Guerre des brevets : Apple lance de nouvelles attaques contre Qualcomm
Et l'accuse de « pratiques illégales » qui font mal à l'industrie entière

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Après avoir été sanctionné par les autorités sud-coréennes pour pratiques anticoncurrentielles, Qualcomm, le spécialiste des puces pour mobile, s’est vu poursuivi en justice au début de l’année par la Federal Trade Commission pour les mêmes raisons. Selon le gendarme américain de la concurrence, Qualcomm :
  • dispose d’une politique de « pas de licence, pas de puces » en vertu de laquelle l’équipementier fournit ses processeurs baseband uniquement à la condition que les fabricants de téléphones portables acceptent les termes de licence préférés de Qualcomm. La FTC allègue que cette tactique oblige les fabricants de téléphones portables à payer des redevances élevées à Qualcomm pour les produits qui utilisent les processeurs baseband d'un concurrent. Selon la plainte de la Commission, il s'agit d'une taxe anticoncurrentielle sur l'utilisation des transformateurs de rivaux. « Pas de licence, pas de puces » est une condition que d'autres fournisseurs de dispositifs à semi-conducteurs n’imposent pas. Le risque de perdre l'accès aux processeurs de baseband de Qualcomm est trop important pour un fabricant de téléphones portables, car il empêcherait le fabricant de vendre des téléphones destinés à être utilisés sur des réseaux cellulaires importants ;
  • refuse de délivrer des brevets essentiels aux concurrents. Malgré son engagement à délivrer des licences de brevets essentiels aux conditions de FRAND, Qualcomm a systématiquement refusé d'octroyer ces brevets à des fournisseurs concurrents de processeurs de baseband ;
  • a obtenu une exclusivité chez Apple en échange de redevances de brevets réduites. Qualcomm a empêché Apple de s'approvisionner en processeurs de baseband de ses concurrents de 2011 à 2016. Qualcomm a reconnu que tout concurrent qui aurait gagné un contrat avec Apple deviendrait plus fort et s’est servi de l'exclusivité pour empêcher Apple de travailler avec ses concurrents ainsi que d’améliorer leur efficacité.

Pour sa part, à la même période, Apple a porté plainte contre Qualcomm pour lui avoir imposé des frais de licence « exorbitants » pour sa technologie cellulaire. Apple a demandé à un tribunal de Californie d'ordonner à Qualcomm de lui verser près d'un milliard de dollars que le constructeur aurait retenus.

Cette fois-ci, Apple a été plus précis dans ses nouvelles attaques contre le fournisseur Qualcomm et l’a accusé de faire payer pour des brevets qui ne sont pas valables. « Les pratiques illégales de Qualcomm font du mal à Apple et au secteur tout entier. Ils nous fournissent un seul composant qui sert à la connectivité, mais, depuis des années, exigent un pourcentage sur le coût total de nos produits, ce qui revient à taxer les innovations d'Apple », a indiqué ce dernier dans un mail à l'AFP mardi.

« Nous croyons profondément dans la valeur de la propriété intellectuelle, mais nous n'avons pas à payer (Qualcomm) pour des avancées technologiques avec lesquelles ils n'ont rien à voir. Nous avons toujours été d'accord pour payer le juste prix pour la technologie standard utilisée dans nos produits, mais puisqu'ils ont refusé de négocier des conditions raisonnables, nous en appelons aux tribunaux pour nous aider », a poursuivi l’Américain.

Selon les documents présentés mardi au tribunal en Californie et qu’a évoqués le Wall Street Journal, certains brevets de Qualcomm ne sont pas valables, car ils sont en conflit avec des brevets qui existent déjà, tandis que d'autres ne sont pas de caractère essentiel pour la technologie des appareils mobiles.

Le journal a cité un responsable d'Apple qui a assuré que le groupe souhaite « mettre en lumière le fait que (Qualcomm) veut faire payer des licences pour des brevets qui ne sont pas identifiés et, pour les brevets que (Apple) a examinés, qui ne justifient certainement pas le genre de demandes (de redevances) qui sont faites. »

Qualcomm a réfuté ces nouvelles accusations dans un communiqué, assurant que « les innovations de Qualcomm sont au cœur de chaque iPhone et rendent possibles les usages et possibilités les plus importantes de ces appareils », par la voix de son vice-président et responsable juridique Don Rosenberg. « Il est tout simplement faux de dire que Qualcomm cherche à engranger des redevances pour des innovations d'Apple qui n'auraient rien à voir avec Qualcomm », a-t-il poursuivi.

Source : Le Figaro


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Avatar de Vulcania Vulcania - Membre actif https://www.developpez.com
le 21/06/2017 à 15:10
Si c'est trop cher pour Apple, pourquoi il ne s'en passerait pas ? C'est pas comme si Apple criait ça dans tous les tribunaux qu'il pouvait ....
Avatar de Christian Olivier Christian Olivier - Rédacteur https://www.developpez.com
le 21/06/2017 à 15:44
Le jeu du serpent qui se mord la queue quoi !!!!

Comme si ça pouvait aider à faire baisser le prix des iPhone !!!!
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 07/07/2017 à 13:15
Guerre des brevets : Qualcomm appelle le régulateur américain à interdire la vente d'iPhone
qui disposent de puces Intel comme l'iPhone 7

La bataille entre Apple et Qualcomm continue et semble être loin de son aboutissement. Elle a connu un nouveau tournant lorsque Qualcomm, l’un des incontournables en matière de technologies mobiles de la prochaine génération, a demandé à la Commission du commerce international des États-Unis d'interdire la vente d’iPhone et iPad qui utilisent un modem sans fil 4G d'Intel.

C’est le quotidien américain Financial Times, qui a rapporté que Donald J. Rosenberg,
Executive Vice President, General Counsel and Corporate Secretary de Qualcomm, a confié que sa structure a placé un « ordre d'exclusion limité » pour tous les appareils d'Apple qui utilisent le modem sans fil 4G d'Intel, mais pas sur ceux alimentés par les chips de Qualcomm, au passage, il a soutenu qu’Apple violait six brevets, pour lesquels il a rassemblé un infographique.

« Il s'agit d'un cas assez simple : nous sommes convaincus qu’ils enfreignent six de nos brevets », a-t-il déclaré au Financial Times. « Nous sommes évidemment très préoccupés par le fait qu'Apple a décidé unilatéralement de ne pas payer pour la propriété qu'elle prend et utilise. Apple continue d'utiliser la technologie de Qualcomm tout en refusant de payer pour elle. »

Les six brevets en question, a déclaré Qualcomm, permettent de profiter d’une haute performance sur un smartphone tout en augmentant la durée de vie de la batterie. Chacun le fait de manière différente pour différentes fonctionnalités de smartphone. Les brevets sont « essentiels aux fonctions de l'iPhone », a déclaré Donald Rosenberg.

« Les inventions de Qualcomm sont au cœur de chaque iPhone et s'étendent bien au-delà des technologies modernes ou des standards cellulaires », a-t-il assuré.

L'interdiction affecterait toutes les unités iPhone 7, ainsi que les futurs modèles iPhone.
Selon le Financial Times, en plus de la Commission du commerce international, la plainte de Qualcomm a également été déposée auprès du tribunal du district sud de la Californie et il semble que la société veut interdire les ventes d'iPhone qui enfreignent ses brevets aux États-Unis en plus d’obtenir une injonction de cessation de vente et commercialisation des dispositifs déjà présents sur le marché.

En clair, si elle était approuvée, l'interdiction affecterait toutes les unités iPhone 7, ainsi que les futurs modèles iPhone qu’Apple prévoit de dévoiler plus tard cette année, en septembre ou en octobre. La prochaine version de son iPhone, qui répond au nom de code iPhone 8, pourrait être livrée avec de nombreuses nouvelles technologies, y compris la recharge sans fil et rapide, la reconnaissance faciale et l'affichage OLED.

Le mois dernier, Apple s’est plaint devant un tribunal fédéral d’une présumée tentative de Qualcomm de facturer un droit de licence pour chaque iPhone fabriqué et qui constituerait un modèle commercial illégal.

La saga juridique entre les deux entreprises a débuté en janvier, lorsque Apple a déposé une plainte contre Qualcomm accusant le poids lourd des semi-conducteurs de surfacturer la vente des puces et de retenir près de 1 milliard de dollars en paiements de remboursement contractuels.

En réponse aux actions de Qualcomm, Apple a réitéré ses commentaires précédents : « Les pratiques commerciales illégales de Qualcomm nuisent à Apple et à l'ensemble de l'industrie. »

Source : Financial Times
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 24/07/2017 à 13:00
Apple Vs Qualcomm : Intel entre officiellement dans la partie et se rallie à Apple,
et assure que Qualcomm veut se débarrasser de la concurrence

Au début de ce mois, le quotidien américain Financial Times a rapporté que Donald J. Rosenberg, Executive Vice President, General Counsel and Corporate Secretary de Qualcomm, a confié que sa structure a placé un « ordre d'exclusion limité » pour tous les appareils d'Apple qui utilisent le modem sans fil 4G d'Intel, mais pas sur ceux alimentés par les chips de Qualcomm. Au passage, il a soutenu qu’Apple violait six brevets, pour lesquels il a rassemblé un infographique.

« Il s'agit d'un cas assez simple : nous sommes convaincus qu’ils enfreignent six de nos brevets », a-t-il déclaré au Financial Times. « Nous sommes évidemment très préoccupés par le fait qu'Apple a décidé unilatéralement de ne pas payer pour la propriété qu'elle prend et utilise. Apple continue d'utiliser la technologie de Qualcomm tout en refusant de payer pour elle. »

Les six brevets en question, a déclaré Qualcomm, permettent de profiter d’une haute performance sur un smartphone tout en augmentant la durée de vie de la batterie. Chacun le fait de manière différente pour différentes fonctionnalités de smartphone. Les brevets sont « essentiels aux fonctions de l'iPhone », a déclaré Donald Rosenberg.

« Les inventions de Qualcomm sont au cœur de chaque iPhone et s'étendent bien au-delà des technologies modernes ou des standards cellulaires », a-t-il assuré.

L'interdiction affecterait toutes les unités iPhone 7, ainsi que les futurs modèles iPhone.

Suite à la demande d’interdiction de vente d’iPhone, le fabricant d’Intel a décidé de réagir et de prendre officiellement part au conflit opposant ces deux icônes de l’industrie technologique.

Le constructeur a déposé sa déclaration auprès de l’ITC (International Trade Commission) américaine. L’entreprise a essayé de faire valoir que Qualcomm ne cherche pas à protéger ses brevets, mais plutôt de détruire indirectement la concurrence pour conserver un monopole : « Intel est le seul concurrent restant de Qualcomm sur le marché du LTE haut de gamme des modems. Intel a investi des milliards de dollars pour développer la prochaine génération de modems ainsi que des technologies avancées pour améliorer les performances et les fonctionnalités des smartphones modernes et les communications cellulaires. Qualcomm cherche maintenant l'exclusion des produits électroniques mobiles Apple qu’il prétend être contrevenants et inclut un modem fabriqué par Intel, afin qu'ils puissent être "remplacés" dans ses produits Apple prétendument contrefaits qui "utilisent un modem de la marque Qualcomm. » Ainsi, Qualcomm n'a pas engagé cette enquête pour arrêter la prétendue violation de ses droits de brevet. Au lieu de cela, il s’agit d’une plainte qui représente un effort transparent pour éliminer de façon légale le seul rival qui reste à Qualcomm. »

Aussi, Intel considère qu’une réponse favorable à la requête de Qualcomm, qui demande l’interdiction de vente de certains modèles d’iPhone sur le sol américain « causerait des dommages importants à l'intérêt public. »
L’entreprise insiste et déclare qu’une telle décision « nuirait gravement aux conditions concurrentielles de l'économie des États-Unis en renforçant la maîtrise de Qualcomm sur le marché marchand des modems LTE haut de gamme. »

La bataille judiciaire entre Qualcomm et Apple a commencé au début de cette année, lorsqu’Apple a demandé à un tribunal de Californie d'ordonner à Qualcomm de lui verser près d'un milliard de dollars que le constructeur aurait retenus. Apple avait alors assuré que Qualcomm lui doit cet argent, mais le retient parce qu’Apple a coopéré avec le gouvernement sud-coréen sur les pratiques de licences de Qualcomm. « Pour protéger ce système d'affaires, Qualcomm a pris des mesures de plus en plus radicales, la plus récente en retenant près d'un milliard de dollars en paiements d'Apple comme représailles pour avoir répondu honnêtement à des organismes d'application de la loi qui menaient une enquête sur lui », a déclaré Apple.

L’entreprise en a profité pour accuser Qualcomm de facturer des frais de licence élevés aux sociétés qui fabriquent des iPhone pour le compte d’Apple. Ces sociétés transmettent les frais à Apple, mais ne sont pas autorisées à montrer à Apple les détails des accords de licence, ce qui laisse Apple dans le flou concernant ce qu'il paie.

« Depuis de nombreuses années, Qualcomm a injustement tarifé des redevances pour les technologies qui n’ont rien à voir avec eux », a déclaré Apple. « Plus Apple innove avec des fonctionnalités uniques telles que TouchID, les écrans et les caméras, pour n'en citer que quelques-unes, plus Qualcomm recueille d’argent sans raison et plus il devient cher pour Apple de financer ces innovations. »

Source : déclaration d'Intel (au format PDF)
Avatar de Olivier Famien Olivier Famien - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 25/07/2017 à 4:11
Apple vs Qualcomm : Microsoft, Google, Facebook et d’autres entreprises apportent leur soutien à Apple
et plaident contre l’interdiction des ventes d’iPhone aux USA

Depuis l’ouverture des hostilités entre Apple, le fabricant d’appareils mobiles et Qualcomm le fabricant de puces, les rapports vont de plus en plus mal. Après que Apple a porté plainte contre Qualcomm en janvier arguant que le fabricant de semi-conducteurs utilise sa position dominante dans le secteur pour lui faire payer plus qu’il n’en faut pour l’usage de ses technologies, la riposte ne s’est pas fait attendre du côté de Qualcomm qui a d’abord porté plainte pour obliger les sous-traitants d’Apple à lui verser ses royalties bloquées par ceux-ci et a ensuite saisi la Commission du commerce international des États-Unis afin de faire interdire la vente des iPhone et iPad utilisant les modems 4G sans fil d’Intel au lieu des siennes. L’argument avancé par Qualcomm est que l’usage des modems Intel porte atteinte à six de ses brevets. Le décor est donc planté et aucune des parties ne compte céder d’un pouce.

Mais cette affaire qui avait débuté entre les deux partenaires d’antan semble maintenant toucher aux intérêts de plusieurs autres entreprises du monde technologique. En effet, il y a quelques jours, Microsoft, Google, Samsung, Facebook, Netflix, Uber et plusieurs autres membres de l’association CCIA (Computer and Communications Industry Association) ont marqué de manière ouverte leur soutien à Apple dans le procès qui l’oppose à Qualcomm en demandant aux régulateurs américains de rejeter la plainte de Qualcomm exigeant l’interdiction des importations d’iPhone sur le territoire américain.

Dans leur adresse faite à la Commission du commerce international des États-Unis, ces entreprises ont souligné que si cette institution accédait à la requête de Qualcomm en interdisant l’importation des iPhone utilisant les puces Intel et assemblés à l’étranger, cela entraînerait des « bouleversements importants pour l’approvisionnement » en téléphones, mais aussi causerait du tort aux consommateurs. Il convient de rappeler que les iPhone 7 ont été conçus avec des modems Intel ce qui signifie que si la Commission du commerce international des États-Unis venait à se ranger du côté de Qualcomm, les iPhone 7 et aussi tous les futurs appareils d’Apple utilisant des puces d’Intel ne pourraient plus être importés aux États-Unis.

Bien évidemment, cette action en justice de Qualcomm n’a pas laissé Intel indifférent. En effet, ce dernier a officiellement réagi en prenant fait et cause pour Apple auprès de la Commission du commerce international des États-Unis. Pour Intel, Qualcomm ne chercherait ni plus ni moins qu’à mettre les produits concurrents hors-jeu afin de s’arroger tout le marché des puces mobiles.

De son côté, Ed Black, CEO de l’association CCIA, déclare que « Si la Commission du commerce international devait accorder cet ordre d’exclusion, cela permettrait à Qualcomm d’utiliser son pouvoir de monopole pour faire davantage pression sur Apple et lui permettrait d’augmenter les prix des appareils grand public. » Et d’ajouter que « ce qui est en jeu ici c’est sans nul doute la disponibilité des iPhone et d’autres smartphones à de meilleurs prix. »

À la suite de ces propos, aucune réaction n’a été notée de la part de Qualcomm. Aussi, bien que l'issue de cette affaire semble peu prévisible, ce qui est certain, c'est qu'elle est loin de s'achever.

Source : Reuters

Et vous ?

Quels sont vos pronostics concernant l’issue de cette affaire ?

Qui d’Apple ou de Qualcomm remportera le procès ?

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