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Antitrust : Google dépose un recours pour annuler l'amende record de 2,4 milliards d'euros
Infligée par le régulateur européen de la concurrence

Le , par Michael Guilloux

271PARTAGES

14  0 
Mise à jour le 11/09/2017 : Google dépose un recours pour annuler l’amende record de 2,4 milliards

Il y a deux semaines, Google a fait une proposition à la Commission de l'UE pour mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles dénoncées dans le cas de l'affaire Google Shopping. Cela ne signifie pas pour autant que le géant de la recherche en ligne a décidé de se plier à l'amende record de 2,4 milliards d'euros qui lui a été infligée par le régulateur européen de la concurrence.

Google vient en effet de faire appel pour contester cette amende deux mois après que la sanction est tombée. D'après Reuters, le Tribunal général de l'UE devrait prendre plusieurs années pour se prononcer sur le cas. Une porte-parole du tribunal déclare toutefois que Google n'a pas demandé un ordre provisoire pour suspendre la décision de l'Union européenne. Cela signifie que l'entreprise devra payer, mais pourra se faire rembourser si l'amende est revue à la baisse ou annulée. Google pourrait aussi offrir une garantie bancaire à la Commission, en mettant l'argent sur un compte bloqué dans une banque, jusqu'à ce que la décision finale tombe. Pour sa part, le régulateur européen de la concurrence dit être prêt à défendre sa décision devant le tribunal.

28/08/2017 : Accusé d’avoir favorisé son service de comparaison de prix (Google Shopping) dans ses résultats de recherche, Google a été lourdement sanctionné fin juin par le régulateur européen de la concurrence. La Commission a infligé une amende de 2,4 milliards d’euros au géant de la recherche en ligne, soit plus du double de l’amende record de 1,06 milliard prononcée pour Intel.

Dans un communiqué de presse publié après sa décision, la Commission européenne a expliqué que Google donne une place privilégiée à Google Shopping, en le plaçant en haut dans ses résultats de recherche. Pendant ce temps, les services de comparaison de prix des concurrents sont affichés beaucoup plus bas, là où les consommateurs ne les voient pas.


En prononçant sa décision, la Commission avait aussi donné un délai de 60 jours à Google pour lui dire comment l’entreprise comptait mettre fin aux pratiques dénoncées et 30 jours supplémentaires (soit 90 jours au total) pour mettre fin à ces pratiques. Les 60 jours expiraient ce mardi et d’après le quotidien Bloomberg, Google va se conformer aux exigences de la Commission européenne ; ce qui sera l’une des rares fois où le géant de l'Internet a accepté de s’incliner sous la pression des régulateurs européens pour éviter d'autres amendes.

Un porte-parole de l’entreprise a en effet déclaré que Google va, ce mardi, communiquer à la Commission européenne son plan pour cesser les discriminations contre les comparateurs de prix concurrents dans ses résultats de recherche. Il n’a toutefois pas donné de détails sur ce que compte faire le géant de la recherche en ligne. En ce qui les concerne, les comparateurs de prix concurrents demandaient que leurs services soient traités sur un pied d’égalité avec Google Shopping. Autrement dit, Google devrait appliquer les mêmes procédés et méthodes de placement et d'affichage sur ses pages de résultats.

Dans une déclaration par email faite ce mardi, la Commission européenne estime, quant à elle, que « l'obligation de se conformer est entièrement la responsabilité de Google », sans préciser ce que l'entreprise doit faire pour en plus favoriser son service au détriment de ceux des concurrents.

Quoi que Google ait décidé de faire, ces changements doivent être mis en place d'ici le 28 septembre. Sinon, le géant de la recherche en ligne s'expose à d'autres amendes. Si ce délai est passé sans que les mesures annoncées aient été mises en place, Google va se voir infliger à une amende de 5 % du revenu quotidien d’Alphabet pour chaque jour supplémentaire jusqu'à ce que l'entreprise mette fin aux pratiques dénoncées. Ce sera environ 12 millions de dollars par jour, sur la base du chiffre d’affaires de 90,3 milliards de dollars réalisé par Alphabet en 2016.

Source : Bloomberg

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Avatar de Cpt Anderson
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 27/03/2018 à 10:49
Citation Envoyé par toutwd Voir le message
Sauf erreur de ma part mais Mr TRUMP est tout sauf un diplomate, alors on peut y aller à fond non ?
Non, blague mise à part, la meilleure façon de ne plus être sous la coupe des GAFAM est de les contrer, il faut en créer des géants du numérique Européen.
Regardez le retard que nous avions pris avec le GPS, outil stratégique (militaire et civil) et absolument indispensable à notre indépendance, GALILEO arrive.
Imaginez que pour une raison diplomatique 'à la TRUMP', les américains nous coupe le GPS, nos Rafales ne pourraient plus guider nos missiles par exemple...
Je ne sais pas se que b... nos politiques, pas de vision à long terme, que des taxes...
Tu raisonnes comme si l'UE avait la moindre velléité d'indépendante via-à-vis des US alors que c'est le contraire de la logique européenne. On parle d'indépendance militaire par rapport aux GPS US, mais il faut se réveiller monsieur, l'indépendance militaire est déjà perdue que ce soit au niveau des véhicules, des armes ou des munitions, tout est déjà produit hors de France ou avec des pièces étrangères.
Il faudrait des années pour récupérer tout ce qui a été vendu (ou plutôt bradé) et récupérer toute l'expérience de fabrication. La France s'est faite Hara-kiri. On a déjà passé le point de non retour. Aujourd'hui, on en est à espérer qu'un groupe Ukrainien sauve une entreprise française (Doux). La faute à 40 ans de politique ultra-libérales de la part de gens dont l'idéologie mondialiste va à l'encontre de l'interet des français. Et aujourd'hui, on te parle de fake news et d'extreme droite pour masquer la triste réalité. Pauvre France.
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 30/08/2017 à 16:56
Citation Envoyé par Florian_PB Voir le message
En soit c'est totalement logique que Google mette en tête de liste son propre service pour les comparateurs de prix, Leclerc fait bien de la pub pour QuiEstLeMoinscher.com qui est son service de comparaison de prix donc pourquoi Google ne ferait pas de même ?
Pour la comparaison, c'est comme si Leclerc était propriétaire d'une grande ville et faisait de la pub pour QuiEstLeMoinscher.com dans tous les emplacements intéressants, reléguant les pubs pour les autres comparateurs dans les rues moins fréquentées.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 31/08/2017 à 0:13
Citation Envoyé par Florian_PB Voir le message
Oui mais ce que je veux dire c'est que je considère normal que Google mette en avant ce service plutôt que celui d'un concurrent derrière, même si je ne nie pas qu'ils abusent de leur position.
C'est là tout le sujet : la question n'est pas de savoir si c'est "normal" (quel que soit le sens qu'on lui donne), mais de savoir si c'est un abus (au sens de la loi). Évidemment que profiter d'un avantage est normal, ce n'est juste pas la question.
6  0 
Avatar de weed
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 13/09/2017 à 20:01
Citation Envoyé par super_navide Voir le message
Une politique encore débile de l'UE au lieux d'attaquer Google il n'ont cas investir comme pour airbus pour faire un géant de l'informatique et les états et les entreprises de l'UE utiliser en priorité utiliser
des produits venants de l'UE.
Non franchement on est nulle mais quand je vois developpez.com ou d'autre site de forums français je me dit c normal.
Avant de dire que c'est une politique débile, il faut prendre plus de recul et comprendre POURQUOI l'UE l'accuse.
Pour information, les USA ont également accusé Google. Peu importe de la nationnalité.

Il faut se demander le pourquoi l'UE l'accuse ? Pourrais tu me donner la vrai raison de ton point de vue STP ?
Je pense que tu pars d'une mauvaise réflexion.

On accuse en général pas sans raison, il y a bien une raison : la libre concurrence

1./ Si une entreprise E a monopole de près de 95% de marché mondial sur un secteur d'activité A
2./ SI cette entreprise développe sur un autre secteur d'activité B mais en s'appuyant sur le secteur d'activité A
3./ Est ce qu'il y a une libre concurrence dans le secteur d'activité B ?
4./ Est ce que les entreprises concurrents ont-elles les mêmes chances de propérer ? Pourquoi n'aurait elle pas le droit d'avoir les mêmes armes pour se développer que l'entreprise E ? Les entreprises concurrentes abandonnent ?

En Europe, il y a une régulation de la concurrence pour assurer une libre concurrence. Si ce n'est pas le cas, l'entreprise est en infraction. Une entreprise ne peut pas être au dessus des loins

Ce ,n'est pas le role de l'Europe de créer un moteur de recherche pour rééquilibre les parts de marchés.
5  0 
Avatar de Cpt Anderson
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 27/03/2018 à 8:55
7  2 
Avatar de toutwd
Membre actif https://www.developpez.com
Le 27/03/2018 à 10:31
Citation Envoyé par Coriolan Voir le message

La proposition de scinder Google ne date pas d’aujourd’hui, elle remonte à 2010, mais le fait qu’elle refait surface en ce moment suggère que l’idée de la voir appliquée se renforce.
Il reste à savoir si l’UE a le pouvoir de démanteler un géant comme Google, surtout que cette entreprise est américaine, ce qui risque de créer un problème diplomatique avec les États-Unis.
Sauf erreur de ma part mais Mr TRUMP est tout sauf un diplomate, alors on peut y aller à fond non ?
Non, blague mise à part, la meilleure façon de ne plus être sous la coupe des GAFAM est de les contrer, il faut en créer des géants du numérique Européen.
Regardez le retard que nous avions pris avec le GPS, outil stratégique (militaire et civil) et absolument indispensable à notre indépendance, GALILEO arrive.
Imaginez que pour une raison diplomatique 'à la TRUMP', les américains nous coupe le GPS, nos Rafales ne pourraient plus guider nos missiles par exemple...
Je ne sais pas se que b... nos politiques, pas de vision à long terme, que des taxes...
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Avatar de weed
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 30/08/2017 à 19:26
Citation Envoyé par Florian_PB Voir le message
Oui mais ce que je veux dire c'est que je considère normal que Google mette en avant ce service plutôt que celui d'un concurrent derrière, même si je ne nie pas qu'ils abusent de leur position.
Il faut dans ce cas que tu mettes pas dans la position du client qui consomme le service mais du concurrent !
Ta comparaison avec Le Clerc n'a rien à voir. A ce que je sache, Leclerc ne détient pas 95% des grandes surfaces en France, en Europe et voir dans le monde.

Google Search détient cette part de marche. Il peut donc grace a sa branche Google Search influencé d'autres marchés, comme celui des comparateurs, rien qu'en claquant des doigts.

Encore une fois, mets toi à la place d'une entreprise concurrente. Tu fais ton comparateurs. Tu as mis pas , mal d'argent sur ton projet pour qu'il soit bien plus performant, ergonome, ... que le Google Shopping. Malgré toute ton énergie, ton comparateur de prix est toujours sur la 2ème, voir 3ème. Malheureusement pour toi, Google Shopping est par contre toujours sur la première page. Je pense que tu es courant que le plus important pour proposer un service, ce n'est pas d'être bon techniquement mais d'etre visible du grand public.

Et comment compte communiquer auprès du grand public si tu es toujours sur la 3ème page ?
Tu vas dépenser des sommes folles en affiches sur des lieux à fort passage comme le CNIT, la place de la concorde, ... Samsung placarde à ces endroits. Je ne sais pas si tu aura les moyens quand tu lancera ton service de comparateur de prix. Je ne suis donc pas sur que tu puisses te passer des services de Google Search comme vecteur de communication.

Honnêtement dans ce cas, si selon ton propros, Google Search est dans son droit de mettre en avant son service de comparateur de service quel que soit ses performances, quelles stratégies vas tu adopter pour que ton service soient utiliser en priorité plutot que celui de Google ?

Bref Google est condamné pour abuser de sa position dominante sur un marché pour s'imposer sur un autre. Nous sommes dans un pays libéral et non pas ultra libéral, ce qui est totalement différent. Des règles du marché sont en place pour que chaque entreprise d'un marché donné aient les mêmes armes pour réussir à prospérer.

Avec Google, le marché est truqué. Bonne chance à toi pour ton service de comparateur de prix
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 14/09/2017 à 8:34
Citation Envoyé par super_navide Voir le message
il n'ont cas investir comme pour airbus pour faire un géant de l'informatique
Ce n'est pas aussi simple... Pour créer un empire comme ceux de Google, Apple, Amazon, etc, il faut plus qu'un peu d'investissement, il faut beaucoup de chance, avoir les bonnes idées au bon moment et ça prend des années.
On est déjà beaucoup trop endetté, on ne peut pas investir de toute façon. (si on prend en compte la dette publique + la dette privée on doit être à plus de 300% du PIB)

Citation Envoyé par super_navide Voir le message
les états et les entreprises de l'UE utiliser en priorité utiliser des produits venants de l'UE.
L'UE est en train de mettre en place des traités de libre échange entre le Japon et l'UE et entre le Canada et l'UE, donc c'est pas trop le projet...

Ce qu'il faudrait faire c'est arrêter la spécialisation, chaque état devrait être le plus autonome possible.
On dépend trop des autres, si un pays se casse la gueule tout le monde suit.
C'est un peu nul de se servir de la Chine comme usine du monde par exemple.

Citation Envoyé par super_navide Voir le message
Je dis juste que la plupart des grands groupe informatique software et hardware sont américain et l'europe de fait rien pour contrer ce monopole a part de porté plainte.
Ce n'est pas à l'Europe de faire quelque chose, c'est à des petits jeunes de bricoler des trucs dans leur garage.

Bon sauf que si des français créer une application intéressante ils vont se faire racheter par les USA.
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Avatar de Namica
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 28/09/2017 à 2:40
A propos de la neutralité des recherches.

Ne sommes-nous pas en train de passer d'un modèle où la pertinence des résultats d'une recherche est prépondérante vers un modèle où les résultats de recherche seront classés selon le tarif payé par les annonceurs ?
Je trouve cela très inquiétant.
Plus sur ce sujet : https://en.wikipedia.org/wiki/Search_neutrality

Qu'en pensez-vous ?
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Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 20/12/2017 à 10:40
La sanction était nécessaire du fait de l'infraction constatée. Sa nature peut paraître inadéquate pour un américain et je ne le dis pas parce que je suis européen, mais je pense qu'elle n'est pas disproportionnée. Il suffit de lire les sanctions infligées à VW pour tricherie ou aux banques européennes dans les manipulations de cours pour comprendre que des lois existent et qu'il faut les respecter, surtout lorsque la puissance d'un acteur comme Google entre en jeu.
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