Le Luxembourg s'oppose au redressement fiscal de 250 millions d'euros d'Amazon

Ordonné par la Commission européenne

Le Luxembourg s’oppose au redressement fiscal de 250 millions d’euros d’Amazon
ordonné par la Commission européenne

Le 4 octobre dernier, alors que la Commission européenne assignait l'Irlande devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir récupéré les 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts dus par Apple, l'exécutif européen s'en prenait à un autre géant US, Amazon.

Au terme d'une enquête approfondie ouverte en octobre 2014, la Commission a conclu qu'une décision fiscale émise par le Luxembourg en 2003, et reconduite en 2011, a permis de réduire l'impôt payé par Amazon au Luxembourg, et ce sans aucune justification valable.

La décision fiscale aurait en effet permis à Amazon de transférer la majeure partie de ses bénéfices depuis une société du groupe Amazon assujettie à l'impôt au Luxembourg (Amazon EU) vers une société « holding » qui ne l'est pas (Amazon Europe Holding Technologies). Cet accord permettait notamment le paiement d'une redevance par Amazon EU à la société holding ; des redevances dont les montants, d'après l'enquête de la Commission, étaient excessifs et ne correspondaient pas à la réalité économique.

Amazon aurait donc de cette manière soustraire à l'impôt trois quarts des bénéfices que l'ensemble de ses ventes dans l'UE lui permettait de réaliser. Les avantages fiscaux accordés par le Luxembourg à la société de commerce en ligne ont été estimés à environ 250 millions d'euros ; une somme que le Luxembourg a donc été sommé de récupérer puisque la pratique a été jugée illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État.


Mais comme l’Irlande pour le cas Apple, le Luxembourg s’oppose également à la décision de la Commission et se range du côté du géant du commerce en ligne. Le pays a en effet déposé un recours auprès du Tribunal de l‘Union européenne (UE) contre l’ordre de récupérer auprès d’Amazon la somme 250 millions d’euros pour impôts dus.

Dans un communiqué publié vendredi dernier, « le Luxembourg estime que la Commission n’a pas établi l’existence d‘un avantage sélectif ». Le ministère des Finances luxembourgeois affirme par ailleurs qu’il ne partage pas l’analyse effectuée par la Commission.

La décision du Luxembourg de faire appel témoigne une nouvelle fois de la difficulté qu’auront les autorités européennes à récupérer les arriérés d’impôts dus par les géants américains. Pour le cas Apple, le gouvernement irlandais a annoncé avoir trouvé un accord avec la firme de Cupertino afin de commencer à collecter début 2018 les 13 milliards d’euros réclamés par Bruxelles. Il s’agit précisément de placer la somme d’argent sur un compte bloqué en attendant la décision du tribunal suite à l’appel de l’Irlande et du géant américain. Mais cela ne garantit toujours pas qu’il y a plus de chance aujourd’hui qu’Apple paye la totalité ou même une partie du montant dû.

Source : Reuters

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