USA : la FCC va publier son ordonnance de suppression des règles de neutralité du Net cette semaine
Mais il est encore possible de l'annuler

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
21/02/2018 : En décembre, la Federal Communications Commission (FCC), dirigée par les républicains, a voté par 3 voix contre 2 pour annuler les règles interdisant aux fournisseurs de services Internet de bloquer, de ralentir l'accès ou de facturer davantage pour certains contenus.

Tout a commencé il y a un an juste après l'investiture de Donald Trump à la Maison-Blanche quand le nouveau président américain a choisi, Ajit Pai, un fervent opposant à la neutralité du Net, pour diriger la Federal Communications Commission, l'organe régulateur des télécommunications aux USA. Quelques mois après sa nomination, Ajit Pai a décidé de supprimer la neutralité du Net au nom de ce qu'il appelle la « liberté de l'Internet » : un Internet libre dans le sens où les fournisseurs d’accès Internet (FAI) seront libres de toute contrainte. C’est-à-dire libres de traiter le trafic Internet comme ils le souhaitent, selon la source, la destination ou le contenu de l'information transmise sur le réseau, et donc libres de créer un Internet à deux voies ; des pratiques que l’administration Obama a bannies avec des règles de neutralité du Net adoptées en février 2015 et connues sous la dénomination Open Internet Order.

L'approbation de la proposition d'Ajit Pai a donc marqué une victoire pour les fournisseurs de services Internet comme AT&T, Comcast et Verizon Communications et leur donne le pouvoir sur le contenu auquel les consommateurs peuvent accéder. Mais pour les entreprises technologiques notamment, c'était une déception. Facebook, Google, Twitter, Apple, entre autres sociétés de la haute technologie, avaient en effet appelé l'administration Trump à maintenir les règles de neutralité du Net. Et plus tôt ce mois-ci, certaines d'entre elles, notamment Alphabet et Facebook ont encore jeté leur dévolu sur une proposition du Congrès pour annuler le plan de l'administration Trump visant à abroger les règles de l'ère Obama.


D'après Reuters, l'ordonnance de la Commission fédérale des Communications des États-Unis sera rendue publique mercredi et formellement publiée jeudi. Elle sera officiellement publiée dans le Federal Register, le journal officiel du gouvernement fédéral des États-Unis qui contient les règles des organismes gouvernementaux, les règles proposées et les avis publics. La publication dans le Federal Register signifie que les procureurs généraux des États et les groupes de défense seront en mesure d'intenter des actions en justice dans le but de bloquer l'entrée en vigueur de l'ordonnance.

La publication lancera un compte à rebours de 60 jours législatifs pour donner au Congrès l'opportunité de voter sur l'annulation de décision de la FCC. À propos, les démocrates du Sénat américain ont déclaré en janvier qu'ils avaient le soutien de 50 parmi les 100 membres de la chambre pour annuler la décision de la FCC. Ils auront donc besoin d'un soutien de plus pour avoir la majorité. Les sénateurs démocrates ont en effet besoin de 51 voix pour remporter n'importe quelle proposition dans cette chambre parlementaire sous contrôle républicain parce que le vice-président des États-Unis, le républicain Mike Pence, pourra à tout moment trancher en cas d'égalité.

Il faut encore noter que même si les démocrates arrivaient à remporter la majorité au Sénat, une abrogation de l'ordonnance d'Ajit Pai exigerait également de remporter le vote à la Chambre des représentants, où les républicains détiennent une plus grande majorité. Et quelle que soit l'issue du vote, il serait encore soumis à un veto probable du président Donald Trump.

Source : Reuters

Mise à jour le 23/02/2018 : la neutralité du Net sera officiellement supprimée le 23 avril

Hier, la Commission fédérale des communications des États-Unis a publié, dans le Federal Register, son ordonnance pour révoquer la neutralité du Net. La neutralité du Net sera donc officiellement supprimée le 23 avril, après observation du délai de 60 jours législatifs. La publication ouvre la voie à un nouveau combat autour de la neutralité du Net, étant donné que les différents États et les autres parties pourront officiellement intenter des poursuites pour annuler l'entrée en vigueur de ces règles – ce qui a déjà commencé. Au Congrès également, il est toujours possible de faire annuler l'ordonnance de la FCC, mais la bataille à ce niveau risque de ne rien donner puisque les républicains qui contrôlent les deux chambres s'opposent généralement à la neutralité du Net.

Ordonnance de la FCC
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Avatar de Matthieu76 Matthieu76 - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 21/02/2018 à 11:33
Mais pourquoi ils font des passer lois si tout le monde est contre ? Ah oui ... pour l'argent !!! C... !
Avatar de Artemix Artemix - Membre actif https://www.developpez.com
le 21/02/2018 à 12:33
Citation Envoyé par Matthieu76 Voir le message
Mais pourquoi ils font des passer lois si tout le monde est contre ? Ah oui ... pour l'argent !!! C
Il est bien reconnu que la plupart des lois US passent pour des questions d'argent, quelque soit le domaine.

Et on ose encore me demander pourquoi je refuse d'aller dans ce pays.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 21/02/2018 à 13:14
Citation Envoyé par Matthieu76 Voir le message
Mais pourquoi ils font des passer lois si tout le monde est contre ?
Peu de pays utilisent et respectent les référendums, ce serait chouette que parfois on se préoccupe de l'avis du peuple.
C'est un peu le cas en Suisse.

Mais en gros ceux qui ont vraiment le pouvoir s'en foutent totalement du peuple...
Les gens de la FCC s'en tamponnent l'oreille.

Citation Envoyé par Artemix Voir le message
Il est bien reconnu que la plupart des lois US passent pour des questions d'argent, quelque soit le domaine.
C'est pas spécifique aux USA...
Regardez comment ça ce passe à Bruxelles...

Il y a un truc qu'on appelle "lobby" et ils sont là pour influencer ceux qui ont le pouvoir.
Avatar de MiaowZedong MiaowZedong - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 21/02/2018 à 14:02
Citation Envoyé par Artemix Voir le message
Il est bien reconnu que la plupart des lois US dans les pays capitalistes passent pour des questions d'argent, quelque soit le domaine.

Et on ose encore me demander pourquoi je refuse d'aller dans ce ces pays.
C'est dur à éviter, le capitalisme, de nos jours ils est plus ou moins partout. À part dans des bleds ultra-arrièrés où tu n'as sans doute pas envie de vivre.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 21/02/2018 à 14:15
Citation Envoyé par MiaowZedong Voir le message
C'est dur à éviter, le capitalisme, de nos jours ils est plus ou moins partout. À part dans des bleds ultra-arrièrés
J'aimerais bien voir la liste des pays "ultra-arriérés".
Parce qu'à partir où il y a des ressources naturelles qui ont de la valeur, les capitalistes arrivent pour foutre la merde.

Eux ce ne sont pas des capitalistes par exemple :
Peuple isolé
Avatar de arond arond - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 21/02/2018 à 14:44
Citation Envoyé par Matthieu76 Voir le message
CONNARDS !
On ne dis pas connards on dit sac à merde bon pour l'abattoir personnes à la moralité discutable
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 23/02/2018 à 14:28
USA : 23 procureurs généraux ainsi que Mozilla poursuivent à nouveau la FCC
pour empêcher l'abrogation de la neutralité du Net

Après le vote de la FCC en décembre dernier pour annuler les règles de neutralité du Net, certains États américains ainsi que Mozilla ont porté plainte contre la FCC pour protéger ce principe fondamental pour Internet. La FCC a réagi plus tard en déposant une requête en rejet de leur action, estimant qu'ils devraient attendre la publication de l'ordonnance dans le Federal Register avant d'intenter une quelconque action en justice ; ce qu'ils ont accepté.

Maintenant que l'ordonnance de la FCC a été publiée dans le journal du gouvernement américain, les poursuites contre le régulateur US des télécommunications pour préserver la neutralité du Net ont été relancées. Une coalition des procureurs généraux de 23 États a réitéré jeudi ses contestations judiciaires visant à empêcher l'administration Trump d'abroger les règles mises en place par le gouvernement Obama pour garantir un Internet libre et ouvert.

« L'abrogation de la neutralité du Net permettra aux fournisseurs de services Internet de placer les profits des entreprises avant les consommateurs en contrôlant ce que nous voyons, faisons et disons en ligne », a déclaré le procureur général de New York, Eric Schneiderman, qui dirige la coalition. Les procureurs généraux soutiennent que la FCC ne peut pas apporter des changements « arbitraires et capricieux » aux politiques existantes et qu'elle a mal interprété et ignoré « les conséquences évidentes sur les pratiques de l'industrie et les dommages aux consommateurs et aux entreprises. »

La Commission fédérale des communications estime toutefois que son ordonnance (le Restoring Internet Freedom Order) ne donne pas aux FAI autant de liberté qu'on le pense. « Le Restoring Internet Freedom Order exige que les fournisseurs d'accès à Internet divulguent des informations sur leurs pratiques de gestion de réseau, leurs caractéristiques de performance et leurs conditions commerciales, estimant que cette transparence est suffisante pour protéger l'ouverture d'Internet et que les règles de conduite [mises en place par l'administration Obama] ont plus d'inconvénients que d'avantages », peut-on lire dans le résumé du document publié dans le Federal Register. Et d'ajouter que le Restoring Internet Freedom Order « élimine les règles de conduite imposées » par l'administration Obama.

Mozilla a de son côté également déposé à nouveau sa requête pour contester l'ordonnance de la FCC, estimant que sa mission est de faire en sorte qu'Internet soit une ressource publique mondiale, ouverte et accessible à tous. « Nous ne perdrons pas une minute dans notre lutte pour protéger la neutralité du Net », a déclaré l'éditeur de Firefox.


En dépit de ces contestations, le président de la FCC, Ajit Pai, est confiant que l'ordonnance sera confirmée, d'après un communiqué de son bureau. Cela s'explique par le fait que les républicains qui contrôlent les deux chambres du Congrès s'opposent généralement à la neutralité du Net. Et si les démocrates arrivent à avoir suffisamment de soutien pour voter contre l'annulation de l'ordonnance d'Ajit Pai, elle serait encore soumise à un veto probable du président Donald Trump.

La seule solution possible serait donc de prendre des mesures individuelles au niveau de chaque État pour préserver la neutralité du Net. Même si l'ordonnance de la FCC vise également à empêcher les États d'imposer leurs propres règles, certains gouverneurs, notamment ceux du Vermont, d'Hawaï, du Montana, du New Jersey et de New York ont signé des ordonnances promettant de faire des affaires uniquement avec des fournisseurs d'accès Internet qui respectent les règles de neutralité du Net.

Sources : Reuters, Mozilla, Ordonnance de la FCC

Et vous ?

Pensez-vous que ces protestations contre l'ordonnance de la FCC sont utiles ?
Avatar de aleluff aleluff - Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
le 26/02/2018 à 19:48
Sans déconné, si l'état veut de la tune, ils n'ont cas (nous aussi remarque) faire des lois sensé bloquer l'évasion fiscale.
Quesequ'ilsefontchier ??
Avatar de Médinoc Médinoc - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 26/02/2018 à 21:07
Mais ce n'est pas l'état qui récupère du pognon ici, ce sont les généreux donateurs des sénateurs et représentants Républicains.
Avatar de tartenpion32 tartenpion32 - Membre du Club https://www.developpez.com
le 27/02/2018 à 0:03
Citation Envoyé par aleluff Voir le message
Sans déconné, si l'état veut de la tune, ils n'ont cas (nous aussi remarque) faire des lois sensé bloquer l'évasion fiscale.
Quesequ'ilsefontchier ??
a ce qu'il me semble, l'état est contrôlé par ceux qui profitent le plus de l'évasion fiscale; ils ne se font pas chier du tout, mais ils nous font chier, ça c'est sûr.
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