Données personnelles : Facebook condamné une amende 1,2 million d'euros en Espagne
Pour non-respect de la vie privée

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Le 13 novembre 2014, Facebook a annoncé la révision de l’ensemble des conditions de sa politique en matière de données et en matière des cookies. Suite à cette annonce, un groupe de contact a été créé au niveau européen. Il est composé des autorités de protection des données personnelles (DPA) des Pays-Bas, de la France, de l’Espagne, de Hambourg et de la Belgique.

Chaque DPA a entrepris des investigations au niveau national, portant entre autres, sur la qualité des informations fournies aux utilisateurs, la validité du consentement et le traitement des données personnelles à des fins publicitaires. C’est suite à son enquête qu'en mai dernier, la CNIL, l’autorité nationale française de la protection des données, a infligé une amende de 150 000 euros à Facebook pour de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés.

Aujourd’hui, c’est au tour de l’Espagne de se prononcer. L’organisme espagnol de protection des données (AEPD) vient d’annoncer une amende de 1,2 million d’euros contre Facebook pour avoir recueilli des informations personnelles au sujet de ses utilisateurs en Espagne à de possibles fins publicitaires.

D'après l'AEPD, Facebook aurait recueilli des détails personnels tels que le sexe, la religion, les goûts personnels et les historiques de recherches de ses millions d'utilisateurs en Espagne sans informer ces derniers de la manière dont ces données seraient utilisées et sans avoir sollicité leur accord au préalable. « La politique de Facebook en matière de respect de la vie privée contient des termes génériques et flous », écrit l'organisme dans un communiqué. « Le réseau social utilise des données spécifiquement protégées à des fins publicitaires, parmi d'autres objectifs, sans obtenir de consentement explicite comme l‘exige la législation sur la protection des données, une grave violation », a-t-il ajouté.

D'après la DPA espagnole, Facebook utilise aussi des « cookies » pour recueillir des données sur des non-utilisateurs qui consultent des pages internet contenant l'icône « Like ». C'est d'ailleurs une conclusion qui revient dans les enquêtes menées par les autres DPA.

L'activité des utilisateurs de Facebook peut aussi être suivie sur des sites tiers et les informations ainsi collectées être ajoutées aux autres données associées à leurs comptes, affirme l'AEPD. Il aurait également découvert que Facebook conservait des informations plus de 17 mois après la fermeture de comptes.

Si cette amende est bien plus sérieuse que celle annoncée par la CNIL, son montant reste encore insignifiant comparé au chiffre d'affaires trimestriel de Facebook, qui s'élève à plus de 9 milliards de dollars, et de sa capitalisation boursière, qui approche les 500 milliards de dollars.

Comme dans les cas similaires, Facebook compte toutefois faire appel de cette amende, sur la base que l'entreprise respecterait la législation européenne en la matière. « Comme nous l'avons clairement dit à (l'AEPD), les utilisateurs choisissent les informations qu‘ils veulent ajouter à leur profil et partager avec d'autres, comme leur religion. Cependant, nous n‘utilisons pas ces informations pour cibler les publicités en fonction des personnes », a dit une porte-parole du réseau social.

Source : Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous de cette amende ?
Les DPA de l’UE s’engagent-elles dans un combat perdu d’avance ?
Ces amendes sont-elles dissuasives ?

Voir aussi :

Protection des données : les régulateurs européens annoncent leurs actions en cours contre Facebook pour les violations reprochées à l'entreprise
La CNIL condamne Facebook à payer 150 000 euros d'amende, une amende dérisoire pour le réseau social ?


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 Poster une réponse

Avatar de Namica Namica - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 11/09/2017 à 23:26
Bravo l'Espagne.
Honte à la timidité des leurs homologues des Pays-Bas, de la France, de Hambourg et de la Belgique. Ou en tout cas pour la CNIL (https://www.developpez.com/actu/1369...reseau-social/), je n'ai pas vérifié la réaction des autres.
Mais quand la CE va-t-elle unifier le meli-melo de CNIL nationales ? La "privacy" est-elle différente selon le pays de l'UE ?
Avatar de Namica Namica - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 12/09/2017 à 1:04
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
...
L'enquête initiale (https://www.cnil.fr/fr/declaration-c...s-de-la-france) date quand même de novembre 2014 !!! Dans chacune des enquêtes, Facebook a en effet contesté l’applicabilité de la législation nationale en matière de protection des données de l’État membre en question. D’après le géant des réseaux sociaux, « seule la loi irlandaise en matière de protection des données serait applicable, et seule l’autorité de protection des données irlandaise serait compétente pour superviser le traitement des données personnelles des utilisateurs du service en Europe...» (Honte à nos homologues irlandais).
...
C'est là qu'est l'os hélas ! A mort les juristes ! /!\
La rigidité des procédures juridiques est NUISIBLE dans les matières ne relevant pas e.a. des cours d'asises.
Les délais de rigueurs entre questions, réponses et dépôts de conclusions des parties en cause consuisent à une lenteur inacceptable pour lzq justicialbe, et ce, même sans considérer les délais d'encombrement des tribunaux et leurs manque chronique/récurrent/fondamentaux de moyens.
Mais il me semble avoir lu quelque part que cette position de Facebook était battue en brèche. Quelqu'un peut-il retrouver un lien ?
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