Mise à jour le 11/09/2017 : Google dépose un recours pour annuler l’amende record de 2,4 milliards
Il y a deux semaines, Google a fait une proposition à la Commission de l'UE pour mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles dénoncées dans le cas de l'affaire Google Shopping. Cela ne signifie pas pour autant que le géant de la recherche en ligne a décidé de se plier à l'amende record de 2,4 milliards d'euros qui lui a été infligée par le régulateur européen de la concurrence.
Google vient en effet de faire appel pour contester cette amende deux mois après que la sanction est tombée. D'après Reuters, le Tribunal général de l'UE devrait prendre plusieurs années pour se prononcer sur le cas. Une porte-parole du tribunal déclare toutefois que Google n'a pas demandé un ordre provisoire pour suspendre la décision de l'Union européenne. Cela signifie que l'entreprise devra payer, mais pourra se faire rembourser si l'amende est revue à la baisse ou annulée. Google pourrait aussi offrir une garantie bancaire à la Commission, en mettant l'argent sur un compte bloqué dans une banque, jusqu'à ce que la décision finale tombe. Pour sa part, le régulateur européen de la concurrence dit être prêt à défendre sa décision devant le tribunal.
Il y a deux semaines, Google a fait une proposition à la Commission de l'UE pour mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles dénoncées dans le cas de l'affaire Google Shopping. Cela ne signifie pas pour autant que le géant de la recherche en ligne a décidé de se plier à l'amende record de 2,4 milliards d'euros qui lui a été infligée par le régulateur européen de la concurrence.
Google vient en effet de faire appel pour contester cette amende deux mois après que la sanction est tombée. D'après Reuters, le Tribunal général de l'UE devrait prendre plusieurs années pour se prononcer sur le cas. Une porte-parole du tribunal déclare toutefois que Google n'a pas demandé un ordre provisoire pour suspendre la décision de l'Union européenne. Cela signifie que l'entreprise devra payer, mais pourra se faire rembourser si l'amende est revue à la baisse ou annulée. Google pourrait aussi offrir une garantie bancaire à la Commission, en mettant l'argent sur un compte bloqué dans une banque, jusqu'à ce que la décision finale tombe. Pour sa part, le régulateur européen de la concurrence dit être prêt à défendre sa décision devant le tribunal.
28/08/2017 : Accusé d’avoir favorisé son service de comparaison de prix (Google Shopping) dans ses résultats de recherche, Google a été lourdement sanctionné fin juin par le régulateur européen de la concurrence. La Commission a infligé une amende de 2,4 milliards d’euros au géant de la recherche en ligne, soit plus du double de l’amende record de 1,06 milliard prononcée pour Intel.
Dans un communiqué de presse publié après sa décision, la Commission européenne a expliqué que Google donne une place privilégiée à Google Shopping, en le plaçant en haut dans ses résultats de recherche. Pendant ce temps, les services de comparaison de prix des concurrents sont affichés beaucoup plus bas, là où les consommateurs ne les voient pas.
En prononçant sa décision, la Commission avait aussi donné un délai de 60 jours à Google pour lui dire comment l’entreprise comptait mettre fin aux pratiques dénoncées et 30 jours supplémentaires (soit 90 jours au total) pour mettre fin à ces pratiques. Les 60 jours expiraient ce mardi et d’après le quotidien Bloomberg, Google va se conformer aux exigences de la Commission européenne ; ce qui sera l’une des rares fois où le géant de l'Internet a accepté de s’incliner sous la pression des régulateurs européens pour éviter d'autres amendes.
Un porte-parole de l’entreprise a en effet déclaré que Google va, ce mardi, communiquer à la Commission européenne son plan pour cesser les discriminations contre les comparateurs de prix concurrents dans ses résultats de recherche. Il n’a toutefois pas donné de détails sur ce que compte faire le géant de la recherche en ligne. En ce qui les concerne, les comparateurs de prix concurrents demandaient que leurs services soient traités sur un pied d’égalité avec Google Shopping. Autrement dit, Google devrait appliquer les mêmes procédés et méthodes de placement et d'affichage sur ses pages de résultats.
Dans une déclaration par email faite ce mardi, la Commission européenne estime, quant à elle, que « l'obligation de se conformer est entièrement la responsabilité de Google », sans préciser ce que l'entreprise doit faire pour en plus favoriser son service au détriment de ceux des concurrents.
Quoi que Google ait décidé de faire, ces changements doivent être mis en place d'ici le 28 septembre. Sinon, le géant de la recherche en ligne s'expose à d'autres amendes. Si ce délai est passé sans que les mesures annoncées aient été mises en place, Google va se voir infliger à une amende de 5 % du revenu quotidien d’Alphabet pour chaque jour supplémentaire jusqu'à ce que l'entreprise mette fin aux pratiques dénoncées. Ce sera environ 12 millions de dollars par jour, sur la base du chiffre d’affaires de 90,3 milliards de dollars réalisé par Alphabet en 2016.
Source : Bloomberg
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Envoyé par toutwd
