Le Luxembourg s'oppose au redressement fiscal de 250 millions d'euros d'Amazon
Ordonné par la Commission européenne

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Le 4 octobre dernier, alors que la Commission européenne assignait l'Irlande devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir récupéré les 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts dus par Apple, l'exécutif européen s'en prenait à un autre géant US, Amazon.

Au terme d'une enquête approfondie ouverte en octobre 2014, la Commission a conclu qu'une décision fiscale émise par le Luxembourg en 2003, et reconduite en 2011, a permis de réduire l'impôt payé par Amazon au Luxembourg, et ce sans aucune justification valable.

La décision fiscale aurait en effet permis à Amazon de transférer la majeure partie de ses bénéfices depuis une société du groupe Amazon assujettie à l'impôt au Luxembourg (Amazon EU) vers une société « holding » qui ne l'est pas (Amazon Europe Holding Technologies). Cet accord permettait notamment le paiement d'une redevance par Amazon EU à la société holding ; des redevances dont les montants, d'après l'enquête de la Commission, étaient excessifs et ne correspondaient pas à la réalité économique.

Amazon aurait donc de cette manière soustraire à l'impôt trois quarts des bénéfices que l'ensemble de ses ventes dans l'UE lui permettait de réaliser. Les avantages fiscaux accordés par le Luxembourg à la société de commerce en ligne ont été estimés à environ 250 millions d'euros ; une somme que le Luxembourg a donc été sommé de récupérer puisque la pratique a été jugée illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État.


Mais comme l’Irlande pour le cas Apple, le Luxembourg s’oppose également à la décision de la Commission et se range du côté du géant du commerce en ligne. Le pays a en effet déposé un recours auprès du Tribunal de l‘Union européenne (UE) contre l’ordre de récupérer auprès d’Amazon la somme 250 millions d’euros pour impôts dus.

Dans un communiqué publié vendredi dernier, « le Luxembourg estime que la Commission n’a pas établi l’existence d‘un avantage sélectif ». Le ministère des Finances luxembourgeois affirme par ailleurs qu’il ne partage pas l’analyse effectuée par la Commission.

La décision du Luxembourg de faire appel témoigne une nouvelle fois de la difficulté qu’auront les autorités européennes à récupérer les arriérés d’impôts dus par les géants américains. Pour le cas Apple, le gouvernement irlandais a annoncé avoir trouvé un accord avec la firme de Cupertino afin de commencer à collecter début 2018 les 13 milliards d’euros réclamés par Bruxelles. Il s’agit précisément de placer la somme d’argent sur un compte bloqué en attendant la décision du tribunal suite à l’appel de l’Irlande et du géant américain. Mais cela ne garantit toujours pas qu’il y a plus de chance aujourd’hui qu’Apple paye la totalité ou même une partie du montant dû.

Source : Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous de la position des pays comme l’Irlande et le Luxembourg dans le redressement fiscal des géants US ?
Êtes-vous optimistes quant au paiement de ces sommes importantes ? Pourquoi ?


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Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 18/12/2017 à 13:22
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Que pensez-vous de la position des pays comme l’Irlande et le Luxembourg dans le redressement fiscal des géants US ?
Ce sont des paradis fiscaux, ils font beaucoup d'effort pour que les grosses entreprises paient le minimum d'impôt.
Ils vont forcément faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que ça continue comme ça.
Parce que si des entreprises finissent par payer des impôts au Luxembourg ou en Irlande, ces 2 pays deviendront moins attractif pour les multinationales.

Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Êtes-vous optimistes quant au paiement de ces sommes importantes ? Pourquoi ?
Je ne sais pas, mais en tout cas certains pays font défendre l’intérêt des entreprises US.
En principe le Luxembourg, l'Irlande, les Pays-Bas et Malte devraient plus pencher du côté des grosses entreprises que du côté des autres pays de l'UE.
Mais c'est normal, c'est comme ça qu'ils fonctionnent, c'est leur intérêt.

Il faut que chaque pays protège ses intérêts.
Généralement ce qui est bon pour un pays est mauvais pour les autres.
Le fait qu'Amazon ne paie pas d’impôt est mauvais pour la quasi totalité des pays européen sauf le Luxembourg.
Avatar de Jbx 2.0b Jbx 2.0b - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 18/12/2017 à 15:11
La seule solution pour mettre fin à ces pratiques, serait de sanctionner les paradis fiscaux en leur obligeant à payer une taxe supplémentaire pour accéder au marché européen. On ne peut plus continuer à se faire voler le fruit de notre travail sans réagir...
Avatar de blbird blbird - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 18/12/2017 à 21:42
Le Luxembourg organise sciemment une évasion fiscale massive depuis plus de 10 ans sous le nez de tout le monde. En particulier via Junker, qu'on a mis en plus Président de la commission. L'UE met les voleurs aux commandes.

C'est juste lamentable.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 19/12/2017 à 8:31
Citation Envoyé par Jbx 2.0b Voir le message
La seule solution pour mettre fin à ces pratiques, serait de sanctionner les paradis fiscaux en leur obligeant à payer une taxe supplémentaire pour accéder au marché européen.
C'est impossible, dans l'UE les décisions doivent être prise à l’unanimité et il y a 4 paradis fiscaux à l'intérieur de l'UE (Luxembourg, Irlande, Pays-Bas, Malte).
De plus Juncker, le président de la commission européenne, a été premier ministre du Luxembourg pendant 18 ans et ministre luxembourgeois des finances pendant 20 ans, donc il défendra toujours les intérêts du Luxembourg.

Citation Envoyé par blbird Voir le message
Le Luxembourg organise sciemment une évasion fiscale massive depuis plus de 10 ans sous le nez de tout le monde.
À mon avis ça fait bien plus longtemps que ça...
Et ça continuera.
Avatar de BenoitM BenoitM - Membre expert https://www.developpez.com
le 19/12/2017 à 8:43
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
C'est impossible, dans l'UE les décisions doivent être prise à l’unanimité et il y a 4 paradis fiscaux à l'intérieur de l'UE (Luxembourg, Irlande, Pays-Bas, Malte).
De plus Juncker, le président de la commission européenne, a été premier ministre du Luxembourg pendant 18 ans et ministre luxembourgeois des finances pendant 20 ans, donc il défendra toujours les intérêts du Luxembourg.
Pourtant la commission européenne ne sait jamais autant attaquer aux états
Sinon les populations locales peuvent voter pour des dirigeants qui ne souhaitent plus faire une concurrence fiscale aux autres pays européens.

(Ps: Les entreprises Françaises qui font du profit dans d'autres pays européens et qui ramène leurs bénéfices en France c'est pas aussi du vol fiscale?)
Avatar de Luckyluke34 Luckyluke34 - Membre émérite https://www.developpez.com
le 19/12/2017 à 11:07
Je pense qu'on peut remercier les *leaks d'avoir remis le problème de l'évasion fiscale au centre de l'attention médiatique. Sans cette pression, le Luxembourg aurait probablement pu continuer longtemps ses petites combines sans que grand monde se bouge.

Après c'est quand même rigolo de voir un Etat refuser 250 millions d'impôts, ça montre à quel point ce pays est tordu.

Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
Ps: Les entreprises Françaises qui font du profit dans d'autres pays européens et qui ramène leurs bénéfices en France c'est pas aussi du vol fiscale
Moins, car ce n'est pas du vol organisé/institutionnalisé et on peut considérer que ça bénéficie indirectement à l'UE dans son ensemble. Le Luxembourg, au contraire, a un système opaque de rulings où les taxes sont négociées à la tête du client (autrement dit, à son portefeuille) avec des taux encore plus bas que ceux officiellement affichés par le pays. De plus, de par la nationalité des entreprises impliquées, il est à peu près prouvé que l'argent des taxes ainsi économisées part hors UE.

En France, on essaie de faire respecter une fiscalité unique et on n'a pas un "modèle économique" basé sur le dumping fiscal. Il y a certainement de l'optimisation mais qui reste davantage sur le sol français, peut-être des rulings mais pas à la même échelle - en tout cas les enquêtes de la Commission n'en ont pas trouvé. D'autres pays comme la Belgique se sont pliés aux exigences de l'UE et déclarent ne plus en faire. Bon, après il y a aussi des soupçons de rulings du Luxembourg en faveur d'entreprises françaises (GDF Suez), mais là ça devient compliqué...
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 19/12/2017 à 11:16
Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
Pourtant la commission européenne ne sait jamais autant attaquer aux états
Pour l'instant c'est du spectacle...
Il y a eu quoi ?
L'Irlande qui s'est fait prendre avec Apple et le Luxembourg qui s'est fait prendre avec Amazon ?
Ça fait que 2 entreprises...
Et on ne connait pas encore le dénouement.

Citation Envoyé par Luckyluke34 Voir le message
c'est quand même rigolo de voir un Etat refuser 250 millions d'impôts, ça montre à quel point ce pays est tordu.
Ne vous inquiétez pas, il y a des magouilles derrière.
Il y a surement des membres du gouvernement qui ont touché de l'argent.

Si des pays cherchent à attirer des grosses entreprises en leur proposant de ne pas leur faire payer d'impôt, ça doit bien rapporter quelque chose à quelqu'un au bout d'un moment.
Avatar de BenoitM BenoitM - Membre expert https://www.developpez.com
le 19/12/2017 à 11:42
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Pour l'instant c'est du spectacle...
Il y a eu quoi ?
L'Irlande qui s'est fait prendre avec Apple et le Luxembourg qui s'est fait prendre avec Amazon ?
Ça fait que 2 entreprises...
Il y a eu 5 pays condamné Luxembourg, Pays-Bas, Belgique, Irlande et ca concernent plusieurs entreprises.

Pour la Belgique il y a déjà 35 multinationales concerné (http://trends.levif.be/economie/politique-economique/la-belgique-doit-recuperer-700-millions-aupres-de-35-multinationales-van-overtveldt-et-le-voka-s-insurgent/article-normal-448843.html.
Surement pas suffisant mais bien loin de tes chiffres
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 19/12/2017 à 11:46
Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
Il y a eu 5 pays condamné Luxembourg, Pays-Bas, Belgique, Irlande et ca concernent plusieurs entreprises.
Ces pays ont payé combien au final ?
Est-ce que toutes les entreprises concernées paient beaucoup plus d'impôts maintenant ?
Avatar de Luckyluke34 Luckyluke34 - Membre émérite https://www.developpez.com
le 19/12/2017 à 11:57
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Il y a surement des membres du gouvernement qui ont touché de l'argent. Si des pays cherchent à attirer des grosses entreprises en leur proposant de ne pas leur faire payer d'impôt, ça doit bien rapporter quelque chose à quelqu'un au bout d'un moment.
Ca rapporte que la moitié des emplois luxembourgeois sont liés à l'attractivité fiscale du pays et qu'ils entendent bien défendre leur train de vie de financiers/banquiers de l'Europe Ca c'est pour la version patriote, après les pots-de-vins individuels ça reste à prouver.
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