Le World Wide Web Consortium (W3C), l'organisme chargé du développement des normes du Web, a publié ce lundi la spécification EME (Encrypted Media Extensions) comme une recommandation ; ce qui fait d'elle un standard officiel du Web. Cette décision controversée a poussé l'Electronic Frontier Foundation (EFF) à démissionner du W3C.L’EFF s’est en effet opposé dès le début à cette spécification qui aura pour conséquence de booster la publication de contenu protégé par DRM sur le Web. Il faut toutefois noter que la spécification elle-même ne définit pas de système de gestion de droits numériques (DRM), c'est-à-dire des mesures techniques de protection qui ont pour objectif de contrôler l'utilisation qui est faite des œuvres numériques. Elle définit par contre une API commune qui peut être utilisée pour découvrir, sélectionner et interagir avec de tels systèmes ainsi qu'avec des systèmes de chiffrement de contenu plus simples.
Pour les supporteurs de la spécification, y compris le patron du W3C Tim Berners-Lee, les DRM existent déjà et il est très peu probable qu’ils disparaissent dans un avenir proche, au moins du côté des vidéos. Ils estiment donc qu’il est préférable que cela fasse partie de l’écosystème Web – à travers une interface commune, sécurisée, privée et accessible définie par le W3C – au lieu d’être séparé de celui-ci. Ceux qui s’y opposaient ont, pour leur part, insisté sur la nécessité que la spécification soit accompagnée par une convention qui protège les chercheurs en sécurité, étant donné que le contournement de DRM dans le cadre de leur recherche sera considéré comme un crime.
L’EFF a donc proposé un compromis, une convention qui permettrait aux grandes entreprises membres du W3C de faire respecter leurs droits d'auteur, sans en abuser. En effet, ce compromis « garde intacts tous les droits légaux que les entreprises de divertissement, les fournisseurs DRM et leurs partenaires commerciaux peuvent revendiquer d'une autre manière. Le compromis limite simplement leur capacité à utiliser le DRM du W3C pour arrêter des activités légitimes, comme les recherches et les modifications, qui nécessiteraient le contournement de DRM », a expliqué l’EFF dans une lettre ouverte adressée au directeur du W3C.
« Plus directement, un tel compromis aurait aidé à protéger les principales parties, présentes et futures, qui dépendent de l'ouverture du Web et qui travaillent activement pour protéger sa sécurité et son universalité. Cela offrirait une certaine clarté juridique pour ceux qui contournent les DRM dans le cadre de recherche de sécurité pour trouver des défauts qui mettraient en danger des milliards d'internautes ; ou qui automatisent la création de vidéos améliorées et accessibles pour les personnes handicapées ; ou qui archivent le Web pour les [générations futures] ».
Le W3C a toutefois rejeté ce compromis. En juillet dernier, Tim Bernees-Lee a approuvé la spécification EME, et l’appel de l’Electronic Frontier Foundation n’a pas permis d’arrêter le processus. Le DRM via la spécification EME devient un standard du Web, malgré l’absence de consensus entre les membres du W3C. Seulement 185 membres (sur plus de 400) ont participé au vote final après l'appel de la décision de Tim Berners-Lee. Sur ces 185, il n’y a que 108 qui ont soutenu la spécification EME, contre 57 qui s’y sont opposés et 20 qui se sont abstenus de voter. En pourcentages, cela donne 58,4 % pour et 30,8 % contre. La désapprobation est énorme, mais pas assez pour empêcher la spécification EME de devenir une norme du Web.
Dans sa lettre ouverte, l'EFF affirme que la coalition supportant un compromis sur le DRM s'agrandissait. Mais en face d'elle, il y avait « de grandes entreprises membres [qui] continuaient à rejeter tout compromis significatif », et « le directeur [du W3C] a décidé personnellement de ne pas tenir compte de toutes les objections soulevées par les membres. » L’EFF estime que « le processus du W3C a été abusé par les entreprises qui ont fait leur fortune en perturbant l'ordre établi ». Pour cette raison entre autres, l'EFF a annoncé sa démission de l’organisme de standardisation du Web.
Sources : Lettre ouverte de l’EFF au directeur du W3C, Communiqué de presse du W3C
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