En mai dernier, l’Union européenne a signé ce qu’elle considère comme un « code de conduite » sur le Net, avec les entreprises de la technologie et de l’information, notamment Facebook, Twitter et YouTube, mais également Microsoft. En vertu de cet accord, ces entreprises se sont engagées à respecter certaines prescriptions définies dans le code dans le but de bannir la haine et la violence, entre autres maux observés sur la toile. Parmi les engagements définis dans le code de conduite, on note que :- les entreprises de l’IT doivent mettre en place « des procédures claires et efficaces d'examen des signalements de discours haineux illégaux diffusés via leurs services de manière à pouvoir retirer les contenus concernés ou à en bloquer l'accès ». Ces dernières doivent donc établir « des règles ou des lignes directrices internes précisant qu'elles interdisent la promotion de l'incitation à la violence et aux comportements haineux » ;
- elles doivent également « informer leurs utilisateurs et les sensibiliser aux types de contenus qui ne sont pas autorisés en vertu de leurs règles et lignes directrices internes. Elles pourraient, pour ce faire, utiliser le système de signalement » ;
- les entreprises de la technologie et de l’information doivent « examiner la majorité des signalements valides en moins de 24 heures et, s’il y a lieu, retirer les contenus visés ou en bloquer l'accès » ;
- elles se doivent encore de « faire en sorte qu'une grande partie des signalements de contenus incitant à la violence et aux comportements haineux proviennent d'experts », en fournissant à ces derniers « des informations claires sur leurs règles et lignes directrices internes et sur les règles applicables aux procédures de déclaration et de signalement ».
Des évaluations sont donc faites régulièrement pour s’assurer que les entreprises qui se sont engagées à empêcher la propagation de ces contenus en Europe dans le cadre dudit code de conduite font bien leur travail. Le 19 janvier, la Commission a publié les résultats de la troisième évaluation, réalisée par des ONG et des instances publiques. « Le troisième exercice de suivi révèle que les entreprises tiennent désormais de mieux en mieux leurs engagements à supprimer la majorité des discours haineux illégaux dans les 24 heures », explique la Commission dans un communiqué de presse. Les résultats sont que :
- les entreprises des technologies de l'information ont supprimé en moyenne 70 % des discours haineux illégaux qui leur avaient été signalés par les ONG et instances publiques participant à l'évaluation. Ce pourcentage est en progression constante : il était de 28 % lors du premier exercice de suivi en 2016 et de 59 % lors de l'exercice suivant en mai 2017 ;
- aujourd'hui, toutes les entreprises des technologies de l'information participantes remplissent parfaitement l'objectif consistant à examiner dans la journée la majorité des signalements reçus, atteignant en moyenne plus de 81 %. Ce pourcentage est le double de celui qu'il était lors du premier exercice de suivi, alors qu'il y avait 51 % des signalements analysés dans les 24 heures lors de du second exercice de suivi.
Bref ! De très bons résultats que la Commission n’a pas manqué de saluer : « Les résultats d'aujourd'hui montrent clairement que les plateformes en ligne prennent au sérieux leur engagement d'examiner les notifications et de supprimer dans la journée les discours haineux illégaux », s’est réjoui Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne pour le marché unique numérique. L’autre bonne nouvelle pour la Commission est que le nombre d’acteurs pour lutter contre les contenus haineux ligne s’agrandit. Google+ a en effet annoncé sa participation au Code de Conduite et Facebook a confirmé qu'Instagram en ferait autant.
« D’autres défis demeurent malgré tout, notamment l'absence de retour systématique d'informations aux utilisateurs », a indiqué la Commission dans son communiqué. Elle estime en fait que les principaux engagements formulés dans le code de conduite ont certes été tenus, mais des progrès supplémentaires s'imposent, notamment en ce qui concerne le retour d’informations aux utilisateurs. La Commission souligne en effet que le retour d'informations aux utilisateurs fait toujours défaut pour près d'un tiers des signalements en moyenne, les taux de réaction variant d'une entreprise des technologies de l'information à l'autre. Elle souhaite donc que la transparence et le retour d'informations aux utilisateurs bénéficient d'autres améliorations.
Source : Communiqué de la Commission européenne
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Envoyé par Michael Guilloux
