UE : le régulateur des marchés financiers met la pression sur les entreprises impliquées dans les ICO
Et avertit les investisseurs contre les risques

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Depuis quelques mois, un nombre croissant de régulateurs financiers ont successivement renforcé la surveillance des ICO levées de fonds en cryptomonnaies. C'est le cas notamment des États-Unis, de la Chine ou encore la Corée du Sud. Et en Chine par exemple, le gouvernement a même prononcé une interdiction pure et simple de cette nouvelle forme de financement des startups de la technologie.

Les ICO servent en effet à recueillir des fonds pour divers projets pour les entreprises tirant parti de la technologie de blockchain, mais pas uniquement ces dernières. Les entreprises ou individus qui utilisent ce moyen de financement émettent des jetons qu'ils vendent en échange de devises traditionnelles ou plus souvent des monnaies virtuelles comme le bitcoin ou l'ether. Dans certains cas, ces jetons permettent d'accéder ou acheter un service ou un produit que l'émetteur développe en utilisant la somme collectée via la levée de fonds. Dans d'autres cas, ils fournissent des droits de vote ou une part des revenus futurs de l'entreprise qui émet le jeton.

Rejoignant les régulateurs américains et chinois, l'autorité européenne des marchés financiers (AEMF) vient, à travers deux communiqués, d'émettre des avertissements sur les risques liés à l'achat de jetons et à l'organisation de levées de fonds en cryptomonnaies. L'un est adressé aux investisseurs et l'autre aux entreprises impliquées dans les ICO.

L'AEMF dit avoir observé une croissance rapide des ICO dans le monde et en Europe et craint que les investisseurs « ne soient pas conscients des risques élevés qu'ils prennent lorsqu'ils investissent dans des ICO. » Elle se dit également préoccupée du fait et que les entreprises impliquées dans des ICO « puissent mener leurs activités sans se conformer à la législation en vigueur au sein de l'UE. »

L'AEMF souligne que les ICO sont des investissements extrêmement risqués et hautement spéculatifs. Parmi les risques auxquels s'exposent les investisseurs, l'AEMF met en avant :

  • un espace non réglementé, vulnérable à la fraude ou aux activités illicites. Le régulateur européen note en effet que les ICO peuvent tomber en dehors de l'espace réglementé. Plusieurs ICO récentes ont été identifiées comme des fraudes et l’AEMF dit ne pas exclure que certaines ICO soient utilisées à des fins de blanchiment d'argent. Dans le cas où une ICO ne tombe pas sous le coup des lois et règlements de l'UE, les investisseurs ne peuvent pas bénéficier de la protection que ces lois et règlements prévoient, précise l’AEMF ;

  • un risque élevé de perdre tout le capital investi. La grande majorité des ICO étant lancées par des entreprises qui en sont à un stade de développement très précoce, l'AEMF estime qu'il y a intrinsèquement un risque élevé d'échec. « Il n'y a aucune garantie que les services/produits seront développés avec succès et, même en supposant que le projet soit couronné de succès, tout bénéfice éventuel peut être extrêmement faible par rapport au capital investi » ;

  • un manque d'options de sortie et une volatilité extrême des prix. En parlant d'options de sortie, l'AEMF explique que les investisseurs peuvent ne pas être en mesure d'échanger leurs jetons contre des devises traditionnelles, telles que l'euro ;

  • une information inadéquate. Le régulateur européen fait ici allusion au fait que l'information mise à la disposition des investisseurs est, dans la plupart des cas, non auditée, incomplète, ou même trompeuse. L'information disponible met généralement l'accent sur les avantages potentiels, mais pas les risques. Elle est en plus technique et pas facilement compréhensible. Les investisseurs peuvent donc ne pas comprendre les risques qu'ils prennent et effectuent des investissements qui ne sont pas adaptés à leurs besoins ;

  • des failles dans la technologie. L’AEMF explique ici que la technologie de registre distribué ou de blockchain sur laquelle sont basées les cryptomonnaies n'a pas encore été testée. Il peut donc y avoir des failles dans le code ou les programmes qui sont utilisés pour créer, transférer ou stocker les coins ou jetons. L'AEMF estime aussi que les investisseurs peuvent ne pas être en mesure d'accéder ou de contrôler leurs jetons, lesquels peuvent d’ailleurs être volés en cas de piratage par exemple.

Pour les entreprises impliquées dans les levées de fonds en cryptomonnaies, l'autorité européenne des marchés financiers explique qu’elles « doivent examiner attentivement si leurs activités constituent des activités réglementées. » Auquel cas, l'AEMF avertit qu'elles « doivent se conformer à la législation applicable et que tout manquement à se conformer aux règles applicables constituerait une violation. L'AEMF estime en effet qu'il est du « devoir des entreprises elles-mêmes d'examiner le cadre réglementaire, en cherchant les autorisations nécessaires et en répondant aux exigences applicables. »

Source : AEMF

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