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Guerre des brevets : Apple lance de nouvelles attaques contre Qualcomm
Et l'accuse de « pratiques illégales » qui font mal à l'industrie entière

Le , par Stéphane le calme

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Après avoir été sanctionné par les autorités sud-coréennes pour pratiques anticoncurrentielles, Qualcomm, le spécialiste des puces pour mobile, s’est vu poursuivi en justice au début de l’année par la Federal Trade Commission pour les mêmes raisons. Selon le gendarme américain de la concurrence, Qualcomm :
  • dispose d’une politique de « pas de licence, pas de puces » en vertu de laquelle l’équipementier fournit ses processeurs baseband uniquement à la condition que les fabricants de téléphones portables acceptent les termes de licence préférés de Qualcomm. La FTC allègue que cette tactique oblige les fabricants de téléphones portables à payer des redevances élevées à Qualcomm pour les produits qui utilisent les processeurs baseband d'un concurrent. Selon la plainte de la Commission, il s'agit d'une taxe anticoncurrentielle sur l'utilisation des transformateurs de rivaux. « Pas de licence, pas de puces » est une condition que d'autres fournisseurs de dispositifs à semi-conducteurs n’imposent pas. Le risque de perdre l'accès aux processeurs de baseband de Qualcomm est trop important pour un fabricant de téléphones portables, car il empêcherait le fabricant de vendre des téléphones destinés à être utilisés sur des réseaux cellulaires importants ;
  • refuse de délivrer des brevets essentiels aux concurrents. Malgré son engagement à délivrer des licences de brevets essentiels aux conditions de FRAND, Qualcomm a systématiquement refusé d'octroyer ces brevets à des fournisseurs concurrents de processeurs de baseband ;
  • a obtenu une exclusivité chez Apple en échange de redevances de brevets réduites. Qualcomm a empêché Apple de s'approvisionner en processeurs de baseband de ses concurrents de 2011 à 2016. Qualcomm a reconnu que tout concurrent qui aurait gagné un contrat avec Apple deviendrait plus fort et s’est servi de l'exclusivité pour empêcher Apple de travailler avec ses concurrents ainsi que d’améliorer leur efficacité.

Pour sa part, à la même période, Apple a porté plainte contre Qualcomm pour lui avoir imposé des frais de licence « exorbitants » pour sa technologie cellulaire. Apple a demandé à un tribunal de Californie d'ordonner à Qualcomm de lui verser près d'un milliard de dollars que le constructeur aurait retenus.

Cette fois-ci, Apple a été plus précis dans ses nouvelles attaques contre le fournisseur Qualcomm et l’a accusé de faire payer pour des brevets qui ne sont pas valables. « Les pratiques illégales de Qualcomm font du mal à Apple et au secteur tout entier. Ils nous fournissent un seul composant qui sert à la connectivité, mais, depuis des années, exigent un pourcentage sur le coût total de nos produits, ce qui revient à taxer les innovations d'Apple », a indiqué ce dernier dans un mail à l'AFP mardi.

« Nous croyons profondément dans la valeur de la propriété intellectuelle, mais nous n'avons pas à payer (Qualcomm) pour des avancées technologiques avec lesquelles ils n'ont rien à voir. Nous avons toujours été d'accord pour payer le juste prix pour la technologie standard utilisée dans nos produits, mais puisqu'ils ont refusé de négocier des conditions raisonnables, nous en appelons aux tribunaux pour nous aider », a poursuivi l’Américain.

Selon les documents présentés mardi au tribunal en Californie et qu’a évoqués le Wall Street Journal, certains brevets de Qualcomm ne sont pas valables, car ils sont en conflit avec des brevets qui existent déjà, tandis que d'autres ne sont pas de caractère essentiel pour la technologie des appareils mobiles.

Le journal a cité un responsable d'Apple qui a assuré que le groupe souhaite « mettre en lumière le fait que (Qualcomm) veut faire payer des licences pour des brevets qui ne sont pas identifiés et, pour les brevets que (Apple) a examinés, qui ne justifient certainement pas le genre de demandes (de redevances) qui sont faites. »

Qualcomm a réfuté ces nouvelles accusations dans un communiqué, assurant que « les innovations de Qualcomm sont au cœur de chaque iPhone et rendent possibles les usages et possibilités les plus importantes de ces appareils », par la voix de son vice-président et responsable juridique Don Rosenberg. « Il est tout simplement faux de dire que Qualcomm cherche à engranger des redevances pour des innovations d'Apple qui n'auraient rien à voir avec Qualcomm », a-t-il poursuivi.

Source : Le Figaro

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Avatar de Pierre Fauconnier
Responsable Office & Excel https://www.developpez.com
Le 25/01/2018 à 12:58
Et on peut imaginer que Qualcomm avait prévu cela dans ses budgets. Ca donne une idée de ce qui a finalement été payé en trop par les consommateurs dans l'unique but de rémunérer l'actionnariat.
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Avatar de abriotde
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 18/10/2017 à 13:49
Apple reçoit la monnaie de sa pièce. Elle a traîné les société chinoise devant les tribunaux américain par ce qu'ils s'inspiraient du design de leurs téléphones... alors maintenant les chinois récupère leurs sous. Apple a délocalisé en Chine pour tirer les prix en faisant jouer son poids, il font de même en retour. Apple est parmi les multinationales s'étant montré les plus avares et intraitable alors on va pas les plaindre.
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Avatar de Cassoulatine
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 27/03/2019 à 16:18
Duel au sommet entre extorsionnistes californiens.
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Avatar de Eric80
Membre averti https://www.developpez.com
Le 30/10/2018 à 9:48
Très difficile de faire la part des choses dans cette affaire.

Néanmoins, en tant que consommateur, on ne peut que regretter la stratégie monopolistique d Apple qui nuit à la concurrence et in fine au consommateur.
Ainsi, on espère que Qualcomm restera un acteur majeur du marché!

Le soutien d'Intel contre Qualcomm n est pas innocent puisque c est bien Qualcomm le nouveau concurrent sur la mobilité des PC ultra portables, tablettes et 2-en-1 depuis que Windows 10 on ARM est dispo, en attendant que les perfs soient à la hauteur des espoirs.
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Avatar de Fleur en plastique
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 07/01/2019 à 14:03
Bienvenue dans la cour de récré des entreprises ultra-riches.

La guerre des brevets, c'est simplement trouver des prétextes et des failles pour se faire verser des millions en royalties et/ou faire interdire le concurrent. Alors que le brevet logiciel est une absurdité sans nom qui devrait être interdit (merci à l'Europe d'avoir, pour l'instant, résisté).

Ceci dit, contourner une interdiction de vente en prétendant que les revendeurs ne sont pas concernés me paraît être la pire excuse possible. Mais bon Apple a des millions de dollars nécessaires pour s'assurer de ne pas avoir à se plier à une décision de justice, quelle qu'elle soit.
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Avatar de dikafrato
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 26/04/2019 à 21:31
C'était le mort annoncé de Apple ce conflit. Maintenant Apple va pouvoir poursuivre sa lente agonie.
ET ce ne sera pas une grosse perte.
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 24/05/2019 à 2:53
l'abus de position dominante n'est reconnue que dans le cas d'offres payantes ? parce que google ça a beau être gratos pour le particulier c'est aussi un abus de position dominante
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Avatar de Vulcania
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 21/06/2017 à 15:10
Si c'est trop cher pour Apple, pourquoi il ne s'en passerait pas ? C'est pas comme si Apple criait ça dans tous les tribunaux qu'il pouvait ....
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Avatar de Christian Olivier
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 21/06/2017 à 15:44
Le jeu du serpent qui se mord la queue quoi !!!!

Comme si ça pouvait aider à faire baisser le prix des iPhone !!!!
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Avatar de archqt
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 13/10/2017 à 19:58
Salut,
ok ils ont un truc que personne n'a, du coup il "faut" leur acheter ce truc, et donc ils sont obligés de faire des concessions, de proposer en "fait-use" le brevet. C'est cool ça ? Imaginer que vous trouviez un truc que personne n'a, aller un exemple j'ai un virus qui modifie l'ADN pour vous faire vivre 200ans.

Je vends cela 1000 000$ par personne, et là on va me dire heu "fair-use" tu dois partager avec les autres qui n'ont pas cela.
Je n'oblige personne à l'acheter ce truc non ? Du coup si je baisse le prix, ben je me fais moins de tunes...
Bonne soirée
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