neutralité du Net.
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