Neutralité du Net : Mozilla entame une procédure judiciaire auprès de la Cour Fédérale

Décembre 2017 a marqué une nouvelle étape sur la régulation de l’Internet aux États-Unis suite au vote de la FCC, l’organisme américain chargé de réguler les télécommunications, en faveur d’une nouvelle politique mettant fin à la neutralité du Net.

Les commissaires démocrates qui ont voté contre le programme de déréglementation du président Ajit Pai n’ont pas mâché leurs mots afin de signifier leur « profond désaccord » après cette « décision irréfléchie visant à faire reculer les règles de neutralité du réseau ».

D’après le commissaire démocrate Clyburn : « il y a une erreur fondamentale sous-jacente aux actions et à la rhétorique de la majorité actuelle : l’hypothèse selon laquelle ce qui est mieux pour les fournisseurs de haut débit serait forcément la meilleure chose pour l’Amérique. Ce qui m’attriste, c’est que l’agence qui est censée protéger tourne ainsi le dos à ses devoirs. Mais ce que je suis heureux de pouvoir dire, c’est que la lutte pour sauver la neutralité du Net ne se termine pas aujourd’hui. Cette agence n’a pas le dernier mot, Dieu merci. »

Certaines entités sont déjà passées à l’action pour tenter de contrecarrer l’abrogation de la neutralité du Net. En effet, le 3 janvier dernier, le sénateur de l’État de la Californie Scott Wiener a fait une proposition de loi pour protéger la neutralité du Net pour les Californiens.

Cette fois-ci, c’est Mozilla qui a lancé une pétition au niveau de la Cour Fédérale pour protester contre la décision de la FCC.

Mozilla rappelle qu’Internet est une ressource publique mondiale qui repose sur le principe de base de la neutralité du Net (c’est-à-dire que tout le trafic Internet soit traité de la même manière) pour exister. Mozilla fait valoir que, si ce principe est supprimé (impliquant par exemple que des FAI puissent limiter ou contrôler certains services), la valeur et l'impact de cette ressource pourront être altérés ou détruits.

« Mettre fin à la neutralité du net pourrait mettre fin à Internet tel que nous le connaissons. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à combattre cette prérogative. En particulier, nous avons déposé notre pétition aujourd'hui parce que nous croyons que la récente décision de la FCC viole à la fois la loi fédérale et nuit aux internautes et aux innovateurs. En fait, cela profite uniquement aux grands fournisseurs de services Internet », a assuré l’éditeur de Firefox.


La Fondation ne compte pas s’arrêter là : « Comme nous l'avons dit à plusieurs reprises tout au long de ces années, nous allons continuer de nous battre pour un Internet ouvert afin de garantir que tout le monde ait accès à Internet et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger la neutralité du Net. En plus de notre contestation judiciaire, nous prenons également des mesures pour demander au Congrès et aux tribunaux de corriger les politiques non respectées. »

« La décision de la FCC indiquait clairement que des recours pouvaient être déposés 10 jours après sa publication dans le Registre Fédéral, ce qui n'a pas encore été fait. Cependant, la loi fédérale est plus ambiguë. En raison de l'importance de cette question, même si nous croyons que la date de dépôt devrait être pour plus tard, nous avons quand même déposé notre pétition dans l'éventualité où un tribunal détermine que la date appropriée est aujourd'hui. La FCC ou un tribunal peut accepter cela ou exiger de nous et d'autres personnes de le faire à une date ultérieure. Dans les deux cas, nous continuerons de contester cette décision devant les tribunaux. »

Source : Mozilla